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Déliberation - 2014 66 Accord cadre pour la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux Avenant n°1
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 66 Accord cadre pour la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 avril 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre multi-attributaires n°2013-01 « Fournitures de matériels électriques - courants forts / courants faibles pour les bâtiments communaux » - Conclusion d’un avenant n°1.
Décision n° : 2014-66
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 14 mai 2013 publié sur le Dauphiné libéré, le site internet de la Ville de Rumilly, le site https : www.marchés-publics.info,
CONSIDERANT la notification de l’accord-cadre n° 2013-01 le 16 juillet 2013 à la société AMELEC, domiciliée 1 allée des Nielles à 74600 SEYNOD, le 16 juillet 2013 à l’Agence REXEL,domiciliée Zone de Barral - 06 avenue Zanarolli à 74601 SEYNOD et le 19 juillet 2013 à la société SC SAS-YESSS- CEF, domiciliée 29 route de Nanfray à 74960 CRAN-GEVRIER,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n° 1 à l’accord-cadre multi-attributaires n° 2013-01 relatif à la fourniture de matériels électriques courants forts/courants faibles pour les bâtiments communaux a pour objet l’augmentation du seuil maximum annuel autorisé de l’accord-cadre pour la période du 1er mai 2014 au 19 juillet 2014. Le montant maximum annuel estimatif en euros HT de l’accord-cadre est augmenté de 9 000 euros HT (soit + 15 %) ce qui porte le montant maximum annuel estimatif de l’accord-cadre à 69 000 euros HT. Cette augmentation a été rendue nécessaire pour faire face à des commandes urgentes de matériels non prévues initialement.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET.