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Arrêté - f5de90dcc20d5d89e7e00ff42efb6f2b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Padirac.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
ÉCÈ
Direction
Départementale
PREFETE
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
RELATIF
A L'ORGANISATION
D'OPÉRATIONS
PARTICULIÈRES
DE
RÉGULATION
DE
SANGLIERS
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
L.
427-6,
KR. 427-1
et
R.
427-4 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°"
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
cadre
n°
E-2021-146
du
15
juin
2021
modifié
par
AP
n°
E-2021-242
du
9
septembre
2021
relatif
à
l'organisation
d'opérations
de
décantonnement
et
d'opérations
de
régulation
dans
le département
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2019
relatif
à
la
nomination
des
liéutenants
de
louveterie
du
département
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-110
du
11
juin
2018
portant
déclaration
d'infection
et
définissant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
dans
une
zone
à
risque
au
titre
de
la
tuberculose
bovine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2019-201
du
25
juillet
2019
portant
institution
de
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
(RCFS)
sur
certains
lots
du
domaine
public
fluvial ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-21
du
19
janvier
2024,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND),
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-28
du
29
janvier
2024,
portant
subdélégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
en
date
du
21
mars
2024;
VU
l'avis
de
l'établissement
public
territorial
de
bassin
EPIDOR,
propriétaire
du
domaine
public
fluvial
(DPF)
de
la
rivière
Dordogne
en
date
du
21
mars
2024;
CONSIDÉRANT
le
risque
d'atteinte
portée
à
l'activité
agricole,
aux
enjeux
économiques,
à
la
sécurité
publique,
à
la
santé
publique
et
à la
protection
du
gibier;
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Té!
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des Territoires
du
Lot
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'intervenir
en
urgence
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
lieutenant
de
louveterie
titulaires
sur
les
circonscriptions
de
BRETENOUX
et
LUZECH
et
la
nécessité
de
désigner
des
lieutenants
de
louveterie
par
intérim
en
cas
de
dégâts
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°" : Temps
et territoire
Lorsque
des
dégâts
ou
des
risques
évidents
de
dommages
dus
à
la
présence
d'animaux le
justifient,
des
opérations
de
décantonnement
de
sangliers
sont
ordonnées
sous
la
direction
technique
des
lieutenants
de
louveterie
du
département,
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
au
samedi
07
septembre
2024
inclus. Chaque
lieutenant
de
louveterie
interviendra
sur
le
territoire
de
la
circonscription
sur
laquelle
il
est
nommé.
En
cas
d'indisponibilité,
il
pourra
se
faire
suppléer
par
un
lieutenant
de
louveterie
d'une
autre
circonscription. Pour
la
circonscription
vacante
de
LUZECH,
ces
opérations
seront
conduites
sous
la
direction
technique
de :- Monsieur
Eric
SANTAL,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
CAHORS
ou
Monsieur
Pierre
BROUSSOLLE,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
ou
Monsieur
Jean-Pierre
SOULIÉ,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
CAZALS
;
Pour
la
circonscription
vacante
de
BRETENOUX,
ces
opérations
seront
conduites
sous
la
direction
technique
de :
- Monsieur
Eric
GAUTHIER,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
ou
Monsieur
Gérard
LAVERDET,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
VAYRAC
;
Le
nombre
maximum
de
battues
autorisé
dans
le
cadre
du
présent
arrêté,
sur
cette
période
et
sur
chaque
territoire
de
circonscription
ne
pourra
excéder
8
par
mois.
ARTICLE
2
: Moyens
AU
cours
des
battues
de
décantonnement,
il est
procédé
au
déplacement
des
sangliers
hors
des
zones
de
présence
de
cultures
ou
de
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Dans
le
cas
où
le
comportement
des
sangliers
n'apparaîtrait
pas
conforme
aux
attitudes
habituelles
de
cette
espèce
sauvage
ou
deviendrait
dangereux
pour
les
personnes
où
pour
l'équipage
de
chiens,
seul
un
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
les
détruire.
Au
regard
du
lieu
et
du
contexte,
le
lieutenant
de
louveterie
déterminera
la
munition
la
plus
adaptée
à
privilégier.
ARTICLE
3 : Les
participants
et
leurs
rôles
Le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l'article
1
pourra
se
faire
assister
par
d’autres
lieutenants
de
louveterie,
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
tout
autre
participant.
À
tout
moment
pendant
l'opération,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
être
présent
et
pourra
renvoyer
un
participant
imprudent
ou
indiscipliné.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Téi
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
4
: Conditions
particulières
bour
le
DPF
de
la
rivière
Dordogne
Les
opérations
de
décantonnement
organisées
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
(RCFS)
du
domaine
public
fluvial
devront
avoir
reçu
l’accord
préalable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
l'établissement
public
EPIDOR.
Cet
accord
sera
demandé
par
mail
aux
adresses
suivantes:
stephanie.merlin@lot.gouv.fr,
thierry.bastide@lot.gouv.fr
et
dpf@eptb-dordogne.fr
En
cas
de
silence
de
la
DDT
et
d'EPIDOR
pendant
24
heures
après
réception
du
mail,
l'accord
sera
réputé
obtenu
(sauf
réception
le
vendredi
ou
la
veille
d'un
jour
férié
après
15h30,
les
24
heures
étant
alors
comptées
à partir
du
lundi
suivant
ou
du
lendemain du
jour
férié
à 8h00).
Le
opérations
conduites
sur
l’ensemble
du
DPF
et
dans
les
réserves
du
DPF,
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-
La
circulation
des
véhicules
est
strictement
interdite
dans
le
domaine
public
fluvial ;
-
Le
piétinement
des
zones
humides
et
des
mares
est
strictement
interdit
;
-
il
revient
à
l'usager
de
se
tenir
en
permanence
informé
sur
les
risques
de
montée
des
eaux,
par
les
moyens
appropriés
dont
le site
web
: https://www.vigicrues.gouv.fr};
-
l'intégrité
des
berges
sera
en
tout
lieu
garantie,
leur
rétablissement
dans
leur
état
initial,
si
besoin,
garantira
au
mieux
leur
durabilité
;
-
Tout
fait,
dommage
ou
détérioration
de
nature
à
porter
préjudice
au
domaine
public
fluvial
ou
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qui
surviendrait
à
l’occasion
de
cette
battue
devra
être
signalé
sans
délai
et
relèvera
de
la seule
responsabilité
individuelle .
-
Prendre
toutes
les
mesures
de
sécurisation
vis-à-vis
des
usagers
et
des
titulaires
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
(pâturage
de
bétail,
bases
de
canoës,
bivouacs...)
ARTICLE
£
: Information
des
autorités
locales
Préalablement
aux
opérations
ordonnées
par
le
présent
arrêté,
le
lieutenant
de
louveterie
avertira
le(s)
maire(s)
de
la
(des)
communet(s)
concernée(s),
le
groupement
de
gendarmerie
du
Lot
ou,
en
zone
police
(Cahors
et
alentours),
la direction
départementale
de
la
police
nationale
en
précisant
:
-la
date,
l'heure
et
le
lieu
du
début
de
l'intervention,
le
nombre
de
participants
à l'opération.
ARTICLE
6
: Destination
des
sangliers
détruits
Le
lieutenant
de
louveterie
pourra
remettre,
selon
son
appréciation,
les
sangliers
éventuellement
détruits
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
aux
participants
ou
au
propriétaire
victime
de
dégâts.
Ces
derniers
seront
préalablement
informés
du
risque
de
trichine
lié
à
la
consommation
de
viande
de
sanglier. A
défaut,
les
cadavres
seront
évacués
contre
reçu
par
une
société
d'équarrissage.
ARTICLE
7
: Compte-rendu
Tout
incident
ou
problème
particulier
intervenu
dans
le
cadre
des
opérations
ordonnées
par
le
présent
arrêté
sera
signalé
sans
délai
à
la direction
départementale
des
territoires.
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
établi
et
adressé,
par
tout
moyen
écrit,
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Lot,
ainsi
qu'à
l'établissement
public
EPIDOR
exhaustivement
sur
son
secteur
dévolu,
et
ce
dans
les
meilleurs
délais
et
au
plus
tard
1 mois
après
la fin
de
l'opération.
»
Cité
Administrative
- 127
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
8 : Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2023
portant
sur
le
même
objet.
ARTICLE
9
: Mesures
d'exécution
- la secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Lot
;
- les
sous-préfètes
de
Gourdon
et
de
Figeac,
pour
ce
qui
concerne
leurs
arrondissements
respectifs
;
- le
directeur
départemental
des
territoires
;
- le directeur
de
l'EPTB
EPIDOR
;
- les
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Lot
;
- le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
;
- le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs. À
Cahors,
le 25
mars
2024
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation
La
cheffe
du
service
eau,
forêt,
environnement
sante
MERLIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
- 246
boulevard
Saint
Germain
- 75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
ÎV
-
31000
Toulouse
-
tél:
0562.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://{wwwtelerecours.fr.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr