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Déliberation - DEL 52 111024 28 Decision modificative n1 budget CCAS
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 52 111024 28 Decision modificative n1 budget CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1b :02B-212002513-20241011-DEL52 111024 28-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-52-111024-28
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHEI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Victoria
COLOMBANI; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI; M Pierre-Louis PIERI; M Esteban
SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Victoria COLOMBANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par
Agnulina ANDREANI; M Jules François PAOLI par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban
SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 21 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 04/10/2024 Convocation : 04/10/2024
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CCAS
Monsieur le Maire expose la nécessité du versement d’une subvention exceptionnelle d'investissement au bénéfice du CCAS pour mener à bien son projet d’« épicerie sociale et
solidaire » avec l’aménagement du local dédié à cette épicerie.
Il est proposé que le budget du CCAS fasse l’objet d’une décision modificative d’une subvention exceptionnelle de 10 000,00€ destinée à financer les dépenses d’investissement.
L’opération budgétaire sera comptabilisée comme suit :
Au budget annexe CCAS 2024 :
e en dépenses d’investissement à l’article «2145 — construction sur sol d’autrui- Installations générales. Agencements. Installations » : 10.000,00 € Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20241011-DEL52 111024 28-DE
N° DEL-S2-111024-25
e en recettes d’investissements à l’article « 13 — Dotation, participation, subvention. » à l’article « 13148 — Autres communes » : 10.000,00€
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget annexe CCAS tenu sous la nomenclature M57 ;
Vu l’article L2224-2 du CGCT ;
Vu la délibération N° DEL-53-101024-08 du 10 octobre 2024 relative à la création d’une épicerie sociale et solidaire ;
Considérant la nécessité d’envisager des dépenses d’équipement sur le budget annexe 2024 CCAS.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser la décision modificative N°1 du budget annexe CCAS 2024, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :