Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 03042025DEL10 Création APCP Maison de l'Environne
Conseil Municipal - 30042026DEL13 Modification APCP Maison de l'Envir
unknown - 30042026DEL13 Modification APCP Maison de l'Envir
Conseil Municipal - 03042025DEL11 Création APCP Réhabilitation de l'i
Déliberation - Décision n°1 26 Attribution des marchés relatifs
Déliberation - Décision n°20 25 Lancement d' une consulation d' u
unknown - Décision n°20 25 Lancement d' une consulation d' u
unknown - Décision n°1 26 Attribution des marchés relatifs
Conseil Municipal - 30042026DEL12 Actualisation du plan de financemen
unknown - 30042026DEL12 Actualisation du plan de financemen
Conseil Municipal - 03042025DEL10 Création APCP Maison de l'Environnement
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL10 Création APCP Maison de l'Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubiié le 36/04/2025
I : 040-214001190-20:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous
la présidence de madarne Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Teraus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu,
Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Ciaude Catuhe
Carole Durban a donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons a donné procuration à Benoit Labat
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n° 03042025DE110
Objet : Maison de l'Environnement - Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteurs : Pascale Requenna, maire
Colette Destrade
Vu la délibération n°8/16.12.2022 portant adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier
2023 et approbation du règlement budgétaire et financier de la commune d'Hagetmau,
Vu la délibération n° 3/28.01.2025 portant approbation de l’Avant-Projet Définitif et du l'enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération de réhabilitation d’un hangar en une maison de
l'Environnement pour Un montant de 637 355 euros Hors Taxes,
Vu la délibération n°06032025DEL08 du 6 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2025,
Vu la délibération n°06032025DEL09 portant approbation de la modification du règlement budgétaire
et financier, portant sur l’article 3 dudit règlement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9
indiquant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme et des crédits de paiements ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier, notamment l’article 3 portant sur la gestion pluriannuelle des
crédits,
Considérant que la procédure des AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice,
de planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et Envoyé er préfecture le 29/04/2025
Regi e le 22/04/2025
ä ë Pubiié le 3064
I : 040-214001190-20250403-030420:
logistique, de favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et d'améliorer la lisibilité des
engagements financiers de l'établissement public à moyen terme,
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement, que ia somme des crédits de paiement doit être égale au montant
de l’autorisation de programme et que les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP
correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à des tiers,
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire,
Considérant que toute modification des AP/CP se fait aussi par délibération du conseil municipal.
Au titre de l'exercice 2025, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la mise
en œuvre d’une autorisation de programme (AP) concernant l'opération de réhabilitation d’un hangar en une Maison de l'Environnement ;
Libellé de l'opération Montant de l'AP Montant des CP
Réhabilitation d un hangar en une Maison de 2025 2026
l'Environnement
780 000 € 312 000,00 € | 468 000,00 €
Les commissions « Travaux et équipements publics » et « Finances et administration générale »,
réunies le 31 mars 2025, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
APPROUVE l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation d’un
hangar en une Maison de l'Environnement telle que présentée ci-dessous :
Libellé de l'opération Montant de l'AP Montant des CP
Réhabilitation d'un hangar en une Maison de 2025 2026
l'Environnement
780 000 € 312 000,00 € | 468 000,00 €
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget primitif 2025. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL10-AR
Le Maire
w certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 14 avril 2025,
Le Maire
Pascale Requenna