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Arrêté - Scan 11072025 125330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 11072025 125330)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
PRÉFET
CABINET
DU
DOUBS
Direction
des
Sécurités
É
Pôle
Polices
Administratives
Fraternité
Le
préfet
du
Doubs
Circulaire
n°001
à Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
département
du
Doubs
Copie
pour
information
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Pontarlier
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montbéliard
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
Monsieur
le
Commandant
de
groupement
de
Gendarmerie
Nationale
du
Doubs
OBJET
:Festivités
du
14
juillet
2025
: prévention
contre
les
violences
urbaines
REF:
décrets
2010-455
du
4
mai
2010
et
décret
2010-580
du
31
mai
2010
arrêté
préfectoral
n°2005-1904-01841
modifié
du
19
avril
2005
PJ:
AP
n°
25-2025-07-04-00003
relatif
à
l'interdiction
de
vente,
transport,
utilisation
des
carburants
au
détail,
produits
inflammables
ou
explosifs,
artifices
de
divertissement
et
déten-
tion,
port
et
transport
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
À
l'approche
des
festivités
du
14
juillet
2025,
il me
paraît
opportun
et
utile
de
vous
rappeler
les
mesures
préventives
à
prendre
pour
limiter
les
infractions
dénommées
« violences
urbaines
».
L'usage
et
[a
vente
des
pétards
et
autres
artifices
L'utilisation
des
pétard
et
artifices
de
divertissement
peut
être
source
de
troubles
à
l'ordre
public.
Ces
risques
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
nationale.
8 bis,
rue
Charles
Nodier
25
035
BESANÇON
Cedex
Tél
: 03
81
25
10
91
Mél
:pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
153 CABINET
Direction
des
Sécurités
Pôle
Polices
Administratives
C'est
pourquoi
j'ai
décidé
par
arrêté
préfectoral
ci-joint,
d'interdire
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
ces
catégories
F2
et
F3
dans
le
département
du
Doubs
dans
tous
les
lieux
de
rassemblement
et
sur
la
voie
publique
du
iundi
07
juillet
2025
à 08h00
jusqu'au
mardi
15
juillet
2025
à
06h00
; ceci
afin
de
limiter
leur
utilisation
abusive
et
inconsidérée
souvent
à l'origine
de
désagrément
et
d'accidents
parfois
graves.
Par
ailleurs,
il
me
semble
utile
de
vous
rappeler
la
réglementation
applicable
en
matière
de
vente
de
ces
produits.
Les
décrets
visés
en
référence
classent
ces
artifices
en
4
groupes
(F1
à
F4)
selon
leur
dangerosité.
L'utilisation
des
artifices
de
groupe
F4
sont
réservés
aux
titulaires
d'un
certificat
de
qualification
et
d’un
agrément,
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrotechnique.
Seuls
les
artifices
de
groupe
F1
peuvent
être
acquis
librement
par
les
mineurs
de
plus
de
12 ans. Enfin, je vous
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°2005-1904-01841
modifié
du
19
avril
2005
(article
5
et
6)
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
interdit
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
accessibles
au
public,
les
bruits
gênants
par
leur
intensité
provenant
notamment
de
l'usage
des
pétards
et autres
pièces
d'artifices.
Les
risques
d’incendies
de
poubelles
et
de
détérioration
du
mobilier
urbain
Je
vous
invite
également
à
la
plus
grande
vigilance
en
matière
de
ramassage
des
or-
dures
ménagères
afin
de
ne
laisser
aucune
opportunité
pour
des
actes
de
malveillance.
L'attention
des
bailleurs
publics
pourra
être
utilement
appelée
sur
les
bonnes
pra-
tiques
en
matière
de
gardiennage,
de
rangement
de
conteneurs
à
ordures
et
de
fermeture
des
locauxà
poubelles
du
parc
locatif
présent
sur
le territoire
de
votre
commune.
De
manière
générale,
une
bonne
coordination
de
la sortie
des
conteneurs
à ordures
et
du
passage
des
éboueurs
permet
de
limiter
les
risques
d'incendies
et
de
propagation.
Les
risques
d'incendies
de
véhicules
Je
souhaite
également
appeler
votre
attention
sur
l'enlèvement
des
« véhicules
épaves
et
ventouses
» aussi
bien
dans
les
espaces
publics
que
privés
ainsi
que
sur
la
mise
en
sécurité
des
parkings
(éclairage...).
8 bis,
rue
Charles
Nodier
25
035
BESANÇON
Cedex
Tél
: 03
81
25
1091
Mél!
: pref-polices-administratives@doubs
qouv fr
2/3 CABINET
Direction
des
Sécurités
Pôle
Polices
Administratives
A
ce
titre,
l'arrêté
joint
à
cet
envoi
interdit
également,
à
compter
du
dimanche
13
juillet
2025
à
O8h00
jusqu'au
mardi
15
juillet
à
06h00,
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
la
distribution,
la
vente
et
l'achat
de
carburants
dans
tout
récipient
transportable
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
et
vérifiée
en
tant
que
de
besoin
avec
le concours
des
services
de
police
et de
gendarmerie
locaux.
La
sécurisation
du
domaine
public
Afin
de
réduire
les
possibilités
d'actes
de
délinquance,
il
vous
appartient
de
procéder
à l'enlèvement
des
encombrants
ou
des
objets
dont
l'emploi
pourraït
être
détourné
comme
projectiles
(chantiers
de
travaux
publics,
pavés...)
Tout
en
mesurant
votre
implication
personnelle
pour
lé
bon
déroulement
de
ces
festivités,
en
collaboration
avec
les
services
de
l'État, je
vous
invite
à vérifier
que
les
moyens
les
plus
adaptés
pour
prévenir
les
violences
éventuelles
sont
déployés
y
compris
sur
les
bâtiments
et
le
mobilier
publics,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
renfort
proportionné
aux
difficultés
que
vous
pourriez
rencontrer.
Mes
services
demeurent
naturellement
à
votre
disposition
pour
toute
précision
que
vous
jugerez
nécessaire
ainsi
que
les
« référents
sûreté
»
de
la
police
et
la
gendarmerie
nationales
pour
un
éclairage
en
matière
de
prévention
situationnelle
dans
un
esprit
de
collaboration
qui
nous
permette
de
protéger
la sécurité
de
nos
concitoyens.
Fait
à
Besançon,
le
À.
Pour
le préfet,
par
délégation
La
sous-préfèt#\directrice
de
cabinet
8 bis,
rue
Charles
Nodier
25
035
BESANÇON
Cedex
Tél
: 03
81
25
1091
Mél
: pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
3/3