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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 327?202503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXÏRAIÏ DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2024.56
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
PROJET MAISON CHAIN
DEMANDE DE SUBVENTION
Date de convocation du Conseil : 16 juillet 2024
Affichée le : 16 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le :23 juillet2024
Le Conseil tvlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents . Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Absente : Mme TYBULE Marie-José
Mr Le [r/aire explique au Conseil ltlunicipal que la commune sollicite des demandes de subventions pour la réhabilitation de la [t/aison CHAIN et notamment le Fond Vert, pour l'aide à Ia maitrise d"æuvre, qui peut nous faire bénéficier une aide d'environ 70% sur la partie ingénierie.
Le Conseil lVunicipal après délibération, accepte et autorise, à l'unanimité, lVl. Le lVlaire pour réaliser les démarches pour les demandes de subventions et pour d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil lVunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 23 juillet 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Envoyé en prêfecture le 021O812Q24
Reçu en préfecture le O2l0al2o24 ..
Publié le
lD : 033-21 3303746-202407 23-2o2456CHAlNSU BV-DE
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Le [Vaire
Arnaud OVI
Le secrétaire de séance
Jacques DUBERGEY
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