Procès Verbal - 2021 08 30 U0IqInBIlT86Si5dBKKhLGJ30zgUiwqaR9~hzJ6jWxjLJSlY1x09qYPPb~Z2lrhATbgKjZMlBn1IJlxEUAogBJaT~L6NviBvMcdpqXuPh5bctDAy4Fg3mN2sWzNgLyH ujeYUbkK3lciIwrQ2urfcUJJkU4etosJLjBfkwv7wO2nLkg &Key Pair

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Procès Verbal - 2021 08 30 U0IqInBIlT86Si5dBKKhLGJ30zgUiwqaR9~hzJ6jWxjLJSlY1x09qYPPb~Z2lrhATbgKjZMlBn1IJlxEUAogBJaT~L6NviBvMcdpqXuPh5bctDAy4Fg3mN2sWzNgLyH ujeYUbkK3lciIwrQ2urfcUJJkU4etosJLjBfkwv7wO2nLkg &Key Pair Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 08 30 U0IqInBIlT86Si5dBKKhLGJ30zgUiwqaR9~hzJ6jWxjLJSlY1x09qYPPb~Z2lrhATbgKjZMlBn1IJlxEUAogBJaT~L6NviBvMcdpqXuPh5bctDAy4Fg3mN2sWzNgLyH ujeYUbkK3lciIwrQ2urfcUJJkU4etosJLjBfkwv7wO2nLkg &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 30 août 2021

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 26 août 2021 En fonction : 11

Présent :

Votants : 11

L’an deux mille vint et un, le trente août à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, M. IMMELE, MME SCHULLER.

Était excusé ; MME HASLAUER (procuration MME MAMPRIN).

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : règlement budgétaire et financier pour la maquette M57

5. Personnel : révision de la convention relatives à la prévoyance

6. SCOT : approbation de l’avenant n°3 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

7. PETR : convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux.

8. Travaux

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : règlement budgétaire et financier pour la maquette M57

5. Personnel : révision de la convention relatives à la prévoyance

6. SCOT : approbation de l’avenant n°3 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

7. PETR : convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux.

8. Travaux

9. Finances : subvention pour l’Orchestre et Chœur de Chambre de Colmar 10. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 juin 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 Travaux mise en souterrain des réseaux électriques place de la Mairie/ place des Malgré-nous. L’entreprise Guth a été relancée pour finir les travaux et remettre en état la chaussée.

 Nettoyage des sources.

 Syndicat forestier. Plusieurs réunions ont eu lieu afin de mettre en place une signalétique relative au VTT sauvage.

 Chemin viticole d’Obermorschwihr. M. FREUDENREICH propose qu’une remise en état soit faite avant les vendanges. L’objectif étant de curé le fossé attenant pour récupérer la matière et la remettre sur le chemin. Le conseil donne son accord.  Commission fleurissement. Elle s’est réunie le 28/08/2021 afin de procéder à la notation des maisons fleuries. Celle-ci paraitra dans le prochain bulletin communal.

Véronique STRUB

 SIVU du RPI. Le comité directeur s’est réuni le 13/07/2021.

 Comité des fêtes. L’assemblée générale a eu lieu le 28/06/2021. L’exécutif a été renouvelé. Président : Philippe STRUB, Vice-Président : Mickaël MAMPRIN, Secrétaire : Emilie DEXET, Secrétaire adjointe : Natacha SZABADI, Trésorière : Valérie CLEMENT, Trésorière adjointe : Véronique STRUB.

 Rangement de l’école. La commission jeune et l’employé communal ont procédé au rangement et au nettoyage de la cave de l’école le 30/06/2021.

 Soirée cinéma en plein air. La soirée a eu lieu le 22/07/2021 et a été une grande réussite.

 Festival a dos d’art. Il s’est déroulé du 25 au 27/08/2021 et a été lui aussi une belle réussite.

4. FINANCES : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA MAQUETTE M57

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la précédente séance du conseil en date du 24 juin 2021 a été validé le principe pour la commune de passer à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022. Durant cette séance il a été expliqué que le conseil serait à nouveau amené à se prononcer sur le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Mme le Maire expose que :

La mise en œuvre de la nomenclature M57, approuvé par la délibération n°4 en date du 24 juin 2021, introduit la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), en vertu des dispositions prévues à l’article 242 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 20218 de finances pour 2019.

Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune de Voegtlinshoffen et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure ainsi la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.

Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 Approuve le règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération  Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

5. PERSONNEL : REVISION DE LA CONVENTION RELATIVES A LA PREVOYANCE

Exposé :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et

SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte

totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état

d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction

publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit

l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le

taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui aCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire

démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des

négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de

Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le

Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 %

des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global

de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte

totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 décidant d’adhérer à la

convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale

complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux

collectivités adhérentes à la convention de participation ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Le Conseil municipal décide :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le

cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire

prévoyance et figurant ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières

ainsi que tout acte y afférent.

6. SCOT : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015 autorisant le maire à signer

la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière

d’urbanisme.

Madame le Maire informe les élus du Conseil Municipal de la mise en place de l’avenant n°3 à

la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière

d’urbanisme.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°3 présentées ci-dessous :

Ce 3ème avenant à la convention est passée entre :

Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté son Président, Michel

HABIG et la Commune de Voegtlinshoffen représentée par le Maire Mme MAMPRIN.

Vu la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en

matière d’urbanisme signée le 19 février 2015 entre le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-

Grand Ballon et la commune de Voegtlinshoffen.

Il est convenu ce qui suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Article 1 : Objet de l’avenant

L’article 9 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation

en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations

préalables) et des certificats d’urbanisme est modifié comme suit :

Article 9 : Conditions financières

La prestation de service réalisée par le syndicat donnera lieu, annuellement, à une contribution

de la commune au fonctionnement du service.

Le coût de cette prestation est fixé forfaitairement à 4.50€/habitant, selon le chiffre issu de la

population légale en vigueur (population totale).

L’appel de fonds sera réalisé au cours du premier trimestre de l’exercice en cours, pendant toute

la durée de la convention.

Le montant de la prestation sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant lequel

le syndicat aura réalisé sa prestation de service au cours de l’exercice.

En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de

populations suivantes :

 de 1 à 500 habitants : 250 €

 de 501 à 1000 habitants : 400 €

 de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €

 de 1 501 à 2 000 habitants : 1400 €

 de 2 001 à 5 000 habitants : 2100 €

 de 5 001 à 10 000 habitants : 3000 €

 plus de 10 001 habitants : 5000 €

La commune s’en acquittera dans un délai d’un mois à partir de la date d’entrée en vigueur de

la convention initiale.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant et durée de la convention.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

La durée de la convention initiale reste inchangée.

Article 3 :

Les autres termes et articles de la convention susmentionnée restent inchangés.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°3.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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7. PETR : CONVENTION PARTICULIERE DE FINANCEMENT D’ACTIONS ET D’ACCOMPAGNEMENT PAR UN ECONOME DE FLUX

Madame le Maire informe les élus du Conseil Municipal que le PETR du Pays Rhin-Vignoble-

Grand Ballon a été lauréat, avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz, le PETR du Pays Thur

Doller, de Saint-Louis Agglomération et de la commune de Saint-Louis, du programme CEE

ACTEE.

Celui-ci vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à

planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergies. Le

déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte

des collectivités territoriales volontaires. ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à

manifestation d’intérêt.

Ce programme de financement intéresse fortement la commune dans le cadre de la rénovation

de l’école, qui a été engagée cette année. Pour pouvoir intégrer le programme de financement,

la commune doit signer une convention avec le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 Approuve à l’unanimité la signature de cette convention.

 Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette convention

8. TRAVAUX

 Ancienne décharge. Mme le Maire informe le conseil que des travaux de terrassement ont eu lieu, afin de rouvrir l’espace et d’y créer une plateforme. Ces travaux ont permis d’augmenter de manière substantielle la surface de terrain à disposition de la commune. Il reste maintenant à clôturer le terrain afin de le sécuriser. Le coût des travaux s’élève à 5.500€ HT.

 Ecole. Le marché de maitrise d’œuvre a été publié le 28/07/2021. Les candidats ont jusqu’au 09/09/2021 pour déposer leur offre. A l’heure d’aujourd’hui 39 entreprises ont téléchargé le dossier. Par ailleurs, une visite a été organisée aujourd’hui le 30/08/2021 à 14h à la demande de trois architectes désirant voir le bâtiment.

9. FINANCES : SUBVENTION POUR L’ORCHESTRE ET CHŒUR DE CHAMBRE DE COLMAR

Mme le Maire, soumet au conseil municipal de subventionner l’Orchestre et Chœur de

Chambre de Colmar dans le cadre du concert organiser dans l’Eglise Saint-Nicolas le 5

septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de

Verser la somme de 500 € à l’Orchestre et Chœur de Chambre de Colmar.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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10. AFFAIRES DIVERSES

 Budget assainissement virement de crédit. Mme le Maire informe le conseil qu’un virement de crédit a été réalisé sur le budget assainissement comme suit :

Chapitre 022 (dépenses imprévues) : ………………………………………… - 4.150 € Chapitre 011 compte 61523 (voies et réseaux) : ……………………………...+ 4.150 €

 Appartement 6, place de la Mairie. Mme le Maire informe le conseil avoir envoyé un courrier à Mme FLOESSER l’ancienne locataire du logement sis au-dessus de la Mairie, l’informant que son dépôt de garanti allait être retenu, au vu de l’état dans lequel elle a laissé l’appartement, et cela constaté dans l’état des lieux de sortie. Mme FLOESSER a fait parvenir un courrier de contestation par le biais de son avocat. Après consultation de notre avocat, la commune devra lui rendre son dépôt de garantie, la procédure judiciaire étant plus onéreuse.

 Journée citoyenne. La commune n’organisera pas de journée citoyenne comme d’ordinaire au regard de la situation sanitaire. Mme le Maire propose cependant d’organiser des ateliers citoyens en plus petit comité. Le premier chantier sera celui du cimetière. Après discussion ce premier atelier se tiendra le samedi 23/10/2021.

 Salle Polyvalente. Mme le Maire informe le conseil que suite au passage de la commission de sécurité en 2019, cette dernière a émis un avis défavorable. Depuis les travaux nécessaires ont été réalisés. La commission de sécurité devait passer courant du 2ème trimestre 2021, mais la visite a été annulée et n’a pas été reprogrammée. Dans l’attente de son passage Mme le Maire informe le conseil qu’aucune location pour des fêtes privées ne sera accordée.

 Autorisations d’urbanisme. Mme le Maire présente au conseil les dossiers récemment déposés : 1 permis de démolir et 1 déclaration préalable. Par ailleurs, elle expose la décision prise concernant la déclaration préalable de M. UHMANN relative à l’installation d’une isolation extérieure en façade nord.

Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

M. GINGLINGER se manifeste et souhaite aborder la question de la démolition de la maison située au 3 rue Roger Frémeaux. M. GINGLINGER expose son point de vue quant à la portée patrimoniale de ce bâtiment et avance que la décision relative à la démolition de cette maison se fait de manière précipitée. Selon ce dernier, cette maison devrait être conservée et réhabilitée dans l’intérêt général et souhaite qu’une discussion puisse être engagée à ce sujet.

Après son exposé Mme le Maire l’informe qu’il est en droit d’exprimer son avis et que l’ensemble du conseil est à son écoute. Elle rappelle néanmoins que la démolition de cette maison s’inscrit dans un projet plus global de réhabilitation du centre village (comportant la démolition de trois bâtiments). Ce projet était déjà porté par la précédente équipe municipale et l’équipe actuelle a souhaité le poursuivre. En cela la démarche ne lui semble pas précipitée. Concernant l’intérêt général, Mme le Maire entend les arguments relatifs à la conservation du patrimoine, mais avance que l’objectif de ce projet est de sécuriser et améliorer le cadre de vie des habitants de la commune, ce qui constitue également une vision de l’intérêt général. Mme le Maire attire également l’attention sur le coût élevé d’une conservation et d’une réhabilitation.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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Mme le Maire propose au conseil de refaire une visite de la maison pour que tous puissent se rendre compte de la situation sur place. Elle rappelle néanmoins qu’une visite avait déjà été organisée le 28/11/2020, suite aux inquiétudes avancées par M. GINGLINGER quant à l’intérêt patrimonial de ce bâtiment, mais que le jour de la visite il n’était pas présent. Elle souhaite donc s’assurer que M. GINGLINGER sera bien présent cette fois.

Après discussion la visite est programmée le 09/10/2021 à 14h.

M. GLINGLINGER souhaite savoir s’il peut venir accompagné d’un expert. Mme le Maire lui indique que dans un premier temps, il lui semble souhaitable que la visite se fasse en présence des conseillers municipaux qui ensuite décideront de manière collégiale de l’opportunité de faire appel à des experts en fonction de la décision qui sera prise. Mme le Maire propose donc que lors de la prochaine réunion du conseil municipal et suite à la visite de la maison, un point soit mis à l’ordre du jour concernant ce dossier.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 18/10/2021 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 30 août 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 30 AOUT 2021

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : règlement budgétaire et financier pour la maquette M57

5. Personnel : révision de la convention relatives à la prévoyance

6. SCOT : approbation de l’avenant n°3 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

7. PETR : convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux.

8. Travaux

9. Finances : subvention pour l’Orchestre et Chœur de Chambre de Colmar 10. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie

Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Procuration

MAMPRIN Cécile

GINGLINGER

Hubert

Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal