Déliberation - Annexe 2v Reglement Stade modified

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Déliberation - Annexe 2v Reglement Stade modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2v Reglement Stade modified)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, Conseil Municipal du 25 juin 2026

Annexe 2

Règlement de fonctionnement

du stade communal.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU STADE COMMUNAL SIS RUE DE CHEVANNES

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Préambule :

Article 1 :

Article 2 :

Vu pour être annexé à la délibération

n° 26.06.07. du Conseil Municipal

n 2026.

Le Maire,

Le stade municipal de Ballancourt est un lieu de rassemblement où chacun souhaite s’y

retrouver pour exercer son activité sportive dans un climat convivial.

Le respect de l’utilisation des infrastructures et des règles de sociabilité permettra à tous

d’y passer des moments agréables.

Le stade est la propriété de la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Il est mis à disposition des associations sportives prioritairement et ensuite accessible aux

Ballancourtois suivant le planning des manifestations, il est également utilisé à l’occasion

de manifestations communales qui sont planifiées chaque année.

Le stade est composé de :

* Un terrain d’honneur avec tribunes utilisé principalement par le Football Club de

Ballancourt et pour les manifestations officielles (150 personnes maximum).

Les tribunes comprennent un ensemble sanitaire et douches ainsi qu’une réserve et un

local administratif et des vestiaires supplémentaires.

Au nord du terrain d'honneur, un bâtiment comprenant des WC publics ainsi qu’un

boulodrome réservé aux boulistes

*Un terrain d’entraînement principalement utilisé par le Football Club de

Ballancourt, situé au Sud.

Ce terrain peut être divisé en deux pour des équipes d’enfants.

*Un bâtiment utilisé principalement par le Football Club de Ballancourt qui

comprend :

- Une salle avec présence d’un défibrillateur à l’extérieur

- Une cuisine

- Un ensemble sanitaire et douches

- Des vestiaires

* Un bâtiment jouxtant les tribunes et servant de vestiaires pour les équipes

féminines, est également à la disposition du Football Club exclusivement.

Celui-ci ne peut être mis à la disposition des équipes sportives extérieures lors des

tournois.

Vu pour être annexé à la délibération

n° 26.06.07. du Conseil Municipal

-—. du 25 juin 2026.

ecrétaire de Séance,

MISE EN LIGNE LE: 01/07/2026Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

* Un bâtiment central utilisé principalement par le Rugby Club de Ballancourt qui

comprend :

Une salle de détente

Un ensemble sanitaire et douches

Des locaux de rangement

Une chaufferie

* Un local à côté du club house de Rugby dédié au VTT Ballancourt pour le stockage

avec eau et électricité.

* Un terrain au sud-est principalement utilisé par le Rugby Club de Ballancourt.

* Un terrain d’entraînement utilisé alternativement par le Football Club de Ballancourt et

le Rugby Club de Ballancourt.

Ce terrain peut être divisé en deux.

Jar la création d'un dôme, l’autre non) * Au nord deux terrains de pétanque (un couvert f

avec un local de détente

* Un parking accessible par la rue de Chevannes.

* Un skate park derrière le parking rue de Chevannes

Les différentes infrastructures sont mises à disposition des Ballancourtois si celles-ci ne

sont pas occupées par les associations, qui doivent respecter le présent règlement et

veiller à ne pas dégrader les infrastructures.

Utilisation des locaux :

Les locaux sont mis à disposition des seules associations et/ou organisations (écoles,

collèges).

Tout accès aux locaux se fera sous la responsabilité du président d’association ou d’une

personne nommée voire désignée par le président ou par le directeur d’une organisation.

L'utilisation des locaux se fera dans le cadre des objectifs de l’association ou de

l’organisation.

Les associations bénéficiant d’une mise à disposition doivent être à jour des obligations

concernant l’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés

ou bénévoles et celles des pratiquants du sport

[ÈS]

MISE EN LIGNE LE: 01/07/2026Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Les associations ou organisations devront souscrire une assurance pour leurs biens

propres, pouvant être entreposés dans les locaux ou utilisés lors des manifestations

sportives.

En aucun cas la commune ne pourra être tenue responsable des vols ou accidents

dus à Putilisation des infrastructures.

La commune s’engage à garantir l’entretien des équipements sportifs (buts, main

courante, terrains, éclairages intérieurs et extérieurs) et des locaux.

Toute dégradation des infrastructures constatée après l’utilisation de celles-ci par une

association ou une organisation devra être réparée aux frais de l’association ou de

l’organisation après validation des services techniques municipaux.

Entrée au stade :

1) L'accès piéton se fait uniquement par le portillon de la rue de Chevannes et par un

accès à partir du parking.

2) Stationnement des véhicules :

Les voitures doivent obligatoirement stationner sur le parking accessible rue de

Chevannes, l’accès aux différentes infrastructures se faisant ensuite à pied.

3) Accès voiture :

L'accès des voitures dans l’enceinte du stade est interdit, à l’exception des véhicules :

- d’intérêt général prioritaire et des services techniques municipaux,

- transportant du matériel nécessaire à l’organisation d’une manifestation,

- nécessaires à la réalisation de travaux,

- porteurs d’une carte réservée aux personnes handicapés

L’accès des véhicules autorisés se fera uniquement par la rue de Chevannes. Une clé

sera remise au responsable des associations Football Club de Ballancourt, Rugby

Club Ballancourtois et Espoir Bouliste de Ballancourt, à la Police municipale, aux

services municipaux.

La barrière devra être refermée dès le passage effectué.

4) Accès cycle :

L'accès aux cycles est autorisé uniquement sur les voies d’accès et strictement

interdites sur les terrains.

MISE EN LIGNE LE: 01/07/2026Article 9 :

Article 10 :

Accès aux locaux :

D'une manière générale, les installations sportives ainsi que les différents locaux dans

l’enceinte du stade sont utilisables de 08 h 00 du fundi au dimanche compris

pour les entraînements ou les compétitions.

L'organisation de manifestation festive dans les locaux du stade et dont le

déroulement à lieu le soir, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande

d’autorisation écrite auprès des services de la Mairie.

Les locaux sont la propriété de la commune et aucune association ou organisation ne peut

revendiquer le monopole de son utilisation.

Les locaux ne peuvent être mis à disposition à titre gracieux ou lucratif par les

présidents des associations.

Les utilisateurs veilleront à respecter et à faire respecter la propreté des locaux : salles,

douches, sanitaires et extérieurs.

Les clefs permettant l’accès seront remises aux présidents d’associations ou aux

directeurs d’organisations qui en auront la responsabilité.

Les locaux devront être fermés à clef après leur utilisation.

L'entretien des locaux est à la charge de la commune.

Les utilisateurs des locaux veilleront à respecter les normes en vigueur sur le bruit. Les

utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter atteinte à l’ordre public

ni nuire à l’utilisation des équipements.

Après utilisation, chaque responsable devra veiller à la fermeture de l’éclairage, la

fermeture des portes, la fermeture des robinets, au ramassage des ordures et leur mise

dans les containers adaptés prévus à cet effet (favoriser le tri).

Conformément à la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n° 95-73

du 21 janvier 1995, l’organisateur d’une manifestation sportive est responsable de la

sécurité des participants ainsi que de celle du public dans l’enceinte sportive (ERP).

L'utilisation des locaux doit respecter les normes en vigueur dans les ERP (Etablissement

Recevant du Public) en termes de :

° jauge maximale au sein des différentes infrastructures,

e la sécurité incendie des locaux

e l’utilisation des installations électriques

L'utilisation des locaux et le matériel mis à disposition relève de la responsabilité du

représentant du club, celle-ci sera engagée en cas de non-respect des règles.

L'usage des locaux mis à disposition du club doit correspondre à une utilisation dédiée à

la pratique sportive uniquement.

MISE EN LIGNE LE: 01/07/2026Toute détérioration du matériel et des locaux municipaux doit être signalée au plus tôt à

la Mairie : 01 64 93 73 73 ou numéro d’astreinte : 06 08 42 16 55 en dehors des horaires

d’ouverture.

Article 11: L'accès aux chiens est strictement interdit sur les terrains de sports.

[l'est autorisé, pour les chiens tenus en laisse, sur les parties publiques.

Article 12 : Tout manquement au respect de ce règlement entraînera une convocation du président de

l'association ou du responsable de l’organisation par les services de la Mairie et pourra

entraîner une interdiction d’accès aux locaux.

Numéro d’astreinte : 06 08 42 16 55 en cas d’urgence

Pompiers : 18

Gendarmerie : 17

Police Municipale : 06 07 66 58 25

Pour toute autre demande ou information : association@mairie-ballancourt.fr

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