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Arrêté - A 2024 170 Fete des association rue Rene CASSIN
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Lien du pdf (Arrêté - A 2024 170 Fete des association rue Rene CASSIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE RENÉ CASSIN À BLAIN (44130)
N° A/2024/170
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la fête des associations, organisée le samedi 7 septembre 2024 de 8
h 00 à 19 h O0, par la mairie de Blain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue René CASSIN.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour la préparation de la fête des associations, la rue René CASSIN est interdite à la
circulation et au stationnement, et exclusivement réservée aux organisateurs de la manifestation le
samedi 7 septembre 2023 de 8 h 00 à 19 h O0.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. lé Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur sur
le site internet de la commune de Blain, et à chaque extrémité de la voie concernée par l'interdiction
de circulation et de stationnement.
ne
A/2024/170 -— Fête des association 2024 — Rue René CASSIN Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à BLAIN, le 19 août 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en lignele : 1 9 ADUT 2024
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