Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 081 publié le 18 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 081 publié le 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 081 publié le 18 septembre 2018)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2018-081

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2018-09-14-008 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer

aux entreprises (FSOM) (3 pages) Page 3

971-2018-09-14-007 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer

aux particuliers (FSOM) (4 pages) Page 7

2PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2018-09-14-008

Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours

outre-mer aux entreprises (FSOM)

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-008 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux entreprises (FSOM) 3Be Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté n°

portant attribution d’une aide du fonds de secours outre-mer (FSOM)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État

dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur

Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Virginie

KLES, Secrétaire générale de la Préfecture de Guadeloupe ;

la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer et du Ministère de

l'économie et des finances et du commerce extérieur relative à la mise en œuvre du

dispositif du fonds de secours pour l’outre-mer ;

l’avis du comité interministériel du fonds de secours du 13 juillet 2018 ;

la délégation de crédits MADI n° 2000039483 du 3 août 2018 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° — Les indemnisations versées pour les entreprises victimes du passage de l’ouragan

Maria s’élèvent à 41 916,54 €.

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-008 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux entreprises (FSOM) 4Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l’instruction sus-visée,

se trouve annexée à la présente décision.

Article 2 — La secrétaire générale aux affaires régionales et la secrétaire générale de la

préfecture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 14 septembre 2018.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

*

Virginie KLES

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-

Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-008 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux entreprises (FSOM) 5L e6eq

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971-2018-09-14-007

Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours

outre-mer aux particuliers (FSOM)

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-007 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux particuliers (FSOM) 7BE Liberté » Égalisé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté n°

portant attribution d’une aide du fonds de secours outre-mer (FSOM)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État

dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur

Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de

Saint-Martin ;

l’arrêté SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Virginie

KLES, Secrétaire générale de la Préfecture de Guadeloupe ;

la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer et du Ministère de

l'économie et des finances et du commerce extérieur relative à la mise en œuvre du

dispositif du fonds de secours pour l’outre-mer ;

l’avis du comité interministériel du fonds de secours du 13 juillet 2018 ;

la délégation de crédits MADI n° 2000039483 du 3 août 2018 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° — Les indemnisations versées pour les particuliers victimes du passage de l’ouragan

Maria s’élèvent à 107 337 €.

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-007 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux particuliers (FSOM) 8Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l’instruction sus-visée,

se trouve annexée à la présente décision.

Article 2 — La secrétaire générale aux affaires régionales et la secrétaire générale de la

préfecture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 14 septembre 2018.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Virginie KLES

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-

Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-007 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux particuliers (FSOM) 9ABYMES

Page 1 FSOM 971 PARTICULIERS - annexe arrêté

846,00 €

ABYMES Mme ANASTASE Valentine 651,00 €

BAIE-MAHAULT Mme MANCHAUD Thérèse 846,00 €

BAIE-MAHAULT Mme BASTIAN Edmée épouse WAGNER 711,00 €

BAIE-MAHAULT M ATEXIDE PINEAU Alain 651,00 €

BAIE-MAHAULT Mme SILEBER Bernadette 651,00 €

BAIE-MAHAULT M. GUILLAUME Firmin 711,00 €

BAILLIF M. ANDOUZE Justin Médéric 651,00 €

BAILLIF M. PIERRE Mario Virginie 651,00 €

BAILLIF Mme CAROFF Martine 651,00 €

BAILLIF Mme GAUTHIEROT Christiane veuve MAY 651,00 €

BAILLIF Mme ABÉNAQUI Olive 711,00 €

BAILLIF Mme BALTIMORE Madeleine 651,00 €

BAILLIF Mme LANCY Marie-Aimée 651,00 €

BAILLIF Mme ABÉNAQUI Clémentine épouse ROSPART 651,00 €

BAILLIF Mme LABRY Lélis veuve LESUEUR 651,00 €

BAILLIF Mme CAIRO Marcelle Gilberte épouse FLORENT 711,00 €

BAILLIF Mme THOMAS Ginette 846,00 €

BAILLIF Mme LANCY-FRANCILLETTE Annoncia 651,00 €

BAILLIF Mme BRISSAC Julienne 846,00 €

BAILLIF Mme IBO Marie Félicité 651,00 €

BAILLIF Mme MICHINEAU Évelyne 651,00 €

BOUILLANTE Mme BALTIMORE Marie Martine 651,00 €

BOUILLANTE Mme GAËL Toussine Cécile 651,00 €

BOUILLANTE M. LESUEUR Gérard 651,00 €

BOUILLANTE Mme CABARRUS Lydie 711,00 €

BOUILLANTE Mme CALIARI Murielle 711,00 €

BOUILLANTE M. CAIRO Maximin 651,00 €

BOUILLANTE M. CANTAL Pierre 651,00 €

BOUILLANTE M. DAMBURY Cyrille Julien 651,00 €

BOUILLANTE Mme PACTOLE Raymonde épouse DAMBURY 651,00 €

BOUILLANTE Mme GAËTE Oculia Françoise 651,00 €

BOUILLANTE M. PELERIN Harry 651,00 €

BOUILLANTE M ADON Marius 711,00 €

BOUILLANTE Mme FICADIERE Rufine Edithe 651,00 €

BOUILLANTE Mme JANVIER Marielle Clarisse 651,00 €

BOUILLANTE M. DESHAYES Bertrand 711,00 €

BOUILLANTE M. CAIRO Fortuné 846,00 €

BOUILLANTE Mme JOSSE Corinne épouse ABSALON 981,00 €

BOUILLANTE Mme RÉBUS Brigitte 651,00 €

BOUILLANTE M. LEDAN Bernadin 711,00 €

BOUILLANTE Mme RABIN Gislhaine épouse DECEBAL 651,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme NOËL Élise 651,00 € CAPESTERRE BELLE EAU M. ROCH Patrice Marie-Gaëtan 711,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU M. MOUTOU Théodore Eusèbe 711,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme CALVAIRE Yvette Francelyse 846,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme SINITAMBIRIVOUTIN Josianne 651,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme GALETTE Delphine Justine 651,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme SAINT-FELIX Lucette 651,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU M. DERBY Mikaël Gaby 981,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme YENKAMALA Paule Héléna 846,00 €

CAPESTERRE BELLE EAU Mme FIDELIN Violette Émilienne veuve ELIAC 1 176,00 € CAPESTERRE DE MARIE-GALANTEM. PETRO Abel 651,00 € DESHAIES Mme GUILLAUME Julie 651,00 € DESHAIES Mme JUDITH Paulette veuve BESRY 711,00 € DESHAIES Mme OPET Lucienne 651,00 € GOSIER Mme GORAM Christiane épouse BAGASSIEN 651,00 €

GOSIER Mme BOUCAUD Yvette 651,00 €

GOSIER Mme CHALDER Augustine 651,00 €

GOSIER Mme LOLLIA Julienne 651,00 €

GOSIER M. PHIBEL Hector 651,00 €

GOSIER Mme ABENON Florise 711,00 €

GOSIER Mme RIPPON Lucienne Néricia 711,00 €

GOSIER Mme BOURGUIGNON Ginette 846,00 €

GOSIER Mme BOURGUIGNON Passionnée Adèle veuve AUCAN 846,00 €

GOSIER M. PATER Christian 1 176,00 €

GOSIER Mme MARIE-CLAIRE Marie-France 711,00 €

GOURBEYRE Mme ABON Marlène 651,00 €

GOURBEYRE Mme ABIDOS Christine Louise 1 566,00 €

GOURBEYRE Mme MIQUELIN Audile Lucie 711,00 €

GOURBEYRE M. BIENVENU Christian 651,00 €

GOURBEYRE M. DI RUGGIERO Emmanuel Léandre 651,00 €

GOURBEYRE Mme TOUMSON Roger Éliane épouse PAULO 651,00 €

GOURBEYRE M. FAVIERES France Victor 651,00 €

Page 1

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2018-09-14-007 - Arrêté portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer aux particuliers (FSOM) 10Page 2 FSOM 971 PARTICULIERS - annexe arrêté

GOURBEYRE M. CHAVILLE Faustin Ange 651,00 €

GOURBEYRE Mme ROMAIN Sabine Laure 1 176,00 €

GOURBEYRE M. BEBEL Philippe Grégoire 711,00 €

GOURBEYRE Mme DUFLO Aubin Cécile 711,00 €

GOURBEYRE M. ROMAIN Matthieu Maurice 651,00 €

GOURBEYRE M. SUZIN Thiburce Henri 651,00 €

GOURBEYRE Mme BONALAIR Solange épouse CAÏUS 651,00 €

GOYAVE M. JANVIER Désirée Benjamin 651,00 €

GRAND BOURG DE MARIE-GALAN1Mme LÉVEILLÉ Nathalie Monique 711,00 €

LAMENTIN M. JACQUET-CRETIDES Stéphane 651,00 €

LAMENTIN Mme LARAIN Thomassine épouse GEMAIN 711,00 €

LAMENTIN Mme GOUNOUMAN Annick 846,00 €

LAMENTIN M. DESHAUTEURS Pascal 651,00 €

LAMENTIN Mme COUMEIG Marie-Laure épouse DINAHET 846,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS Mme BRUDEY Céline Edmée 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. FOY Osthène Rock 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. BELENUS Maurice Alain 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS Mme BRIDE Véronique Monique 846,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS Mme AIME Alexandrine Adrienne 981,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. FOY Roland 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. BRUDEY Armand Venant 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. FIOU Fidele Marcellin Henri 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. BRUDEY Florent 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. MORVAN Génard Félicité 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. NADILLE Jean-Charles Serge 846,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-BAS M. BRUDEY Raymond 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT Mme VINCENT Donat Rita veuve GARÇON 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT Mme MATHIAS Claudine épouse PETER 711,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT Mme CAILLE Géolfrid Ginetta veuve PINEAU 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT Mme BRIDE Nicole veuve SAMSON 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT Mme CELESTINE Édith 651,00 €

LES SAINTES TERRE-DE-HAUT M. SAMSON Euphrase 651,00 €

PETIT-BOURG M. COUTTIN Serge 651,00 €

PETIT-BOURG M. MAYEKO Roland 651,00 €

POINTE-NOIRE Mme NEROME Lise 651,00 €

SAINT-CLAUDE M. SABBAG Samir 711,00 €

SAINT-CLAUDE Mme GLANDOR Simon Eveline 711,00 €

SAINT-CLAUDE Mme SAMY Mireille Dorothée 651,00 €

SAINT-CLAUDE M. FABRIANO Serge Fernand 651,00 €

SAINT-CLAUDE M. VAÏTILINGON Suzan 981,00 €

SAINT-CLAUDE Mme DAMBAHADOUR Quetty épouse BITOR 981,00 €

SAINT-CLAUDE M. BERNADIN Floris Grégoire 651,00 €

SAINT-CLAUDE Mme CALIARI Pauline épouse SYLVES 711,00 €

SAINT-CLAUDE M. SIBA Ambroise Sorel 1 176,00 €

TROIS-RIVIÈRES Mme ALEXER Paule Monique 651,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme SAGENLY Christiane 651,00 €

TROIS-RIVIÈRES M. LOUIS Phanès 711,00 €

TROIS-RIVIÈRES Mme FILS AIME Wilda 846,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme HAGUY Rosalie Germaine 651,00 € TROIS-RIVIÈRES M. SINIVASSIN Hippolyte Joseph 651,00 € TROIS-RIVIÈRES M. LAROCHELLE Fortuné 651,00 € TROIS-RIVIÈRES M. DESHAIES Patrick Christophe 651,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme BOGAT Éliennette veuve GEREMY 651,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme MARCIN Romaine Colette 651,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme ORANGER Élise Christine 651,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme RADDAS Marie-Claude épouse TALBOT 711,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme BELANGERE Barnabé Hélène 846,00 € TROIS-RIVIÈRES M. de LACROIX Victoire Henrius 846,00 € TROIS-RIVIÈRES M. SAINTE LUCE Rollin Anicet 981,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme CEROL Géralde Paule épouse BOYER 651,00 € TROIS-RIVIÈRES M. MUSQUET Serge 711,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme JOSPITRE Amédée Gertrude Marie Josette épouse SEYMOU 711,00 € TROIS-RIVIÈRES Mme AMOUR Mylène 846,00 € TROIS-RIVIÈRES M. ABÉNAQUI Jean-Luc 1 371,00 € VIEUX-FORT Mme FANCHONNE Mérencienne 651,00 € VIEUX-FORT Mme BRUDEY Catherine épouse LOUIS-JOSEPH 711,00 € VIEUX-FORT M. VULBEAU Jacques Adélaïde 651,00 € VIEUX-FORT M. RENIA Florent-Joseph 651,00 € VIEUX-FORT Mme FICHER Perpétus Alice 651,00 € VIEUX-FORT M. SAMUEL Georges 711,00 € VIEUX-HABITANTS M. FAUNE Marcel 711,00 € VIEUX-HABITANTS Mme CALIFE Mathilde jacqueline 651,00 € VIEUX-HABITANTS Mme NAUDE Laurette 981,00 €

107 337,00 €

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