Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1719336550
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1732010006
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1737450493
unknown - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1726236837
Arrêté - AR2024 045+Débit+de+boissons+temporaire+Bouclette?
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1715692446
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06.2024?t=1732868385
Arrêté - AR2024 018?t=1733485077
Arrêté - AR2024 004?t=1733485077
Arrêté - AR2024 017?t=1733485077
Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 044+ODP+Bouclette+8.06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ARRETE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ASSOCIATION BOUCLETTE LE SAMEDI $ JUIN 2024 AU PARC DE L'ORMETEAU 2024-044 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu l'article L 2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-77 du 5 décembre 2023 portant nouvelles délégations consenties au Maire, Vu la demande de l'association Bouclette représentée par sa présidente Madame FREITAS Sandrine, d'occuper le domaine public communal et notamment le parc de l'Ormeteau, afin de proposer aux Buxéens un spectacle en extérieur, le samedi 8 juin 2024 de 14h00 à 20h00. Considérant qu’en principe, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, Considérant que par dérogation à ce principe, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à titre gratuit aux associations à but non lucratif, ARRÊTE Article 1 - Madame FREITAS Sandrine est autorisée à occuper le Parc de l'Ormeteau le samedi 8 juin 2024 de 14h00 à 20h00 afin d'organiser un spectacle en extérieur. Article 2 — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 8 juin 2024 de 14h00 à 20h00. Article 3 — La présente autorisation est consentie à titre gratuit. Article 4 — Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Il veillera en outre à assurer toutes les conditions nécessaires de sécurité afin d'éviter tout incident susceptible de porter atteinte aux usagers. Article 5 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et Monsieur le Commandant de la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Article 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, le 28 mars 2024.