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Déliberation - DEC 2024 088 CREATION D un Ascenseur PMR Maison DES Aines
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 088 CREATION D un Ascenseur PMR Maison DES Aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2024/ Ü KR
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code de la Commande Publique et l’article 6 du décret n° 2022-1683 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de création d’un ascenseur PMR à la Maison des aînés de la Commune d’Ermont,
Considérant que, le marché est lancé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article 142 de la loi dite « ASAP » (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique) prolongé par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique,
Considérant que la société KONE a été consultée et que son offre est retenue,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°" : De contracter avec la société KONE -— Bât. Aéropôle BP 3316 455, promenade des Anglais - 06206 NICE, pour le marché relatif à la création d’un ascenseur PMR à la Maison des ainés de la Commune d’Ermont.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 34 900,00 € HT soit 41 880,00 € TTC.
Le marché comprend toute sa durée d’exécution jusqu’à son parfait achèvement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, la date de notification valant ordre de service de commencement des travaux.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois, vaut rejet implicite).
Conseiller Départemental du Val d'Oise
Exécutoire en, vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. À 4./ o21<Ù
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 4T - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240213-2024-088-AU
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024