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Déliberation - 21?1271856618
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - 21?1271856618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION N°21
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle du
projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord
et du Val Druel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 36
LE 2 AVRIL DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 mars 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,
Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON
Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric,
M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta,
M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline,
Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT
Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°6), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme FARGE Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°5), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°5), Mme OUVRY Annie à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire, expose que
pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel à Dieppe, la Ville de Dieppe a décidé de lancer une consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 33, 40, 56, 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
L'avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site
Internet de la Ville de Dieppe le 18 janvier 2010, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 20 janvier 2010 et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 21 janvier 2010.
L’avis d’appel d’offres a fixé au 09 mars 2010 à 16 h 30 la date
limite de réception des offres.
Les critères de choix sont :
- valeur technique : 60 % (méthodologie proposée 30 %
- valeur de l’équipe 30 %)
- prix : 40 %
Trente et une sociétés ont retiré un dossier. Une seule a fait
parvenir une offre dans les délais, il s’agit de la SEMAD –Parc d’Activité Eurochannel, 21 rue André Marie Ampère à Neuville-les-Dieppe.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 mars 2010, a
procédé à l’ouverture des plis et a décidé, au vu du dossier, de retenir la candidature de la SEMAD répondant aux critères de sélection et d’examiner son offre.
L’appel d’offres ouvert, bien que la proposition technique et
financière de la SEMAD réponde globalement à la demande de la
collectivité, a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres au cours de sa séance du 24 mars 2010. En effet, plusieurs éléments figurant dans la note méthodologique divergent par rapport aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conformément à l’article 35.I du Code des Marchés Publics, une
négociation avec la SEMAD a été décidée.
Après négociation et au vu du rapport d’analyse des Services
Techniques, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 31 mars 2010, a décidée de retenir la nouvelle proposition de la SEMAD pour un montant forfaitaire de 1 346 580,00 € TTC réparti de la façon suivante : - coût année N ............. 283 563,00 € TTC
- coût année N+1 ......... 271 552,00 € TTC
- coût année N+2 ......... 264 220,00 € TTC
- coût année N+3 ......... 264 220,00 € TTC
- coût année N+4 ......... 263 024,00 € TTC
Le prix de la prestation est un prix forfaitaire, ferme les deux
premières années et révisable pour les 3, 4 et 5ème années. Les prix des trois dernières années sont révisables selon la formule paramétrique stipulée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La durée prévisionnelle du marché est de cinq ans à compter de
sa date de notification auprès de la SEMAD.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
signer le marché à intervenir avec la SEMAD.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
) M. Cuvilliez Christian, M. Falaize Hugues et M. Lapéna
Christian ne participent pas au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire