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Déliberation - ERD 2020 1112 14 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 14 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Absente excusée :
Stéphanie HARTUNG.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2020/11.12/14.1
PERSONNEL MUNICIPAL :
TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/14.1
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux
membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Pour de prendre en compte un certain nombre de mouvements de personnel, à savoir :
* le recrutement du nouveau chef de projet informatique, logiciels et
dématérialisation ;
* le recrutement d’1 agent de police municipale et d’1 ASVP pour renforcer l’équipe ;
* le recrutement de 2 agents administratifs suite à des mobilités internes d’agents ;
* la nomination de 37 agents à des grades supérieurs suite aux décisions prises lors des dernières Commissions Administratives Paritaires du 18 Novembre dernier ;
* et les départs de la collectivité de 30 agents sur les années 2019 et 2020 (pour retraite, mutation ou disponibilité).
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que définis en annexe du projet de délibération.
Avis favorable de la commission affaires générales du 10 décembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la loi N° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N° 91‐298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/14.1
Vu les délibérations N° 2018/05.10/02.2, N° 2019/21.06/03, N° 2020/12.06/07 portant mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les besoins de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que définies en annexe de la présente délibération.
Article 2 :
que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 12 « charges de personnel » du budget principal.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3