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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1365 Marche 24.063 Travaux construction mediatheque Rive droite a Cantepau LOT11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1365 Marche 24.063 Travaux construction mediatheque Rive droite a Cantepau LOT11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 23/08/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 23/08/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240823-DEC2024_1365-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1365
Objet : Marché 24.063 - Travaux de construction de la médiathèque Rive droite à Cantepau - Lot n°11 : Traitements de façades
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 27 mars 2024 (publication au BOAMP) en vue de conclure les marchés de travaux pour la construction de la médiathèque rive droite à Cantepau - Lot n°11 : Traitements de façades,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50%, valeur technique : 40 %, performance en matière de protection de l'environnement : 10 %,
Considérant les offres des sociétés RYBICKI CONSTRUCTIONS, et ENDUITS COUSERANS ont été remises avant la date limite fixée au 03 mai 2024,
Considérant que l'offre présentée par la société ENDUITS COUSERANS est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché de travaux pour la construction de la médiathèque rive droite à Cantepau - Lot n°11 : Traitements de façades à la société SARL ENDUITS COUSERANS, sise 9 Rue Nicolas Boileau 09200 SAINT GIRONS, représentée par monsieur Florent SALDANA.
Article 2 : De signer le marché pour un montant de 34 000,00 euros HT.
Article 3: Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024) COMMUNAUTE
Publié le 23/08/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240823-DEC2024_1365-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06