unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2887 BA EU 2021 Vote du CA 2021

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2887 BA EU 2021 Vote du CA 2021 Document publié le Lundi 20 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2887 BA EU 2021 Vote du CA 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juin 2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU) 2021

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juin 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALA SC, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, M.

Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme

Nicole MORERE, Mme Veronique NEIL, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine

SANCHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING,

M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc

ISURE, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe

LASSALVY a M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M.

Philippe SALA SC, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine BONNET a M. Jose

MARTINEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme

Veronique NEIL.

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-1, applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunal par renvoi des articles L.1612-20 /, L.5211-36 et R.5211-/3;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2573 en date du 12 avril 2021 approuvant le budget de l'exercice 2021 du budget annexe assainissement (EU) ;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2672 en date du 27 septembre 2021 approuvant la decision modiftcative n° I du budget annexe assainissement (EU) 2021 ;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2 73 7 en date du 13 decembre 2021 approuvant la decision modiftcative n°2 du budget annexe assainissement (EU) 2021 ;

VU la deliberation du conseil communautaire n° 2885 en date du 20 juin 2022 approuvant les comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget annexe assainissement (EU) ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 19 mai 2022 ;

CONSIDERANT que le compte administratif 2021 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe assainissement (EU) entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation est conforme et concordant avec le compte de gestion du comptable public du SGC Creur d'Herault, CONSIDERANT que le compte administratif rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,CONSIDERANT le BudgetAnnexe assainissement (EU) 2021 :

*La section d'exploitation du budget annexe assainissement EU s'eleve a: 3 589 K€ en depenses soit une realisation de 90,67% par rapport au BP 2021 3 562 K€ en recettes soit une realisation de 71,61 % par rapport au BP 2021 Le resultat d'execution 2021 de la section est de - 26 K€ et le resultat curnule de - 1 043K€ a fin 2021, auquel il convient d'ajouter l'excedent du budget annexe DSP pour 205 K€, ce qui rarnene le resultat de cl6ture a - 837K€

*La section d'investissement du budget annexe assainissement EU 2021 s'eleve a: 4 404 K€ en depenses soit une realisation de 55,74 % par rapport au BP 2021 4 045 K€ en recettes soit une realisation d'environ 68,93% (hors reports) par rapport au BP 2021

Le resultat d'execution 2021 de la section d'investissement est de - 359 K€, et le resultat curnule de + 1 7 l 3K€, auquel il convient d'ajouter l'excedent du budget annexe DSP pour 225 K€, ce qui augmente le resultat de cl6ture a + 1.939 K€

Les restes a realiser 2021 s'elevent a 0 € en depenses d'investissement et 0 € en recettes d'investissement, soit un solde de O €.

La section d'investissement ne presente donc aucun besoin de financement. CONSIDERANT les ratios du budget assainissement EU :

Fin 2021, le niveau d'epargne brute est positif a + 1036 K€ et le niveau d'epargne nette a + 804 K€. L'epargne brute permet de financer le remboursement de l'annuite de la dette 2021, et le niveau de l'epargne nette devrait permettre d'assurer le financement des investissements futurs. L'endettement du budget annexe assainissement EU au 31/12/21 est de 7.856 K€ (contre 6.080 K€ en 2020).

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote.

- d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement EU de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2021 etant conforme au compte de gestion 2021 transmis par le comptable public du SGC Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2887

Publication le 21/06/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/06/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220620-7750-BF-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOBUDGET ASSAINISSEMENT EU - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

BP+BS+DM 2021 Realise

002 deficit reporte 1 016 784,46

011 Charges a caractere qeneral 1 009 600,00 1 009 599,71

012 Charges de personnel 1 096 678,79 1 020 937,70

014 Attenuation de produits 269 007,00 269 007,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00

66 Charges financieres 181 000,00 152 578,39

67 Charges exceptionnelles 137 300,00 24 472,20

68 Dotations pour provisions

042 Operations d'ordre entre sections 1 254 639,00 1 112 508, 14

023 Vir. a la section d'inv.

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 975 009,25 3 589 103,14

RECETTES

BP+BS+DM 2021 Realise

002 Excedent reporte

70 Produit de services 4 450 970,25 3 069 974,39

013 Attenuations de charges 3 000,00 3 000,00

74 Dotations Subventions, 75 000,00 39 844,32

75 Autres produits gestion courante 171 739,00 316 150,70

77 Produits exceptionnels 224 300,00 84 312,86

78 Reprise de provisions

042 Operations d'ordre entre sections 50 000,00 49 541,00

RECETTES DE L'EXERCICE 4 975 009,25 3 562 823,27

Resultat

Anterieur reporte

Anterieur transfere BA DSP

Total

Affectation en invt 2021 (art.1068)

resuttst fct. a reporter en 2022 (002)

-26 279,87

-1016784,46

205 483,99

-837 580,34

0,00

-837 580,34

CA 2021 EUBUDGET ASSAINISSEMENT EU - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM Realise Pour info

2021 2021 RAR21

16 Remboursement emprunt 450 000,00 384 314,96

20 lmmobilisations incorporelles 565 520,69 7 513,89

21 lmmobilisations corporelles 303 673,68 201 509,36

23 lmmobilisation en cours 25 633,96 1 319,76

Operations d'investissements 6 546141,51 3 760 280,46

040 Operarions d'ordre en sections 50 000,00 49 541,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 940 969,84 4 404 479,43 0,00

Resultat -359 431,91

Anterieur reporte 2 072 742,62

Anterieur transfere BA DSP 225 934,34

Total 1 939 245,05

Restes a realiser 2021 - depenses 0,00

Restes a realiser 2021 - recettes 0,00

Solde des RAR 2021 0,00

RECETTES

BP+BS+DM Realise Pour info

2021 2021 RAR21

001 Excedent reporte 2 072 742,62

13 Subvention d'investissement 527 856,14 53 000,00

16 Emprunts 2 875 907,08 2 160 000,00

Operations d'investissements 1 209 825,00 719 539,38

040 Operations d'ordre entre sections 1 254 639,00 1112508,14

RECETTES DE L'EXERCICE 7 940 969,84 4 045 047,52 0,00

CA2021 EU~ E DE l'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - OPERATIONS

INVESTISSEMENT DEPENSES-VOTE PAR OPERATIONS

No

Denomlnatlon BP+BS+DM Realise RAR21 operatlon

694 CCVH 897 006 559 934

34010 ANIANE 797 842 375 842

34011 ARBORAS 50 792 7 629

34012 ARGELIERS 288 355 147 730

34016 AUMELAS 28 780 436

34035 LA BOISSIERE 30 000 3 162

34047 CAMPAGNAN 46 225 38 625

34114 GIGNAC 414 299 206 581

34125 LAGAMAS 899 899

34163 MONTARNAUD 49 519 351

34173 MONTPEYROUX 51 607 35 662

34204 PLAISSAN 31 925 1 780

34210 LE POUGET 91 847 75 968

34215 POUZOLS 275301 230 528

34221 PUECHABON 24 300 947

34222 PUILACHER 176 040 144 065

34239 ST ANDRE DE SANGONIS 625 813 286 799

34262 ST GUIRAUD 8 855

34267 ST JEAN DE FOS 420 343 73 797

34281 ST PARGOIRE 1 659 482 1 376 843

34282 ST PAUL ET VALMALLE 45 451 3 182

34328 VENDEMIAN 531 460 189 520

Total operatlons d'investissement 6 546 140 3 760 280 0CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - CA - 2021

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

11

A1

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION 11\

REALISATIONS Section d'exploitation 3 589 103, 14 G 3 562 823,27 G-A -26 279,87 A DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement B 4 404 479,43 H 4 045 047,52 H-B -359 431,91 titresl

+ +

Report en section C 1016784,46 1 0,00 REPORTS DE d'exololtatlon 1002\ lsi deflcit) lsi excedenf) L'EXERCICE

Report en section 0,00 2 072 742,62 N-1 D J d'investissement 1001\ lsi deflcit) lsi excedenf)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

11

TOTAL (reallsatlons + reports) P= 9 010 367,03 Q= 9 670 246,38 =Q-P A+B+C+D G+H+l+J

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes a reallser a 0,00 0,00 reoorter en N+1 = E+F = K+L

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION 11\

Section d'exploitation = A+C+E 4 605 887,60 = G+l+K 3 562 823,27 -1 043 064,33

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 4 404 479,43 = H+J+L 6 117 790,14 1 713 310,71

-;:;TAL CUMULE = 9 010 367,03 = 9 680 613,41 670 246,38 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges a caractere qeneral 0,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00

014 Attenuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financieres 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 lmp6ts sur les benefices et assimiles 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalite 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (6) 0,00 0,00

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - CA - 2021

Chap. l.lbelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (5) 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00

34010 Operation d'equipernent n° 34010 0,00

34011 Operation d'equipernent n° 34011 0,00

34012 Operation d'equipernent n° 34012 0,00

34016 Operation d'equipement n° 34016 0,00

34029 Operation d'equipernent n° 34029 0,00

34035 Operation d'equipernent n° 34035 0,00

34047 Operation d'equlpernent n° 34047 0,00

34114 Operation d'equipement n° 34114 0,00

34122 Operation d'equipement n° 34122 0,00

34125 Operation d'equipement n° 34125 0,00

34163 Operation d'equipement n° 34163 0,00

34173 Operation d'equipement n° 34173 0,00

34204 Operation d'equipement n° 34204 0,00

34210 Operation d'equipement n° 34210 0,00

34215 Operation d'equipement n° 34215 0,00

34221 Operation d'equipement n° 34221 0,00

34222 Operation d'equipement n° 34222 0,00

34239 Operation d'equipement n° 34239 0,00

34262 Operation d'equipement n° 34262 0,00

34267 Operation d'equipement n° 34267 0,00

34281 Operation d'equipement n° 34281 0,00

34282 Operation d'equipement n° 34282 0,00

34328 Operation d'equipement n° 34328 0,00

694 Operation d'equipement n° 694 0,00

26 Participat0 et creances rattachees 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00

(1) lnd1quer le s1gne - si les depenses sont supeneures aux recettes, et + s1 les recettes sont superieures aux depenses.

(2) Les restes a realiser de la section d'explo,tation correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressortent de la comptabilite des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a l'emission d'un titre et non rattachees (R 2311-11 du CGCT).

Les restes 8 rE!aliser de la section d'invest1ssement correspondent en dE!penses, aux dE!penses engagees non mandatE!es au 31/12 de l'exerc1ce prE!cE!dent telles qu'elles ressortent de la

com ptabilitE! des engagem ents et aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a l'E!m ission d'un titre au 31/12 de l'exercice prE!cE!dent (R 2311- 11 du CGC T).

(3) Le chapitre 45 doit etre dE!taillE! conformE!ment au plan de comptes, tant en recettes qu'en dE!penses.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - CA - 2021

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes a realiser N-1)

11

81

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 1 009 599,71 1 009 599,71

012 Charges de personnel, frais asslmiles 1 020 937,70 1 020 937,70

014 Attenuations de produits 269 007,00 269 007,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financieres 152 578,39 0,00 152 578,39 67 Charges exceptionnelles 24 472,20 0,00 24 472,20 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 1 112 508, 14 1112 508,14 69 lmp6ts sur les benefices et assimilest-l) 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockeqe) (3) 0,00 0,00

Deoenses d'exoloitation - Total 2 476 595 00 1112 508 14 3 589 103 14

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

1 016 784,46 II

4 605 887 ,60 11

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 49 541,00 49 541,00 14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 384 314,96 0,00 384 314,96 budgetaire)

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 3 760 280,46 3 760 280,46

20 lmmobilisations incorporelles (6) 7 513,89 0,00 7 513,89

21 lmmobilisations corporelles (6) 201 509,36 0,00 201 509,36

22 lmmobilisations rei;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 1 319,76 0,00 1 319,76 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Deprecia/0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0 00 0 00

Deoenses d'investissement-Total 4 354 938 43 49 54100 4 404 479 43

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 11

(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produIts et les operations d'ordre sem1-budgetaires (2) Voir liste des operations d'ordre

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchand1ses et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M 49.

(5) s, la regie applique le regime des provisions budgetaires

(6) Hors chapitres « operations d'8quipement »

(7) Seul le total des operations pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail Annexe IV A7)

Page 9

0,0011

4 404 479,43 IICC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - CA - 2021

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 -Titres ernis (y compris sur les restes a realiser N-1)

11

82

EXPLOITATION Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

013 Attenuations de charges 3 000,00 3 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 3 069 974,39 3 069 974,39

71 Production stockee (ou destockage)(3) 0,00 0,00

72 Production lmmobliisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalite(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 39 844,32 39 844,32

75 Autres produits de gestion courante 316 150,70 316 150,70

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 84 312,86 49 541,00 133 853,86 78 Reprise amort., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 3 513 282,27 49 541,00 3 562 823,27

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1

0,0011

3 562 823,27 II

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2\

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 772 539 38 0,00 772 539,38 14 Prov. Reglementees, amort. deroqetoires 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 budgetaire)

18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rer;:ues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 112 508, 14 1112 508, 14

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0 00 0 00

Recettes d'investissement - Total 2 932 539 38 1112 508 14 4 045 047 52

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1

AFFECTATION AUX COMPTES 106 I

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

(1) Y compns les operat,ons relatives au rattachement des charges et des produ,ts et les operations d"ordre sem,-budgetaires. (2) Voir l1ste des operat,ons d'ordre.

(3) Permet de retracer les vanations de stocks (sauf stocks de marchand,ses et de fournitures). (4) s, la regie applique le reg,me des prov,s,ons budgetaires

(5) Hors chap,tres « operat,ons d'equ,pement »

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail Annexe IV A7) (7) Ce chap,tre ex,ste un,quement en M. 41, en M 43 et en M 44.

Page 10

2 072 742,62 II

0,0011

6117 790,14 IIETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN 2021

[Acguisitions liees aux comeetences de la CCVH

Les transactions citees sont celles ayant fait l'objet d'une signature de l'acte authentique en 2021.

Surface Modalites Deliberatio Reference {s) Nature Date de

Commune totale competence Budget Operatlon l'acte de Prix en € d'acquisition n {date) cadastrale{s) du bien

en m2 vente

Assainisseme STEP Delegation Foncier 3 592. 20 (converti AUMELAS 229 Assainissement Amiable D'Aumelas President F 861 24/02/2021 en obligation de realiser nt nu un mur de

soutenernent)

LE POUGET Eau Eau Amiable Captage du Delegation 01/09/2021 2760 Pouget President AK4 Ripisylve 1600

SAINT- Tourisme OTI Amiable Relocalisati 26/05/202 Maison

GUILHEM 200 on de l'OTI 01 AB379 de village 29/09/2021 273 000

TOTALGENERAL 278192.2 €

[Cessions par la CCVH

Surface Modalites Deliberation Reference Surface Date de Commune

totale en m2 Competence Budget de cession Operation {date) cadastrale N° lot construite l'acte de Prix HT en € en m2 vente

GIGNAC 899 Developpement ZAC La Cession ZAC La 24/02/2020 AV79 32 0 09/02/2021 123 750 economique Croix amiable CroixSurface Modalites Deliberation Reference Surface Date de Commune

totale en m2 competence Budget de cession Operatlon {date) cadastrale N° lot construite l'acte de Prix HT en € en m2 vente

3073 Developpement PAE La Cession PAE La 28/09/2020 BO173 6 0 06/05/2021 230 475 MONTARNAUD economique Tour amiable Tour

MONTARNAUD 1045 Developpement PAE La Cession PAE La 11/06/2018 BO171 4 0 21/07/2021 78 375 economique Tour amiable Tour

MONTARNAUD 1297 Developpement PAE La Cession PAE La 16/12/2019 BO172 5 0 09/08/2021 97 275 economique Tour amiable Tour

TOTALGENERAL 529 875 €

Les transactions citees sont celles ayant fait l'objet d'une signature de l'acte authentique en 2021.243 400 694

(EU)

CA2021

Code INSEE

ARRETE- SIG NATURES

-"lAR..C

BOULOUYS (suppleant)

RICARD (suppfeant)

THEVENIAUD (suppleant)

CAUMEIL (suppleant)

FERNANDEZ-FAUCILHON (supplean

MOYANO (suppleante)

VIALLA (suppleante)

~ Ci...., ~ o/\ o · ..1---.>U

Bernard PINGAUD (suppleant)

Gilles

Catherine GIL (suppleante)

Christelle AVIAT (suppleante)

Francis

'N) u.., ~~-Q,(\. J0~ 'rJ. /tR.T /tJE _

Mohamed EL MAHI (suppeant)

Bernard

Pascaf

Sylvie

Christine

Monique

, compte tenu de la transmission en prefccturc lc

Nom

BOUYSSOU

FERNANDO

CARCELLER

ILLUMINATI

BONNET

PEYRAUD

VERNIERES

MARC

GABAUDAN

MARTINEZ

DUMAS

GUIRAUD

SANCHEZ

SIEGEL

REQUIRAND

BRO

KUZNIAK

DELIEUZE

BERTOLINI

DARMANIN

CABLAT

QUINONERO

JAUDON

Laurent

Valerie

Beatrice

Cfaude

Martine

Xavier

Veronique NEIL

Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC

Pascal

Jocelyne

Daniel

Jean-Pierre

Jean-Luc

Ccrtifie cxecutoire par le President

David

Commune

MONTARNAUD

MONTARNAUD

PLAISSAN

PUECHABON

POUZOLS

POPIAN

MONTPEYROUX

PUILACHER

ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre

ST ANDRE DE SANGONIS Roxane

ST ANDRE DE SANGONIS Yannick

ST ANDRE DE SANGONIS Chantal

ST ANDRE DE SANGONIS Henry

ST ANDRE DE SANGONIS Christine

ST ANDRE DE SANGONIS Yves

ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory

STGUIRAUD Daniel

ST GUILHEM LE DESERT Robert

ST JEAN DE FOS

ST JEAN DE FOS

ST PAUL ET VALMALLE

ST PARGOIRE

J- M_ O_ N_ TA _ R_ N_ AU _ D ... A :..... rJL ...:. · .:.=.....; •t :.:11 ' _G- _ A-_ R. _ c _ · -l_ r1-\- ..,__t -+- ~ :kd _ · -~ - ~ _.... _ @ _ ·_ ~_ ..... _-~ - - --t

VENDEMIAN

TRESSAN

ST SATURNIN DE LUCIAN Florence

Nombre de membres en exercice : 48

3, ~5

Le Preside

Nombre de membres presents :

Nombre de suffrages exprimes :

~~

VOTES ~t.fPour: 4 5 Contre:

Date de convocation : 09/06/2022

. .

- =----- - - - - ---+- - - - - - - - - -1rr-- - ~ - - -':--::--=---.....:...-t-- :::,,--",F--- .,...."'9'==="----5- - - -t- sT _ PA _ R_ Go _1_ R_ E ----+.Ha~~~ 'G,ie, ER _ -r __,--- - ..........,.- - ___,.,,....,..,.....,..---=-___,t--- -+-7"'-- - ----1 - - - - ---, JLo> c~ o,-... :::r-P J..,, V~

Evelyne GELLY (suppleante)

Presente par le President

Delibere par le Conseil communautaire reuni en session

A Gignac, le 20 juin 2022

Le Conseil communautaire

Commune Nom

1

ANIANE Philippe SALASC

ANIANE Nicole MORERE

~Ci.v ~ a,..._ P · S:ALA-SC..

ANIANE Nicolas ROUSSARD

AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante)

ARBORAS Marie-Fran~oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante)

ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante)

BELARGA Jose MARTINEZ Ceclle LANGREE (suppleante)

CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE

GIGNAC J ean-Fran~ois SOTO

GIGNAC Martine LABEUR

GIGNAC Olivier SERVEL

GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ X

ffo w.:>,o),ln., 0, g £1<. V£ L GIGNAC Philippe LASSALVY

GIGNAC Stephanie BOUGARD-BRUN

GIGNAC Marcel CHRISTOL

JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant)

:>,oo.0-a.h!Q.1"\ J:>.. C-A-8Ut1

LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante)

LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant)

LE POUGET Thibaut BARRAL K

LE POUGET Josette CUTANDA

MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS

Et de la publication, le A ,lc