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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr22032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
1
Commune de Pfulgriesheim
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 22 mars 2024
Membres présents : M. André JACOB, Maire, Madame Liliane BAUER, Monsieur Gérard DURINGER Adjoints au Maire, Mme Marie-Madeleine MARTIN, M. Paul LOSSEL, M. Bertrand MEYER, Mme Valérie WANKMULLER, M. Sébastien DURST, Mme Anne-Gaëlle SCHOTT, M. Alexandre FRIESS,
Absents excusés : M. Claude AFFOLTER, Adjoint au Maire, Mme Corinne ZEISSLOFF, Mme Stéphanie MESSMER, Mme Elodie GAST née ROTH, conseillères municipales.
Madame Liliane BAUER, Adjointe au Maire, assurera les fonctions de secrétaire de la séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.
Le compte rendu de la séance du 23 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX EN COURS
Accompagnement des communes dans les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Le Maire présente les offres de services de l’association Alter Alsace Energie qui, en lien avec l’ADEME et la Région Grand Est, propose des missions de conseil aux collectivités en vue de réduire les dépenses énergétiques des bâtiments communaux. Ces missions sont au nombre de trois.
- La mission « sobriété » a pour objet de réajuster le coût de la facture énergétique grâce à des solutions simples (pose de mitigeurs, de programmateurs de chauffage, révision des contrats ES si la puissance est inadaptée au bâtiment, sensibilisation des occupants aux bons gestes…).
- La mission « efficacité » consiste en une évaluation thermique du bâtiment, suivie par des propositions de travaux d’isolation, de renouvellement des installations de chauffage… pour réduire le coût de la facture énergétique.
- La mission « énergie renouvelable » a pour finalité d’accompagner la collectivité sur des projets de production d’énergie renouvelable (par ex. installation de panneaux photovoltaïques au Club House).
A ce stade, la demande a été ciblée sur les bâtiments du Club House et du Foyer paroissial. Le Maire estime qu’il conviendrait d’élargir les missions à l’ensemble des bâtiments communaux « énergivores » dont les bâtiments Mairie et Médiathèque.
Le conseil municipal approuve ce point. Une offre complémentaire sera demandée à l’association Alter Alsace Energie.
Vérification des installations électriques
Le Maire expose que dans le cadre des contrôles obligatoires sur les ERP de 5e catégorie, il convient de faire exécuter un contrôle des installations électriques tous les ans. Les devis établis par l’APAVE sont acceptés par l’assemblée.
Travaux complémentaire à l’école maternelle et à la salle des fêtes
Dans le cadre du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire, école maternelle-périscolaire, le Maire présente les derniers avenants et notamment une plue value de 2 000 € relative à la pose d’une isolation acoustique dans le cabanon extérieur qui abrite à la pompe à chaleur afin de réduire les nuisances sonores pour le voisinage.
La seconde plue value de 4 000 € porte sur l’ensemble clôture, portail et totem « boite aux lettres » du lot serrurerie. La hauteur de la clôture sur muret est rabaissée de 1 m à 0.85 cm, le format du totem boite aux lettres est revu pour intégrer l’adresse complète 1A rue des Acacias et le portail est entièrement reconfiguré en fonction de la pente du terrain afin qu’aucun espace ouvert résiduel ne subsiste entre le niveau du sol et la base du portail. La clôture est donc entièrement sécurisée. 2
Les arbres seront plantés le 27 mars 2024 dans la cour de l’école maternelle.
Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du contrat de territoire 2020-2025 pour le projet de rénovation du city-stade et du terrain de tennis
La commune envisage une opération de rénovation des équipements sportifs sur l’aire de jeux rue de la Colline et au city-stade, chiffrée à environ 100 000 € éligible à subvention au taux modulé de 46 % de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du contrat de territoire 2020-2025.
Le devis reçu par la société EPSL n’intègre pas tous les postes, à savoir l’aménagement de la cour haute de l’école élémentaire. Le devis actuel sera remis à jour et un devis comparatif sera demandé à un autre prestataire.
DECISIONS BUDGETAIRES CONCERNANT LE BUDGET COMMUNAL
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Sébastien DURST présente une étude des ratios budgétaires sur les exercices 2019 à 2023.
Le Maire présente ensuite, à l’appui des documents qui ont été remis à chaque membre, le résultat du compte administratif 2023 pour le budget communal arrêté à la somme de 619 585.21 €. (Pour mémoire, 798 707.37 € en 2022, 982 269.44 € en 2021 et 613 575.51 € en 2020).
Le conseil municipal,
– décide d’approuver le compte administratif 2023 par 9 voix pour, le Maire s’étant retiré avant le vote, – décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2023,
– et statuant ensuite sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, s’établissant comme suit,
BUDGET
COMMUNAL
Résultat de clôture
2022
Résultat de l'exercice
2023
Résultat de clôture 2023
Investissement 516 264,66 -162 967,37 353 297,29
fonctionnement 100 000,00 166 287,92 266 287,92
TOTAL 616 264,66 3 320,55 619 585,21
Section de fonctionnement Réalisé au CA 2023 dépenses (mandats émis sur l'exercice) 953 158,28 recettes (titres émis sur l'exercice) 1 119 446,20 Excédent de fonctionnement 166 287,92
Section d'investissement Réalisé au CA 2023 dépenses (mandats émis sur l'exercice) 697 841,22 recettes (dont titre au 1068 pour 182 442,17 €) 534 873,85 Déficit d'investissement -162 967,37
Résultat de l'exercice 2023 3 320,55
Report excédent de fonct. 2022 en RF au compte 002 100 000,00 Report excédent d'investissement 2022 au RI au compte 001 516 264,66
Résultat de clôture 2022-2023 619 585,21
Restes à réaliser en dépenses d'investissement en 2023 115 000,00 Restes à réaliser en recettes d'investissement en 2023 29 410,00 3
– décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé du compte administratif 2023 et s’établissant à 266 287.92 €
en recette de fonctionnement au compte 002 100 000.00 € « excédent antérieur reporté de fonctionnement »
au budget primitif 2024
en recettes d’investissement au compte 1068 166 287.92 € « excédent de fonctionnement » au budget primitif 2024
– et de reporter l’excédent d’investissement cumulé
du compte administratif 2023 et s’établissant à 353 297.29 € en recettes d’investissement au compte 001
« solde d’exécution d’investissement reporté »
au budget primitif 2024 353 297.29 €
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Pour mémoire, les taux ont été augmentés au 1er janvier 2023, de 3 % sur les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de 0.5 % sur le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le Maire propose de reconduire les taux à l’identique, sans augmentation, au 1er janvier 2024. Les taux votés sont les suivants :
taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11.58 % taxe foncière sur les propriétés bâties 29.50 % la taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.75 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif 2024 est présenté selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée déjà appliquée par anticipation en 2023.
La commune compte 1314 habitants, chiffres officiels de l’INSEE au 1er janvier 2024, réajustés après le recensement de janvier-février 2023 faisant état de 1 282 habitants.
Le résultat budgétaire cumulé sur les exercices 2022 et 2023 est arrêté à 619 585.21 €.
Pour mémoire, la commune a souscrit un emprunt de 600 000 € au taux fixe de 0.72 % en 2021 pour financer la reconstruction de l’école maternelle et les travaux de mise aux normes du système de désenfumage et d’embellissement de la salle des fêtes.
En 2022, la commune a supporté pour la première année, un coût supplémentaire d’environ 4 000 € de charges d’intérêts, inscrites en dépenses de fonctionnement (chap. 66), et de 38 000 € de remboursement du capital emprunté, inscrits en dépenses d’investissement (chapitre 16).
Pour mémoire l’annuité de 2021 qui était de 42 101.63 € est passée à 84 773.82 € en 2022 et à 85 556.08 € en 2023. En 2024, suite à l’extinction d’un emprunt de 300 000 € conclu sur 15 ans arrivant à échéance le 31 juillet 2024, l’annuité prévisionnelle est de 79 200.97 €. En l’absence de tout nouvel emprunt, les annuités suivantes sont fixes et s’élèveront à 60 337.16 €.
Le budget communal 2024 est voté par nature avec reprise des résultats de l’exercice 2023 est arrêté comme suit :
Section de
fonctionnement en € Section d’investissement en € TOTAUX
Dépenses 1 055 000.00 € Dépenses (votées avec les crédits de report) 2 145 000.00 € 3 200 000.00 €
Recettes 1 055 000.00 € Recettes (votées avec les crédits de report) 2 145 000.00 € 3 200 000.00 €
Section de fonctionnement : 4
En dépenses de fonctionnement, les crédits du chapitre 012 « charges de personnel » ont été reconduits à l’identique par rapport à 2023. Ils ne devraient pas augmenter et se stabiliser autour de 170 000 € en 2024.
La commune verse, en outre, chaque année une participation financière, d’environ 140 000 €, au chapitre 65 autres charges de gestion, au SIVOM la Souffel dont elle est membre, en contrepartie de la mise à disposition de l’équipe chargée de l’entretien des espaces verts et des espaces fleuris dans la commune, labellisés « une fleur ».
Les charges générales du chapitre 011 ont été revues à la baisse suite à la disparition de deux postes importants de dépenses aux comptes 61538 « locations immobilières » et 615221 « entretien de bâtiments publics ». Entre 2021 et 2023, pendant le chantier de reconstruction de l’école maternelle, l’accueil des enfants s’est fait dans un bâtiment modulaire ce qui a généré des frais de location mensuels de 3 500 €, avec un réalisé compris entre 30 000 € et 42 000 € par an. Ce poste de dépenses tombe en 2024 suite à l’ouverture de la nouvelle école maternelle en septembre 2023. En 2023, des infiltrations d’eau en provenance de la dalle de la nouvelle école maternelle ont affecté le plafond et les menuiseries de la salle des fêtes située à l’étage inférieur. Les travaux de remise en état ont été imputés en dépenses d’entretien des bâtiments publics, soit une dépense exceptionnelle d’environ 63 000 € sur l’exercice 2023.
Par rapport aux exercices précédents, la commune a pu bénéficier d’une recette exceptionnelle grâce à la vente des chemins ruraux au lieudit Meyeracker, rue de Griesheim, cédés pour 182 580 € à un promoteur immobilier dans le cadre de la réalisation d’un lotissement d’habitation en trois tranches sur la période 2024 à 2030.
Section d’investissement :
Des crédits de report ont été inscrits sur l’exercice 2024, à hauteur de 115 000 € en dépenses et de 29 410 € en recette obtenue par subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace communale pour clôturer le marché de travaux alloti de restructuration de l’ancien bâtiment du Crédit Mutuel au 1 rue d’Offenheim racheté le 17 juin 2021. Les locaux ont été transformés en un local associatif de proximité ouvert au public depuis le 25 mars 2024.
Dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire école maternelle-périscolaire au 1a rue des Acacias, portée par la Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée par la commune, trois participations financières de 300 000 € chacune ont été versées en 2021, 2022 et 2023. Le reste à charge de la commune estimé à 950 000 € TTC a été budgétisé au budget primitif 2024 au compte 2313 « immobilisations en cours – constructions » en même temps que l’ensemble des subventions à percevoir sur cette opération.
En 2022, la communauté de communes a réalisé une voie verte entre Pfulgriesheim et Lampertheim également dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée par la commune. Les écritures comptables liées à cette opérations sont retranscrites pour la totalité de leurs montants en dépenses au compte 2151 (voirie) et en recettes (subventions diverses) au budget communal 2024.
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2023 avec DM Réalisé au CA 2023 Proposition BP 2024 Observations
11 charges à caractère général (entretien bâtiments, voies, école…) 389 500,00 335 963,47 299 500,00 surcoût projets NEFLE en foncti onnement - diff. par ra pport 2023 dégâts des eaux s al le
12 charges de personnel (traitements et cotisations sociales) 190 150,00 176 451,87 195 000,00
14 Atténuation de produits 5 000,00 4 928,00 5 500,00 Prévis i on dégrèvement TFNB a u profi t des jeunes agri cul teurs
65 autres charges (indemnités élus, contributions et subventions) 250 750,00 244 856,45 250 450,00 part SIVOM 126 383,50 en 2021 - 128 342 € en 2022 et 140 162 € en 2023
66 charges financières (intérêts des emprunts) 7 150,00 6 912,93 5 800,00
prêt RD 31 de s ept.2017 et prêt école él ém jui l let 2024 et nouvel emprunt de 600 000 €
pour cons tructi on nouvel l e écol e maternel le
67 Charges exceptionnelles (ex CCAS et régul. des charges locatives) 250,00 0,00 250,00
68 Dotation aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00
022 dépenses imprévues de fonct (utilisées pour les subv. exc.) 0,00 0,00 0,00 Il n'exis te pl us de dépens es i mprévues e n M57 appl icabl e en 2023 - rempl a cés pa r une dél. de vi rements de crédi ts de chap. à chap. dans chaque s ecti on
023 Virement à la section d'investissement 146 000,00 297 000,00
chap. 042
opérations d'ordre de transfert entre sections de fonct. et d'invt :
amortissement du compte 204 - écritures de cession des chemins
ruraux au Meyeracker 1 500,00 184 045,56 1 500,00 = écritures d'ordre - amortissement enfouissement réseau Orange rue de Pâques
TOTAL 990 300,00 953 158,28 1 055 000,00
Chapitre Recettes de fonctionnement BP 2023 avec DM Réalisé au CA 2023 Proposition BP 2024 Observations
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 100 000,00 100 000,00 report partiel - reliquat de 166 287,92 € affecté en RI par titre au 1068
13 atténuation de charges (reversement d'indemnités journalières) 500,00 0,00 100,00 IJ
70 produits des services (chasse, rembt traitement Mme HECKEL) 67 830,00 85 523,09 68 400,00 conces s i ons , ins taura ti on cha rges l oc. au pres bytère pour 375 €/mois en août 2023, revers t tra itt Sophi e HECKEL, fi n mi s e à dis pos i ti on sa ll e des fêtes pour la canti ne
73 impôts et taxes (TH et TF FNGIR taxe sur l'électricité 562 459,00 629 471,54 611 781,00 En 2023 produit des ta xes à 468 000 € avec de l a TF de 3 % + AC Com Com + ta xe électri cité
74 dotations et participations (DGF et compensations de l'Etat) 179 900,00 188 838,76 188 259,00 reconduction à l'identi que pa r rapport à 2023 - s imulati on s ans de s TF et s ubv. NEFLE
75 revenus des immeubles (locations salle et logts communx) 77 101,00 30 482,81 78 000,00
Rembt s i nis tre dégât des ea ux de 57 000 € déjà réal is é + l oc. sa ll e des fêtes , loyers et et
fermages et part subventi on NEFLE en foncti onnement
76 produits financiers 2 510,00 2 550,00 8 460,00 intérê t de trés orerie : placement de 200 000 € de mars à s ept. 2023
77 produits exceptionnels 0,00 182 580,00 0,00
compte i ndemni tés de si ni s tre 7788 e n M14 à i mputer au 75888 en M57 au BP 2023 -
En 2023 : compte 775 produi ts des ces s i ons d'immobi l is ation = vente des chemi ns rura ux
au Meyeracker
TOTAL 990 300,00 1 119 446,20 1 055 000,00 5
A noter, le poste de dépenses du réaménagement des chemins ruraux faisant suite au remembrement dans la commune de Pfulgriesheim estimé à 250 000 € entièrement compensé par une subvention du concessionnaire, la société de construction de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg.
D’autres projets annexes sont susceptibles d’être engagés, comme l’élimination du parc des lampes au sodium concernant 100/300 points lumineux et la rénovation des équipements sportifs du city-stade et du terrain de tennis.
Des études seront réalisées dans certains bâtiments publics afin de faire, par la suite, des travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques. Pour ce faire des crédits ont été inscrits au compte 2031 « frais d’études ».
Ci-après le détail des investissements projetés et leur mode de financement, en tenant compte des subventions à percevoir.
Chapitre Dépenses d'investissement BP 2023 avec DM Réalisé au CA 2023 Proposition BP 2024 Observations
10 dotations, fonds et réserves divers 0,00 0,00 0,00 Régularis ati on FCTVA à l a demande du comptabl e en 2022
020 dépenses imprévues d'investissement 0,00 0,00 0,00 Il n'existe plus de dépenses imprévues d'invt en M57
16 remboursement d'emprunts : capital 79 507,00 78 643,15 74 507,00 2 prêts en cours à 35 022,52 € et 38 568,26 € pour le nouvel emprunt "groupe scolaire"
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 frais d'études rénovation thermique Club House, foyer presbytéral, étude Eglise
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 2 931,11 0,00
21 immobilisations corporelles (terrains, bâtiments public, voiries…) 850 493,00 314 436,48 979 493,00 voir détail sur tableau des investissements
23 immobilisations en cours - constructions - avances sur marchés publics 455 000,00 301 830,48 952 000,00 partici pation à vers er à l a Com Com pour cons truction nouvel le école ma ternell e
040 régularisation avances sur marchés publics 5 000,00 0,00 4 000,00
TOTAL 1 393 000,00 697 841,22 2 030 000,00 + 115 000 € de R.A.R en 2023
Chapitre Recettes d'investissement BP 2023 avec DM Réalisé au CA 2023 Proposition BP 2024 Observations
021 virement de la section de fonctionnement du compte 023 146 000,00 297 000,00
001 excédent d'investissement cumulé 2021 reporté 516 264,66 353 297,29 Excédent d'investissement cumulé 2023 reporté en 2024
1068 excédent de fonctionnement cumulé 2021 reporté 182 442,71 182 442,71 166 287,92 reliquat excédent de fonctionnement cumulé en 2023
10 Dotations (FCTVA, TA) 87 025,63 92 943,75 113 797,29 FCTVA s ur DI 2024 de 614 000 € TTC s oit 100 000 € et TA arrondi e
13 Subventions
autres subventions 7 800,00 7 346,83 En 2023 redevance d'i nves ti s s ement pour a mél i ora ti on de l'EP rue d'Offenhei m
Etat 14 896,50 Part s ubvention NEFLE en inves tis s ement
Région 58 000,00 subventi on nouvel le école maternell e
Agence de l'eau 12 000,00 subventi on dégrais s eur e t ca gettes d'infil tration pa rking s all e des fê tes
Département 133 816,00 68 095,00 181 000,00
subventi on voi e verte à 36 000 € et écol e maternel le pour 100 000 €, 45 000 € contra t de
terri toire pour rénovation du ci ty-s ta de
autres : Vinci 250 000,00
Etat : DETR 0,00 0,00
DSIL 90 644,00 0,00 402 444,00 Revers t quote part DSIL de la Com Com sur voi e verte à 90644 € et écol e maternel le à 311 800 €
Concours de la Com Com 42 000,00 0,00 42 000,00 Concours voi e verte de l a Com Com
Fonds verts 68 860,00 subventi on Fonds verts pour l 'él i mi nati on du parc rés iduel des l ampes a u s odi um
16 Emprunts et dettes assimilées (+ cautions) 507,00 0,00 150 507,00
024 Produits des cessions au BP/chap. 040 au CA (cptes 192-2151) 180 000,00 182 580,00 0,00 vente emplacements réservés au SDEA = écritures d'ordre
28 (chap. 41) Amortissement des immobilisations 1 500,00 1 465,56 1 500,00
amortissement de la subv. d'invt pour enfouisst du réseau Orange rue de Pâques(en 2 ans)=
écriture d'ordre
238 (chap. 041) Régularisation avances sur marchés publics 5 000,00 0,00 4 000,00 régul ari s ation des avances s ur marchés publ ics
1 393 000,00 534 873,85 2 115 590,00 + 29 410 € en R.A.R en 2023
2 145 000,00
2 145 000,00 6
SUBVENTION « GRAND ANNIVERSAIRE »
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour attribuer une subvention exceptionnelle de 75 € à l’ASP à la demande de M. Robert NOEPPEL qui renonce à recevoir le panier garni du même montant qui lui aurait été offert par la commune à l’occasion de son 85e anniversaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider ce point par délibération.
Autofinancement brut (virement de la sect de fonct) 297 000,00 Montants en €
Annuités (capital) 74 000,00
Autofinancement net 223 000,00
FCTVA 2024 à percevoir sur DI 2023 100 000,00 Taxe d'aménagement 13 797,29 montant arrondi Amortissement (chap.28 - 040) 1 500,00 Subvention NEFLE 14 896,50 Cessions 0,00
DISPONIBILITES POUR INVESTIR EN 2024 353 193,79
RESULTATS 2023
Excédent d'investissement cumulé 2023 reporté 353 297,29 Excédent de fonctionnement 2023 reporté en recette d'invt. (titre au 1068) 166 287,92
DISPONIBILITES TOTALES 2024 pour investir 872 779,00
OPERATIONS TOTAL AUTOFINANCEMENT SUBVENTIONS EMPRUNT terrains et bâtiments 276 500,00 Achat de terrains nus 111 500,00 Réhabilitation du Crédit Mutuel avec frais de moe 105 000,00 29 410,00 Mairie 0,00 Ecole maternelle : menuiserie intérieure et plafonds acoustiques 30 000,00 salle des fêtes : enclos bacs OM, régulation chauffage et VMC 30 000,00
Voirie 648 000,00 Piste cyclable le long de la RD 64 rue de Lampertheim 255 000,00 168 644,00 Aménagement des chemins ruraux issus du remembrement 250 000,00 250 000,00 Installations de voirie (totems, illuminations de Noël) 3 000,00 Réfection placette école maternelle 30 000,00 Plantations d'arbres et d'arbustes et rénovation city-stade et
terrain de tennis 110 000,00 45 000,00
Réseaux d'électrification 132 000,00 Eclairage public : élimination du parc des luminaires au sodium 132 000,00 68 860,00
Autres réseaux 3 000,00 Autres frais sur réseau informatique de la salle des fêtes 3 000,00
Autres immobilisations corporelles 34 993,00 Mobilier scolaire 8 500,00 Matériel informatique scolaire 5 000,00 Autre matériel informatique 5 000,00 Autre mobilier (pour l'Espace associatif de Pful) 5 000,00 Autre matériel 11 493,00
TOTAL DES DEPENSES AU CHAPITRE 21 1 094 493,00
Nouvelle école maternelle (au compte 2313 ) 950 000,00 Avance versée sur marché public 2 000,00 TOTAL DES DEPENSES AU CHAPITRE 23 constructions en cours 952 000,00 481 800,00 150 000,00
Frais d'études (compte 2031) 20 000,00 TOTAL DES DEPENSES AU CHAPITRE 20 20 000,00
TOTAL 2 066 493,00 872 779,00 1 043 714,00 150 000,00
ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2024 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2024 7
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AU 40 RUE DES BLEUETS
Une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente en viager d’un terrain bâti sis 40 rue des Bleuets a été reçue en Mairie le 26 février 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption urbain sur ce bien immobilier.
MATINEE OSTERPUTZ
Le Maire présente le tract informatif qui sera distribué dans toutes les boites aux lettres pour annoncer la matinée « nettoyage de printemps » ou Osterputz dans la commune. Le samedi 6 avril 2024 à 9 h 30, les bénévoles présents seront répartis en petits groupes pour nettoyer les abords du city-stade et les bas-côtés des RD. En fin de matinée, une collation sera servie au Club House.
BIC
La date de la prochaine réunion BIC aura lieu lundi 22 avril à 19 heures en Mairie.
TOUR DU VILLAGE
Le Maire propose d’organiser un tour du village au courant du mois de mai 2024 pour faire un état des lieux des travaux de signalétique, d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments publics.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées les vendredi 19 avril, 24 mai et 5 juillet 2024 à 20 h en Mairie. Le conseil du 19 avril sera précédé par une réunion de la Commission communale des Impôts Directs à 19 h 30.
Pour mémoire, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.
DIVERS
Confirmation de la reconduite de la 4e classe à l’école élémentaire en septembre 2024 Par courrier du 23 février 2024, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a confirmé le maintien de l’ouverture de la 4e classe pour la rentrée 2024.
Adoption du nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes et de l’annexe « contrat de location ». Ce point n’a pas pu être discuté en séance du 23 février 2024 par manque de temps. Le projet du nouveau règlement intérieur et l’annexe « contrat de location » ont été transmis pour information aux conseillers municipaux pour avis avant adoption en séance de ce soir. Ce point est adopté à l’unanimité.
Inauguration du nouvel espace associatif le 25 mars 2024.
Le Maire rappelle que les Présidents des associations locales sont invités à la visite inaugurale du nouvel espace associatif au 1 rue d’Offenheim le lundi 25 mars 2024 à 19 h. Un certain nombre de clés seront reproduites afin d’être distribuées aux associations locales.
Travaux d’extension du réseau d’électricité au Meyeracker sur la 1ère tranche d’aménagement Des travaux d’extension du réseau d’électricité auront lieu pendant les vacances de Pâques du 22 avril au 3 mai pour desservir la tranche n° 1 du lotissement au Meyeracker. Ces travaux nécessiteront la mise en place d’une circulation alternée dans la rue de Griesheim à l’embranchement avec la rue du Gymnase.
TOUR DE TABLE
Madame Liliane BAUER relaye un message pour le compte de M. Claude AFFOLTER, Adjoint au Maire, absent ce soir. Les agents du SIVOM devront mettre en place une plateforme d’accueil de la 2e borne de collecte des biodéchets sur le parking de la salle des fêtes.
Madame Liliane BAUER, Adjointe aux affaires scolaires, rapporte au conseil les propositions faites en conseil d’école par les éco-écoliers pour améliorer le fonctionnement des installations de l’école élémentaire et optimiser l’utilisation des installations existantes : mise en place de boutons poussoirs avec des intervalles plus courts de distribution d’eau, réimplantation de plantes grimpantes sur les tuteurs extérieurs, exploitation du verger-école. En l’absence de précisions complémentaires, aucune suite n’est donnée à ces propositions. 8
Mme BAUER rapporte ensuite un certain nombre de problématiques liées au renouvellement du matériel informatique à l’école élémentaire : tableaux blancs informatiques non fonctionnels, remise en service du charriot composé de 8 ordinateurs portables afin que les enfants apprennent à faire des recherches sur internet. Dans un premier temps, Mme BAUER propose de remettre les TBI à niveau et de différer le renouvellement du charriot mobile qui en l’état est obsolète.
Monsieur Bertrand MEYER annonce l’engagement en CDD de Monsieur Luc GRADT, nouvel agent du SIVOM la Souffel.
Monsieur Gérard DURINGER, Adjoint aux espaces verts souhaite qu’une couverture végétale soit posée sur les espaces verts autour du nouvel espace associatif et sur les plates-bandes du parking de la boulangerie.
Monsieur Sébastien DURST rappelle l’intérêt de lancer une campagne de prévention sur les dangers de la prolifération du moustique tigre. Un article lui sera consacré dans le prochain BIC de juillet 2024.
Monsieur Paul LOSSEL rappelle qu’il faudrait missionner un maître d’œuvre pour réaliser les études relatives au nouveau réseau des chemins ruraux à créer dans le cadre de l’opération de réaménagement foncier lié à l’arrivée du GCO (Autoroute de contournement Ouest de Strasbourg) sur le ban communal. A ce stade, les futurs chemins ruraux ont été semés avec de l’herbe.
Madame Valérie WANKMULLER constate que les plantations des bacs en zinc placés sur les murets bas de l’enceinte du cimetière communal sont en train de dépérir. M. DURINGER l’informe que les bacs seront vidés et garnis avec de nouvelles plantes qui devraient mieux résister à la chaleur grâce à un système efficace d’arrosage et de drainage.
Fin des débats à 23 h 02. 9
Nom - Prénom Fonction Emargement
JACOB André Maire
AFFOLTER Claude 1er Adjoint absent excusé
BAUER Liliane 2e Adjoint
DURINGER Gérard 3e Adjoint
MARTIN Marie-Madeleine Conseillère municipale
LOSSEL Paul Conseiller municipal
ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale absente excusée
MEYER Bertrand Conseiller municipal
SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Décédé le 9.10.2023
WANKMULLER Valérie Conseillère municipale
DURST Sébastien Conseiller municipal
MESSMER Stéphanie Conseillère municipale absente excusée
SCHOTT Anne-Gaëlle Conseillère municipale
FRIESS Alexandre Conseiller municipal
GAST Elodie Conseillère municipale absente excusée