Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 450 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 179 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 290 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 124 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 282 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 261 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 109 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 406 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 450 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 413 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 450 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 450 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-450
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-12-18-00001 - complémentaire MHA 01 janvier 2025 (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-12-18-00001
complémentaire MHA 01 janvier 2025
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-18-00001 - complémentaire MHA 01 janvier 2025 3 E = Sous-préfecture de Rambouillet
PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÉTÉ COMPLÉMENTAIRE
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1 janvier 2025
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de Préfet des Yvelines,
VU l'arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet,
Vu l'arrêté n°78-2024-11-22-00006 du 22 novembre 2024 portant attribution de la
médaille d'honneur agricole,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de
Rambouillet.
ARRÈTE
Article 1: L'arrêté 3 portant attribution de l'échelon or de la médaille d'honneur
agricole est modifié comme suit :
À la page 4, après l'alinéa suivant :
- Monsieur BASTIEN Olivier
Conseiller
1/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-18-00001 - complémentaire MHA 01 janvier 2025 4 est ajouté l'alinéa :
- Madame BOURDEYROUX Béatrice
Conseillère gestion retraite complémentaire
Article 2: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet, le +8 DEC. 2024
Le Préfet,
et par délégation —
le Sous-préfet.deÆ
[Où
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
2/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-18-00001 - complémentaire MHA 01 janvier 2025 5