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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Treize Novembre EUROVIA stationnement 18 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société EUROVIA, sise 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du
14 mars 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue du
Treize novembre, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement d’une
voie d’accès chantier, du 18 au 30 mars 2024.
ARRÊTE,
Article 1: À compter du 18 mars et jusqu’au 30 mars 2024, pour permettre la réalisation des
travaux en toute sécurité, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules
du chantier et de secours, sur le passage surélevé situé à proximité du 7 rue du Treize
Novembre, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 18 mars et jusqu’au 30 mars 2024, la circulation sera interdite à tous
véhicules, sauf véhicules du chantier, de secours et de la Ville, sur la voie d’accès au
chantier mentionnée ci-dessus. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société EUROVIA, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 14 mars 2024
Le Maire, \ \
\ Y
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr