Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 1273?202601
Arrêté - doc 1273?202604
Arrêté - doc 1273?202603
Arrêté - doc 1228?202602
Arrêté - doc 1286?202602
Arrêté - doc 1243?202602
Arrêté - doc 1225?202602
Arrêté - doc 1294?202602
Arrêté - doc 1244?202602
Arrêté - doc 1219?202602
Arrêté - doc 1273?202602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1273?202602)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
SAINT MARIENS
Département
de
Ia Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2026-01
Portant
réglementation
de
la
circulation,
RD
n°
18,
Avenue
Marc
Doulus
en
agglomération
pour
des
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-28;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique,
en
agglomération,
Route
Départementale
n°18,
Avenue
Marc
Doulus,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au droit des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette voie
;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
n°18,
Avenue
Marc
Doulus,
du
20
janvier
2026
au
27
janvier
2026
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
vitesse
limitée
à
10
km/heure,
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
raccordement
de
la
fibre
optique
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES. L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE 14
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
ZA
La
Tonnelle,
33390
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
53
Allée
Félix
Nadar,
33700
MERIGNAC, sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Se
Marcel
BOURREAU
/2/
À
PRE
%
I GRO