Déliberation - 8 décembre 2021

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Déliberation - 8 décembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Castandet. Lien du pdf (Déliberation - 8 décembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET

Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr

Séance du 8 décembre 2021 à 20 h

COMPTE RENDU

Date de convocation : 2 décembre 2021

Etaient présents : Jean-Michel DUCLAVE, Huguette BRAULT, Stéphane LACOSTE, Carole CADILHON, Benjamin CHRISTOPHE, Marie LEFEVRE, Gladys ST-MARTIN, Olivier SUAUD, Jean- Jacques TACHON

Excusés : Pierre ST LEZER, Dominique TESTON-IRASTORZA

Ordre du jour :

- Achat d’un terrain pour la création d’un assainissement collectif

- Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur

- Choix date réception des Alsaciens

- Formation des élus

- Questions diverses

1. Compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Achat d’un terrain pour la création d’un assainissement collectif : décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de création d’une station d’épuration

avance et que la commune doit procéder avant la fin de l’année, à l’achat du terrain sur lequel elle

sera implantée.

C’est pourquoi, cet achat n’étant pas budgétisé au BP 2021, le Conseil Municipal décide des virements

de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

658821 : secours d’urgence - 20 000 €

023 : virement à la section d’investissement : 20 000 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

2111 : terrains nus

Opération : 2105 : achat terrain Assainissement 20 000 €

Recettes :

021 : virement de la section de fonctionnement : 20 000 €

Une réunion sera organisée en début d’année pour tous les habitants du quartier. Travaux prévus

2ème trimestre 2022.Mairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET

Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr

3. Création d'un emploi temporaire d’agent recenseur

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensemnt,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 5 janvier au 19 février 2022

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail forfaitaire de 87 heures et rémunéré sur la base de l’indice brut 386.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

4. Choix de la date de réception des Alsaciens

Le 2ème week-en de juillet, date des fêtes, a été retenu pour le 40 ème anniversaire du jumelage et l’invitation des Hombourgeois. Une commission jumelage sera constituée de membres du Conseil Municipal et de l’association des Amis de Hombourg

5. Formation des élus :

Droit à la formation pour tous les élus, percevant une indemnité ou non. Actuellement 700 € par élu, mais en baisse en 2022 soit 400 €. C’est pourquoi, il faudrait s’incrire avant la fin de l’année pour une formation avant fin mars si possible.

6. Questions diverses :

- Local poteries : Le Conseil Municipal est d’accord pour mettre à disposition de l’association du Patrimoine, 2 salles pour exposer des poteries (anciennes salles de musique) : quelques travaux sont à prévoir

- Salle des fêtes : afin d’aménager la partie basse de l’extension sous les nouveaux sanitaires, une modification du permis de construire initial sera nécessaire.

- Vœux 2022 : prévus le 21 janvier si les conditions sanitaires le permettent - Repas des anciens et nouveaux conseillers, des agents et des enseignantes : prévu le 17 décembre : la majorité est favorable au maintient du repasMairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET

Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr

- Le nouveau défibrillateur est installé à l’école sur le mur de la cantine côté atelier. Remarque lors de la formation à la salle des fêtes : le défibrillateur sur place manque d’éclairage malgré le signal lumineux qu’il diffuse.

- Commission culture : toutes les associations peuvent bénéficier de subvention de la communauté de communes ; les candidatures doivent être déposées 3 mois avant l’évènement culturel, la mairie doit attester du montant de son aide apportée. - Monsieur le Maire présente une esquisse du lotissement communal « Le Bayle » : l’étude « Loi sur l’eau » devrait être finie mi février pour permettre le plan définitif et le dépôt du permis d’aménager

- Interdiction des poids lourds sur la route du Bas Armagnac : M. le Maire rappelle qu’il n’est compétent que dans les parties agglomérées de la commune pour lesquelles un arrêté a déjà été pris

- Trou sur la rue de Rondeboeuf : Jean-Jacques Tachon s’occupe de la réparation - Chemin du Fonti : le fossé est à recalibrer car l’eau s’évacue vers les habitations ; Stéphane LACOSTE qui siège à la commission voirie de la communauté de communes s’occupe du problème

- Chemin de Jouandilhon : de nouveau des trous à boucher

- Chemin de Lacheyre : de l’enrobé à été déposé sans autorisation : à enlever car dangereux - Le quartier de l’école souhaite décorer le sapin planté devant la cantine : c’est d’accord mais pas de guilandes électriques

- Bulletin municipal : à distribuer avant Noël

- Les panneaux solaires sur l’atelier sont installés et en fonctionnement.