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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 043 Approbation Comptes Administratifs 2024 B. Sports loisirs DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 043 Approbation Comptes Administratifs 2024 B. Sports loisirs DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Pays de
2 FFontainebleau mmunauté d'aggloméra
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-043 - Finances —- Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget annexe - Activités sportives et loisirs
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se D
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) u
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-0535)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Page sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-13
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et des dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des demptes-Le-vote-de—e document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la $
oO 2 À
VIE < out +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
LE BUDGET ACTIVITÉS SPORTIVES ET LOISIRS
Le compte administratif du budget annexe activités sportives et loisirs présente un excédent global de clôture de 13 320,53 €.
CA 2024 Investissement Fonctionnement Total
SPORT ET LOISIRS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2023 6 569,44 € 114 486,86 € 121 056,30 €
Opérations 2024 73 448,24 € 1 991,07 € 38 660,71 € 53 871,24 € 112 108,95 € 55 862,31 €
Totaux 73 448,24 € 8 560,51 € 38 660,71 € 168 358,10 € 112 108,95 € 176 918,61 €
Résultats de clôture 64 887,73 € 129 697,39 € 64 809,66 €
RAR 123 209,13 € 71 720,00 € 123 209,13 € 71 720,00 €
Totaux Cumulés 188 096,86 € 71 720,00 € - € 129 697,39 € 188 096,86 € 201 417,39 €
Résultat définitif 116 376,86 € 129 697,39 € 13 320,53 €
Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie relatives aux activités concurrentielles, encaissées via une régie de recettes. Sur 2024, ce budget annexe a porté les travaux de rénovation du sauna-hammam qui font l'objet de restes à réaliser et qui seront finalisés sur l'exercice 2025.
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL k
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
Principal 42 329 162,67 € | 56 104 192,98 € | 15 019 465,15 € | 4022 111,68 € | 57 348 627,82€ | 60 126 304,61 € 75,83%| 60,00%
Assainissement 3705 553,84 € | 14977 72176€| 251252573€| 7386 34281€| 6218 079,57 € | 22364 064,57 € 8,22%| 22,32%
Eau potable 1719197,68 € | 6984 18924€| 184621573€| 2425218,16€ | 3565 413,41 € 9 409 407,40 € 4,71%| 9,39%
Hôtel d'entreprises 208 613,64 € 464 037,77 € 204 813,46 € 183 630,22 € 413 427,10 € 647 667,99 € 0,55%| 0,65%
Grand Parquet 1 504 556,34 € | 1729047,50€| 4735226,57€| 3831 441,40€]| 6 239 782,91 € 5 560 488,90 € 8,25%| 5,55%
Port de plaisance 79 442,56 € 139 334,07 € 333 014,16 € 478 405,17 € 412 456,72 € 617 739,24 € 0,55%| 0,62%
Sport et loisirs 38 660,71 € 168 358,10 € 73 448,24 € 8 560,51 € 112 108,95 € 176 918,61 € 0,15%| 0,18%
ZAE 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € 657 800,00 € | 1 315 600,00 € 1 315 600,00 € 1,74%| 1,31%
TOTAL 50 242 987,44 € | 81 224 681,37 € | 25 382 509,04 € | 18 993 509,95 € | 75 625 496,48 € | 100 218 191,32€ | 100,00%| 100,00%
h 66,44 81,05 33,56 18,95
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2024 qui s'élève en mouvements à :
e 75 625 496,48 € de dépenses dont :
50 242 987,44 € de dépenses de fonctionnement
25 382 509,04 € de dépenses d'investissement
e 100 218 191,32 € de recettes dont :
81 224 681,37 € de recettes de fonctionnement
18 993 509,95 € de recettes d'investissement
Le résultat global de clôture de l'exercice 2024 est donc excédentaire et s'élève à 24 592 694,84 €.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Le Président sort de la salle et ne prend donc pas part au vote.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver les comptes administratifs 2024, joints en annexe, de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Approuver les comptes administratifs 2024, joints en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le 1° Vice-Président,
Jean-Philippe POMMERET Laurent ROUSSEL
Certifié exécutoire le ouloul 20 5 nn
Date de mise en ligne le {04/2027 %
Notification le MlOUl 20 ÿ7
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-043-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025