Conseil Municipal - CM+du+29+Mai+

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Conseil Municipal - CM+du+29+Mai+ Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+29+Mai+)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal du

29 Mai 2020 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 25/05/2020)

Présents

Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique

MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER, Charles-Henri SERVAN';

Absent(excusée ): Héloise MONCHAL, {donne pouvoir à Sylvie BONNIN );

Secrétaire de Séance : Maryse DOLARD

Note le vote à huis clos de la séance de conseil municipal (COVID-19).

Ordre du Jour

Point ajouté à l'ordre du jour : soutien commerce

| Approbation compte-rendu de séance du 23 mai 2020 | Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

| Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire |

Le Conseil Municipal donne délégations au Maire, fixé par l'article L 2122-22 du CGCT. Délibération approuvée à l'unanimité

| Indemnité de fonction du Maire

Madame le Maire demande à percevoir 85 % de son indemnité fixée par la

loi. Un conseiller demande ce qu'il advient des 15 % non attribués. Cette

somme revient à la commune. Il est alors demandé que cet effort budgétaire soit alloué à un équipement communal. Délibération approuvée après vote à

bulletin secret (12 voix pour, 3 voix contre),

Indemnité de fonction des Adjoints

Madame le Maire rappelle que seul le Conseil Municipal est compétent pour fixer les indemnités des adjoints.

Rappelle les arrêtés de délégation aux Adjoints pris par le Maire.

- 1° Adjoint : fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le Maire absent où empêché. Il seconde le Maire sur le fonctionnement courant de la commune et assure le suivi des Travaux.

Informe que les 3 autres adjoints œuvreront dans des domaines différents

- 2ème Adjoint : Urbanisme et Voirie

- 3e Adjoint : Action sociale et Manifestations

- 4ème Adjoint : Jeunesse, scolaire et périscolaire, Communication

Précise que ce n'est pas un transfert de compétence. En effet, le Maire est toujours garant des actes de ses adjoints.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2020Dans la continuité de la décision du Maire, les Adjoints ont accepté d'attribuer une somme plus importante au 1° Adjoint et de limiter leur indemnité à 85 % de l'indemnité maximale fixée par la loi.

Fixe l'indemnité mensuelle brute des Adjoints ainsi :

- _1*% Adjoint : 12.13 % de l'indice en vigueur,

- 2ème Adjoint : 8.08 % de l'indice en vigueur,

- 3ème Adjoint : 8.08 % de l'indice en vigueur,

- 4ème Adjoint : 8.08 % de l'indice en vigueur,

Délibération approuvée après vote à bulletin secret (10 voix pour, 3 voix contre, 2 voix blancs).

Membres des diverses Commissions Communales

> Finances :

Sylvie BONNIN, Yves CORNIER, Yann LAGOUGE, Guillaume PICARD,

Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER.

> Personnel:

Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE,

Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Pascal VANNIER.

> Travaux - Valorisation du patrimoine - Matériel :

Michel DOUSSOT, Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD, Thibaut LACOSTE,

Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER.

> Communication - Information :

Maryse DOLARD, Sylvie BONNIN, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD,

Marie-Laure PIOTELAT.

> Jeunesse - Scolaire et Périscolaire :

Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Sylvie BONNIN, Dominique MARTIN. (Commission École: titulaires: Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD + 1

suppléant : Yan LAGOUGE).

> Action sociale - Soutien à la population :

Dominique MARTIN, Timothé BAUDOT, Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD,

Michel DOUSSOT, Héloïse MONCHAL, Marie-Laure PIOTELAT.

> Animations - Manifestations (Marché) :

Dominique MARTIN, Timothé BAUDOT, Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD,

Miche! DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Héloïse MONCHAL, Guillaume

PICARD.

Voirie :

Guillaume PICARD, Sylvie BONNIN, Yves CORNIER, Yves LAMARD,

Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER,

x

> Forêt :

Guillaume PICARD, Sylvie BONNIN, Yves CORNIER, Thibaut LACOSTE,

Yan LAGOUGE, Bernard RAMEAUX.

> Embellissement de la Commune (Fleurissement, Iluminations,.…):

Dominique MARTIN, Timothé BAUDOT, Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD,

Charles-Henri SERVAN.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2020> Etang communal :

Michel DOUSSOT, David BARDOUX, Timothé BAUDOT, Sylvie BONNIN,

Gérard CUGNOT.

> Urbanisme - PLU :

Guillaume PICARD, Sylvie BONNIN, Yves CORNIER, Maryse DOLARD, Yves LAMARD, Bernard RAMEAUX, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER.

> Redynamisation du Bourg :

Syivie BONNIN, Maryse DOLARD, Michel DOUSSOT, Yves LAMARD,

Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT.

Précise que des commissions ponctuelles pourront ensuite être crées pour travailler sur un sujet particulier :

COMMISSIONS OBLIGATOIRES :

> Commission de révision des listes électorales :

Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Dominique MARTIN, Yves LAMARD.

> Commission Communale des Impôts Directs (CCID): Sylvie BONNIN , Yves CORNIER, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Michel MASUé,

Guillaume PICARD, Bernard RAMEAUX . Cette commission pourra être

complétée par les membres actuels.

> Commission Locale d'Évaluation des Charges _Transférées

CLECT ):

Sylvie BONNIN

> Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Sylvie BONNIN

Délégués communaux à la Communauté de Communes

Bresse Haute Seille, aux Syndicats divers et autres

> Communauté de Communes Bresse Haute Seille (CCBHS): Sylvie BONNIN, titulaire et Michel DOUSSOT, suppléant.

> Correspondant Défense : Sylvie BONNIN.

> Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures

Ménagères (SICTOM) : Yan LAGOUGE, titulaire et Thibaut LACOSTE,

suppléant.

> Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement (SIEA) : Yan

LAGOUGE, titulaire et Guillaume PICARD, suppléant.

> Syndicat Mixte d'énergies, d'équipements et de communication du

Jura (SIDEC) : Charles-Henri SERVAN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2020> Syndicat Intercommunal d'aménagement du bassin de la Brenne :

Yves CORNIER, titulaire et Sylvie BONNIN, suppléante.

> Association Foncière :

Le Maire ou son représentant, membre du bureau de droit. Yves LAMARD représentera le Maire.

Questions diverses

Rappelle là réunion Adjoints qui à eu lieu mardi 26 mai 2020. Visite du logement T 4 de la Cure : celui-ci sera reloué à partir d'août Note le début des travaux fossés par la CCBHS en date du 25/05/2020. Précise le soutien aux commerces : Une attention particulière a été apportée aux commerces pendant cette situation difficile de confinement. En conséquence, compte-tenu de la fermeture imposée par l'état d'urgence, le Conseil Municipal à décidé de proposer un soutien financier (annulation de loyers) au salon de coiffure fermé pendant toute cette période. Délibération approuvée à l'unanimité

e Rappelle qu'un nouveau courrier sera fait à ELAN pour la remise en état l'ancien stade.

e Note le courrier de remerciement envoyé aux couturières bénévoles pour la confection des masques (673 masques distribués aux habitants, commerce, école). Note la réception tardive des masques commandés par la CCBHS. Ceux-ci seront distribués prioritairement aux scolaires. e Informe du recrutement d'un vacataire pour des missions ponctuelles d'entretien et nettoyage des locaux communaux. ( Pour assurer le remplacement )

e Signale plusieurs véhicules roulant à une vitesse excessive dans le hameau des Rivières

e Propose la visite des bâtiments communaux pour les nouveaux conseillers plus particulièrement

e Demande de déplacement du panneau « Rue des Rivières », caché par le panneau réserve incendie.

e Note la vérification des Points d'Eau Incendie (PEI) par Michel PUTIGNY, agent communal le 28/05/2020 (1 puisard et 1 réserve d'eau ne peuvent pas s'ouvrir). Des travaux de remise en état devront être fait par une entreprise.

e Commissions à prévoir rapidement : Scolaire/ Bourg/ Finances/ Bâtiments (Golf)/ Manifestations : marché.

e Note la Commission Voirie le jeudi 4 juin 2020 à 18h00 au carrefour « Route du Bourg-Rue des Camus »

Séance levée à 23h30

Le Secrétaire de Séance,

Maryse DOLARD,

Le Maire,

Sylvie BONNIN, :

Ds

ST

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2020