Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 12 circulation ineo travaux terrasseme
Arrêté - arrete 2022 03 circulation travaux de pat setec
Arrêté - arrete 2022 10 circulation travaux de pontage de f
Arrêté - arrete 2022 07 circulation travaux heliportes lign
Arrêté - arrete 2022 08 circulation axione travaux fibre op
Arrêté - arrete 2025 07 circulation travaux enrobe eurovia
Arrêté - arrete 2022 13 circulation grutage sotep vc 10 d
Arrêté - arrete 2023 08 circulation travaux de pat eurovia
Arrêté - arrete 2022 01 circulation permanente citeos 2022
Arrêté - arrete 2023 11 circulation permanente fibre optiqu
Arrêté - arrete 2022 11 circulation ineo travaux terrassement bt la boutanderie
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 11 circulation ineo travaux terrassement bt la boutanderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
asile mrTiT CU
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Sur la VC n°8
« Chemin de la Boutanderie »
Du 09 novembre 2022 au 31 décembre 2022
A l'occasion de travaux de terrassement BT
Commune de CHOUDAY
N° 2022 11
Le Maire de la commune de CHOUDAY,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la
8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière - signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Champagne Boischauts en date du 23
mai 2018,
Vu la demande présentée le 25 octobre 2022 par la société INEO
Réseaux Centre - Rue Sylvain Rebrioux 36 130 DEOLS, représentée par
Madame BERNARDIN Christelle, Considérant qu'à l'occasion de travaux de terrassement BT sur la voie
communale n° 8, «Chemin de la Boutanderie », commune de
Chouday, il est nécessaire de réglementer la circulation, à compter du
09 novembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022,
ARRETE
Aticle 1°: Afin d'assurer la sécurité et de permettre le déroulement
normal des travaux, la circulation sera réglementée sur la voie
communale n° 8, « Chemin de la Boutanderie », à Chouday, à compter
du 09 novembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Article 2: AU droit de la section réglementée, la circulation sera
interdite à tout véhicule dans les deux sens.
Aticle 3 : AU droit de la section réglementée, le stationnement sera
interdit dans les deux sens de circulation.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue
et déposée par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise INEO
Réseaux Centre et / ou ses sous-traitants.
Article 5: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame le Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Aticle 7 :
— Le Maire de Chouday,
— L'entreprise INEO Réseaux Centre - Rue Sylvain Rebrioux
36 130 DEOLS,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- AU Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ISSOUDUN
- AU SDIS - Les Rosiers 36 130 MONTIERCHAUME
- AU SAMU - 216, Avenue de Verdun 36 000 CHATEAUROUX
À Chouday, le 09 novembre 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire,
Publié, affiché ou notifié
Le 09 novembre 2022
Le Maire,
Carole Branchereau