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Arrêté - 2026 319 circulation POTIN TP rue des Lilas
Arrêté - 2026 393 circulation POTIN TP voie Les Fontenelles Le Mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 393 circulation POTIN TP voie Les Fontenelles Le Mesnil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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Melesse al
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE
COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT LA COMMUNE
2026-393
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la
police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du
stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème parie relative à la
«signalisation temporaire »,
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome: routes
bidirectionnelles.
Vu la demande d'arrêté municipal du 30 septembre 2026 présentée par l'entreprise POTIN TP, sise 28 ZA
MILLE 35520 MELESSE, concernant des travaux de curages des fossés,
Considérant que le bon déroulement de ces travaux par l'entreprise POTIN TP du 05 octobre 2026 au 17
octobre 2026, nécessite la réglementation suivante sur la voie Les Fontenelles- Le Mesnil.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la
circulation publique, situées sur l'ensemble du territoire de la commune de
Melesse ainsi que sur les sections en agglomération des routes
départementales afin de permettre les travaux nécessitant une restriction
modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après
pourront être appliquées :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-
chaussée par feux
ARTICIE2: Cette autorisation n'est valable que du 05 octobre 2026 au 17 octobre 2026
ARTICLE 3: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à
la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la
fin des travaux par POTIN TP responsable des travaux. Cette signalisation devra
être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et
éclairée la nuit dans le cas contraire. ARIICLE 4: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par POTIN TP qui
devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une
circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 5: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucuns
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts
éventuels causés sur la chaussée, les accotements ou les trottoirs seront à la
charge de l'entreprise.
ARTICLE 6: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et les
Policiers Municipaux de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betion (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de POTIN TP seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)
- Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- POTIN TP.
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr
Le 02 octobre 2026
Le Maire,
Yves FÉREY
Affiché le C3/i01202C
Le Maire,
Yves FÉREY.
© 0299 13 26 26