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Acte - ARR 20260429 517 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20260429 517)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 5 POISSY minis sun

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/517T Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation, dans le cadre des travaux de réparation d’une casse sur le réseau, rue de l’Abbaye (au niveau de l’entrée de l’Assurance Maladie) à Poissy, du 11 mai 2026 au 13 mai 2026

Le Maire,

Vu la demande, en date du 28 avril 2026, par laquelle la Société DA-ATC.TP sollicite des mesures de restriction de stationnement et de circulation, dans le cadre des travaux de réparation d’une casse sur le réseau, rue de l’Abbaye (au niveau de l’entrée de l’Assurance Maladie) à Poissy, du 11 mai 2026 au 13 mai 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.511-1,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation, modifié,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté temporaire n° 2026/459T du 16 avril 2026, portant remplacement de Madame le Maire, pour la période du jeudi 23 avril 2026 au mercredi 6 mai 2026 inclus - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick MEUNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux finances, à l’urbanisme, à la stratégie foncière et aux grands projets.

Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,

Considérant que des travaux de réparation d’une casse sur le réseau doivent être réalisés par la Société DA- DKTP, rue de l’Abbaye (au niveau de l’entrée de l’Assurance Maladie) à Poissy, du 11 mai 2026 au 13 mai 2026,

Considérant que la société DA-ATC.TP utilisera des véhicules de plus de 3,5 tonnes,

Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :Du 11 mai 2026 au 13 mai 2026, le stationnement sera interdit de part et d’autre des travaux de réparation d’une casse sur le réseau, rue de l’Abbaye (au niveau de l’entrée de l’Assurance Maladie) à Poissy, sauf pour la Société DA-ATC.TP.

Article 2 :

Du 11 mai 2026 au 13 mai 2026, dans le cadre des travaux de réparation d’une casse sur le réseau, rue de l’Abbaye (au niveau de l’entrée de l’Assurance Maladie) à Poissy :

- Un rétrécissement de chaussée pourra être mis en place.

- Une déviation piétonne continue et sécurisée sera mise en place de part et d’autre des travaux.

Article 3 :

Du 11 mai 2026 au 13 mai 2026, la Société DA-ATC.TP sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en dérogation de l’arrêté permanent n 2018/1205P du 25 octobre 2018.

Article 4 :

Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d’autre du chantier. Il sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 5 :

Le bénéficiaire devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.

Article 8 :

Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 29 avril 2026

Pour le Maire empêché et par délégation,

Le deuxième Adjoint

délégué aux finances, à l'urbanisme,

à la stratégie foncière et aux grands projets

Patrick MEUNIER

#signature#RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 06/05/2026