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Arrêté - Arrêté+Préfectoral+signé+ +quêtes+sur+la+voie+publ
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Arrêté - Arrêté+Préfectoral+signé+ +quêtes+sur+la+voie+publique+
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Préfectoral+signé+ +quêtes+sur+la+voie+publique+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ex PRÉFÈTE
DES VOSGES Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
Arrêté du 22 janvier 2025
modifiant l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024
fixant le calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l’année 2025 La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Considérant l’avenant du 17 janvier 2025 du calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025, transmis par le ministère de l’Intérieur ;
sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
. Fondation Raoul Vendredi 24 au dimanche 26 Quête nationale pour la Follereau
janvier 2025 Joumée mondiale des malades de la ,
Avec quête tous les jours Lèpre Œuvres françaises de l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi
1 février 2025 Campagne de solidarité pour le droit —
Avec quête le samedi 18 et au départ en vacances ner
le samedi 25 janvier
Samedi 15 et dimanche 16 . . Foyer Notre-Dame 202 février 2025 Quête annuelle des Sans Abris
Avec quete tous les jours
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars Campagne du Bleuet de France Ordre national du 2025 (Journée d'hommage aux victimes du - . | Bleuet de France
Avec quete tous les jours terrorisme)
Lundi 10 mars au dimanche | Quête annuelle dans le cadre de la
16 mars 2025 semaine nationale des personnes | APF France Handicap
Avec quête tous les jours handicapées physiques
Samedi 15 au dimanche 23 | Collecte nationale en faveur de la -
mars 2025 recherche sur la maladie FR Recherche
Avec quête tous les jours d'Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16
mars 2025 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre
Avec quête les samedi 15 et cancer le cancer
dimanche 16
] idaction 21. 22
Lundi 17 au lundi 31 mars Week-end qe
202 | . 205 Animations régionales les autres SIDACTION
Avec quête tous les jours . jours
AVRIL
: : : Campagne en faveur de l’aide au | Union française des 2 imanc
Lundi 28 Vs he départ en vacances des enfants et | centres de vacances et des jeunes de loisirs (UFCV)
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 est modifié comme suit :
Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1er janvier 2025 est fixé ainsi qu’il suit : MAI
Campagne de 1 Œuvre Nationale du
Jeudi 1% au jeudi8 mai 2025 Bleuet de France Ordre national du
Avec quête tous les jours | (Commémoration de la victoire du & mai | Bleuet de France
195)
Samedi 17 mai au dimanche ï 25 juin 2025 Joumées ae Croix- Croix-Rouge
Avec quête tous les jours Re Re
JUN
Lundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la Association Cent pour
2025 leucémie Sang la Vi
Avec quête tous les jours Are
Dimanche 1* au lundi 30 ARSLA
juin 2025 er Collectes et actions Ibcales | Joumée mondiale de lutte contre la | Laérle Auyonnphique tt
susceptibles d'être menées SLA le 21 juin 2025 autre: malade: du
tout au long du mois de or juin Tiers organisateurs au profit E de 'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 k juin 2025 Joumée mur: : lutte conte la | rare solitaire
Avec quête tous les jours
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025 | Campagne de l'Œuvre Nationale du | Ordre national du
Avec quête tous les jours Bleuet de France Bleuet de France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au samedi 21 | Joumée mondiale d'Alzheimer le
ne | cpe LR snatitaton | Fran Atticiner Avec quête tous ls jours |" Pubi à a maladie d'Aheimer) OCTOBRE
. | n |
Samedi 11 et dimanche 12 Semaine nationale des personnes | Œuvres françaises de
PRE handicapées physiques l'Ordre de Malte Avec quête tous les jours 77
Lundi 13 au dimanche 19 Journées de solidarité des
octobre 2025 associations UNAPEI UNAPEI
Avec quête tous les jours « Opération brioches »
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025 Quête annuelle Le Souvenir Français
Avec quête tous les jours
Mardi 4 au ps 15 Campagne de l' Œuvre Nationale du Cissé
novembre 2025 Bleuet de France Blé de Prure
Avec quête tous les jours | (Commémoration de l'Armistice de 1918)
Dimanche 9 au dimanche 16
novembre 2025 Campagne Des E FESSES Fondation du Souffle | Re les maladies respiratoires Avec quete tous les jours
a — - Campagne nationale du Secours Secours catholique novembre 2025 | | ; catholique Caritas France Avec quete tous les jours
DECEMBRE
Maire re . ns Collecte annuelle Congrégation de
re à FAR": Congrégation : « les Marmites » l'Armée du Salut Avec quête tous les jours
Lundi 1 décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre le sage
Avec quête toute la journée SIDA EN VE EEENT UNE
SE ed be de Journée mondiale de lutte contre le
hu Sida le 1* décembre 7
È : ns 7e. Animations régionales les autres Cat Avec quete tous les jours jours
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 5 au dimanche 14 2025
décembre 2025 Appel aus dons sur les ifürents médies AFM Téléthon Av M he (et plus particulièrement à la télévision, la
FAVeC quete TOUS LES JOURS | io et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déja réservées
Lundi 15 au dimanche 21
décembre 2025 Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
Avec quête tous les jours
Le reste de l’arrêté susvisé est sans changement.
Article 2 :
Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collecte, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues. OTIOICIO
Article 3 :
Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1 ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l’article 1, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 :
Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de SAINT-DIE-DES- VOSGES et NEUFCHATEAU, les maires des communes concernées, le colonel commandant de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Epinal, le 22 janvier 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00