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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 33 2?x90681
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 33 2?x90681)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lézignan-Corbières, le 11 décembre 2025
Le Président de la Communauté de
Communes
Région Lézignanaise Corbières et
Minervois
Maire de Canet d’Aude
à
Mesdames, Messieurs
les conseillers communautaires
titulaires
Objet : Réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire qui se déroulera le :
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
à 18H15
Le Château
Rue du Château
11 200 BOUTENAC
ORDRE DU JOUR : Joint en annexe
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir et comptant vivement sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président de la CCRLCM André HERNANDEZ ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
1 - APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 12 NOVEMBRE 2025
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
3 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS - JOURNEE FINANCES ET CEREMONIE DES VOEUX D'INTERCOMMUNALITES DE FRANCE (27 JANVIER 2026 À PARIS)
4 - ADHESION AU PROJET DE PLATEFORME LOGISTIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE
5 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU SMMAR SUITE A LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SMMAR CONCERNANT LE FLEUVE AUDE
6 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7 - CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE(E) DE CLIENTELE POUR LA REGIE DES EAUX - CONTRAT DE DROIT PRIVE
8 - BUDGET PRINCIPAL:MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
9 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG11 - RISQUE SANTE
10 - RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE 3
11 - SCHEMA DE MUTUALISATION: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA CCRLCM AU SMCC
- ANNEXE 4
12 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS DE MEDECINS EN CENTRE DE SANTÉ INTERCOMMUNAL
13 - APPROBATION DES CONVENTIONS ASCENDANTES DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX A LA CCRLCLM DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE DE L'EAU ET DE L'ASSAINSSEMENT AU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
- ANNEXE 12 - ANNEXE 13
- ANNEXE 14
- ANNEXE 15
- ANNEXE 16
- ANNEXE 17
- ANNEXE 18
- ANNEXE 19
- ANNEXE 20
- ANNEXE 21
- ANNEXE 22
- ANNEXE 23
- ANNEXE 24
- ANNEXE 25
- ANNEXE 26
- ANNEXE 27
14 - NOMINATION DU DIRECTEUR DES REGIES EAU ET ASSANISSEMENT AU 1ER JANVIER 2026
15 - ADOPTION DE L'ACCORD COLLECTIF INTERNE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DROIT PRIVE DES REGIES EAU ET ASSANISSEMENT AU 1ER JANVIER 2026
16 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU SERVICE DES REGIES EAU ET ASSANISSEMENT AU 1ER JANVIER 2026
17 - CREATION DE L'ASTREINTE DE DECISION EAU ET ASSANISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC
18 - BUDGET ANNEXE EAU: OUVERTURE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU 01/01/26 AVANT VOTE DU BUDGET
- ANNEXE 28
19 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT: OUVERTURE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU 01/01/26 AVANT VOTE DU BUDGET
- ANNEXE 29
20 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE 30
21 - BUDGET ANNEXE EAU: REPRISE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2026
- ANNEXE RAR 1
22 - BUDGET ANNEXE ASSANISSEMENT: REPRISE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2026
- ANNEXE RAR 2
23 - BUDGET ANNEXE EAU: REPRISE DE LA DETTE DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2026
- ANNEXE 31
24 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT: REPRISE DE LA DETTE DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2026 - ANNEXE 32
25 - PRECISIONS SUR LA DOTATION INITIALE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
26 - PRECISIONS SUR LA DOTATION INITIALE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
27 - AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
28 - AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
29 - CLOTURE DU BUDGET SPANC AU 31/12/2025 ( INTEGRATION DANS LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2026)
30 - ADHESION DE LA CCRLCM AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI POUR MISE A DISPOSITION ONEREUSE DU LOGICIEL DE FACTURATION "PROXIMA EAU " POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT
- ANNEXE 33
- ANNEXE 34
- ANNEXE 35
31 - DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET PRINCIPAL 2025
32 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE 2025
33 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE SPANC 2025
34 - APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS
- ANNEXE 36
35 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 9 399.86€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUTHOUMET
- ANNEXE 37
36 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 6 592.70€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUX
- ANNEXE 38
37 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 11 454.93€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE
- ANNEXE 39
38 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 20 107.98€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE VILLEROUGE-TERMENES - ANNEXE 40
- ANNEXE 41
- ANNEXE 42
- ANNEXE 43 39 - FONDS DE CONCOURS 2024- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE CONILHAC-CORBIERES - AUGMENTATION DU FONDS DE CONCOURS A 50 000€ SUITE A LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- ANNEXE 44
40 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 28 876.00€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ESCALES
- ANNEXE 45
41 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 48 897.43€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
- ANNEXE 46
- ANNEXE 47
42 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 7 575.66€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE BOUISSE
- ANNEXE 48
- ANNEXE 49
- ANNEXE 50
43 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 21 406.02€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE TALAIRAN
- ANNEXE 51
- ANNEXE 52
- ANNEXE 53
44 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 10 800.00€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS - ANNEXE 54
- ANNEXE 55
45 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1 500 € A "CONFORT FUNERAIRE" - A CANET D'AUDE
- ANNEXE 56
46 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000 € AU BAR A TAPAS "LE SIEGE" - A CRUSCADES
- ANNEXE 57
47 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000 € A L'EPICERIE DE SAINT-COUAT D'AUDE EI ELENA TRANDAFIR
- ANNEXE 58.2
48 - AUGMENTATION DU FONDS D'AIDE AUX COMMERCES ATTRIBUE A LA S.A.S M&J " RESTAURANT LE SAINT-LAURENT" A SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE : 3 000€ AU TOTAL
49 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 30 000 € A LA SOCIETE IRON LEZ
- ANNEXE 59
- ANNEXE 60
- ANNEXE 61 50 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PLURIANNUELLE ENTRE LA CCRLCM ET L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME
- ANNEXE 62
51 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA REGION OCCITANIE ET LE PNRCF POUR LA MISE EN PLACE D'AIDES ECONOMIQUES DANS LE CADRE DU LEADER
- ANNEXE 63
- ANNEXE 64
52 - AUTRE SUBVENTION 2025
53 - SUBVENTION 2025 ASSOCIATION PLATEFORME RESEAU INITIATIVE NARBONNE LEZIGNAN-CORBIERES
54 - PARTICIPATION A L'OPERATION "CHAPITEAU EN TERRITOIRE" DANS LE CADRE DE "TEMPS DE CIRQUE EN REGION" DECEMBRE 2025
- ANNEXE 65
55 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2026 LAEP PETIT A PETIT - ANNEXE 66
- ANNEXE 67
56 - CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026 AVEC L’ASSOCIATION « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP VAL D’ORBIEU) À LAGRASSE POUR L’ALSH - ANNEXE 68
57 - CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026 AVEC L’ASSOCIATION « LES PETASSOUS » BOUTENAC POUR LE MULTI ACCUEIL
- ANNEXE 69
58 - CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026 AVEC L’ASSOCIATION « ADAJE » A ORNAISONS POUR LE MULTI ACCUEIL
- ANNEXE 70
59 - CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026 AVEC L’ASSOCIATION « L’AUCELON » A FERRALS LES CORBIERES POUR LE MULTI ACCUEIL
- ANNEXE 71
60 - PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR L'ALSH ASSOCIATIF DE LAGRASSE
61 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE FINANCEMENT ENTRE LA CAF ET LA CCRLCM DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE
- ANNEXE 72
62 - SIGNATURE DU PACTE LOCAL DES SOLIDARITES
- ANNEXE 73
63 - AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN, PRESCRITE LE 18/03/2025 - ANNEXE 74
- ANNEXE 75
- ANNEXE 76
INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES