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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-l'Heureux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Le règlement graphique de cee carte communale a été réalisé antérieurement au standard CNIG CC
de 2017.
En 2024, pour permere le versement du document d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme, il a
été nécessaire de modifier les libellés et libellés longs des secteurs comme suit :
Libellé du
secteur sur le
pdf du
règlement
graphique
TYPESECT
(Type de
secteur)
LIBELLE
dans les données
géographiques
publiées
(secteur_cc)
LIBELONG
dans les données géographiques publiées
(secteur_cc)
C 01 ZC Secteur ouvert à la construc+on U 01 ZC Secteur ouvert à la construc+on Ua 01 ZC Secteur ouvert à la construc+on UX 02 ZCa Secteur réservé aux ac+vités Ux 02 ZCa Secteur réservé aux ac+vités N 03 ZnC Secteur non ouvert à la construc+on, sauf excep+on prévue par la loi
ZNC 03 ZnC Secteur non ouvert à la construc+on, sauf excep+on prévue par la loi