Compte-Rendu - CR+CM+2019+11

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Compte-Rendu - CR+CM+2019+11 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+11)Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Consommateurs, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYNAUD, Maire.

PRÉSENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, WAX Nicolas, GORRE Alfred, ROUSSEL Bruno, Mme GACHET Edith.

EXCUSÉS : MM CHAPPEL Michel, BRUNET Michel

ABSENTS : OLIVIERI Jérôme, Mme RAMBAUD Florence.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 13 septembre 2019 suscite des remarques.

Le compte rendu est approuvé par 6 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. ROUSSEL Bruno).

ORDRE DU JOUR

Embauche d'un employé saisonnier

Assurance statutaire employés municipaux

Acquisition parcelle Laurent frais de notaire

Adressage, avancement

Achat — cessions de parcelles

Affouages bois de chauffage

Vente de bois d’œuvre

Rapport annuel eau potable 3CMA

©

gœ

5

9

M

8

bb

D

5

Demande occupation ponctuelle salle

10. Demandes de subventions reçues

11. Aire camping-cars

12. Éclairage public

13. Questions diverses

1/71 - EMBAUCHE D'UN EMPLOYÉ SAISONNIER

La délibération prise l'an dernier n'étant valable que pour une année, il convient de reprendre une délibération identique pour l'embauche d'un employé saisonnier à temps partiel pour la période du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'embaucher un employé communal à mi-temps pour une période de 4 mois avec possibilité de prolongation selon les conditions météorologiques par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

2 - ASSURANCE STATUTAIRE EMPLOYÉS MUNICIPAUX

M. le Maire expose que les tarifs de l'assurance statutaire des employés communaux vont être revus à la hausse en 2020. Il présente les différentes formules d'assurance proposées par Sofaxis.

Il indique aux conseillers que l'écart entre les différentes formules en fonction des franchises appliquées est de l'ordre de 100 € par an et que le choix doit être guidé par le délai de remplacement de l'agent en arrêt de travail. Il estime qu'il doit être le plus court possible en cas de défaillance d'un agent pendant une période de fortes précipitations neigeuses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit la formule la plus élevée avec 10 jours de franchise en cas de maladie ordinaire seulement par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3 - ACQUISITION PARCELLE LAURENT FRAIS DE NOTAIRE

M. le Maire expose que la signature de l'acte pour l'achat de parcelle ZW 31n’a pu avoir lieu à la date prévue initialement car il manquait la délibération pour confirmer la prise en charge par la commune des frais de notaire pour les successions qui n'avaient pas été antérieurement réalisées. .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la prise en charge des frais de notaire liés à cette acquisition qui s'élèvent à 1 800 euros, par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4 - ADRESSAGE, AVANCEMENT

M. le Maire présente le plan des sections de voie mis à jour par le cabinet CICL suite au travail de la

commission adressage. Il reste quelques points à revoir en concertation avec CICL. M. le maire va faire le nécessaire.

5 - ACHAT -— CESSIONS DE PARCELLES

Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle ZV 191 souhaite acquérir la parcelle ZV72 appartenant à la commune afin de l’entretenir car la végétation qui y pousse risque de déstabiliser le mur de sa maison.

M. le Maire fait remarquer que la configuration de la parcelle est telle qu’elle permet un désenclavement, par cette partie communale, des parcelles adjacentes. La vente peut cependant être consentie en précisant dans l’acte de vente que le passage doit être autorisé et que la parcelle ne doit pas subir de modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la cession de la parcelle ZV 72

- charge M. le Maire d’en informer le demandeur et de négocier le prix de vente par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

2/7M. le Maire quitte la salle du Conseil pour la délibération suivante.

M. Florian PERNET expose que la mairie occupe une partie de la parcelle ZW 82 jouxtant le garage communal et qu’il conviendrait de procéder à une régularisation par l’achat de cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir la parcelle ZW 82

- charge M. Florian PERNET d’en informer la propriétaire et de négocier le prix de vente

par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention, M. le Maire ne participant pas au vote.

Monsieur le Maire présente au conseil le tableau mis au point par la commission et qui récapitule les différents cas qui peuvent se présenter lors de projets d’achat ou de cession de parcelles :

N° CAS | CESSION | SCOR TRES

1 ‘ Affaire privée sans intérêt communal ‘ | o O | |

2 Affaire Div avec intérêt communal ‘ | O _ O |

3 Utilisation ilbéienre envisagée à court terme / N N

4 Utilisation ultérieure HS à moyen terme . N N

5 Utilisation utieurs envisagée à \ong terme RS X

6 Utilisation ultérieure envisagée à éveniuélienient O | O _

17 Satisfaction d'un administré __ pénaliser la commune O | O EE

8 Harmonisation avec le PLU _ | 0 O . .

9 Confortement des Bee agricoles sans enjeu communal O | | O

| 10 |Régularisations — nanas occupées indüiment Ds la commune | | 0 | O A

| 11 |Cas spéciaux - | | - ‘ x

. ECHANGE DE PARCELLES | |

Co | Bis DEMANDEUR Bel COMMUNE

SNLRO LOCALISATION D bre LOCALISATION CANCE

ZK74 |Chemindes CHOSEAUX 11626 (ZL63 L'ARPETTAZ [02

ZK 29 Prec ctage COMBE 2224 ZL69 L'ARPETTAZ |780

_ _ _ | _ _IZL 12 JL'ARPETTAZ |1890 | . E | ZP 166 |CHAMPLAN 817 _

__ [TOTAL _. 3 850 | TOTAL _|4509 . |

3/7Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’échange des parcelles telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus

- charge M. le Maire d’en informer le demandeur et de négocier le prix d’échange et d’établir la soulte qui pourrait en résulter.

par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Cession parcelles communales ZLA4, 6, 17, 73 et ZP166

VENTE DE PARCELLES |

ZL4 | L'ARPETTAZ 73520 |

ZL6 | L'ARPETTAZ | 1418 |

© ZLI7 | L'ARPETTAZ 1 870

| ZL73 | L'ARPETTAZ | 2875 |

ZP 166 | CHAMP PLAN 817 |

L TOTAL | 10500 |

E |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’échange des parcelles telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus

- charge M. le Maire d’en informer le demandeur et de négocier le prix de vente

par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande de cession de la parcelle ZW 324.

Cette parcelle jouxte la parcelle ZW 350 qui supporte le bâtiment Fontanel appartenant à la commune. Elle est insérée entre les parcelles ZW 353 et ZW 355 appartenant à l’indivision Laurent CHATEL. Deux éventualités se présentent :

1) La succession Laurent CHATEL ne se règle pas :

- la commune a la possibilité de faire une DUP pour la réalisation d’un équipement communal sur les parcelles ZW 324, 353 et 355. Dans ce cas, si la parcelle ZW 324 est vendue, il faudrait la racheter, il serait donc logique de la conserver. Toujours dans ce cas, il n’y a pas d’intérêt pour un tiers à posséder cette parcelle.

2) La succession Laurent CHATEL se règle :

- les parcelles ZW 353 et ZW 355 appartiennent dans ce cas soit à un, soit à deux propriétaires qui

auront la possibilité de demander l’achat à de la parcelle ZW 324 afin de compléter leurs

tènements.

Dans les deux cas les intérêts d’un acquéreur éventuel sont préservés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- considérant l’état de la succession Laurent CHATEL,

- considérant la possibilité pour la commune de réaliser une opération si la succession Laurent CHATEL ne se résout pas,

4/7- considérant que la vente pourra avoir lieu ultérieurement si la succession Laurent CHATEL se

résout,

- décide de ne pas céder la parcelle ZW 324 par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Alain

DUSSUD).

Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande de cession de la parcelle communale ZW 282.

- Considérant qu'il ne serait pas judicieux de céder cette parcelle située en bord de route

départementale, qui présente un intérêt touristique et pratique incontestables et qui est utile pour le stationnement ponctuel de poids lourds ou engins de travaux publics.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas céder la parcelle ZW 282 par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Alain DUSSUD).

Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande de cession des parcelles communale ZW187 et ZW203.

Sur l’avis unanime des conseillers, la décision est remise à plus tard.

6 — AFFOUAGES BOIS DE CHAUFFAGE

Mode de délivrance des bois d’affouage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance sur pied des bois d’affouage sur les parcelles soumises 9, 10 et ZC 92 et ZD 50, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois pour une durée de trois ans, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Jean-Michel REYNAUD

M. Alain DUSSUD

M. Bruno ROUSSEL

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

7 - VENTE DE BOIS D’'ŒUVRE

Il existe une réglementation spécifique sur la vente de mélèzes. Pour les parcelles soumises la décision appartient à l'ONF. Pour les parcelles non soumises, les demandes seront traitées au cas par cas en accord avec l'ONF.

8 - RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 3CMA

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport annuel le la Communauté de Communes 3CMA sur le prix de l'eau.

Ce rapport n'appelle pas de remarques particulières.

5/79 —- DEMANDE OCCUPATION PONCTUELLE SALLE

Monsieur le Maire présente la lettre de l'association l'Entre-Pôt qui souhaiterait utiliser la salle de l'ancienne école, 1/2 journée par semaine pendant la période hivernale pour proposer un lieu d'accueil plus agréable et plus accessible. L'association s'engage à libérer ce local si la commune souhaite en disposer en cours d'hiver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de mettre à disposition ce local dans ces conditions, par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Bruno ROUSSEL).

10 - DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES

Monsieur le Maire présente les diverses demandes de subvention reçues depuis la dernière séance du conseil municipal. Il n'est donné suite à aucune des demandes présentées ce jour.

11 —- AIRE CAMPING-CARS

Monsieur le Maire rappelle les conclusions de la commission qui a traité de ce sujet le 19 septembre 2019 : la politique de la municipalité pour le tourisme est de rendre la commune de plus en plus attractive par la combinaison de réalisations ou d'équipements pour la population et les touristes, tout en sachant que pris individuellement, chacun de ces équipements n'a pas d’effet déterminant.

L'intérêt de la création d'une aire de camping réside dans le fait qu'il viendra conforter l'offre

existante.

Monsieur Nicolas Wax estime que la solution proposée par la Société Camping Car Park a un coût et qu'elle n'est pas la seule à proposer un tel service. Il indique que la commune peut réaliser elle-même une aire d'accueil plus simple dont la visibilité serait assurée via des applications smartphones existantes.

Monsieur le Maire indique qu'il est ouvert à cette proposition et que l'essentiel est que le touriste ou le vacancier soit bien accueilli, quelle que soit la formule choisie. Les membres du conseil municipal sont d'accord sur cette vision des choses.

Monsieur le Maire suggère que la proposition de M. Nicolas WAX soit approfondie. Il est décidé de réunir à nouveau la commission qui a déjà travaillé sur le sujet.

12 - ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente le courrier du collectif Maurienne Citoyenne nous informant sur les différents enjeux liés à l'éclairage public.

Le conseil municipal se montre ouvert à une discussion sur la diminution de l'éclairage public.

Il est décidé de rencontrer les représentants de ce collectif en vue d'organiser une réunion publique d'information et d'échanges sur ce sujet.

13 — QUESTIONS DIVERSES

— Fête de Noël : la commune souhaite organiser un karaoké pour les enfants d'Albiez-le-Jeune. Elle va faire cette proposition au Comité des Fêtes.

— M. le Maire propose que la sculpture réalisée par Mme Marie-Louise Chatel pour la

commémoration du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France « Allégorie du

rattachement de la Savoie à la France » soit mieux mise en valeur sur un nouvel emplacement. Sa

6/7présence sur le parcours du Sentier des Légendes rompant l’unité de ce parcours. Les conseillers proposent de l’installer dans la cour de la mairie avec une plaque explicative utile pour la compréhension de cette œuvre.

Monsieur le Maire va transmettre cette proposition à l’artiste qui avait fait savoir auparavant qu’elle n’y était pas opposée.

— Monsieur le maire fait part aux membres du conseil des dernières informations données par la société Voltalia sur le projet de centrale hydroélectrique. Après un été particulièrement sec sur l’ensemble du pays, les mesures de débit sur le Merderel se poursuivent afin d’obtenir des données autres que des projections sur la pluviométrie du bassin versant.

— Dépose des réseaux autour de la mairie : l’étude vient d’être finalisée par le SDES, un groupe de travail va l’étudier avant présentation à l’ensemble du conseil municipal.

— Cours de Yoga : les cours de yoga organisés par M. Philippe BASSO ont débuté à titre expérimental. Le conseil municipal propose d’attendre janvier prochain lorsque les effectifs seront stabilisés pour fixer les conditions définitives de mise à disposition de la salle.

— Décharge sauvage : un habitant d'Albiez-le-Jeune a jeté des déchets encombrants dans un talus entre le Mollard et la Ville. M. le Maire va prendre les mesures nécessaires avec le concours de la

gendarmerie.

La séance est levée à 23h45.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Florian PERNET M. Jean-Michel REYNAUD

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