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Arrêté - Ar2023 273 Atlanroute rue de lEpine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 273 Atlanroute rue de lEpine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRETE n" 2023t273
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et
27lttl2Ù23 au L51t212023 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
du stationnement rue de l'Épine - Du
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22t3-I à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n'82-21.3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3737-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département;
Vu la demande de l'E" Atlanroute en date du 10 novembre 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées (VFE) rue de l'Épine, il y a lieu de
règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ART CLE ler : Du 27 novembre au 15 décembre 2023, (durée du chantier 2 heures) date prévisionnelle
de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux KLO sur une section de la rue de l'Épine.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manceuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 5 :
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCI...)
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 10 novembre 2023