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Déliberation - 126 Contrat de cession Guinguette ART Verne Black Island&refresh=
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 126 Contrat de cession Guinguette ART Verne Black Island&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-126
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONTRAT DE CESSION POUR L'ANIMATION DE LA GUINGUETTE DU L'ANDER - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION ART'VERNE PRODUCTIONS POUR LE SPECTACLE BLACK ISLAND
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l’Ander est conclu avec l'association ART'VERNE PRODUCTIONS sise 18 rue du Dr Chambige 63430 PONT- DU-CHATEAU, représentée par son Président, Monsieur Dominique CHELLES.
Article 2 : L'association ART'VERNE PRODUCTIONS assurera une animation lors de la
guinguette du l'Ander le Jeudi 24 Juillet 2025 pour le spectacle Black Island selon les modalités de l’animation définies dans le contrat susvisé.
Article 3 : Ce contrat est consenti moyennant le tarif de 250 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 1 JUIL. 202 -Flour, le 7 Juillet 2025 Eart à a Le Maire,
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le jQ JUIL. 2025 04 73 14 22 43
5 18 rue du Dr Chambige nt Verne 63430 PONT-DU-CHATEAU
” www.art-verne-productions.com
noductions contact@art-verne-productions.com
Contrat de cession
+ CONTRAT - C250617-10970
+ __ Nom spectacle Black Island
* Date prestation 24/07/2025
*__ Lieu prestation Guinguette de l'Ander à Saint Flour
° _ Montant 250 € TTC (Voir détails Article V)
> ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Producteur
ART'VERNE PRODUCTIONS représentée par M. Dominique CHELLES en sa qualité de Président de la
dite Association domiciliée 18 rue du Dr Chambige, 63430 Pont-du-Château et M. Frédéric SERAGER
en qualité de Manager.
Ci-après dénommés «le producteur» d'une part,
Organisateur
Ville de Saint Flour représenté(e) par M. DELORT Philippe en qualité de Maire
Domicilié(e) 1 place des Armes 15100 SAINT-FLOUR
Ci-après dénommé «l'organisateur» d'autre part,
» IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
*__ L'association dispose du droit d'exploitation du spectacle pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
* __ L'organisateur s'est assuré de la disposition du lieu de représentation. + En aucun cas l'organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du producteur.
SIRET 481 818 045 00041 APE 90017
Licences Entrepreneur de Spectacles N°2 L-R-21-6400 N°3 L-R-21-7343 1/3 Contrat C250617-10970
Art Verne Productions
Article 1 - Objet
Le producteur s'engage à effectuer une représentation, dans le cadre du présent contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : « Black Island » d'une durée de 1h00, qui aura lieu le 24/07/2025, à 19h30.
Article Il - Obligations du producteur
Le producteur prend à sa charge le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra également de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes les autorisations pour l'emploi. Il fournira les éléments nécessaires à la publicité de la prestation. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
Article III - Obligations de l'organisateur
L'organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu.
En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. L'organisateur prendra à sa charge la publicité en s'efforçant de respecter l'esprit de la documentation fournie.
Article IV - Montage et démontage
Le lieu de représentation sera mis à la disposition du producteur le jour même à partir de 18h00, afin de permettre le montage.
Le démontage sera effectué après la représentation.
Article V - Montant de la cession
L'organisateur s'engage, en contrepartie de la présente cession, à verser au producteur la somme de : 250 € TTC pour la prestation (soit 236,97 € HT et 13,03 € de TVA à 5,5%)
Article VI - Modalités de paiement
Le paiement, tel qu'il est défini à l'article V, sera effectué par Mandat Administratif à l'ordre de Art'Verne Productions.
Article VII - Assurances
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle.
Le producteur déclare avoir souscrit l'assurance nécessaire à la couverture de son personnel.
Article VIII - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu où annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure (le mauvais temps n'étant pas un cas de force majeure). A l'exception des cas de force majeure, toute annulation par l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à son contractant une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés.
SIRET 481 818 045 00041 APE 90017
Licences Entrepreneur de Spectacles N°2 L-R-21-6400 N°3 L-R-21-7343 213 Contrat C250617-10970
Art Verne Productions
Article IX - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, …)
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter et accomplir scrupuleusement, sans réserve.
Article X - Enregistrement Diffusion
En dehors des émissions d'informations radiophoniques et télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel du spectacle devra faire l'objet d'un accord particulier.
Fait à Pont-du-château. Le Î Î JUIL. 2025
Le producteur, Art'Verne Productions,
pre}
SIRET 481 818 045 00041 APE 90017
Licences Entrepreneur de Spectacles N°2 L-R-21-6400 N°3 L-R-21-7343 3/3 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 10 juillet 2025 15:01
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-126
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-126, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250710-2025-126-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-126
Objet : Contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l'Ander - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Art'Verne Productions pour le spectacle Black Island
Date de décision : 10/07/2025
Date de transmission : 10/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 11 juillet 2025 09:04
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-126
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-126, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250711-2025-126-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-126
Objet : Contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l'Ander - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Art Verne Productions pour le spectacle Black Island
Date de décision : 11/07/2025
Date de transmission : 11/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr