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Compte-Rendu - ?wpdmdl=7673&refresh=67e71964bd1ed1743198564 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Loray. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=7673&refresh=67e71964bd1ed1743198564)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, P a g e | 1

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 19 octobre 2023 de 20h15

Date de convocation : le 9 octobre 2023

Séance N°8/2023

ORDRE DU JOUR de la séance n°8/2023

- Approbation du CR du 29 août 2023

- Projet de réhabilitation de l’école et du périscolaire

a. Plan de financement

b. Point sur la phase APD

- Périscolaire : création du poste d’animateur territorial

a. Frais de fonctionnement Flangebouche

b. CESU refus de prise en charge

- Forêt : bilan et visite

- Logement

a. Restitution de caution M. AUGIS

b. Attribution de logement vacant

c. Demande de location de garage par M. PICARD

- RPI

a. Litige sur remboursement des frais de fonctionnement

b. Election d’un représentant

- PLUi : information sur l’enquête publique

- Budget :

a. Demande d’admission en non-valeur

b. Mise à jour des budgets

- Urbanisme :

a. Assainissement

b. Liaison douce

c. Travaux de restructuration et d’étanchéité de voirie chemin de Vennes

d. Vente de terrain

- Divers

1. Approbation du PV du 29 août 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du 29 août 2023

2. Projet de réhabilitation de l’école et du périscolaire :

a. Plan de financement

Le cabinet d’architecture Michel Kruzic a terminé la phase Avant-Projet Définitif (APD). M. le Maire accompagné de M. KUZNIAK Frédéric se sont réunis dans l’après-midi (du 19 octobre 2023) avec le cabinet d’architecture MK et M. FLEUROT du département afin de discuter de l’estimation actuelle des travaux qui se réparties comme suit :P a g e | 2

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Travaux école (tranches optionnelles micro crèche et logement) 2 231 084,70 € TTC Frais d’honoraires 213 545,00 € TTC

Par ailleurs, la Commune sollicite les subventions à hauteur de 80% des dépenses afin de pouvoir réaliser l’ensemble des travaux. De fait, il resterait à la charge de la Commune environ 400 000 €. Après avoir exposé les chiffres au Conseil Municipal, celui-ci décide, afin de réduire les coûts, de mettre en tranches optionnelles les travaux concernant la micro-crèche et les logements.

Par ailleurs, les conseillers soulèvent le prix élevé du préau, du vestibule et de l’enrobé et souhaite que celui-ci soit révisé.

(DCM 2023_19_10_01)

b. Point sur la phase APD

Après en avoir discuté longuement, le Conseil Municipal aimerait que la Commune passe l’appel d’offre au mois de janvier 2024 et espère ainsi pouvoir commencer les travaux à l’été 2024.

3. Périscolaire

➢ CAF : M. le Maire ainsi que la directrice du périscolaire de la Commune se sont réunis avec Mme DEVILLERS de la CAF pour parler des aides dont pourraient bénéficier la Commune lors de la création des nouveaux locaux pour le périscolaire.

➢ Création de poste animateur territorial :

Le Conseil Municipal, considérant que l’actuelle directrice du périscolaire devrait être employée en qualité d’animateur territorial (Catégorie B) au vu de ses fonctions, DECIDE, qu’il est nécessaire de supprimer au 1er janvier 2024 le poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe (catégorie C) à 28,09/35ème pour la création d’un emploi d’animateur territorial (catégorie B) à 28,09/35ème (DCM 2023_19_10_02)

Frais de fonctionnement Flangebouche (DCM 2023_19_10_03)

La Commune de Loray s’est accordée oralement avec la Commune de Flangebouche et de Plaimbois Vennes pour que chaque année, et ce depuis 2021, la commune de Plaimbois Vennes et la Commune de Flangebouche remboursent à hauteur des fréquentations des enfants (par Commune) les frais de périscolaire engagés par la Commune de Loray.

Les participations demandées par la Commune de Loray pour l’année 2021 et 2022 se décompose comme suit :

Subvention pour l'année 2021 globale Commune de Flangebouche (10,94%) Commune de Loray (83,67%) Commune Plaimbois Vennes (5,39%)

Nombre d'heures 1136,5 8695 560

Taux horaire 1,91 € 1,91 € 1,91 €

TOTAL demandé 2 172,31 € 16 619,69 €

Forfait 1250 €

20 042,00 €

Subvention pour l'année 2022 globale Commune de Flangebouche (16,67%) Commune de Loray (80,71%) Commune Plaimbois Vennes (2,61%)

Nombre d'heures 2225,5 10775 349

Taux horaire 0,88 € 0,88 € 0,88 €

1 961,79 € 9 498,21 €

Forfait 1250 €

12 710,00 €P a g e | 3

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a. CESU

A la demande de la trésorerie de Valdahon, le maire soumet l’idée de refuser les chèques CESU pour le règlement du périscolaire et/ou tout autres règlement relatif au fonctionnement de la Commune.

En effet, les frais de prise en charge de ces chèques qui représentent entre 20% et 40% de la somme à régler sont trop conséquents pour le bon fonctionnement de la Commune.

Vote à l’unanimité des présents.

(DCM 2023_19_10_04)

4- Forêt : bilan et visite

Le volume de bois récolté en 2023 est de 5 933 m³ contre 3 100m³ initialement prévu. Celui-ci se décompose de la façon suivante :

- 3 303 m³ en coupe sanitaire

- 2 630 m³ en produits accidentels (dépérissement des sapins).

L’adjoint Richard MYOTTE ajoute que pour l’année 2024, l’affouage sera agrémenté de 4 lots supplémentaires dans la Commune.

Enfin, M. le Maire s’est entretenu avec l’ONF à propos de la forêt de Loray, et en accord avec Julien FRAICHOT (intervenant ONF pour la Commune), il souhaite proposer une visite de la forêt communale auprès des habitants. Enthousiasmé par cette idée, le Conseil propose que les Loraitins se retrouvent à la salle du rez-de-chaussée de la mairie le samedi 25 novembre 2023 à 9h30 pour prendre le café. S’en suivra une présentation brève de la forêt puis une visite de celle-ci. Cette information sera diffusée sur le journal communal ainsi que les moyens de communications à disposition de la Commune.

5- Logement

a. Restitution de caution M. AUGIS

Le Maire informe que M. AUGIS Sylvain quittera l’appartement F3 de la cure situé 1 rue de l’abbé Landry au 25 novembre 2023. Dans le cas où, l’état des lieux de sortie sera conforme à l’état des lieux d’entrée, sa caution lui sera remboursée. Le remboursement de la caution fera l’objet d’une écriture comptable sur l’exercice 2023 du budget 56200.

Vote à l’unanimité des présents.

(DCM 2023_19_10_05)

b. Attribution de logement vacant

Le Maire soumet au Conseil Municipal les trois candidatures qui ont été présentées à la mairie pour la location du logement F3 situé au 1 rue de l’abbé Landry. Il rappel qu’à ce jour, il n’y a eu aucune annonce de diffuser et que ces candidatures se sont présentées spontanément à la mairie.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal souhaite passer une annonce pour la location du logement afin d’avoir un choix plus large de candidat à la location de ce logement.

c. Demande de location de garage par M. PICARD

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. AUGIS Sylvain quitte le logement le 25 novembre 2023. Suite à ce départ, M. PICARD, déjà locataire de la Cure au 1 rue de l’Abbé Landry souhaite louer l’ancien garage de M. AUGIS. Il adresse une lettre de demande à la mairie.

M. le Maire propose que le garage lui soit attribué. Le montant de la location du garage s’élève à 75 €. Le Conseil Municipal s’oppose à la location de ce garage et souhaite que celui-ci reste attribué à l’appartement F3 de la Cure.P a g e | 4

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Effectivement, les travaux de l’école ne débuteront qu’en 2024, M. PICARD peut donc conserver son garage pour cet hiver. Par ailleurs, la Conseil propose que l’employé technique de la Commune construise un carport sur le parking de la mairie afin de pouvoir abriter deux voitures appartenant aux logements communaux. (DCM 2023_19_10_06)

6- RPI

a. Litige sur remboursement des frais de fonctionnement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Loray a demandé une participation aux frais de fonctionnement 2021-2022 pour un montant de 32 564€ en se basant sur le principe de calcul habituellement utilisé les années précédentes.

Suite à la DCM 2023_03_14_06 du RPI de Flangebouche prise lors de leur réunion du 14 mars 2023, le SIVU RPI de Flangebouche conteste ces frais de fonctionnement et ce pour un montant de 4007 €, soit 2600 € de frais de transport méridien (estimation faite par Mme la Présidente du RPI) et 1407 € de frais de chauffage. La Commune est en désaccord sur la déduction des frais de chauffage du montant de 1407 €.

De fait, le SIVU RPI de Flangebouche a reversé ce jour un montant de 28 557€ à la Commune.

D’autre part, la Commune est redevable à ce jour des frais de fonctionnement du SIVU RPI de Flangebouche pour un montant de 52 650€. M. le Maire propose qu’à cette somme soit déduits les frais imputés par le RPI de Flangebouche et propose de régler la somme de 52 650 € - 4007 € soit 48 643 €.

De fait, et après régularisation des 4007 € de la part du SIVU RPI de Flangebouche, la Commune s’accorde à reverser les frais réels de transports méridiens pour l’année scolaire 2020-2021 d’un montant de 1320 € et de l’année scolaire 2021-2022 d’un montant de 1280 € soit un total pour le transport méridien de 2600 €.

(DCM 2023_19_10_07)

b. Election d’un représentant

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’élire une nouvelle Commission Ecole puisque M. Frédéric KUZNIAK se trouve souvent seul aux réunions. Le Conseil Municipal approuve et M. le Maire en informera les personnes absentes afin de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal souhaite élire en qualité de titulaire Marcelline Viprey et conserver le poste titulaire de Frédéric KUZNIAK. Les suppléants seront M. Claude ROUSSEL et M Francis HENRIOT.

7- PLUi : information sur l’enquête publique

L’enquête publique du PLUi aura lieu le lundi 6 novembre 2023 de 14h à 17h à la mairie de Loray. Elle a pour but d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Les Loraitins qui n’auraient pas la possibilité de venir durant cet après midi là pour déposer leurs requêtes au sujet de la mise en place du PLUi peuvent tout à fait s’adresser aux autres mairies ou remplir le formulaire en ligne disponibles sur le site de la CCPHD (Communauté des Communes des Portes du Haut Doubs). La liste des bâtiments ouverts à l’enquête publique est affichée sur la vitre extérieure de la porte d’entrée de la mairie.

8- Budget :

a. Demande d’admission en non-valeur

Le Maire informe que le trésorier à donner une liste de créanciers dont le recouvrement est irrémédiablement compromis.

Si les admissions en non-valeurs sont acceptées, il faut prévoir les crédits budgétaires nécessaires au compte 6541 et procéder au mandatement.P a g e | 5

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Budget 56210 Eau Loray la somme de 676.88 €

Budget 56200 Com Loray la somme de 1 392.51 €

L’exposé de Monsieur Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité des présents : D’adopter la proposition du maire qui sera les admissions en Non-Valeur de la liste ci-dessus et de prévoir les crédits budgétaires au Compte 6541

(DCM 2023_19_10_08) (2023_DM04_buget56200) (2023_DM04_buget56210)

b. Mise à jour des budgets

Après les consignes de régularisation reçu par la Direction Générales des Finances Publiques il convient d’ouvrir le compte 673 du budget bois 56202.

(2023_DM03_buget56202)

Afin de pouvoir régler les dernières factures d’investissement concernant l’abri bus et l’entretien de la voirie communale, il convient de réviser les crédits des chapitres 16 et 21 pour un montant total de 12 400€.

(2023_DM05_buget56202)

9- Urbanisme :

a. Assainissement

b. Liaison douce :

M. KUZNIAK Frédéric présente les plans de projet de la liaison douce. Le département avait suggéré lors d’une réunion courant du mois d’avril que pour être considéré comme liaison douce et obtenir les subventions adéquates à ce projet les trottoirs devraient faire, à minima, 2,50 mètres de large. L’ensemble du Conseil Municipal s’accorde pour refuser cette proposition qui est, avec la configuration de la Commune difficilement réalisable et très couteuse.

Par ailleurs, M. KUZNIAK s’est entretenu avec l’entreprise PELLEGRINI pour trouver une solution abordable. L’entreprise propose à la Commune de sécuriser cette ‘liaison douce’ par une barrière en bois parsemé. Le devis est en cours d’élaboration.

c. Travaux de restructuration et d’étanchéité de voirie chemin de Vennes d. Vente de terrain :

M. le Maire souhaite revoir le prix de vente du terrain d’aisance de terrain communal qui est aujourd’hui fixé à 5.34€ le m².

Dans un souci de simplification des comptes, il propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente du terrain d’aisance à 10 € TTC le m².

(DCM 2023_19_10_10)

e. Echange de parcelles

Dans le cadre de la vente de la maison située au 1 rue de l’Etang, le cabinet de notaire MLC Notaires sollicite la Commune pour savoir s’il est envisageable d’échanger les parcelles AC 4 (appartenant à Mme JOLY Andrée) et la parcelle AC 3 (appartenant à la Commune).

Les frais de géomètre et de notaire restent à charge de l’acquéreur, les pouvoir sont donnés au Maire afin de signer tout document se référant à ce dossier.P a g e | 6

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Par ailleurs, la Commune propose également de vendre aux futurs acquéreurs de la propriété situé au 1 rue de l’Etang de vendre une partie de la voie communale située devant leur garage et jouxtant la propriété.

(DCM 2023_19_10_11)

10- Divers :

Le Petit Cabas de la Commune de Loray est en cours d’élaboration. Marcelline VIPREY fait le point avec les conseillers chargés de remplir les articles du journal.

Le repas des ainés aura lieu cette année le samedi 24 janvier 2024 à la salle de la Cure. Il est, comme chaque année, ouvert aux résidents de Loray âgés de plus de 65 ans.

a. Comice

M. le Maire tient à féliciter toutes les personnes ayant participé à la réussite du Comice de Loray. Les retours des officiels et des participants sont à ce jour très positifs. Il souligne que c’est un challenge réussi pour les acteurs de Communaux et les Agriculteurs.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Claude ROUSSEL

Séance n°8/2023- Conseil municipal du 19 octobre 2023

Prochaine réunion le 23 novembre 2023