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unknown - 33 Cession 26 rue Brauhauban slow
unknown - 28 Cession Kiosque 45 rue Brauhauban slow
Arrêté - Brauhauban 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Brauhauban 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'26l637 OT du "14 avril2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue BRAUHAUBAN pour permettre des travaux de réfection de menuiserie en zinc.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
eiL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l,article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre "1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l,arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2O2S portant réglementation générale de la circulation et du slationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU I'anêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, a ta circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise VERTICAL RENO BAT, 6 rue de la piscine, 65600 SEMEAC ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 'l - Le 4 mai 2026 de 8 H 00 à 18 H 00
Rue Paul BERT
(partie comprise entre la rue Maréchal FOCH et la rue BRAUHAUBAN)
Entre le n'6 (côté PAIR) et la rue BRAUHAUBAN (côté pAlR), te stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Page 1 sur 2 La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté IMPAIR).
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal FOCH.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés,
contraintes de sécurité.
sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précâJent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3010412026, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier luÈmême.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
lransmis à la Pétecturc \a.....//.,,...,.
Pubrié ou
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Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LE T
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