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Déliberation - 14.1 SUBV. EXC. ZOODIAC
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 14.1 SUBV. EXC. ZOODIAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20250212-DEL250212N14-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 13/02/2025
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 14.1
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ZOODIAC
SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 40
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 13 février
2025, la liste des délibérations examinées
le 12 février 2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 du mois de février, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 6 février 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à H. JACQ - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. CAPRON.
Absents : C. BIGARNET - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20250212-DEL250212N14-1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 13/02/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment les articles 9-1, 10 et 10-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d’un agrément de l'Etat, signé par l'ASSOCIATION ZOODIAC, au titre de l'année
2025,
Considérant qu’afin de mener à bien ses activités, l'ASSOCIATION ZOODIAC, ayant pour
objectif la découverte, l'apprentissage, le perfectionnement du MMA, de la lutte, du grappling et
du muay-thaï en direction desjeunes issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de
la ville de Corbeil-Essonnes, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une
subvention exceptionnelle,
Considérant que les subventions aux associations sont octroyées afin de concourir au
développement de la vie associative et à l'intérêt public local,
Considérant que compte tenu des résultats exceptionnels en compétition de cette association qui
suscitent de nombreux déplacements et organisations de gala, et étant donné sa participation
active à la vie sportive et locale de la commune, la municipalité souhaite lui accorder une
subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2025,
Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver le versement de la
subvention exceptionnelle précitée au profit de l'ASSOCIATION ZOODIAC,
Vu l'avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 4 février 2025,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 3000 € au profit de
PASSOCIATION ZOODIAC,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue
de l'exécution de la présente délibération,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20250212-DEL250212N14-1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025]
Publication : 13/02/2025
Fait et délibéré en séance, le 12 février 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU