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Déliberation - SKM C28724061215100?t=1751449949
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C28724061215100?t=1751449949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 23 mai 2024
il | NOMBRE DE CONSEILLERS
| Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 10 . . . F L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente, Absents : 3 Votants : 11 | Le Conseil
Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE | prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 11
Contre : 0 | Abstertion : ©
|Date de convocation : 16/05/2624
Date affichage : 1605/2024
Présents : BOUDES Jean-Pierre, LAINé Sébastien, LANOT Monique, MALAVAL Céiine, MARTINEZ Charles-François, PEREiRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour PERRET Roger.
Excusée : GENTILHOMME Céline.
Absente : DESCAILLAUX Arlette,
M. LAINé Sébastien a été nommé secrétaire.
DEL24021 - CONVENTION D'ADHESION À LA MISSION D'APPUI ET DE SOUTIEN À LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La commune demande au CDG34 de lui apporter l'appui et le soutien du pôle hygiène et sécurité dans le cadre de la prévention des risques professionnels en application des articles L.452-43 et L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique.
Le CDG34 s'engage à soutenir l'entité adhérente dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
La convention permet de bénéficier d’un socle annuel de prestations pour conseiller la collectivité en matière de santé et sécurité au travail.
Elle permet la mise à disposition d'un agent du CDG34, chargé d'assurer une Fonction d'inspection (ACFI) conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour les entités afhérentes de moins de 20 agents, elle permet la mise à disposition d'un agent du CDG34, chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 85-603 du 19 juin 1985 précité.
La présente convention donne accès à des prestations complémentaires pour renforcer la prévention des risques professionnels et répondre à des problématiques plus spécifiques en santé au travail.
DEL24021 - page 1/2 Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-DEL24021-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Monsieur le Maire propose l'adhésion à la convention de « mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels » avec le CDG34, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans chacune.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention tel qu'il est annexé à la présente délibération. CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.
DECIDE de prévoir la dépense correspondante aux budgets communaux correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS ——— ee
FÉSOUIR JE" le
Et dépôt en Préfecture le
DEL24021 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-DEL24021-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 13 Présents : 10 . .
| L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente,
Absents : 3 Votants: 11
VOTE Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 9
Contre : 0 Abstention : 2
| Date de convocation : 16/05/2024
Date affichage : 16/05/2024 ‘
Présents : BOUDES Jean-Pierre, LAINé Sébastien, EANOT Monique, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Viclor, PERRET Roger, PRÜNIER
Daniel, SARROUY Edvige.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour PERRET Roger.
Excusée : GENTILHOMME Céline.
Absente : DESCAIL LAUX Arlette,
M. LAINé Sébastien a été nommé secrétaire.
DEL24022 - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES - CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS
La fondation 30 millions d'amis a conscience que la gestion des chats libres est délicate et qu'il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Une solution efficace a maintes fois fait ses preuves: contrôler leur reproduction par la stérilisation.
Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats estinefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
La stérilisation stabilise automatiquement la population qui continue son rôle de filtre contre les rats, souris. D'autre part, elle enraye les problèmes d’odeurs d'urine et de miaulements des femelles en période de fécondité.
Le chat errant étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre chat de s'y introduire. Si des chat résident en un lieu, c'est qu'il existe un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d'autres.
La fondation 30 millions d'amis a donc mis en place une convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification.
La fondation s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique, des chats libres sauvages, à hauteur des montants maximum suivants :
- 100€ pour les femelles
- 80€ pour les mâles
- Etexceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes.
2 — page 1/2 DEL2402 page 1/ | Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-DEL24022-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
[Ds de réception préfecture : 30/05/2024 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages de la commune, avec 30 millions d'amis.
I propose que la commune participe à cette campagne à hauteur de 700 € pour l'année 2024.
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 9 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE la proposition de M. le Maire.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec 30 millions d'amis et tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS à Lo
<° laure Après PT JUIN 2024 le
Et dépôt en Préfecture le
DEL24022 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-CEL24022-DE
Late de télétransmission : 40/05/2024
Date de réception préfecture : 30/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
| Présents : 19 | En exercice : 13
| Absents :3 Votants : 11
VOTE
Pour : 9
Contre : 2 Abstention :
Date de convocation : 16/05/2024
Date affichage : 16/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Présents : BOUDES Jean-Pierre, LAINé Sébastien, LANOT Monique, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER
Daniel, SARRCUY Edwige.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour PERRET Roger.
Excusée : GENTILHOMME Céline.
Absente : DESCAILLAUX Arlette,
M. LAINS Sébastien a été nommé secrétaire.
| DEL24023 - ANIMATIONS DES SENIORS - PARTICIPATION
Considérant la volonté de la commune dans le cadre de la politique sociale de la municipalité, de mettre en œuvre toutes actions en faveur des séniors. |
Considérant la volonté de la commune de mettre en place une participation financière des administrés pour les animations suivantes : galette, repas et voyage des séniors
Monsieur le Maire propose d'établir les participations demandées pour ces animations comme suit pour l’année 2024 :
- Galette des séniors : 5 €
- Repas des séniors : 15€
- Voyage des séniors : 20 €
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur lé maire, après en avoir délibéré,
À 9 voix pour et 2 contre,
APPROUVE l'application de ces participations à compter du 1°" juin 2024.
DIT que les recettes seront versées aux comptes et chapitres correspondants.
DEL24023 - page 1/2 | Accusé de réception en préfecture 034-213400351-20240530-DEL24223-DE Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
— 7 JUIN 2024 Et dépôt en Préfecture le
DELZ4023 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240530-DEL24023-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2924 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 23 mai 2024
| NOMBRE DE CONSEILLERS
| Afférents au consei! municipal : 15
| En exercice : 13 Présents : 40 . | . . . F L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente,
bsenis : 3 Votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre [VOTE u prescrit par la loï, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
| Pour : 9
Contre Abstention : 2
Date de convocation : 16/05/2024
Date affichage : 16/05/2024 ]
Présents : BOUDES Jean-Pierre, LAINé Sébastien, LANOT Monique, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER
Daniel, SARROUY Edvige.
Excusée ayant donné pouvoir : HOCHART Danièle pour PERRET Roger.
Excusée : GENTILHOMME Céline.
Absente : DESCAILLAUX Arlette,
M. LAINé Sébastien a été nommé secrétaire.
| DEL24024 - SERVITUDE DE PASSAGE - PARCELLE À 101 5]
Monsieur le Maire annonce au conseil que suite à la vente d'un bâtiment sur la parcelle À 426, Monsieur François LABADIE a demandé l'établissement d'une convention de servitude de passage piéton et véhicule ainsi qu'une servitude de passage de toutes canalisations, tant d'alimentation en eau que d'évacuation des eaux usées et de toutes lignes souterraines sur la parcelle À 101, entre Monsieur François LABADIE (fond dominant) et la commune de LA BOISSIERE (fond servant).
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le dossier de projet de servitude et demande conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 9 voix pour et 2 abstentions,
DONNE un avis favorable à l'instauration d'une servitude de passage piéton et véhicule ainsi qu'une servitude de passage des réseaux sur la parcelle À 101, propriété de la commune, au profit de Monsieur François LABADIE.
DIT que cette servitude sera sans indemnités.
DIT que les frais d'acte seront à la charge du propriétaire des fonds dominants, Monsieur François LABADIE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire et notamment l'acte établissant cette servitude.
DEL24024 - page 1/2 Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-DEL24024.DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude CROS
Acte rendu exécutoire
Ç à lue Après publication ou notification le
Et SL AUN 2024
DELZ4024 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20240523-DEL24024.DE
Date Ge télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/C5/2034