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Arrêté - POL 195 2024 Ent Ineo Reseaux SUD Avenue de la gare Genie Cicile eclairage public du 28 10 24 au 29 11 24
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 195 2024 Ent Ineo Reseaux SUD Avenue de la gare Genie Cicile eclairage public du 28 10 24 au 29 11 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VA Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 octobre 2024
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -195/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur
lAvenue de la gare- afin de permettre la réalisation de travaux (Génie Civile éclairage Public) par l’entreprise INEO
RESEAUX SUD, du 28/10/2024 au 29/11/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux (Génie Civile éclairage Public} par l’entreprise INEO RESEAUX SUD,
entre le 28 Octobre 2024 au 29 Novembre 2024, la circulation sera règlementée sur l’ Avenue de la gare - de la
manière suivante:
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Vitesse limitée à 30 km/h
Circulation alternée par feu ou manuellement O
OQ
©
©
Article 2 L‘entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 O5 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
Mise en ligne le 16/10/2024