Arrêté - Préfecture - La Réunion - AE Nord Decisions favorables COSDA 08 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AE Nord Decisions favora

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AE Nord Decisions favorables COSDA 08 octobre 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AE Nord Decisions favorables COSDA 08 octobre 2024)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Union Européenne, EE Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETÉÉ Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-716 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÉFET DE LA REUNION

Vu la loi du 39 mars 1946 érigeant en Départements {a Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20741170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, Les articies L 331-1 et suivants, les articies R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juitiet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à Fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l’arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EREMBROM POULLE Christian Bernard Demeurant 758 Avenue des Mascareignes - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 2,2914 ha

Références cadastrales 20AX0174 ; 20AX0392 ; 20AX0393 sur la commune de SAINTE SUZANNE

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 881-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'atimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

… Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 407:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

+chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-717 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014170 du 73 octobre 2044,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-743 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de Le Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2601 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2039 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EREMBROM POULLE Christian Bernard Demeurant 758 Avenue des Mascareignes - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d’une superficie de 7,8121 ha

Références cadastrales 20BE0563; 20BE0565; 20BE0567; 2OBE0574; 20BE0575; 20BE0577;

20BE0600 en partie (2,40 ha/8,2180 ha) sur la commune de SAINTE SUZANNE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières sbérié Égalité | Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-718

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 43 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Coce Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3374 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EREMBROM POULLE Christian Bernard Demeurant 758 Avenue des Mascareignes - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 1,3828 ha

Références cadastrales 20AX0388 ; 20AX0389 sur la commune de SAINTE SUZANNE

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

ur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

ef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Ê

Ê {es

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Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture, de l'agroatimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de !a Victoire -97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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REUNION Service économie agricole et filières {verte

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1 chemin de l'trat DECISION N° 2024-AE-723 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, ia Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée au modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2044,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241 et suivants, les articles L 331: et suivants, Les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juitiet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de ta section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: « Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL DES ROSES (avec 2 associés exploitants : DIJOUX Prisca Aurélienne et MORIZUR Jean Charles)

Demeurant 312 Chemin des Roses - Villèle 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 5000 ha

Références cadastrales 15DL0061 ; 15DL0169 ; 15DL0170 ; 15DL0171 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 381-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.ŒE I Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOCTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-726 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, là Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 204, Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2075,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régionai des Expioitations Agricoles, les articies R 3124 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 381-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juitiet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant 18 création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |‘ EARL DOMAINE LIBERIA (avec 1 seule associée

exploitante : KICHENIN ép. DONTENVILLE Sylvie Vimalah)

Demeurant 59 Rue Labourdonnais- 97400 SAINT DENIS

pour un terrain d'une superficie de 37,6035 ha

Références cadastrales 02AL0198 ; O2AL0201 ; 02AM0037 sur la commune de BRAS PANON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi {Code de urbanisme, Code de l'envirannement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur Le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

e Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOGTEE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-727 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeïoupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où rnodifiée,

Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt 9204-1170 du 13 octobre 2014,

Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les artictes R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 étabïissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 42 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2920 modifiant l'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectorai n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA)} en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL DOMAINE LIBERIA (avec 1 seule associée

exploitante : KICHENIN ép. DONTENVILLE Sylvie Vimalah)

Demeurant 59 Rue Labourdonnais- 97409 SAINT DENIS

pour un terrain d'une superficie de 181958 ha

Références cadastrales 19AHO02T1 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour ie Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Fr et par délégation,

Le Chef du Pôle instalation, Contrôle des Structures, Emploi

nt

TT

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Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirnez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÈÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADI Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-728 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Cade Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717-7 du même code,

Vu le décret du 20 juitlet 2022 portant nomination de M. férôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des étections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 actobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |’ EARL DOMAINE LIBERIA (avec 1 seule associée

exploitante : KICHENIN ép. DONTENVILLE Sylvie Vimalah)

Demeurant 59 Rue Labourdonnais- 97400 SAINT DENIS

pour un terrain d'une superficie de 179523 ha

Références cadastrales 09BS0299 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Particle L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire générat de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

-Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ARE et par délégation,

… EéChef du Pôle Installation, Contrôie des Structures, Emploi

De

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parreceurs contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.ÉE : Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières IUETÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-729 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-4 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par ta réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CADET Michel Alexandre Demeurant 2 impasse Cadet - Bois Blanc 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d'une superficie de 0,5187 ha

Références cadastrales 19AH0039 sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues àl'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sot (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le.Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 0er

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de f'irat DÉCISION N° 2024-AE-730 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements 13 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-4 relatif au Schéma Directeur Régionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricotes de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agricuiture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAUDES ép. RAMAYE Marie Nathalie Demeurant 5 bis Rue Antoine Chauvet- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 31513 ha

Références cadastrales 10AW0412 ; 10AW0413 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

3

A: Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADOTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'trat DECISION N° 2024-AE-731 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. jérôme FiLIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à {a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Particle 3 de l’arrêté 800 du 24 avrit 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues « l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAUDES ép. RAMAYE Marie Nathalie

Demeurant 5 bis Rue Antoine Chauvet- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d’une superficie de 5,2922 ha

Références cadastrales 10AW0050; 10AW0131; 10AW/04711 :10AW/0422 ; 10AWW0423 sur la commune

de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ta forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

: et par délégation,

-" Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

ne

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.Æ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières 40e:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-732 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:

et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mernbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2601 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2624

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vattelnte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAUDES ép. RAMAYE Marie Nathalie

Demevrant 5 bis Rue Antoine Chauvet- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 4,781 ha

Références cadastrales 10AW0414; 10AW0415; 10AW0416; 10AW0417 sur ia commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en eulture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt DES et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

cT

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirnez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AUETÉC

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-733

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 83141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juitlet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 8 de larrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: « Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à ia SCEA GVMAgri { 2 associées exploitantes : GRIMOIRE ép. VITRY Marie, Mylène, GRIMOIRE ép. MIRANVILLE Marie, Mireila).

Demevurant 67, rue Montrouge - Bellemène 97460 SAINT PAUL

pour un terrain d'une superficie de 1,0016 ha

Références cadastrales 15CD0735 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt re et par délégation,

Le Chef-du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

F Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Œ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOETÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-734 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, t'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agricoles, les articies R 312-1 et suivants, Les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est ACCOrdéE à Monsieur ELLAMA Eddy jean Yannick

Demeurant 2 chemin des Lilas- 97424 PITON SAINT LEU

pour un terrain d'une superficie de 0,9420 ha

Références cadastrales 13BH0108 sur la commune de SAÏNT LEU

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été rnis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

: Pour le préfet et par délégation,

Pourle Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

DRE et par délégation,

Le Chef. di. Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

(-

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-DenisDirection de l'alimentation,

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Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AF-735

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelte outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2075,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 312: et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DALLEAU Marie Juliana Demeurant 32 Chemin Lebon - Bât } - Apprt 39 - Résidence Vud 97428 LE GUILLAUME - SAINT PAUL

pour un terrain d’une superficie de 6,9728 ha

Références cadastrales 15CH1194 ; 15CH1615 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 881-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de fa forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour-le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricuiture et de la Forêt : ‘ et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ . - Direction de l'alimentation,

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chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-736

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu le loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconornique du 28 février 2017, Vu te décret 2015-713 du 22 juin 2075,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du +“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: D l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l’atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Pascal Abraham Demeurant Appt 2-11 rue du Bonheur- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d’une superficie de 5,3083 ha

Références cadastrales 10CK0138 : 10CK0145 ; 10CK0150 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le:Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt FT . et par délégation,

Le Chef du‘Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

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Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,EE Direction de l'alimentation,

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1 chernin de lirat DECISION N° 2024-AE-737 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu La loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1370 du #3 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124

et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D377-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FiLIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 comptétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectorat n° 269 du 4 février 2023 partant délégation de signature, Vu ta décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Pascal Abraham Demeurant Appt 2-11 rue du Bonheur- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 3,0325 hs

Références cadastrales 10B10198 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de t'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

+ ! Î ñ

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroelimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-738 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÈFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Palimentation et fa forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment Farticte L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 3124 et suivants, les articles L 331.1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionai des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 rnars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2007 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Yarticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1° février 2023 portant détégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame VIRASSAMY ép. VIRAPIN Liliane Demeurant 46 chemin du Centre - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d’une superficie de 7,7721 ha

Références cadastrales 10AY0303 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

mn et par délégation,

,“ Le Chéf.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

+

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

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Antenne sud

î chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-739

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu te décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2007 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jaur des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1" février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame VIRASSAMY ép. VIRAPIN Liliane

Demeurant 46 chemin du Centre - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 0,9325 ha

Références cadastrales 09AS0156 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ” ; . et par délégation,

© Le Chef dÿ Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

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Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de ia décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ia Victoire - 97400 Saint-Denis.Œ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières Aoerie

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de lirat DÉCISION N° 2024-AE-740 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1

et suivants, les artictes L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portent désignation des membres de ta section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : “ l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MANICON VELIN Jean Paul

Demeurant 1345 Chemin Maunier- 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 01246 ha

Références cadastrales O9ATO824 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Instaliation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ° - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE. Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières JO:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DÉCISION N° 2024-AE-741 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articies R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de La Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2077 portant désignation des membres de ta section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2017 Vy l'arrêté préfectoral n° 269 du 4 février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LORRAINE Pierre Hector Demeurant 4 impasse Cité Verte - Le Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 2,6701 ha

Références cadastrales 15DR0458 ; 15DR0460 ; 15DR0461 ; 15DRO465 ; 15DR0466 ; 15DR0471 (soit un

total de 2,6701 ha / 3,0931 ha) sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’articie L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef-du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

TC Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequei porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-742 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312

et suivants, les articles L 4311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articte D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avri 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de f'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standare

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Thierry Demeurant 21 Allée Galets Ronds - Dos d'Ane 97419 LA POSSESSION

pour un terrain d'une superficie de 2,3804 ha

Références cadastrales O8AW1105 sur la commune de LA POSSESSION

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt À et par délégation,

Le Chef du Pôle Inställation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOeTLE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-743 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7173 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 312 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3344 et suivants, Particle D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2077 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA)} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4" février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOURGOGNE jean Philippe

Demeurant 15 Allée des Lilas- 97426 TROIS BASSINS

pour un terrain d’une superficie de 6,6770 ha

Références cadastrales 23AC0345; 23AC0350; 23AC0354; 23AC0356; 23AC0362; 23AC0374 ;

23AC0378: 238AK0155; 23AK1018 sur la commune de TROIS BASSINS

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Palimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

… et par délégation,

Le Chef du Pôle Inställation, Contrôle des Structures, Emploi

C

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

-Taos GENTILEE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 40eri

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-744 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20juitlet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricotes de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2047 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA)} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature, Vu fa décision de subaélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOURGOGNE Jean Philippe Demeurant 15 Allée des Lilas - 97426 TROIS BASSINS

pour un terrain d'une superficie de 1,9873 ha

Références cadastrales 23AC0363 ; 23AC0366 sur la commune de TROIS BASSINS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de lexécution de la présente décision.

Saint-Pierre, Le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

L an

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiôn si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation * - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de | agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerte

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-745 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière saciale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 33741 et suivants, les articles R 331.1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3876 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du T* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 00 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GALMAR Thiery jean François Demeurant 198 Chemin Lantanas - Route du Théatre 97434 SAINT GILLES LES BAINS

pour un terrain d’une superficie de 1,1084 ha

Références cadastrales 15CH1403 en partie (11084 ha / 2,6924 ha) sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef-du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :sk vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de Pauteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AbETLÉ

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-746 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 rnars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou modifiée,

Vu {a loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les artictes L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant fe schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2077 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LEBON (avec 3 associés exploitants: LEBON Marie Christine Isabelle, LEBON Frédéric Jean François et LEBON Lucien Henri Joseph Martin)

Demeurant 6, chemin des biches - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 54413 ha

Références cadastrales 16HX0285 en partie (2,62 ha /69158 ha); 16HX0989; 16HY0308 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du. Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vatre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-747 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÉFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°204-1170 du 13 octobre 204, Vu la loi de programmation relative à légalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L812: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes R 31241 et suivants, les articles L 331:1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du mêrne code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA VERDEO (avec 1 seul associé exploitant CHEUNG-AH-SEUNG jean charles Ahmouck)

Demeurant 6 ruelle Mazeau- 97400 SAINT DENIS

pour un terrain d'une superficie de 24,6208 ha

Références cadastrales 23AE0693: 23AE 0705 ; 23AE0707 sur la commune de TROIS BASSINS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt a. et par délégation,

€ Chef:dy'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Uabsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-748 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7133 du 22 Juin 2015,

Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'article 1312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'artice D377-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2018 et l'arrêté 8376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du O4 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARDAMA NAYAGOM Jimmy

Demeurant 190 chemin Canal Moreau - 97440 SAINT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 3,000 ha

Références cadastrales 02AR0026 en partie (3,90 ha/ 13,6438 ha) sur la commune de BRAS PANON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ta forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ess et par délégation,

Le Chef ‘du Pôle histallation, Contrôle des Structures, Emploi

D:

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de Pagriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADCrÉe

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l‘irat DECISION N° 2024-AE-749 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 49 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 43 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7313 du 22 juin 2015,

Vu le Coce Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 381-1 et suivants, les articies R 331.1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par {a réglementation, notamment du fait de : . fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabitité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARDAMA NAYAGOM Jimmy

Demeurant 190 chemin Canal Moreau - 97440 SAÏNT ANDRE

pour un terrain d'une superficie de 2,0000 ha

Références cadastrales 15C$1196 en partie (2 ha / 2,2338 ha) sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricuiture et de la Forêt

ET et par délégation,

Le Chef du Pôleinstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE : Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0Erte

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-750 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÈFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2035,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331.1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 42 février 2018 compiétant l'arrêté fixant fa création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2620 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Marie Elodie Demeurant 537 route Nationale 2 - Bois Blanc 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d'une superficie de 3,0000 ha

Références cadastrales 19AP0231 en partie (3 ha / 4,78 ha) sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt DT ne, et par délégation,

Le Cher du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de f'rat DECISION N° 2024-AE-751 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article £3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juitlet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2047 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 8876 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du G4 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAUCHE Jacques Olivier Fernand Demeurant 10 Chemin Camaron - Deux Rives Bras Pistolet 97441 SAINTE SUZANNE

pour un terrain d’une superficie de 6,8500 ha

Références cadastrales 20AN0031 en partie (0,85 ha / 74140 ha) sur la commune de SAINTE SUZANNE

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’atimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt CELA et par délégation,

Le Chef du Pôleinstallation, Contrôle des Structures, Emploi

hi Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.E | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOCTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de flrat DECISION N° 2024-AE-752

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régionaï des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de ta chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 madifiant Particle 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant déiégation de signature, Vo la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu parte Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues , l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BAILLIF Stéphane Alex Michel Demeurant 291 bis RN2 - Les Orangers 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d'une superficie de 4,3136 ha

Références cadastrales 10B$0259 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les Eimites prévues à l'article L 331.4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ja présente décision.

Saint-Pierre, te 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

LE À Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vaus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-753

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et ta Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 204, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2035,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331.1 et suivants, Farticte D37+7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FiLiPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2077, Vu l'arrêté préfectorai n° 269 du +” février 2023 portant détégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BAILLIF Stéphane Alex Michel Demeurant 291 bis RN2 - Les Orangers 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d’une superficie de 2,0830 ha

Références cadastrales 10BR0061 : 10BRO066; 10BY0185 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de {a réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier),

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun paur ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

A Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification” si VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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REUNION Service économie agricole et filières UE:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de lIrat DECISION N° 2024-AE-754 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu le loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, 13 Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2037, Vu le décret 2015-73 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les artictes R 331-1 et suivants, l'articte D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2025 modifiant Varticte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendiu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN jacques Alexandre Demeurant 46 Rue Sheunon - 97427 ETANG SALE

pour un terrain d'une superficie de 1,7269 ha

Références cadastrales O4AE0614 sur la commune de ETANG SALE

ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ta forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poe et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

. per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 106

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AF-756 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements {a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ia forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articies L 3811 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINT, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricotes, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agricuiture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu Parrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octabre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TURPIN ép. FONTAINE Carole

Demeurant 7 rue Jacques Prévert- 97430 TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 1,2039 ha

Références cadastrales 22AZ0270; 22D00304; 22D00805 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification:si vôus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières sOerÉe

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-757 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la foi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2075-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ja Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, Particle D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FiLiPPINI, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2078 compiétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégetion de signature en date du 04 actobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDAj en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment dy fait de: . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CHAMAND veuve DUBARD Marie Séverine Demeurant 4 Impasse des Vétivers - 97414 ENTRE DEUX

pour un terrain d'une superficie de 0,3727 ha

Références cadastrales 03A00481 en partie (0,28 ha / 10444 ha); 03AO0800 sur la commune de ENTRE DEUX

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

A. Grb Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification .si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de Ia réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières sberié

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-758

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 8121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articies R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu Parrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,

Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBON julien Hermann Stephen Demeurant 62 A, chemin Germain Dijoux - 97418 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 0,4224 ha

Références cadastrales 22AX1098 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ia réglementation relative aux droits du soi {Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier}.

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du:Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-vous.estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 0er

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-759

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, le Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, f'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FIEIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu fes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077 Vu Parrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET {autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBEAU François Christian Demeurant 315 RD 54 - Cratère 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 4,0904 ha

Références cadastrates 10AW0360 ; 19AW0361 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

h Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de f'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Taos GENTIEE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chernin de Firat DECISION N° 2024-AE-760 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octabre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les erticles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CALCINE Jean Max Demeurant 295 Route Nationale 2 - Petit Saint Pierre 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d’une superficie de 0,7909 ha

Références cadastrales 10BO0160 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt m.…. €t par délégation,

Le Chef du Pôléinstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTI

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETLE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-761

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 79 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentatian et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331:1 et suivants, l'article D371+-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2037 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de Varrêté 800 du 24 avril 2077 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CALCINE jean Max Demeurant 295 Route Nationale 2 - Petit Saint Pierre 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d'une superficie de 0,7617 ha

Références cadastrales 10800157 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sers exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire générat de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du:Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de a Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0er

Égalité

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1chernin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-762 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ja Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu te décret 2015-7133 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 331: et suivants, les articies R 3311 et suivants, l'article D371.7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricoie (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégetion de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARATCHIA Guillaume David Demeurant 16 Chemin Blainville- Ligne paradis 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 0,0771 ha

Références cadastrales 12AP0649 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Œ Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerÉe

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-763 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 43 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égaiité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juilet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de Fa Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionai des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Cornité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 42 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des étections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Particle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) en date du 08 ectobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLARD Nicolas Elien Demevurant 10 Rue Eliard Techer - Paimiste Rouge 97413 CILAOS

pour un terrain d'une superficie de 0,8577 ha

Références cadastrales 24AP0341 ; 24AP0342 sur fa commune de CILAOS

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt TETE... et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal edministratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AUErté

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2024-AE-764 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vy la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particie D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu Farrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du O2 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectaral n° 269 du F* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: , l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DALLEAU Eric Jean Yves

Demeurant 170 chemin Baptiste - 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d'une superficie de 1,9750 ha

Références cadastrales 10CD0185 ; 10CD0186 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articte L 331-4 et suivants du Code Rural et de ta Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier}.

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Î ue = É Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification: si vous'estimnez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimenteire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AGE:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de f'irat DECISION N° 2024-AE-765 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 33 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionai des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 7 février 2023 portant délégation de signature, Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du O8 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

Lu Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FLAVIEN Lucien jean Noël

Demeurant 158 Chemin de Ceinture- 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 3,8882 ha

Références cadastrales 10B$0472 en partie (2,6481 ha/4,3967 ha); 10B50475 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt : ‘ét par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Le

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt, L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

At (

Taos GENTILE | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières Auer

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-766

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vy la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articies R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricoie (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 8376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MAILLOT Sarah

Demeurant 65 Chemin Piton Armand - Cambourg 97437 SAINTE ANNE

pour un terrain d’une superficie de 0,5000 ha

Références cadastrales 10C10136 en partie (0,50 ha / 3,8604 ha) sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de [a réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôlenstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Le Taos GENTIL

Cette décision peut être cantestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AUGTÉE

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chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-767 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociate et économique du 28 février 2017, Vu le décret 205-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 331: et suivants, tes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FLIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de ta chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . f'attestation d'Une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est aCCOrdée à Madame TECHER ép. MERLO Marie Béatrice Demeurant 40 rue courteline- 97430 LE TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 0,2245 ha

Références cadastrales 22BR1863 (issue de l'ex, 22BR0262) sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 351-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Cade de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt a et par délégation,

Le Chef du Pôlé installation, Contrôle des Structures, Emploi

L.

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

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chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-768 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 43 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vy le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de {a chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu F'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RIVIERE Darnien Vincent Demeurant 8 chemin Prevoisy - Bras Canot 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 1,4125 ha

Références cadastrales 10AW0741 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour leDirecteuf.de-l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt FT. “et par délégation,

Le Chef du.Pôlelnstallätion, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : “ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-769 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu te décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricotes, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du #* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : , l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TECHER Guy Anno Demeurant 58 chemin de la Grande Ferme - 97418 LA PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d’une superficie de 3,8622 ha

Références cadastrales 22DM0106 ; 22DM0107 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 837-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt art … et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Al Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Œ Direction de l'alimentation,

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Liberté

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chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-770 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vy la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, la Guyane, 13 Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu te décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notemment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, fes articles L 43141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Farticte D371-7 du même code, Vu le décret du 26 juittet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de fa section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixent la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 8 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . V’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AMONY Jean Allan Demeurant 44 T chemin Emile Zola - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 1,7711 ha

Références cadastrales 09AB0817 ; 09AB0880 sur la commune de SAINT ANDRE

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIE

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez Gu'it a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 106:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-772 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 49 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir paur l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, les articies L 334 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoraf portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2039 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 64 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : D l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN jean Marie Demeurant 70, chemin des cannas - PK 17 97418 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'une superficie de 0,5000 ha

Références cadastrales 22BK0680 en partie (0,50 ha / 0,8088 ha) sur la commune de TAMPON

ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier},

ARTICLEA4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et-par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

k

‘Tao$ GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

chemin de firat DECISION N° 2024-AE-773 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1948 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 43 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2075,

Vu le Code Rurai et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, fes articles R 3124

et suivants, les articles L 33441 et suivants, les artictes R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 Gu 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu tes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 42 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectorat n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2624

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de: . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHANE PO LINE Billy Demeurant Appt 22 Lot C-8 Chemin Mats de Chocas 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

pour un terrain d'une superficie de 10,9316 ha

Références cadastrales 14CW0135 sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de {a réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt a" et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

© Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0ETI Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-774

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2018,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articies R 381-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 26 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MONDON ép. LAPIERRE Ulda Ludvine Yolette Demeurant 22 A Ligne Aubry - 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

pour un terrain d’une superficie de 0,9760 ha

Références cadastrales 03AM0330 en partie (0,11 ha / 0,5244 ha) ; 03AM0438 en partie (0,8660 ha / 4,4360 ha) sur la commune de ENTRE DEUX

ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt -- … €t par délégation,

Le Chef du Pôlé installation, Contrôle des Structures, Emploi

à À

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur. en précisant le point sur lequel porte vatre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières Aer

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-775 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 33 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu te décret 2015-713 du 22 juin 2075,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jérôme FILIPPIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Va les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2077 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 247 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vo l'arrêté préfectoral n° 269 du 4* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU jean Richard Demeurant 65 chemin M'Nemonide - 97426 TROIS BASSINS

pour un terrain d'une superficie de 1,5784 ha

Références cadastrales 13CP0025; 13CP0035; 13CP0037; 18CP0038; 13CP0039; 13CP0040;

13C00236 en partie (0,0823 ha / 0,8823 ha) sur la commune de SAINT LEU

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

.. et par délégation,

Le Chef du.Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de f'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {a Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières AOCrLE Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-776

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2074-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociaie et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rura! et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 3124 et suivants, les articles L 3354 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juittet 2022 portant nomination de M. Jérôme F{LIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2037 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté ixant ta création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 47 février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AMONY Jean Allan

Demeurant 44 T chemin Emile Zola - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 5,8025 ha

Références cadastrales 16HP0140 ; 16H00703 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt » et par délégation,

Le Chefdw Gléistallation, Contrôle des Structures, Emploi

£ & 4 .

É ao: GENTIL

AT

USEstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 10e Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-777 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, {a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu Ja loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 204, Vy la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7173 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 312 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371+-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu Farrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai partant schéma directeur régional des expicitations agricoles, Vu Farrêté préfectorat n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2047 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2004 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2029 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4 février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 0B octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ‘ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BEGUE Anthony Eugène

Demeurant 29 rue Théobald Ginet- 97431 LA PLAINE DES PALMISTES

pour un terrain d'une superficie de 0,8320 ha

Références cadastrales O6AWWO029 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES

ARTICIE 2 - Le présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de {a préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification. &i.Vous”estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Æ . Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières sber Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-778

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou

modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 43 octobre 2014, Vy la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7143 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rurat et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, VW l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 Gu 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu F'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CAPARIN ép. CAROUPIN Marie Odile Demevrant 66 Chemin M'Némonide - 97426 TROIS BASSINS

pour un terrain d'une superficie de 0,8250 ha

Références cadastrales 15020196 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, te 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt . = et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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Service économie agricole et filières

Antenne sud

+ chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-779 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée ou modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°20341170 du 43 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l’article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant ta création du COSDA l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1“ février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL REBOUL Père et Fils (avec 3 associés exploitants : REBOUL Gaston Philippe, REBOUL julien Gaëtan et REBOUL Simon Paul)

Dermeurant 10 Chemin des Roches Bleues - Piton Hyacinthe 97430 LE TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 7,7150 ha

Références cadastrales 22CZ0049 ; 22CZ0050 sur la commune de TAMPON

ARTICLEZ2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier),

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification «si vois estimez gl a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

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4 chemin de lirat DECISION N° 2024-AE-780 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 331:1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M, Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu F'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 20177 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET jautorisation d'exploiter est accordée à la SCEA RANCH TAMARINA (avec 1 seul associé

exploitant PATEL Nabeel)

Demeurant 8 Ter Impasse Albert Lebrun - 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 0,2730 ha

Références cadastrales 15DK0583 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol {Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

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1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-781 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu ie Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L3121 relatif au Schéma Directeur Régionai des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331.1 et suivants,

l'article D371-7 du même code,

Vu ie décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre

2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ° Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HOARAU ép. PRÈBE Rachel

Demeurant 76 chemin Créole - Beaulieu - 97470 SAINT BENOIT

pour un terrain d’une superficie de 2,4200 ha

Références cadastrales 10AT0003; 10ATO005 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l’article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Le et par délégation,

Le Chef-du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par tecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE à Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION REUNION

Liberté

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1 chemin de j'Irat DECISION N° 2024-AE-782

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loide programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331.1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juitiet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricales de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n°1886 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 20177, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Alexandre

Demeurant 47 Chemin des Alouettes - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 0,7094 ha

Références cadastraies 12AY0374 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

FT é f Lee

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de | agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerÉe

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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-783 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2075-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 33 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianai des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à Fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Alain

Demeurant 260 Route Nationale 2 - Marocain 97439 SAINTE ROSE

pour un terrain d'une superficie de 1,2390 ha

Références cadastrales 19AS$0793 en partie (1,2390 ha / 1,5520 ha) (issue de l'ex, 19AS0746) sur la commune de SAINTE ROSE

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES + Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur te secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt > et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Tel Taos GENTIE Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de

la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.É 4 Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières SOETÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

4 chemin de f'irat DECISION N° 2024-AE-784 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vo la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'articte D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2047 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à ia mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’üne capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TIAFVOON UG KI Julien Dermeurant La Ferme Zaromatik-273 Chemin Crescence 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 0,8848 ha

Références cadastrales 10B10367 sur la commune de SAINT BENOIT

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ue 2 et par délégation,

Le-Chef du Pôle instalation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Taos GENTILEE Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerié

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'irat DECISION N° 2024-AE-785 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1646 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et {a forêt n°2014-170 du 13 octobre 2014, Vu la loide programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3371 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 4" février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Par dérogation : cas de force majeure

. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est aCCordée à Monsieur RAMASSAMY Giovanni Demeurant 28 rue Mahatma Gandhy - Villèie 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 4,0207 ha

Références cadastrales 15DL0174 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

hs /

ras Lex PTT

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E . Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières li

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-786 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la loi d'avenir pour fagriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière saciale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3344 et suivants, l'articie D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoies, VW l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des mernbres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 20177 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 octobre 2024

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Par dérogation : cas de force majeure

. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RAMASSAMY Jean Rémi

Demeurant 125 rue Mahatma Gandhy - Villèle 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

pour un terrain d'une superficie de 8,4552 ha

Références cadastrales 15DL0178 ; 15DL0180 ; 15DK0123 : 15DK0675 sur la commune de SAINT PAUL

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier),

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 08 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

| et par délégation,

Le Chefdu Pôle:installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.