PLU - Annexes - Pieces administratives

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PLU - Annexes - Pieces administratives Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Brive-la-Gaillarde. Lien du pdf (PLU - Annexes - Pieces administratives)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, /

AIO Piecs aominicha hies_ 70480546

CONSEIL MUNICIPAL

5 SEANCE PUBLIQUE

LES du Jeudi 16 Mai 2013

à 19h 00

acné EXTRAIT

3 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille treize et le seize Mai à 19 h 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Philippe NAUCHE Député- maire.

La convocation a été établie et affichée le Vendredi 10 Mai 2013.

PRESENTS:

Monsieur Philippe NAUCHE, Madame Patricia BORDAS, Monsieur Frédéric FILIPPI, Monsieur André PAMBOUTZOGLOU, Madame Shamira KASRI, Madame Martine DELBOS, Madame Françoise GAUTRY, Madame Nicole CHAUMONT, Monsieur Etienne PATIER, Monsieur Ahmed MENASRI, Madame Catherine GABRIEL, Monsieur Michel DA CUNHA, Madame Chantal FERAL-MONS, Monsieur Manuel FAJARDO, Madame Patricia BROUSSOLLE, Madame Martine CONTIE, Monsieur Bernard LONGPRE, Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Madame Véronique SEILLE, Monsieur Jean-Claude FARGES, Madame Germaine BLANC, Monsieur Dominique MIRAS, Madame Fabienne CASSAGNES, Monsieur Jamel GHAIOUT, Madame Line-Rose MAZAUDOUX, Madame Marie-Odile SOURZAT, Monsieur Jean-Pierre NADIN, Monsieur Frédéric SOULIER, Madame Dominique EYSSARTIER, Madame Valérie TAURISSON, Monsieur Jean-Pierre VERNAT, Monsieur Jean-Louis ESTAGERIE, Mademoiselle Michèle GENESTE, Monsieur Jean-Pierre TRONCHE, Madame Jalila RACHIDI, Monsieur Philippe DÉLARUE,

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandants Mandataires Date Procuration

Monsieur Philippe LESCURE Monsieur Jean-Pierre NADIN 30/04/2013

Madame Camille LEMEUNIER Madame Patricia BORDAS 14/05/2013

Madame Annabelle REYDY Monsieur André PAMBOUTZOGLOU 14/05/2013

Monsieur Jean-Claude DESCHAMPS Madame Martine DELBOS 14/05/2013

Monsieur Jean-Claude CHAUVIGNAT Madame Nicole CHAUMONT 16/05/2013 Monsieur Francis COLASSON Monsieur Jean-Pierre TRONCHE 15/05/2013

ABSENTS EXCUSES N'AYANT PAS DONNE MANDAT DE VOTE:

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jamel GHAIOUT pour remplir les fonctions de secrétaire.

OBJET DE LA DELIBERATION : REVISION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL D'URBANIS ME DE LA COMMUNE DE BRIVE - APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur Etienne PATIER, Maire-adjoint

CE !

21/05/2018 | |! | 21/05/2013Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

Vu la délibération du 28 septembre 2012 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation,

Vu l'arrêté n°139/2013 du 22 janvier 2013 prescriva nt l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme,

Vu les modalités de concertation réalisées conformément à la délibération du 28 septembre 2012,

Vu l'avis favorable des Personnes Publiques Associées,

Vu l'avis favorable de monsieur le commissaire-enquêteur du 26 mars 2013,

Considérant que les résultats de l'enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de Plan Local d'Urbanisme (Cf. tableau en annexe).

Considérant que les avis favorables du commissaire-enquêteur portant sur des demandes d'ouverture à l'urbanisation de terrains situés en marge de hameaux, sans corrélations directes (spatiale ou réglementaire) avec la présente révision simplifiée, n’ont pas été prises en compte (Cf. tableau en annexe).

Considérant que la révision n° du Plan Local d’urb anisme tel qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme.

Ilest proposé au conseil municipal :

-__ d'approuver la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-18, R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention

dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 du code général des collectivités territoriales ;

} LE

21/05/2018 | | | 21/05/2013 |En application des dispositifs de l'article L.123-12 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Conformément aux dispositions des articles L.123-10 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la révision approuvée du Plan Local d'urbanisme est tenue à la disposition du public aux heures d'ouverture de la mairie.

NB : le dossier de la révision simplifié n°4 du PLU a vec le registre d'enquête publique et le

rapport d'enquête est tenu à la disposition des élus et consultable au service de l'urbanisme et la mairie de Brive aux heures habituelles d'ouverture.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Le Député-Maire

Pour le Dén

L'Adjoint L

J LE j

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