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Déliberation - 5b472537f5487ddd034c9585d4fe4cf6
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 5b472537f5487ddd034c9585d4fe4cf6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE Nombre de membres
15 NAVARRRENX En exercice
15
Qui ont pris part à la délibération 11
Date de la convocation : 29/06/2021
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mil-vingt-un et le trente Juin à 20 heures 30, les membres
du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont
réunis au lieu habituel de leurs séances sous la
Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mrs PUHARRE,
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme LAVAUZELLE
Mr PIERAGNOLO, DINAND
Absent : Mme LE DOUARON, DODOGARAY
Excusés: Mr TARDAN, Mr BOURROUILH donne pouvoir à Mr PIERAGNOLO,
Mr GOICOCHEA
Secrétaire : Mme SAUVÉ
Objet: N°02-06TER-2021 : MODIFICATION METRAGE TERRASSE DLICES DU TERROIR :
Vu les termes de la délibération 03-06-2021 concernant la terrasse de
Délices du terroir sont modifiés comme suit :
Vu que la terrasse serait située entre son pas de porte et les barrières séparatives du parking dans l'impasse Nord de la mairie.
Cette redevance d'occupation sera fixée à 216€
par an, soit 12 par m2.
Vu l'occupation des places de stationnement les jours de marchés au
prix de 1.10€ le mètre linéaire comme convenu dans
le règlement du marché droit de place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la demande de terrasse située entre SOn pas de porte et les barrières
Séparatives du parking dans l'impasse Nord de la mairie.
- VALIDE la redevance d'occupation sera fixée à 216€ par an, soit 12 par m?.
- CHARGE Mme le Maire de mettre en place un arrêté
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Publié le : 04/11/2024 15:25 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17818