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Arrêté - 20230810 AP E 2023 237 Limitations Usages Eau
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - 20230810 AP E 2023 237 Limitations Usages Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
En PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E - 2023 —237en DATE ou 4c aoûT 2023
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 :
Vu larrêté cadre interdépartementai n°’DDT/SÉEER/2023-001, du 27 juin 2023, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin la
Dordogne; :
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation où de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins du
Lemboulas et la Barguelonne ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Séoune dans
le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 6 août 2023 par la direction départementale des territoires du Lot ,
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage du 9 août 2023 ;
Considérant ia situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l’eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci- après.
Page 1/24 Dans le présent arrêté, les usages de l’eau considérés sont les manœuvres de vannes d’installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d’accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d’accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L’ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d’accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées à l’annexe 1.
1 – sur le bassin de la Garonne – Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
1-1 Séoune Crise
1-2 Petite Barguelonne Vigilance
1-3 Lendou Alerte
1-4 Grande Barguelonne Alerte renforcée
1-5 Lupte Alerte renforcée
1-6 Lemboulas Crise
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte renforcée
1-8 Bonnette Alerte renforcée
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2 – sur le bassin du Lot :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
2-1 Rivière Lot Aucun
2-2 Thèze Alerte renforcée
2-3 Vert Amont Alerte renforcée
2-4 Vert Aval et Masse Aucun
2-5 Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) (cf. annexes 2.1 et 2.2) Alerte
2-6 Vers, Rauze et Sagne Vigilance
2-7 Célé Aucun
2-8 Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Aucun
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
3 – sur le bassin de la Dordogne :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
3-1 Rivière Dordogne Aucun
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Alerte Renforcée
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Crise
3-4 Tournefeuille Crise
3-5 Borrèze Vigilance
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse Alerte
3-7 Tolerme Alerte
3-8 Bave Aucun
3-9 Mamoul Alerte Renforcée
3-10 Cère Vigilance
3-11 Tourmente Crise
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou Crise
3-13 Les petits affluents de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou) Vigilance
3-14 Les petits affluents de la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére) Crise
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l’Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
Page 2/24 ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau. Les propriétaires d’installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l’exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :
Niveau de gravité de l’étiage Horaires d’interdiction
Vigilance aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00
Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00
Crise Interdiction totale
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l’irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
Niveau de gravité de l’étiage Cas Général Horaires d’interdiction Bassins gérés par tours d’eau
Vigilance aucun aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 Niveau 1
Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 Niveau 2
Crise (1) Interdiction totale sauf cultures dérogatoires Interdiction totale sauf cultures dérogatoires
(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.
Rappel : l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l’eau par arrêté préfectoral imposent l’irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;
Page 3/24 - prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2023-235 du 4 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 12 août 2023 à 8h00 au 31 octobre 2023, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION.- PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot” (www.lot.qouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires dés communes concernées.
À Cahors, le 10 août 2023
La directrice départementale adjointe
des Territpires
| ee
Cécile DUMAÏI -ESCANDE
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans
un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Page 4/24 Annexe 1 – liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou
cours d’eau
1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers et prunes d’ente pour transformation) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU- EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers, noisetiers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (yc melon et semences maraîchères).
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
Page 5/24 2 - BASSIN DU LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Fourrages semences.
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC, MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN- LE-REDON et SOTURAC.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE- MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC, MONTRERONS, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT- VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.
Page 6/24 Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Fourrages semences.
- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
Les cultures dérogatoires sur le périmètre du Vers en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères.
Les cultures dérogatoires sur les périmètres de la Rauze et de la Sagne en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Semences.
2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Céréales semences, oléagineux semences, autres semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne et cultures industrielles et plantes sarclées).
2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE- DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences/porte-graines.
Page 7/24 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l’Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Cultures maraîchères (hors tabac, pommes de terre de consommation, betterave sucrière, melon et semences maraîchères).
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3- 5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC- LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
Page 8/24 - Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors semences).
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT- PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Chanvre semence.
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, et TEYSSIEU.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors semences).
3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-12 La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers), cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
Page 9/24 3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave , le Mamoul et la Cére)
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
Page 10/24 ANNEXE 2.1 – Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT
Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après (voir annexe 2.2)
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du PesquiéRuisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'IleRuisseau de Rivel Ruisseau Petit
Page 11/24 sur la rivière Lot
4
2 S
|
«CA } f
il .
\ À NB : pas de restriction
diÊ
20 km 10
ANNEXE 2.2 – Représentation graphique des petits affluents du Lot
Page 12/24 Max 18 Le
& 1 Dh 16h 2% Mh
GARRIGUES' | GARRIGUES! | apr DE PECH SCEA MOULIN EARLDEPECH | EARLDEPECH | EARLDE : : EL / FOURNI | _ [NEGRE , EARLDE REVEL, EARL DE |[REVEL/ EARL DE CENDRADE : EARL DE CENDRADE/EARL CENDR ADE CENDRADE | RE LESTRADE [ŒRSDE AR VIALA VIALA
ZARL DE EARL DE PECH FOURNE / FOURNE | FOURNE / CRE, [REVEL/ EARLDE
RESSEGUIER | RESSEGUIER RESSEGUIER Vanne CENDRADE/EARL RAMES PASCAL
EARL DEPECH DR DE TECH EARL DE PECH EARLDE |FOURNIE’ EARL
[REvEL EARLDE EE Ein pe REVEL/ EARL DE |CENDRADE EARL | DE CENDRADE CENDR ADE / LEtoase DE CENDRADE EARL| DU VIEUX EARL RAMES
CORRECH ! [’pASCALRAMES | CHÂTEAU PASCAL VIALA
FOURNE / FOURNE EARL DE RESSEGUIER / FOURNIE / RESSEGUIER / FR De CENDRADE
EARL DE RESSEGUIER EARL DE CR Er [LESTRADE EARL CENDRADE CENDRADE RAMES P
GARRIGUES/ | GARRIGUES/ | EARLDEPECH EARL DEPECH | EARLDEPECH |REVEL, EARL DE CDR DE | EE OL
REVEL, EARL DE |[REVEL / EARL DE K'ENDRADE / EARL : VIALA / CENDRADE / CENDR ADE | CENDRADE | DU VIEUX AN ENDRADE
VIALA VIALA CHÂTEAU
RESSEGUIER/ | RESSEGUIER, FOURNE DE BRL EARL DE EARL DE RESSEGUIER | FOURNE / EARL |CENPRADE ER CENDRADE/EARL| CENDRADE/ EARL DE DECENDRADE | RANES PACA RAMESPASCAL | CORRECH CENDRADE QU CHATEAU
GARRIGUES / EARL DE EARLDEPECH L.EARLDEPECH |Ceype ADE EARL |. EARL DE RESSEGUIER / : : REVEL ; FOURNIE / CENDRADE /EARL| EARLDE REVEL, EARL DE DU VIEUX EARL DE 2 DU VIEUX |CENDRADE/EARL
CENDRADE CENDRADE [CHATEAU/EARL | CHATEAU RAMES PASCAL VIALA PASCAL RAMES
& 10h Lh 1@ 2% Mh
18 18 18 10 18
16 16 16 6 18
16 18 18 9 18
18 16 18 10 18
18 18 17 10 16
18 16 18 10 17
18 18 17 Q 18
ANNEXE 3 – Tours d’eau
ANNEXE 3.1.1 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 13/24 Max 16 ls
24h 6h 10h 12h 16h 22h EARL DE CENDRADE / SCEA MOULIN VIALA/ EARL DU RNE | RESSEQUIER RESSEGUIER |FEARL DE CENDRADE | NEGRE /EARL DE
VIEUX CHÂTEAU CENDRADE SCEA MOULIN EARLDEPECH | FARLDEPECH NEGRE/EARLDE | REVEL/EARLDU | REVEL/EARLDU | FRCDEPECH |EARL DE CENDRADE | EE IA A
CENDRADE VIEUX CHÂTEAU | VIEUX CHÂTEAU
EARL DE CENDRADE / , , EARL DE CENDRADE| FARLDE EARL DU VIEUX SÉRRIQUES RTE RESSEGUIER EARL RAMES CENDRADE /
CHÂTEAU / VIALA PASCAL LESTRADE | EARL DE PECH EARL DE FARLIE CDRADE | REVEL/EARLDU | REED coReequ | Rpueg | EARL DE CENDRADE | CENDRADE/ EARL
TRAD VIEUX CHÂTEAU | REVE RAMES PASCAL | GARRIGUES/ ; SCEA MOULIN
RAA Spa Car | FOURNIE/ EARL DE | RÉSCPOUIER RESSEGUIER |EARL DE CENDRADE| NEGRE /EARL DE CENDRADE CENDRADE
EARL DE CENDRADE/|EARL DE CENDRADE | RESSEGUIER/ EARL DE PECH EARL DE EARL RAMES EARL RAMES De RESSEGUIER | REVEL/EARLDE | CENDRADE EARL
PASCAL/VIALA | PASCAL / CORRECH CENDRADE [DU VIEUX CHÂTEAU EARL RAMES EARLDECENDRADE| FARLDE PASCAL/EARLDU | SERRE FOURNIE FR EARL RAMES CENDRADE /
VIEUX CHÂTEAU PASCAL CORRECH 24h 6h 10h 12h 16h 2h 24h
13 12 16 8 2 10
10 15 15 8 2 6
13 12 16 8 10 10
10 15 14 8 2 10
10 14 16 8 2 10
14 16 16 8 10 9
15 12 8 8 10 8
24h
ANNEXE 3.1.2 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.1.3 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- SCEA du Moulin Négre (M. Bonnemort) : Maïs semence - 1 ha
- M. Correch Christian : Maraîchage (hors melons) - 0,2 ha
- M. Lestrade Laurent : Maïs semence - 2 ha
Page 14/24 24h 24h 6h 10h 12h 18h 22h Arbus Arbus Arbus Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Frayssimous Deirieu / Lascombes Delrieu / Lascomt De Briancon
Daisies /La ue cs eye ascombes Grialou Lascombes Lascombes Lasc s Deirieu / Lasc Grialou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles Grialou Soulard Balety Balety
Arbus art art
Panes De Bnane Carrières Carrières Carriè ane on u k arrières Delrieu / Lascombes Prayssinous Dre nee De Briançon Deirieu / Lascombes Grialou Grialou Lan 2Y5 nb 3 Las ns e Frayssinous Grialou
Lascombes
Arbus
DeBriancon | Chaudron du Redon See ral Sie De Briancon Dee Ta Dee De Briançon De Briançon De Briançon . Delneu ] scombes Grialou Ghiskons Ghislon Ghilslos Delrieu / Lascombes
Grision Er Lascombes Lascombes Lascombes Grision
- Arbus Arbus Arbus Arbus - De pra on Chaudron du Redon Carrières Carrières Carrières pepraneon
. De Briançon Deirieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes . penenils scombes Frayssmous Frayssinous Frayssinous Frayssinous Denert ue ombes
Lascombes Lascombes Lascombes Grialou
Arbus - Arbus Arbus -
De Briancon Chaudron du Redon à à Arbus De Briancon Delri De Briancon Deirieu / Lascombes Den l'TiscemDes Delrieu / Lascomt Dekri
Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes ee ci dr Frayssinous Frayssinous . Lesc Salesse Salesse Sales Soulard
art Balety Balety
De Briancon Balety Arbus Delord Delord De Briancon
Delnieu Chaudron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Grialou Ferret Ferret Grialou Grialou Grialou
Balety Balety Balety Balety
De Briancon ns face Carrières Carrières Carrières De Briancon Delneu ee 1 ç De Briançon De Briançon De Briançon Delneu Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou Grialou Soulard Roussilles Roussilles Roussilles
24h 6h 10h 12h 18h 22h
32 40 32 49 42 32
32 50 49 49 41 32
32 42 47 47 47 32
32 42 45 45 45 32
32 42 45 45 37 34
24 24 28 40 40 24
24 47 44 44 36 24
Max 53 Vs
ANNEXE 3.2.1 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 15/24 Tour d'eau restreint de 50 % Thèze
24h 6h 10h 12h 18h 22h
De Briancon handron du Redon Arbus Arbus _Atbes De Briancon . TaY55INOUS - Delrieu / Lascombes . Delrieu Lascombes Frayssinous Lascombes Roussilles Delrieu Delneu / Lascombes Roussilles Lascombes Roussilles Delord Delnieu / Lascombes
Grialou Soulard Roussilles Balety Bai Grialou
De Briancon ta an Redon Arbus Arbus ins De Briancon Delrieu = 2m Carrières Carrières Carrië Delrieu
Delrieu / Lascombes La combes Frayssinous Frayssinous Frayssinous Delrieu / Lascombes Grialou Lascombes Lascombes Grialou Soulard
. Arbus Arbus . De Briancon a: Balety Balety De Briancon
Delrieu perelnee nes nee De Briançon De Briançon Delrieu Delneu / Lascombes Soulard et Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Grialou Delord Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu : Ardus Delrieu / Lascombes Carrières Carrières Delrieu
Delrieu / Lascombes La rombes Frayssinous Delrieu /Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou com Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou . - Arbus De Briancon Chaudron du Redon | Delrieu/Lascombes - Arbus .
Delrieu De Briançon Delord Dern / Lascombes Delrieu / Lascombes De rnancon Delrieu / Lascombes | Delrieu/Lascombes Frayssinous z - Lascombes - Grialou Lascombes Lascombes rayssinous Soulard Gralon Salesse
Arous Arbus Balety De Briançon De Briancon Chaudron du Redon Delord Delord Fabre JC De Briancon Delrieu De Briançon 3 Delrieu à . Balety Fabre JC Ferret . Grialou Grialou - Grialou Soulard Grialou Ferret Delord
Balety
De Briancon Chaudron du Redon Er Li Balery De Briancon Delrieu De Briançon arrières arrières Carrieres Delrieu Grial Grial De Briançon De Briançon De Briançon Grial Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles
6h 10h 12h 18h 22h
32 29 37 34 36 32
32 33 37 37 29 32
32 31 34 36 36 32
32 29 37 37 37 32
32 29 34 37 29 24
24 34 35 32 30 24
24 37 36 36 36 24
Max 37 Vs
ANNEXE 3.2.2 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
Page 16/24 ANNEXE 3.2.3 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Le Chaudron du Redon : Maraîchage - 0,3 ha
- EARL de Bonaguil (M. Salesse Jérome) : Tournesol semence - 1 ha - M. Delrieu / Lascombe : Noyers - 5 ha
- M. Fabre Jean-Claude : Verger - 2 ha
Page 17/24 Max 28 Vs
Soit 4 pompes
12h 14h 16h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
Dulac JM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
ANNEXE 3.3.1 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 18/24 Max 21 Vs
Soit3 pompes
12h 14h 16h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline EARL de Moules
GAEC le Rouergue
Dulac JM
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix
EARL de Flory
EARL de Flory GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix Dulac JM
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
ANNEXE 3.3.2 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.3.3 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL de Flory (M. Baldy Eric) : Tournesol semence – 1,3 ha
Page 19/24 24h 24h 6h 12h 18h 22h
. . Carillo Carillo Carillo .
GAEC Ferme Lafillou Davidou Davidou GAEC Fenme Lafiliou Amapola
Carillo Davidou Davidou
GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
. . Carillo
GAEC Ferme Lafillou Davidou Canllo Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) Davidou Amapola
Carillo Carillo Davidou
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Davidou Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davi ° Davidou GAEC Ferme Lafillou « avidou Bousquet (goutte à goutte) Amapola
Davidou . . Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) EARL de Flory EARL de Flory
Lasfargues Lasfargues
Bousquet (goutte à goutte) Lasfarg Amapola
24h 6h 12h 18h 22h 24h
0 9,5 45 5,5 7
7 95 9 9 7
7 9 45 5,5 7
7 9,5 45 9,5 7
7 10 45 5,5 7
7 10 9 9 0
0 8 7 8 0
ANNEXE 3.4.1 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 20/24 24h 24h 6h 12h 18h 22h
Carillo
Davidou Carillo Carillo
Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lañllou
Amapola
Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou 17° Davidou GAEC Ferme Lafillou Davidou
Havez
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou
Amapola
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)
Bousquet (aspersion) | Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues
Max 7 Vs
24h 6h 12h 18h 22h 24h
0 5,5 4,5 4,5 7
7 7 4,5 5,5 7
7 5,5 4,5 7 7
7 5,5 45 7 7
7 5,5 4,5 4,5 7
7 7 7 0
0 1 7 7 0
ANNEXE 3.4.2 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.4.3 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Bousquet Thierry : Maraîchage – 1,3 ha
Page 21/24 24h 6h 12h 14h 18h 22h
. Cassan - Gineste Cassan Gineste
Cassan .
Noireau Noireau Noireau Roues Noireau Noireau
Rouffet Rouffet
Gineste Cassan a ce Gineste
Noxreau Le Noxreau Norreau Noireau Norreau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
- Cassan Cassan Cassan Christophe - Guess Cluzel Christophe Cæuum |mt Noireau Cluzel Cluzel Cluzel Noireau
Rouffet Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Gineste Cluzel Cluzel Cluzsl
Noxreau Cluzsl Norreau Noireau Norreau Rouffet Rouff, Rouffet Rouffet Rouff Rouffet
- Cassan Cassan Gi Christophe Christopl Christonl Ce Ginest
Noireau Cluzel Rouffet Rouffet Noireau
- Cassan Cassan Cassan Christophe - Geste Cluzel Saint Martin | Christophe Gineste Noi Christophe Christophe Sant Martm Noi
Rouéfet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet | Roufret
Cassan Cassan c Gi assan Gi
cree Gineste Gineste c Noireau Noireau Noireau Norreau Noireau Noireau
Rouffet Rouffet Rouffet Rouff, Rouffet
12h 14h 18h 22h 24h
14 21 21 21 21
21 21 28 28 21
21 21 28 28 21
21 21 28 21 21
21 28 28 21 21
28 28 28 14 21
28 28 28 28 21
Max 36 ls
ANNEXE 3.5.1 – Le Céou – Le Bléou – L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 22/24 24h 24h 6h 12h 14h 18h 22h
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste
Noireau | Christophe Christophe | Noireau Rouffet Christophe Christophe | Saint Martin | Saint Martin | Rouffet
Gineste Cluzel Cluzel Cluzel Gineste Noireau Cluzel Noitreau Noireau Noireau Noireau Rouffet uze Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Noireau
- Christophe
Gineste Christophe Cluzel Gineste | Cluzel Cluzel _ Noireau Cluzel Rouffet Noireau Rouffet | Rouffet Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Cluzel
Gineste EpLe Christophe Ginese
Noireau Saint Martin | Saint Martin Noireau
Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Noireau Rouffet Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Cluzel Noireau Rouffet | Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
21 14 14 21 21 21
21 14 21 21 21 21
21 14 14 14 14 21
21 14 14 14 14 21
21 21 14 14 14 21
21 7 7 7 0 21
21 21 14 14 14 21
Max 28 l/s
ANNEXE 3.5.2 – Le Céou – Le Bléou - L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
Page 23/24 ANNEXE 3.5.3 – Le Céou – Le Bléou - L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL Mas de la Fond (M. Cluzel Mathieu) : Tournesol semence – 2 ha - M. Gineste Laurent : Tournesol semence – 2 ha
- GAEC La Rivière Thierry (M. Noireau Thierry) : Tournesol semence – 3 ha
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