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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU vendredi 31 mai kT6CYmu7r53rv4S1IsyeJEF5dhGhDm0~Ojv4fkDgeX79~RliAx3PKC1sAUSw7AKYeBmv0WpVWDfZpiaL1RAlQTQA5~2KizWshRHNwpFOsJ1lRha1JAsSb1sNZ RvE0oxfGefKRgwWXbi45mPMVV5Nh1CW8IA4Wb103QABCdWU8wuMWAqCgv3TpdUKmcsRUJ81~ZajA2bsSFdaqChBGQybNXGT8GHM2kFHamkJv6JUYnRN1EwCIRcJQNXhv3kfRg &Key Pair)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MAI 2024
Étaient présents : M. Roland SCHENCK, M. Jonathan AUCLAIR, M. Patrice GONCALVES, M. Fabrice CESAR, M. Jean Paul CUNY, Mme Marjorie PIONZDA, Mme Stéphanie THIEBAUT
Procuration(s) :
M. François COPONET donne procuration à M. Roland SCHENCK
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Marjorie PIONZDA
Date des convocations : 27 mai 2024
Le Conseil a débuté à 18h32
Le quorum est atteint
OBJET N°2024/12 : FINANCES PUBLIQUES - DECISIONS BUDGETAIRES
AFFECTATION DES RESULTATS corrigée de l’exercice 2023
Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le 15 avril 2024.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 qu’il convient de corriger suite à une erreur de 0.50 centimes concernant le budget dissous du CCAS.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 52551.66 € - Un déficit d’investissement de : 91584.56 €
Soit un déficit de financement de : 39032.90 €
Décide d’affecter le résultat de clôture de 2023 comme suit :
Déficit reporté en investissement (art.001 dépense) : 91584.56 €
Affectation en réserve d’investissement (art. 1068 recette) : 55686.63 € = 52551.66 € + 3134.97 € (solde budget dissous CCAS Mousson au 31/12/2023)
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°13/2024 : MODIFICATION BUDGETAIRE n°1 sur 2024
En raison d’une erreur d’affectation des résultats 2023 et d’une facture de frais d’études modification PLU dont le montant est supérieur aux restes à réaliser initialement prévus :
L’article 1068 est abondé de la somme de 0.50€ en recette investissement
L’article 13461 est abondé de la somme de 4.50 € en recette d’investissement
L’article 203 est abondé de la somme de 5 euros en dépense d’investissement.
Le conseil valide la modification budgétaire n°1 en investissement telle que présentée.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0 OBJET N°14/2024 : CONTRAT DE BAIL TOTEM POUR ANTENNE ORANGE
Monsieur le Maire présente à ses conseillers,
La nouvelle convention proposée par la société TOTEM, pour l’installation d’une antenne relais sur le site de la Chapelle
de Lumières et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.
Après étude et débat le conseil municipal autorise son Maire à signer au nom de la commune tous documents afférents
à ce dossier. Le contrat signé en 2015 est annulé et remplacé pour une durée de 12 ans avec tacite reconduction de 6
ans. Le préavis est de 24 mois. Le montant réactualisé du loyer versé à la commune est de 4000 € (quatre mille euros)
net par an avec un indice de 1%.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°15/2024 : TRAVAUX DE REFECTION CUISINE DE LA COLONIE
Mme Stéphanie THIEBAUT, élue nouvellement en charge des salles, plus spécialement de La Colonie, présente la proposition du prestataire LMH pour les travaux de réfection de la cuisine de la Colonie puisqu’il s’agit notamment d’un renouvellement des appareils existants
A la lecture du devis et après en avoir délibéré, le Conseil valide le prestataire LMH et son devis. Il charge M. le Maire de toutes les démarches afférentes à celui-ci.
Un dossier DSIL devrait permettre une subvention à hauteur de 30 %, ce montant pouvant être majoré sur des critères d’accessibilité de la cuisine aux personnes à mobilité réduite.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°16/2024 : CONTRATS PRESTATAIRES MENAGE ET VITRES
Mme Stéphanie THIEBAUT, élue nouvellement en charge des salles, plus spécialement de La Colonie, présente les propositions des prestataires ménage pour les trois salles communales et le bâtiment de la mairie.
A la lecture des devis et après en avoir délibéré, le Conseil valide le prestataire « A vos services » pour le ménage et le prestataire « L&H Propreté services » pour la vitrerie.
Il charge M. le Maire de toutes les démarches afférentes à la conclusion des contrats et leur mise en application en lien avec les référents élus.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°17/2024 : COMMISSION COMMUNALE ACTION SOCIALE
Le Conseil municipal :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ; Vu l'article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la suppression du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mousson au 31 décembre 2023 ;
Décide, après en avoir délibéré,
Article premier
Il est créé, à compter du 31 mai 2024, une Commission communale des Affaires sociales reprenant les compétences du CCAS
Article 2 Cette Commission, outre le Maire, est composée de représentants du Conseil municipal et d'habitants de la Commune plus particulièrement investis dans les questions sociales et familiales. Cette composition sera validée lors du prochain Conseil.
Article 3
Sont validées les aides aux familles du 2ème semestre 2024 pour un montant global de 519 euros et 10 centimes.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil est clos à 19h31
A MOUSSON Le 07/06/2024
Le Maire,
Fabrice CESAR