Arrêté - arrete n 58 2023 12 28 00005 fixant les periodes douverture de la peche en 2024 1

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Arrêté - arrete n 58 2023 12 28 00005 fixant les periodes douverture de la peche en 2024 1 Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 58 2023 12 28 00005 fixant les periodes douverture de la peche en 2024 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

\

Service eau, forêt, biodiversité

ARRÊTÉ N° CT

fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement.

MU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'Anguille

européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce.

VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'Anguille européenne (Anguilla

anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée.

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre.

VU l'arrêté n° 58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.

VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027

VU le plan de gestion des poissons migrateurs de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers Vendéens 2022-2027 approuvé le 21 décembre 2021.

VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2021-11-29-00004 du 29 novembre 2021 relatif à l'exercice de

la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre.

VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 9 novembre 2023.

VU l'avis de la commission de bassin en date du 14 novembre 2023.

VU Ia participation du public qui s'est déroulée du 17 novembre 2023 au 8 décembre 2023,

conformémentà l'article L12319-1 du code de l'environnement.

SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,

Direction départementale des territoires - _”

2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr

58-2023-12-28-00004ARRÊTE

Article 1er :

Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses, autres que celles citées au paragraphe lil,

l'ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l'exception des espèces faisant l'objet de

dates d'ouverture spécifiques, figurant aux tableaux ci-dessous :

l- Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 1" catégorie :

+ Ouverture générale : du 9 mars au 15 septembre

- Ouvertures spécifiques :

ESPECES PERIODES D'OUVERTURE

Brochet (*) Du 27 avril au 15 septembre

Ombre commun | du 18 mai au 15 septembre

Écrevisses citées à l'article R.436-10 du code de _ . . Pêche interdite

l'environnement!

Grenouille verte ou dite commune et grenouille rousse du 8 juin au 15 septembre

Autres espèces de grenouilles Pêche interdite

(*) Dans les eaux de première catégorie, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier

samedi d'avril exclus doit être immédiatement remis à l'eau.

T Article R.436-10 du code de l'environnement: écrevisses à pattes rouges « Astacus astacus », des

torrents « Astacus torrentium», à pattes blanches « Austrapotamobius pallipes », à pattes grêles

« Astacus leptodactylus ».

Il - Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 2°"® catégorie :

- Ouverture générale :

- Pêche aux lignes du Îer janvier au 31 décembre

- Pêche aux engins et aux filets sur les cours d'eau non du 1%" janvier au 28 janvier et du 8 juin domaniaux (défini dans arrêté réglementaire permanent) au 31 décembre

- Pêche aux engins et filets non maillants et les filets de type

« araignée » à maille de 10 mm sur les cours d'eaux domaniaux du 1°" janvier au 31 décembre (domaine public)

- Pêche aux filets « maillants » sur les cours d'eaux domaniaux du 1% janvier au 28 janvier et du 27 (domaine public) avril au 31 décembre+ Ouvertures spécifiques :

ESPECES PERIODES D'OUVERTURE

Ombre commun du 18 mai au 31 décembre

du 1 janvier au 28 janvier et du 27 avril au 31

Saumon de fontaine

Omble chevalier

Brochet

décembre

du 1 janvier au 28 janvier et du 27 avril au 31

décembre

Sandre sauf sur le Lac de Saïnt-Agnan, Lac de Chaumeçon

et Lac de Pannecière ou la pêche est autorisée :

du 1* janvier au 8 mars et du 27 d'avril au 31

décembre

Black-bass du 1% janvier au 15 avril et du 1° juillet au 31

décembre

Truite fario du 9 mars au 15 septembre

Écrevisses citées à l'article R.43610 du code de

l'environnement!

Pêche interdite

Grenouille verte ou dite commune et grenouille

rousse du 8 juin au 31 décembre .

Autres espèces de grenouilles Pêche interdite

T Article R436-10 du code de l'environnement: écrevisses à pattes rouges « Astacus astacus », des

torrents « Astacus torrentium», à pattes blanches « Austrapotamobius pallipes », à pattes grêles

« Astacus leptodactylus ».111 - Périodes d'ouverture de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et

les eaux salées :

ESPECES PERIODES D'OUVERTURE

Saumon atlantique (Salmo salar)

et truite de mer (Salmo trutta|

trutta) |

| du 9 mars au 15 septembre en 1Ÿ'° catégorie et du 1€’ janvier au 31 | Grande alose, alose feinte décembre en 2È"® catégorie

PECHE INTERDITE en 1È'€ et 2È"€ catégories

Lamproie marine, lamproie | du 1° janvier au 31 décembre en 2È"® catégorie, sauf sur la Loire et fluviale |ses affluents (y compris la rivière Allier) en amont du bec d'allier, où leur pêche est interdite

ère ème Lori Anguill argentée PECHE INTERDITE en 1° et 2 catégories

IE |

| Loire Bretagne :

| du 1% avril au 31 août en 1€ et 2°"8 catégories

Anguille jaune Seine Normandie :

1"e catégorie : du 9 mars au 15 juillet

2ÈME catégorie : du 15 février au 15 juillet

Article 2 : Taille minimale des poissons et grenouilles.

A - Salmonidés.

La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée à 20 cm

dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :

- L'YONNE à l'amont du réservoir de Pannecière, c'est-à-dire à partir de la:ligne de transport d'énergie

électrique située à 600 m en amont du pont routier reliant le hameau d'Ardilly au chemin

départemental n° 944 de Château-Chinon à Lormes ;

- L'ANGUISON ;

- LA HOUSSIERE, sauf les parties recouvertes par le réservoir de Pannecière ;:

- L'ARMANCE ;

- LA CURE à l'amont du bassin du Crescent sauf la partie du réservoir des Settons;

- LE COUSIN à l'exception du lac du réservoir de Saint-Agnan ;

- LE TERNIN ou TARENNE , LE VERGNE ou BRACONNE ;

- LE VEYNON, en amont du Moulin de la Roche, commune de Chougny, le GUIGNON, le GARAT, la

DRAGNE, la ROCHE ; .

- LE CHALAUX à l'exception des sections recouvertes par la retenue de Chaumeçon en aval du Moulin

de Tala et par la retenue du Crescent, en aval de la passerelle des Patouillats ;

- L'ABEILLE, les ruisseaux de Särdy, de Marigny, d'Oussy, du Bruit, du Rio de Grandy, du Grand Port, de

Mouron, de Coulon, de Sardy, de Varennes, d'Ardan, de Montchéru, de Coulard ;- les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département

et désignés ci avant.

La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée à 25 cm

dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :

- L' YONNE "€ catégorie en aval du barrage de Pannecière.

La taille est fixée à 23 cm dans les autres cours d'eau et portions de cours d'eau et plans d'eau.

La taille minimale de l'ombre commun est fixée à 30 cm en 1°'"€ et 2È"€ catégorie piscicole.

B - Carnassiers,

La taille minimale des brochets est fixée à 60 ém.

La taille minimale des sandres est fixée à 50 cm dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau en 2°"

catégorie. .

La taille minimale du black-bass est fixée à 30 cm en 2" catégorie.

€ - Grenouilles.

Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne peuvent être pêchées et

doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur

inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Article 3 :

Tout pêcheur professionnel, amateur aux engins et aux filets, y. compris les membres des associations

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, a obligation de déclarer ses captures d'anguilles

jaunes, pour renseignement du carnet de pêche spécifique ou fiche de capture, une fois par mois, au

plus tard le 5 du mois suivant.

Le Carnet de pêche de l'anguille (formulaire cerfa n° 14358) est disponible à l'adresse suivante :

https://www. service-public. frlparticuliers/vosdroits/R21844.

Les déclarations de captures sont effectuées auprès des structures désignées par l'Office français de la

biodiversité au moyen d'une fiche de déclaration de captures.

Article 4 :

La pêche de l'anguille pour tous les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheurs

professionnels est conditionnée à la délivrance par l'administration d'une autorisation de pêche de

l'anguille, en application de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

Article 5 :

L'arrêté n° 58-2022-12-22-00002 du 22 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en

2023 dans le département de la Nièvre est abrogé.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recours

contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 7 :

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,

Mme la Sous-préfête de Cosne-Cours-sur-Loire,

Mme la Sous-préfête de Clamecy,

Mme la Sous-préfête de Château- Chinon,

M. le Directeur départemental des territoires,

M. le Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,

Mme la Directrice départementäle de la Sécurité Publique,

M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,

M. le Président de fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu.

aquatique de la Nièvre,

M: le Président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du

bassin de la Loire et des cours d’eau bretons,

ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la: pêche en eau douce sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs et affiché dans toutes les éommunes du département par les soins des maires.

Fait à Nevers, lé’ ? 8 BEC. 2023

Le directeur départemental,

Ee A7 =

Pisre PAPADOPOULOS #bgs

ag.