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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 120 030524
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 120 030524)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-120
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024 Sommaire
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques,
directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, (5 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024 autorisant une mission de chasse particulière de
louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des
dégâts sur la commune de DARDILLY (2 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de
l’arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (2 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant
création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône (5
pages) Page 16
69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 /
001 / portant prolongation de l’autorisation d’exploitation du tunnel
Vivier Merle (2 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les
communes de l’arrondissement de Lyon (12 pages) Page 25
69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de
fermeture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 38
69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC) Séance du vendredi 17 mai 2024 (1
page) Page 41
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par
intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d’argent liquide. (116 pages) Page 43
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 (9 pages) Page 160
3 63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
69-2024-04-29-00003
L'administrateur gnral des finances publiques,
directeur de l'Ecole nationale des finances
publiques,
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 4 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 29 avril 2024
Modification de la décision de délégation de signature du 5 janvier 2024
publiée dans le RAA Spécial N° 69-2024-008 du 8 janvier 2024
-----------------
L’administrateur de l’État , directeur de l’École nationale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des finances publiques » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l’École nationale des finances publiques.
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Décide:
Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l’établissement de l’ENFiP
situé à Lyon
La directrice de l’établissement de Lyon assure, sous mon autorité, la direction de
l’établissement à la tête duquel elle a été nommée.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de l’établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-
dessous.
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 1
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 5 Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement de Lyon
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-
après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l’article 1 organisant la continuité de service de la décision du 29 avril 2024 visée
ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :
o les contrats relevant de la programmation immobilière ;
o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l’avis donné ;
o les ordres de réquisition du comptable public ;
o les décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l’établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l’établissement.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et
des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants,
aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-
après.
Article 3. – La présente décision prend effet le 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du Rhône.
Le directeur de l'ENFIP
Yannick GIRAULT
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 6 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Sandrine ALIX administratrice de l’État directrice de l’établissement,
- tous actes relatifs à la gestion administrative de
l’établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l’établissement d’un montant inférieur
ou égal à 20 000€ HT ;
Patricia DESAYE inspectrice principale des
finances publiques
adjointe à la directrice de
l’établissement
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchements
de Sandrine ALIX
Jean-Jacques
BOILLOT
inspecteur divisionnaire des
finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement
de Sandrine ALIX
Marie-Pierre
LACLAVERIE
inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable de la division
administrative
- porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement
de Sandrine ALIX
- achats par carte
Bertrand PERREY inspecteur principal des
finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement
de Sandrine ALIX
Marie-Françoise
POTHIN
inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement
de Sandrine ALIX
Alexandre MINARDI inspecteur divisionnaire des
finances publiques
responsable de la division
des formations
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement
de Sandrine ALIX
Monique PIGENET inspectrice des finances
publiques
chef du service en charge
de la gestion RH ;
- porteur de carte d’achat
- tous actes relatifs à la gestion des personnels et des stagiaires
validation des frais de déplacements.
- achats par carte
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 3
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 7 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de Lyon Anne-Claude MAREY inspectrice des finances publiques
chef du service budget et
logistique
- reçoit les mêmes pouvoirs en matière de dépenses en cas
d’absence ou d’empêchement de Sandrine ALIX, Patricia
DESAYE, Marie-Pierre LACLAVERIE , Jean-Jacques
BOILLOT, Bertrand PEREY, Marie-Françoise POTHIN et
Alexandre MINARDI
- Gestionnaire du budget, approvisionneur-réceptionneur
Eric CHAUCHAT agent administratif principal
des finances publiques
- gestionnaire du budget
- approvisionneur
- réceptionneur
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d’achat et constatation du service fait
- achats par carte
Fabrice HERMANN contrôleur principal des
finances publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Jean-Baptiste
GERMAIN
contrôleur des finances
publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Véronique SANCHEZ contrôleuse des finances
publiques
Gestionnaire à la division
RH
- validation des frais de déplacement
Adrien GUILLAUD contrôleur des finances
publiques
- gestionnaire du budget
- approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d’achat et constatation du service fait
ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 4
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 8 ENFIP-PPR-22 -2024 DS Lyon.odt 5
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 69-2024-04-29-00003 - L'administrateur gnral des finances publiques, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, 9 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-05-03-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai
2024
autorisant une mission de chasse particulière de
louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant
des dégâts
sur la commune de DARDILLY
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai 2024 10 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai 2024
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts
sur la commune de DARDILLY
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie,
VU l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc,
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales,
VU la déclaration de dégâts de M. Patrice DUCREUX, domaine des Sables Rouges sur la commune de Dardilly, en date du 29 avril 2024,
VU le rapport de mission de M. Serge CARRON, lieutenant de louveterie du Rhône, en date du 30 avril 2024,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 2 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu’une population de blaireaux s’est installée sur le Domaine des Sables Rouges sur la commune de Dardilly, et occasionne des dégâts dans les serres de cultures de fraises,
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux aménagements techniques causés par des blaireaux et d’assurer la sécurité des ouvrages, la circulation et la sécurité du public,
CONSIDÉRANT que les méthodes de déterrage et vénerie sous terre sont à compléter par du piégeage du fait de la topographie des lieux d’intervention,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai 2024 11 ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Serge CARRON, ou son suppléant, est chargé, de la date de la signature de cette arrêté jusqu’au 30 juin 2024, de la direction technique d’actions de piégeages de blaireaux sur la commune de DARDILLY.
Article 2 :
L’identité des piégeurs agréés autorisés à participer à cette opération sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Nom – Prénom N° agrément
DARDILLY GARNIER Jean 692344
Article 3 :
À l’occasion de ces opérations, la destruction des blaireaux est autorisée. Il y est procédé par tous les moyens appropriés : tir par armes à feu, déterrage, pose de pièges comme le collet à arrêtoir ou le piège à lacets. Conformément à la réglementation sur le piégeage, les pièges sont relevés dans les 2 heures suivant le lever du jour. Les collets peuvent être disposés en gueule de terrier de blaireaux. L’utilisation d’un arc de chasse et/ou d’une arbalète est autorisée dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 août 2008, comme la vénerie sous terre dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 mars 1982 sus-visé.
Article 4 :
Le lieutenant de louveterie prévient les maires des communes et le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès- verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la Direction départementale des territoires du Rhône.
Article 5 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de DARDILLY, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental,
l’adjoint au chef de service,
signé
Denis FAVIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A40 du 3 mai 2024 12 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00009
ARRETE PREFECTORAL portant modification de
l’arrêté préfectoral instituant une régie de
recettes auprès de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 13 Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 modifié, portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;
Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l’encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 02 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 14 Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l’avis conforme émis par le directeur régional des finances publique de la région Auvergne- Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 30 avril 2024 ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : La régie de recettes créée auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône par l’arrêté préfectoral du 1er juin 2017 devient régie de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationale du Rhône à compter du 10 mai 2024.
Article 2 : Cette régie est chargée de l'encaissement des amendes forfaitaires et consignations (AFC).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00007
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d’aide aux
victimes du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône 16 Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001
portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le Code de la santé publique, notamment son article L.1142-22 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D.122-56, D.132-5, D132-6, D. 132-13 et D.132-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ;
VU le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l’aide aux victimes ;
VU le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes ;
VU le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l’intruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme TRIGNAT ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Prefecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Accueil du public 18 rue de Bonnel Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 04. 72.61.67.57
http://www.rhone.pref.gouv.fr
Direction de la sécurité
et de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône 17 2
VU l’arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° DSPC/SIDPC/69-2018-18-06-001 du 18 juin 2018 portant création du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ;
SUR la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Il est créé dans le département du Rhône un comité local d’aide aux victimes chargé de décliner à l’échelon local la politique publique d’aide aux victimes définie par le ministre chargé de l’aide aux victimes. Il est présidé par la préfete de département et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
ARTICLE 2 : Le comité local d’aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’amélioration des dispositifs locaux d’aide aux victimes, notamment d’infractions pénales ainsi que d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
À cette fin, le comité :
• veille à l’articulation de ces dispositifs avec l’organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l’agence régionale de santé ;
• élabore et assure l’évaluation d’un schéma local de l’aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d’aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de l’organisation territoriale de l’aide aux victimes et, dégage des priorités d’action ;
• assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme, des victimes d’accidents collectifs et des sinistrés d’événements climatiques majeurs, au ministre chargé de l’aide aux victimes et au délégué interministériel à l’aide aux victimes, à l’exception des données de santé ;
• élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes ;
• suscite et encourage les initiatives en matière d’aide aux victimes dans le département ; • formule toute proposition d’amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l’aide aux victimes ;
• identifie les locaux susceptibles d’accueillir les victimes d’actes de terrorisme ou d’accidents collectifs et leurs proches notamment dans ceux du centre d’accueil des familles et ceux de l’espace d’information et d’accompagnement prévu à l’article 10 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local d’aide aux victimes s’assure de l’information et l’indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches administratives.
ARTICLE 4: Le comité local, lorsqu’il se réunit pour évoquer l’aide aux victimes d’actes de terrorisme, est chargé du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
• veille à la structuration et à la mobilisation du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes d’actes de terrorisme et pour la prise en compte de leur situation ;
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57
http://www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône 18 3
• facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d’une prise en charge dans le département.
ARTICLE 5 : Le comité local, lorsqu’il se réunit pour évoquer l’aide aux victimes d’accidents collectifs, est chargé du suivi de la prise en charge et de l’indemnisation des victimes résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
• veille à l’articulation du dispositif d’urgence avec les structures locales permanentes d’aide aux victimes ;
• facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d’une prise en charge dans le département ;
• veille, le cas échéant, en lien avec le comité local d’aide aux victimes du lieu de l’accident collectif, lorsque celui-ci n’assure pas le suivi de l’aide aux victimes dudit accident, à la conclusion d’un accord-cadre d’indemnisation amiable, à l’exception des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales entrant dans le champ de compétence de l’office mentionné à l’article L.1142-22 du Code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Le comité local, lorsqu’il se réunit pour évoquer l’aide aux sinistrés d’événements climatiques majeurs, est chargé du suivi de la prise en charge des sinistrés résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs :
• veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux sinistrés en matière d’hébergement ;
• facilite, en lien avec la Fédération française de l’assurance, l’identification et le règlement des difficultés rencontrées par les sinistrés, notamment leurs droits et les modalités de leur indemnisation ;
• s’assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles.
ARTICLE 7: Le comité local, lorsqu’il se réunit pour évoquer les violences conjugales, est chargé du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs:
• veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits des victimes de violences conjugales ;
• facilite le renfort des structures et mesures d’accueil et d’accompagnement des victimes ; • veille à renforcer la prévention de la récidive ;
• s’assure de la mise en œuvre des mesures adoptées lors du Grenelle des violences conjugales le 3 septembre 2019 ;
• vise à encourager et développer les bonnes pratiques professionnelles.
ARTICLE 8 : Le comité local, lorsqu’il se réunit pour évoquer les victimes de la route, est chargé d’organiser, dans le cadre de l’instance départementale, un accompagnement des familles de victime d’ accidents mortels de la route résidant dans le département.
À cette fin, le comité par ailleurs:
• veille à améliorer la coordination des acteurs impliqués dans l’aide aux victimes en relation avec le décès sur la route ;
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• à garantir un accompagnement adapté des familles endeuillées à la suite du décès violent de leur proche, dans leur parcours judiciaire et notamment concernant leurs démarches médico-légales ;
• vise à encourager et développer les bonnes pratiques professionnelles en matière d’aide aux victimes de la route dans les territoires.
ARTICLE 9 : Sont membres du comité local d’aide aux victimes aux côtés du préfet et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon :
• Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur- Saône ou son représentant ;
• Le magistrat de la cour d’appel, délégué à la politique associative et à l’accès au droit ou son représentant ;
• La commandante du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; • Le directeur interdepartemental de la police nationale ou son représentant ; • Le directeur départemental de l’emploi du travail et des solidarités ;
• Un représentant de la métropole de Lyon ;
• Un représentant du département du Rhône ;
• Le président du conseil départemental de l’accès au droit du Rhône ou son représentant ; • Le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant ; • Le directeur de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; • Le directeur de la caisse d’assurance maladie ou son représentant ;
• Le directeur de la mutualité sociale et agricole ou son représentant ;
• Le directeur de la caisse d’allocations familiales ou son représentant ;
• Un ou plusieurs représentants d’associations d’aide aux victimes locales conventionnées ; • un ou plusieurs représentants des barreaux du département ;
• Tout établissement public concerné ou toute personne qualifiée dans le domaine de l’aide aux victimes notamment :
→ lorsqu’il se réunit pour aborder l’aide aux victimes des actes de terrorisme, un représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, un représentant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le ou les élu·e·s des communes concernées ainsi qu’un ou plusieurs correspondants territoriaux d’associations de victimes ;
→ lorsqu’il se réunit pour aborder l’aide aux victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs et d’accidents de la route un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées et, le cas échéant, de la Fédération française de l’assurance, le ou les élu·e·s des communes concernées, ainsi qu’un ou plusieurs correspondants territoriaux d’associations de victimes ;
→ lorsqu’il se réunit pour aborder l’aide aux victimes des violences faites aux femmes, un ou une représentante du service pénitentiaire d’insertion et de probation, le ou les élu·e·s des communes concernées, ainsi qu’un ou une représentante du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales ;
Sur décision des présidents, le comité peut entendre toute personne extérieure ayant une connaissance spécifique ou un intérêt particulier concernant les sujets abordés lors de ses réunions.
ARTICLE 10 : Le comité local d’aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation de la préfete adressée par tout moyen. La convocation fixe l’ordre du jour de la réunion arrêté conjointement avec le procureur de la République.
ARTICLE 11 : Il sera créé dans le département un espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme, ouvert sur décision conjointe du préfet de département et du procureur de la République territorialement compétent après avis du comité local d’aide aux victimes, en cas d’attentat.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône 20 5
Sa fermeture est décidée par le préfet de département et le procureur de la République territorialement compétent après avis du comité local d’aide aux victimes lorsque le nombre de victimes résidant dans le département et la nature de leur accompagnement ne justifient plus l’ouverture d’un tel espace.
Lorsqu’il est ouvert, cet espace fonctionne selon les modalités définies par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 18 juin 2018 portant création du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme et de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.
ARTICLE 12 : Mme la préfete déléguée pour la défense et la sécurité, Mme la préfete, secrétaire générale, préfete déléguée pour l’égalité des chances, M. le secrétaire général adjoint, sous-préfète de l’arrondissement de Lyon, Mme la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne – Rhône-Alpes, préfete du Rhône,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départementale, M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur- Saône,
M. le délégué départemental de l’agence régionale de santé,
M. le directeur académique des services de l’Éducation nationale, M. le directeur départemental de l’emploi du travail et des solidarités ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 02/05/2024
Pour la Préfete du Rhône,
La Préfete déléguée pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03 ; accueil du public 18 rue de Bonnel- Tél. 04 72.61.60.60 - Télécopie 72.61.67.57
http://www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024/05/001 portant création du comité local d’aide aux victimes du département du Rhône 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05
/ 001 / portant prolongation de
l’autorisation d’exploitation du tunnel Vivier
Merle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant prolongation de l’autorisation d’exploitation du tunnel Vivier Merle 22 Service Interministériel de Défense
et de la Protection Civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 /
portant prolongation de l’autorisation d’exploitation du tunnel Vivier Merle
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L 118-2; R118-3-2 et R118-3-3 ;
VU la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
VU le décret du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3-9 et R.118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
VU la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau routier national, notamment son instruction technique annexée ;
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART- TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-006 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
1
Direction de la sécurité
et de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant prolongation de l’autorisation d’exploitation du tunnel Vivier Merle 23 VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-11-27-001 du 28 novembre 2019 portant autorisation d’exploitation du tunnel Vivier Merle ;
Considérant que les membres de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ont émis un avis favorable à la prolongation de l'autorisation de la poursuite d'exploitation jusqu’au 31 mars 2025 ;
Sur la proposition de M. le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L'exploitation du tunnel Vivier Merle est autorisée jusqu’au 31 mars 2025. Elle devra faire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois avant l'expiration de sa période de validité.
En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des risques ou après un incident ou accident grave, le maître d'ouvrage est tenu de déposer une demande de renouvellement d'exploitation dans les conditions prévues à l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière.
ARTICLE 2 : Cette autorisation pourra être suspendue en cas de non-respect des prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers rappelées dans le document annexé ci-joint.
ARTICLE 3 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, La préfète déléguée pour l’égalité des chances, secrétaire générale de la préfecture,
Le secrétaire général adjoint, sous-préfet de l'arrondissement de Lyon, La directrice de cabinet de la préfete de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfete du Rhône,
Le président de la métropole de Lyon,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône, Le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 02/05/2024
Pour la Préfète du Rhône,
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Juliette BOSSART-TRIGNAT
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSPC/SIDPC/2024/ 05 / 001 / portant prolongation de l’autorisation d’exploitation du tunnel Vivier Merle 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00004
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement des membres de la commission
de contrôle pour les communes de
l’arrondissement de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les communes de l’arrondissement de Lyon 25 ! " " # $ ! % & " # $ ! " $ & # " # $ ! ' ( ( ) * + , - . / * 0 * , - 1 ) + - 2 - 34, - 5* 6 7 8 , - 3' 9 : ; <: = > ? 8 @ - 2 - A B - C D - E F - E F - G C H 7 / + + * , 8 - 2 - I * 6 7 8 , @ 4) 8 * 0 7 * + J+ K 7 I , @ L 7 / 0 @ ( + M N O N P Q R S T U T V S U V S W U S M N P Q R S T U T W S X T S U Y S U U U U Q Y N Z T U T W O [
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S F @ L Y @ D I C @ N 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les communes de l’arrondissement de Lyon 27
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les communes de l’arrondissement de Lyon 32
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commission de contrôle pour les communes de l’arrondissement de Lyon 34
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la commission de contrôle pour les communes de l’arrondissement de Lyon 37 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00005
Arrêté préfectoral relatif à la fixation des
horaires de fermeture du scrutin pour l’élection
des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de fermeture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 38 ! " " # $ ! % & " # $ ! " $ & # " # $ ! ' ( ( ) * + , - . / * 0 * , - 1 ) + - 2 - 34, - 5* 6 7 8 , - 3' 9 : ; <: = > ? 8 @ - 2 - A B - C D - E F - E F - G C H 7 / + + * , 8 - 2 - I * 6 7 8 , @ 4) 8 * 0 7 * + J+ K 7 I , @ L 7 / 0 @ ( + M M N O N P Q R S T U T V S U V S W U S X Y Z [ \ ] ^ ] ^ _ ] ^ R ` T U T V a Y [ ^ ] M Z \
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires de fermeture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 40 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-02-00005
Ordre du jour Commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) 41 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’Urbanisme
et de l’Utilité Publique
Affaire suivie par : Anissa REJILI
Tél. : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 17 mai 2024
ORDRE DU JOUR
9h30 : La société KC 4 SNC sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial, en vue de procéder, sur la commune de Givors (69700), 3 rue de la Paix, à l’extension de l’ensemble commercial Givors 2 Vallées, par la création d’un magasin « NORMAL » d’une surface de vente de 562 m², portant ainsi la surface de vente totale de l’ensemble commercial à 26 532 m².
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-02-00005 - Ordre du jour Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) 42 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-05-02-00008
Décision 2024/3 de la directrice régionale par
intérim à LYON portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à LYON dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 43 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 2 MAI 2024
Affaire suivie par : CALVIGNAC JUILLARD
Aude
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 44 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
La directrice régionale par intérim,
ORIGINAL SIGNE
CALVIGNAC JUILLARD Aude
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 45 Annexe I à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
REY Jerome 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 46 THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 47 Annexe II à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGELI Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 48 BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHOMME Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 49 CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CHATIR Kamal 2000 2000 2000 2000 7500
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 50 FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 51 JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
JUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 52 MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PERRAUD Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 53 PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 15000 15000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
REY Jerome 25000 25000 25000 25000 35000
REYNAUD Alain 2000 2000 2000 2000 7500
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
ROQUES Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 54 SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 55 Annexe III à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGELI Aurelie 7500 3750 1000 7500
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BACONNET Agnes 7500 3750 1000 7500
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 56 BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BERTHOMME Cedric 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
BUCHILLOT Sylvain 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 57 CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CHATIR Kamal 3750 1500 500 3750
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500
CONIL Maeva 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
DONA Denis 3750 1500 500 3750
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 58 EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1000 7500
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 59 GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
JUGELE Florian 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1000 7500
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 60 LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARY Pascale 7500 3750 1000 7500
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 61 PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARISIS Pascale 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
PERRAUD Frederic 15000 7500 1500 15000
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
PONS Marc 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
REY Jerome 15000 7500 1500 15000
REYNAUD Alain 3750 1500 500 3750
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 62 ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
ROQUES Myriam 7500 3750 1000 7500
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
THOMAS Pierre 3750 1500 500 3750
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
VILLARDIER Laura 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 63 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 64 Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
ALENDA Anne 1500 7500 15000
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGELI Aurelie 1000 3750 7500
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
ATTARD Nathalie 500 1500 3750
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARBE Brice 1000 3750 7500
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 65 BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BERTHOMME Cedric 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
BOURGON Celine 1500 7500 15000
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
BUCHILLOT Sylvain 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
CHARY Franck 1500 7500 15000
CHATIR Kamal 500 1500 3750
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CLOGIER Jerome 1500 7500 15000
COUPEL Antoine 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 66 DARBON Julien 1000 3750 7500
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
DE LASA Odile 500 1500 3750
DELAIGUE Emmanuel 1500 7500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
DONA Denis 500 1500 3750
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
EL GROUH Layla 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FELIX Michael 500 1500 3750
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FOURET Julien 1000 3750 7500
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 67 GARCIA Chantal 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
GILLES Christophe 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
GREBOT Lionel 1000 3750 7500
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
JUGELE Florian 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 68 LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARY Pascale 1000 3750 7500
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MONIER Raphael 500 1500 3750
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NERI Fabrice 1500 7500 15000
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 69 NOAILLY Herve 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PERRAUD Frederic 1500 7500 15000
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
PIERRE Romain 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
PONS Marc 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYET Lionnel 500 1500 3750
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
REY Jerome 1500 7500 15000
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCCAZ Mariette 500 1500 3750
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 70 ROQUES Myriam 1000 3750 7500
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
ROY Maxime 500 1500 3750
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SIMEON Karine 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
THOMAS David 1000 3750 7500
THOMAS Pierre 500 1500 3750
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ULRICH Thierry 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLA Anne 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 71 Annexe V à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
ALENDA Anne 10000 25000 30000
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 72 BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BERTHOMME Cedric 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CHARY Franck 5000 15000 25000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 73 CHENET Myriam 3000 10000 15000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DELORME Julie 5000 15000 25000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DONA Denis 1500 2000 7500
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FELIX Michael 1500 2000 7500
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 74 FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FOURET Julien 3000 10000 15000
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 75 JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MILLET Christine 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 76 MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NERI Fabrice 5000 15000 25000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
PONS Marc 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 77 PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
REY Jerome 10000 25000 30000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
ROY Maxime 1500 2000 7500
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SIMEON Karine 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
VACHER Jacques 5000 15000 25000
VALENTE David 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 78 VALLA Anne 15000 50000 60000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 79 Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
ALENDA Anne 10000 25000 30000
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARBE Brice 3000 10000 15000
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 80 BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BERTHOMME Cedric 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOURGON Celine 10000 25000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
CHARY Franck 5000 15000 25000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
CHENET Myriam 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 81 CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
DONA Denis 1500 2000 7500
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FELIX Michael 1500 2000 7500
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 82 FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FOURET Julien 3000 10000 15000
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 83 JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MONIER Raphael 1500 2000 7500
MONTES Jerome 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 84 MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NERI Fabrice 5000 15000 25000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
PONS Marc 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 85 RAULT Myriam 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
REY Jerome 10000 25000 30000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
ROY Maxime 1500 2000 7500
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SIMEON Karine 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
VACHER Jacques 5000 15000 25000
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLA Anne 15000 50000 60000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 86 VILLAND Julien 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 87 Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALENDA Anne 10000 60000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 88 BERTHOMME Cedric 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRAUD Christine 3000 30000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHATIR Kamal 1500 15000
CHENET Myriam 3000 30000
CLOGIER Jerome 5000 50000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 89 DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 90 GARCIA Frederic 1500 15000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
JACOBS Christophe 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LAURENT Sandrine 1500 15000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 91 LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MATTHYS Cathy 1500 15000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 92 PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPA Maxime 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PEYRARD Viviane 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
ROUX Guillaume 3000 30000
ROY Maxime 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 93 SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SIKORA Dominique 1500 15000
SIMEON Karine 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 120000
VACHER Jacques 5000 50000
VALENTE David 5000 50000
VALLA Anne 15000 120000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 94 Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
AGGOUNE Samia 1500 15000
ALAIN Brigitte 1500 15000
ALENDA Anne 10000 60000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 30000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUDIGIER Martine 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARBE Brice 3000 30000
BARNES Benjamin 5000 50000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 95 BERTHOMME Cedric 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BILLOT Gael 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOURGON Celine 10000 60000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRAUD Christine 3000 30000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
BRISTOT Rudy 5000 50000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
CHAMARD Ariane 15000 120000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHARTIER Clement 3000 30000
CHARY Franck 5000 50000
CHATIR Kamal 1500 15000
CHENET Myriam 3000 30000
CLOGIER Jerome 5000 50000
COUPEL Antoine 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 96 DE BLOCK Ines 3000 30000
DE LASA Odile 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESMEDT Xavier 3000 30000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIMIER Sylvain 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
DONA Denis 1500 15000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FAIDIT Pierre 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FELIX Michael 1500 15000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
FILIPPINI Carole 3000 30000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FOURET Julien 3000 30000
FRACHET Nicolas 1500 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
GALLON Elena 1500 15000
GARCIA Chantal 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 97 GARCIA Frederic 1500 15000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
GUERIN Natalia 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HELARY Arnaud 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
JACOBS Christophe 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LAURENT Sandrine 1500 15000
LAYMAND Eric 3000 30000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LECOQ Christophe 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 98 LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOREAU Benjamin 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MATTHYS Cathy 1500 15000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MERCIER Thibault 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MONIER Raphael 1500 15000
MONTES Jerome 5000 50000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NERI Fabrice 5000 50000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 99 PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPA Maxime 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLETIER Valerie 15000 120000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PEYRARD Viviane 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
PONS Marc 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYET Lionnel 1500 15000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
RIOU Michel 10000 60000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
ROUX Guillaume 3000 30000
ROY Maxime 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 100 SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SIKORA Dominique 1500 15000
SIMEON Karine 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
TANTOT Robert 3000 30000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 120000
VACHER Jacques 5000 50000
VALENTE David 5000 50000
VALLA Anne 15000 120000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 101 Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ALENDA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 102 CHAMARD Ariane 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DELORME Julie 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 103 JAFFRY Pascal 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 104 PRUNIAUD Christelle 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 105 Annexe X à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ABED Brahim 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 106 CAZZANIGA Adelio 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 107 HAMELIN Francoise 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 108 PAPA Maxime 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 109 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR LYON
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 2 MAI 2024
Affaire suivie par : CALVIGNAC
JUILLARD Aude
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2024/3 de la directrice régionale
par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 110 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 111 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n’est disponible pour cette annexe
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n’est disponible pour cette annexe
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 114 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 115 Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44007 1500 7500 15000
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45046 1500 7500 15000
Matricule 45186 500 1500 3750
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46798 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 116 Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51448 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51550 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 117 Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53704 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 53994 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54719 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 118 Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56486 500 1500 3750
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1000 3750 7500
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1000 3750 7500
Matricule 58239 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59309 1000 3750 7500
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 119 Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 61994 1000 3750 7500
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62328 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63517 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 120 Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64286 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65902 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66691 1000 3750 7500
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67007 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 121 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 122 Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 123 Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51550 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 124 Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 5000 15000 25000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54719 10000 25000 30000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55780 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 125 Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 55863 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56486 1500 2000 7500
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 15000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 126 Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 127 Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 128 Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65902 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 129 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 130 Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 131 Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51550 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 132 Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 5000 15000 25000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54719 10000 25000 30000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 55863 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 133 Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56486 1500 2000 7500
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 15000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 134 Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 135 Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65902 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 136 Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 137 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 138 Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 139 Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 140 Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 141 Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 142 Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 143 Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 144 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 145 Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 146 Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 147 Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 148 Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 149 Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 150 Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65902 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 151 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 152 Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 153 Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 154 Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 155 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2024/3 du 2 mai 2024 de la directrice régionale par intérim Mme CALVIGNAC JUILLARD Aude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 156 Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 157 Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 158 Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-05-02-00008 - Décision 2024/3 de la directrice régionale par intérim à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et 159 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-02-00004
PR délégation spéciale-2024_05_02-44
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 160 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Régalien
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
PR délégation spéciale-2024-05-02-44
L’Administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l’État, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal ROTHÉ, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 . POUR LE DÉPARTEMENT EXPERTISE ET CONTRÔLE :
1.1 POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division budget logistique, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division et dans cette limite.
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division Budget-Logistique et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 161 1.2 POUR LA DIVISION AFFAIRES JURIDIQUES :
Jean-Luc PUPPI, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Didier SOUMAGNE, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques Nicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques Christine BOVAGNET, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en l’absence du responsable.
1.3 POUR LA DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL :
Cédric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Françoise CURIAL, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal Murielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal Jérome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contrôle fiscal Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contrôle fiscal, en l’absence du responsable.
2 . POUR LE DÉPARTEMENT ÉTAT :
2.1 POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division. Marie FATMI, Inspectrice
Signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division formation et concours, en l’absence de la responsable.
2.2 POUR LA DIVISION DÉPENSES :
Henri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes.
Marie-Anne MOREEL, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division Dépenses Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l’exception des opérations de l’autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l’absence de son responsable.
AUTORITÉ DE CERTIFICATION
Marie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorité de certification Signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à l'exception des autorisations d’appels de fonds européens
Frédérique PEREZ, Contrôleuse principale
Olivier SARAGOSSA, Contrôleur,
Laurent PIQUET, Contrôleur principal
Signer toute correspondance ou tout document relatifs à ses fonctions à l'exception des autorisations d’appels de fonds européens en l’absence de la responsable de service.
SERVICE LIAISON RÉMUNÉRATIONS
Marie-Anne MOREEL, inspectrice principale, Responsable du Service liaison rémunérations Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement de son service.
Yolaine PERROT, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations, Virginie BALVAY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations, Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service liaison rémunérations.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 162 Jean-Paul JACQUIER, contrôleur,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service liaison rémunérations.
SERVICE DÉPENSES, BLOC 1, 2, SGAMI ,JUSTICE
Laurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement de son service
Frédéric ROUILLET, inspecteur, adjoint à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI Justice
Nathalie MAZUY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI ,Justice Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI ,Justice
Lucia GUTIERREZ GONZALEZ, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Sylvie FALCOZ, contrôleuse
Clément MARTEL, contrôleur
Elisabeth REGNIER, contrôleuse
Julien MARZA, contrôleur
Fatiha IDELMOUDENE, contrôleuse
Marjorie LEBORGNE, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.
Signer tous les documents relatifs aux opérations comptables du service (FIEC, états de solde, arrêtés) ou aux opérations de trésorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
Accuser réception des cessions/oppositions notifiées par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres) ou signifiées par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.
Christine BARRIEZ, contrôleuse principale
Patricia GENEVRIERE, contrôleuse principale
Sylvie VAUDELIN, contrôleuse principale
Laurence VERNOUX, contrôleuse
Rémy BAREILLE, contrôleur
France CATAPOULE, contrôleuse
William SOWA, contrôleur
Frédéric DETRAIT, agent
Farid CHOUKATLI, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE (CGF) DU BLOC 3
Aude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
Sophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du service CGF.
Ludovic MARTINEAU, Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3 Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l’activité et au fonctionnement du CGF.
Romain DESTAILLEURS, Contrôleur, responsable de pôle, CGF Catherine GAMBA, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Nassima BOUHASSOUN , Contrôleuse principale, responsable de pôle, CGF Rosane GALDA , Contrôleuse principale, responsable de pôle suppléante, CGF Sandjay MARY-SIDA Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Laurent DESMETTRE, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 163 Sandrine ADIER, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Yann LE HOUEROU, Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Brigitte GIRARD-DAMAISIN, Contrôleuse CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de rejets en l’absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
2.3 POUR LA DIVISION COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS :
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
COMPTABILITÉ DÉVELOPPÉE
Hélèna ANGAYS , Contrôleur principal, adjointe au chef de service (poste vacant) Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée Véronique BRUNEAU, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée François ALBEPART, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée Christelle ROCHE, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
Véronique PÉRAUD, Inspectrice, chef du service Comptabilité financière et immobilière par intérim, Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service. Adel KELLIL, Inspecteur stagiaire,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service. Anne BENINCASA, Contrôleur, adjointe au chef de service
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière. Jean-François PETIT, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière. Philippe VICTOURON, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière. Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
DÉPÔTS DE FONDS
Rémi PÉTERMANN, Inspecteur, chef du service des Dépôts de Fonds, Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service. Carine CAURO-PICHON, contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds. Carole DUPUIS, contrôleur principal, adjointe au chef de service Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds.
RECETTES NON FISCALES
Élodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, Signer tout document relatif à la gestion de son service y compris les états de poursuites (notamment par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution ainsi que les états de poursuites extérieures), avec application des seuils suivants :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'à 5 000 € - les décisions portant sur les non valeurs inférieures à 5 000 €.
Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
En l'absence d’Élodie EYMARD, signer tout document relatif à la gestion du service suivant seuils précisés ci- avant.
Naura TAGUIA, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 164 Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques, les virements à émettre et les attestations de paiement. Sébastien DEJOURS, Agent administratif principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement. Stéphanie BONY, Agente administrative principale
signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement. Erwan VESSAYRE, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce. Toufik LAKEHAL, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration - les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement - les oppositions au paiement du prix de vente d’un fonds de commerce. Sophie PONCELET, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € et les remises gracieuses et non- valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration, - les éditions REP297 « Admission en non valeur des créances de l’État «étrangères à l’impôt et au domaine » - les états de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution - les états de poursuites extérieures.
Pierre BODIN, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration. Camille DURON, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration. Emmanuel COLAS, Contrôleur principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration Philippe PERRIER, Agent administratif principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration Jean-Baptiste COUET, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu’en soit le montant - les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant - les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € - les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
GESTION DES CONSIGNATIONS
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 165 Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Colette JAMIER-CIPIÈRE, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des dépôts et consignations,
signer toute correspondance ou tout document relatif à son service, valider les consignations et déconsignations jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne). Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l’absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de Delphine QUERRÉ, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du Département État. En recettes pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Nellie MOUNARD, Inspectrice, adjointe du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des Dépôts et Consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service, valider les consignations et déconsignations jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne). Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l’absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de Delphine QUERRÉ, adjointe de la divisionet de Christophe BARRAT, responsable du Département État, et de Colette JAMIER-CIPIÈRE, responsable du service.
En recettes, pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Sylvie COLNEY, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations judiciaires, En recettes : jusqu’à 200 000€, signer les récépissés de consignations du service, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800 ;
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers . En dépenses: jusqu’à 200 000€, signer les ordres de paiement du service, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et actes de procédure remis par huissier ; Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR/OD) ; Annie-Laure GILLET, Contrôleur principal ,
En recettes et en dépenses : jusqu'à 100 000 €, signer les récépissés et ordres de paiement de consignation du secteur judiciaire.
En recettes pour les consignations de saisie immobilière signer les récépissés jusqu’à 200 000€ ; En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers . Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice ; Procéder aux rejets SATURNE et opérations de rectification (FIR- OD) ; Sébastien BOULANGER, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 50 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires. En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques des consignations du secteur judiciaire
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
Marie-Hélène CUINET, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires. En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
France GANLUT , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 166 Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Carole LESNE , Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires ; En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Amina ESSEBBAH, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Maria RAZAFIMBADA, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice Céline BERTHÉAS, Agent administratif principal,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Élisabeth BRUEL, Contrôleur Principal,
En recettes: jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations des catégories 992-993-994, En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire .
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Nathalie GILLE, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Procéder aux opérations de rectification (FIR).
Christian GORKA-DYRDA, Contrôleur,
En recettes: jusqu'à 5 000€ signer les récépissés de consignations judiciaires , En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Aymede MAHMOUD, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires, En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l’exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice. Marie-Pierre AVRIL, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations administratives, En recettes : jusqu’à 200 000€ (y compris les e_consignations), signer tous les récépissés de consignations du service y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800. En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : jusqu'à 200 000€ (y compris les e-déconsignations) signer les ordres de paiement du service , y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de procédure remis par huissier ; Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 167 Véronique ROMIER, Contrôleur principal,
En recettes : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800, traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier ; En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : jusqu’à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800 ; En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques .
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD). Monique TELENCZAK, Contrôleur Principal ,
En recettes : jusqu’à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer tous courriers et récépissés de consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800 ; En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : jusqu’à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800. En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques .
Procéder aux opérations SATURNE aux opérations de rectification (FIR-OD). Frédéric BELLA, Contrôleur,
En recettes : jusqu’à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu’à 50 000€, à l’exclusion des actes de procédure remis par huissier de justice ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : jusqu’à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800. Damien BOUDOL , Contrôleur,
En recettes : jusqu’à 5 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu’à 50 000€, à l’exclusion des actes de procédure remis par huissier de justice.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : jusqu’à 5 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d’Accompagnement Risques Industriels », à l’exclusion des autres catégories 800. Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD). Frédérique ACCARIES, Agent administratif principal,
En recettes : jusqu’à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations administratives , les demandes de renseignement ou de pièces complémentaires, les courriers de rejet En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 168 En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur administratif ;
Sébastien RICHARD, Agent administratif principal,
En recettes :jusqu’à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations administratives, les récépissés de consignations -992-994, les demandes de renseignement ou de pièces complémentaires, les courriers de rejet ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers. En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de consignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).
CAISSE
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON, Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Signer tous les reçus et quittances remis dans le cadre de l’activité de caisse.
COURRIER
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON, Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Caroline DEBOURDEAU, Agent administratif principal,
Signer tout récépissé relatif aux courriers ou colis, ou plis remis à l’accueil de la DRFIP y compris les significations d’huissiers.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône- Alpes et prendra effet le 02 mai 2024. Elle abroge la décision « PR délégation spéciale-2024-05-02-41 » du 02/05/2024.
A Lyon, le 02/05/2024
Le Directeur régional des Finances publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00004 - PR délégation spéciale-2024_05_02-44 169