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Déliberation - Réunion+du+16+
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+16+)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2015
sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Gilles MAUDUIT – Christiane HUREL – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE.
Absents excusés : Maryvonne GRAINDORGE donne pouvoir à Sylvie RAIRIE, Dominique SABRUN donne pouvoir à Jacky LEBRETON, Eric MARAIS donne pouvoir à à Maryvonne GUIBOUT.
Absent : Christophe LE GALL.
Communauté de Communes
Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires.
Convention S.D.E.C. pour groupement de fourniture d 'électricité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'adhérer au groupement de commande proposé par le S.D.E.C. pour la fourniture d'électricité relative aux bâtiments communaux cette proposition ayant déjà été validée pour le budget assainissement.
Délégation du Conseil Municipal au Maire – extension
En complément à la délibération du 10 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal et afin d'expédier plus rapidement certaines affaires courantes, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des dépenses à hauteur de 3 000,00 €. En cas d'utilisation de cette délégation le Maire en rendra compte au Conseil Municipal.
Travaux Eglise Sainte Thérèse – chéneaux et gouttières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les grosses réparations sur les chéneaux et le changement de gouttières sur l'église Ste Thérèse à l'entreprise NAHON dont le devis s'élève à 4 238,88 € T.T.C.
Travaux Eglise Sainte Thérèse – Semelle de ferme du beffroi
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les grosses réparations nécessaires aux semelles des fermes du beffroi de l'église Ste Thérèse aux établissements Cornille-Havard dont le devis s'élève à 3 342,00 € T.T.C.
Ces travaux sont indispensables à la conservation du clocher et la tenue des cloches sur leur support.
La réfection du plancher du niveau 1 du clocher et la pose d'un grillage sur les bas-volets seront effectuées par le personnel communal.
Presbytère - Remplacement de 2 fenêtres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au remplacement de deux fenêtres au presbytère pour un montant estimé à 960,00 € T.TC. et précise que ces travaux seront effectués par le personnel communal.
Mairie - Remplacement des fenêtres du 1er étage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la proposition des établissements B.Plast dont le devis s'élève à 8 019,89 € T.T.C.
Il conviendra de vérifier que cette entreprise ait bien prévu tous les éléments de sécurité nécessaires au travail en hauteur de son personnel. Logements de l'école - Remplacement de gouttières et travaux pignon nord ouest Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les réparations nécessaires au pignon nord-ouest et le remplacement de gouttières du logement de l'école à l'entreprise NAHON dont le devis s'élève à 3 820,30 € T.T.C.
Eglise St Médard à St Marc - Location de nacelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la location de nacelle nécessaire à la réparation du clocher de l'église de St Marc pour un montant de 1 894,80 € T.T.C. Il précise qu'il conviendra de vérifier l'état du clocher de l'Eglise d'Ouilly pendant la durée de cette location.
Place Roger Cornu - Abattage des Ifs et programme de plantation d'arbres Compte-tenu de la maladie constatée sur un des ifs et de la proximité de l'autre avec la propriété voisine lui entraînant des problèmes d'humidité, le Conseil Municipal décide de les abattre à l'automne prochain.
Il décide également qu'un programme de plantation d'arbres en remplacement de ceux abattus à divers endroits de la commune sera mis en place.
Cette opération ouvrant droit à des subventions près du Conseil Départemental le Maire est autorisé à en faire la demande et à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Travaux d'accessibilité - Consultation d'un architecte
Dans le cadre des mises aux normes en matière d'accessibilité aux bâtiments publics la Commune devra présenter un plan avant le 31 décembre 2015.
Afin de préparer ce document les conseils d'un architecte sont indispensables pour certains bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation et à signer les documents nécessaires à ce dossier, les crédits étant inscrits au budget.
Enrochement de l'Ile
Une consultation a été effectuée près de plusieurs entreprises afin de poser un enrochement sur un rive de l'Ile dégradée par les rongeurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de F.M.T.P. pour un montant de 1 260,00 € T.T.C.
Acquisition d'un radar pédagogique – demande de subvention
Dans le cadre d'une éventuelle acquisition de radar pédagogique le Maire est chargé de solliciter les subventions auxquelles la commune pourrait prétendre et autorisé à signer tous les documents s'y rapportant.
Réparations annuelles sur la voirie
Suite à la consultation lancée près des entreprises pour les travaux annuels de réparations sur la voirie communale et certains trottoirs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition EIFFAGE pour un montant de 20 160,00 € T.T.C.
Trottoir rue de la Libération
Le trottoir de la rue de la libération, côté impair, nécessite une reprise totale entre les logements de l'école et l'aire de stationnement des campings-cars.
Une consultation a été lancée près de plusieurs entreprises afin de prévoir une scarification de toute la surface, un apport et compactage de tout-venant de manière à constituer une base solide et un revêtement bi-couche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de l'entreprise RAUX pour un montant de 6 056,40 € T.T.C. Acquisition matériel atelier municipal – tracteur
Suite à la consultation lancée près de 6 entreprises et à l'analyse des propositions reçues le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition des Ets JAMOTTE pour la fourniture d'une tracteur pour un montant H.T. de 23 900,00 € H.T.
Acquisition matériel atelier municipal – chargeur
Suite à la consultation lancée près de 6 entreprises et à l'analyse des propositions reçues le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition des Ets JAMOTTE pour la fourniture d'un chargeur pour un montant H.T. de 9 900,00 € H.T.
Acquisition véhicule utilitaire atelier municipal
Afin de remplacer un véhicule utilitaire Express, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au devis du garage LUCAS pour l'achat d'un véhicule d'occasion PARTNER pour un montant de 5 500,00 € T.T.C. y compris 4 pneus neufs.
Indemnités du Personnel Communal pour le travail des dimanches d'élections Le Maire rappelle que des travaux supplémentaires ont été accomplis par 2 agents à l'occasion des élections départementales de mars et qu'il convient de compenser les heures effectuées soit par récupération, soit par une indemnité versée sur le salaire.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal opte pour la formule récupération des heures de dimanche effectuées majorées de 2/3 comme prévu par les textes.
Il charge le Maire d'en informer les intéressés et de faire appliquer cette décision.
Salle Bessac – proposition de l'Association Diocésaine de Bayeux
Après avoir pris connaissance de la proposition de l'Association Diocésaine propriétaire de la Salle Bessac, qui souhaite vendre cette propriété à la commune le Conseil Municipal propose de faire estimer ce bien par le notaire de la Commune et organiser une rencontre avec le responsable patrimoine de cette association.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal charge le Maire de contacter le notaire et le propriétaire pour les informer de ces souhaits et l'autorise à signer les documents utiles à ce dossier.
Etude pour l'évolution de l'offre d'hébergement de plein air –camping- participation de la Commune
Dans le cadre de l'évolution de l'hébergement de plein air la Communauté de Communes du Pays de Falaise peut porter un projet d'étude pour les 2 campings relevant de son territoire, Falaise et Pont d'Ouilly. Cette étude d'un montant total de 23 000 € dont 5 640 € pour le camping de Pont d'Ouilly porterait sur une phase unique comportant diagnostic, étude d'opportunité, préconisations de développement, simulations en fonctionnement et investissement.
Elle est éligible à une aide de 8 000 € de la Région.
La Ville de Falaise a donné son accord pour une participation de 17 350 € T.T.C. et notre Commune est sollicitée pour une participation à hauteur de 1 650,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, conscient que l'offre actuelle de notre camping ne répond plus aux besoins et que cette étude peut aider la commune dans ses décisions, le Conseil Municipal donne son accord à la participation demandée.
Il charge le Maire d'en informer la C.D.C. et l'autorise à signer les documents relatifs à ce dossier.