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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS, NIORTAIS, THOUARSAIS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LE CAUE 79
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C43-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 43-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS, NIORTAIS, THOUARSAIS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LE CAUE 79
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 26 janvier 2015 approuvant la candidature de la CAN à l’appel à projet de l’ADEME Poitou-Charentes pour la mise en place de la rénovation énergétique de l’habitat privé,
Vu les délibérations adoptées lors des Conseils d'Agglomération du Niortais du 25 janvier 2016 et du 27 juin 2016 portant sur la création de groupements de commandes dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 30 mai 2016 approuvant la convention d’objectifs entre la CAN et le CAUE 79 dans le cadre du dispositif ACT’e en Bressuirais Niortais Thouarsais,
Dans le cadre du déploiement de la plateforme de la rénovation énergétique ACT’e, la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN), la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté de communes du Thouarsais ont souhaité travailler étroitement avec le CAUE 79 pour :
- Intégrer le conseil en matière d’architecture et d’urbanisme, au conseil apporté aux particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements ; - Accompagner la montée en compétence des conseillers énergie sur les questions architecturales, et améliorer la qualité du service rendu.
Ce partenariat a fait l’objet d’une convention d’objectifs entre la CAN et le CAUE 79 en mai 2016, d’un montant de 3 000€ pour les années 2016-2017.
Au regard de l’activité 2016 et des perspectives de travail pour l’année 2017, il est proposé un avenant à la convention d’objectifs, annexé à la présente délibération, précisant les axes de travail 2017. Le montant de la convention d’objectifs reste inchangé.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C43-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant à la convention d’objectifs entre la CAN et le CAUE79 joint en annexe,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C43-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017