Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Demande de financement pour le festival Inventerre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Demande de financement pour le festival Inventerre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 9 octobre 2019
N° 36
Objet : Demande de
financement
Festival de la biodiversité
Inventerre
Etaient présents :
2019-512
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
t nommi L UT
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent auppiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à pertir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anme DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Guy
BALIQUE François
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
L RECU ENPREFECTURE |
Le 11/10/2019
Erqutte:
Da _DE-004-200087437-2019 1008-30. 09102010 2019-513
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Le contexte :
L’enrayement de l’érosion de la biodiversité constitue plus que jamais un enjeu majeur de ce
XXI° siècle. L'Europe, l’Etat et la Région en font une priorité dans le cadre de différents
programmes et plan d’actions en faveur du développement durable. Le territoire de Provence
Alpes Agglomération est un "hot spot" de la biodiversité terrestre à l'échelle européenne. Il abrite une grande diversité d'espèces végétales et animales, une des plus importante de France métropolitaine. Mais comme partout dans le monde, cette biodiversité est menacée par la pression anthropique : l’artificialisation des sols, la fragmentation des milieux, certains modes d'agriculture et d'élevage, l'exploitation forestière non contrôlée, le changement climatique. C'est dire si Provence Alpes Agglomération a une grande responsabilité sur la préservation de la biodiversité qui reste relativement méconnue du grand public.
Provence Alpes Agglomération compte parmi ses compétences, l’environnement et plus
particulièrement « la préservation et la valorisation de la biodiversité ainsi que la valorisation des milieux naturels et des ressources naturelles ». Par ailleurs, dans le cadre de son projet de Plan climat air-énergie territorial voté l’unanimité le 26 juin 2019, PAA a programmé l’organisation du festival de la biodiversité Inventerre dans l’orientation stratégique « Sensibiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs sur la conservation et la gestion de la biodiversité ». Cette orientation s’inscrit elle-même dans l’axe « Anticiper les impacts du changement climatique ».
Cet évènement de culture scientifique prend donc plus que jamais toute sa place dans les différentes stratégies pour la préservation de la biodiversité mises en œuvre à différentes échelles du territoire.
Le projet :
Le festival se déroulera pendant 5 jours du 7 au 11 d’octobre 2020 sur Le thème de la forêt.
Il a pour objectif d’amener le public à la rencontre de tous ceux qui œuvrent en faveur de la
préservation de la biodiversité à travers des cycles de conférences, projections filmiques, sorties
découvertes, expositions, ateliers...pour une meilleure connaissance et appropriation du patrimoine naturel local.
Le choix du thème de la forêt est justifié par les multiples enjeux transversaux que revêt cet
élément fort du patrimoine naturel de Provence Alpes Agglomération. Il touche à de multiples acteurs du territoire, tant dans les métiers de l’environnement, que ceux de l’économie et du social.
En amont du festival, un premier volet consacré à une meilleure connaissance de la faune et
de la flore locales aura lieu en juin 2020. Une campagne d’inventaires naturalistes sera menée pendant 2 jours et 2 nuits ciblée sur les massifs forestiers remarquables. Des naturalistes amateurs et professionnels viendront inventorier les espèces animales et végétales qui peuplent ces massifs. Les données recueiïllies pendant ces 48 heures seront saisies et analysées puis restituées lors de l’ouverture du festival proprement dit en octobre. Elles seront versées dans la base de données publique SILENE PACA. Le Conservatoire des Espaces Naturels de PACA, référent à l’échelle de la Région Sud PACA sera missionné pour : assurer
f RÉÇU ÉN PREFECTURE 1
le 11/10/2919
0 E-brquhre enr
a_DE-004-200087457-20191009-36_09102019 2019-514
la coordination de cet inventaire naturaliste, saisir et analyser les données et présenter les résultats.
Les naturalistes participeront bénévolement à cet inventaire. En revanche, PAA prendra en charge leurs frais de déplacement, les repas et l’hébergement.
Un territoire élargi :
Le rayon d’action du festival Inventerre s’étendra à l’ensemble du territoire de PAA et au-delà sur celui du Parc régional du Verdon.
A travers le dispositif de coopération du programme LEADER, PAA et le Parc renforcent leurs liens. La coopération est une opportunité dans le sens où elle donne l’occasion d’élargir nos horizons afin de renforcer la stratégie locale. I1 s’agit d’un réel outil apportant une plus-value aux actions de la stratégie de développement local, elle permet d’expérimenter de nouvelles actions, d'échanger les bonnes pratiques, d'acquérir et transférer de nouvelles compétences, développer avec les partenaires de nouvelles solutions, nouveaux produits, nouveaux modes de fonctionnement, de capitaliser les actions, en résumé, la coopération doit enrichir et prolonger la stratégie locale.
Ce partenariat trouve sa justification à plusieurs titres :
- Quatre communes font partie du Parc régional du Verdon et une cinquième souhaite y adhérer.
- À travers l'historique de nombreuses contributions et échanges ces dernières années entre PAA et le Parc (GEMAPI, Trame verte et bleue, élaboration de la future charte du parc.) qui a déjà participé en 2016 à la 6ème édition du festival.
- La Ville de Digne-les-Bains, porteuse historique du festival Inventerre est devenue en 2019 ville porte du Parc.
- L'action du Parc à travers notamment ses pôles « patrimoines naturels » et « diffusion des connaissances » s’inscrit totalement dans les objectifs du festival Inventerre. - Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont similaires
Au regard du thème retenu, l’Office National des Forêts sera l’autre partenaire majeur du festival en 2020.
Un partenariat avec l’ARB Agence régionale de la Biodiversité à l’occasion du congrès mondial pour la nature ((UCN) en 2020 à Marseille est envisagé afin de donner une meilleure lisibilité au festival.
La gouvernance :
L'élaboration du programme coordonné par le responsable du service environnement de PAA sera soumise à la validation d’un comité de pilotage associant élus et principaux partenaires dont les communes de Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban ainsi que les responsables du pôle culturel de PAA (médiathèques, IDBL...).
Les rendez-vous en salle (conférence, projections, expositions) prendront pour cadre les
équipements de PAA, de Digne-les-Bains et Château-Arnoux mais également les équipements des communes qui souhaitent accueillir le festival.
Les sorties découvertes se dérouleront sur l’ensemble du territoire.
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/10/2019
ad ac mdr
29DE-004-200067497-20191009-36_ 02102019 2019-515
Budget prévisionnel :
La demande de subvention est ciblée sur le programme LEADER qui est un programme européen de développement rural visant à soutenir des projets concrets et innovants par le biais du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Il permet aux acteurs du territoire (publics et privés) d’initier et de développer des projets qui contribueront à la stratégie du territoire du Groupe d’ Action Locale (GAL).
Nota Bene : le territoire de l'agglomération étant différent des périmètres des Programmes
LEADER (voir annexe), Provence Alpes Agglomération doit déposer une demande de
financement sur chacun des GAL. Le GAL Durance Provence et le GAL Pays dignois.
Ainsi, pour les dépenses communes du projet global des 46 communes membres de Provence
Alpes Agglomération, les montants ont été proratisés selon une clé de répartition expliquée ci-
dessous, utilisant la population totale — INSEE-2015 (voir annexe). Principe : xx% de la
population représentent xx% des dépenses. Les dépenses concernant les actions spécifiques à
chaque GAL seront quant à elles présentées dans le budget du territoire concerné.
Budget prévisionnel global (projet sur les 46 communes du territoire de PAA}
Dépenses prévislonnelles Montant en € TTC
Communication PAA 12 000,00 €
Salaire service civique 968,22 €
Prestations de service 37 800,00 €
Equipement et matériel 2 000,00 € En
Location 1 200,00 €
TOTAL 53 968,22 €
Répartition des dépenses communes (postes communication PAA et équipement)
Clé de répartition du
budget Population en habitants | Pop. en % | Montant en € TTC
Communes GAL Dignois 30 466 62% 8 680,00 €
Communes GAL Durance
Provence 17 480 36% 5 040,00 €
Communes hors
opération LEADER* 970 2% 280,00 €
14 000,00
TOTAL 48 916 100% €
*NB. Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon
M REÇU EN PREFECTURE |
le near
+s_pE-004-200007487-20181048-20 02102019 Répartition des dépenses spécifiques (postes prestation de service et location)
GAL
Durance | TOTAL postes en
Territoire concerné GAL Dignois Provence €TTC
37 800,00
Prestations de service 24 800,00 € 13 000,00 € €
Location 600,00 € 600,00 € 1 200,00 €
39 000,00
TOTAL par Gal en € TTC 25 400,00 € 13 600,00 € €
Plan de financement prévisionnel :
Plan de Financement prévisionnel - GAL Dignois LL
Financeurs Montant en € TTC en %
FEADER 18 403,20 € 54%
Co-financement public 12 268,80 € 36%
Autofinancement PAA 3 408,00 € 10%
TOTAL 34 080,00 € 100%
Plan de Financement prévisionnel - GAL Durance Provence
Financeurs Montant en € TTC en %
FEADER 10 065,60 € sax |
Co-financement public 6710,40 € 36%
Autoflnancement PAA 1 864,00 € 10%
TOTAL 18 640,00 € 100%
Plan de Financement prévisionnel - hors opération LEADER*
Financeurs Montant en € TTC en%x
Autofinancement PAA 1248,22 € 100%
TOTAL 1248,22€ 100%
*NB. Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Crolx-du-Verdon
Plan de financement prévisionnel global (projet sur les 46 communes de PAA)
Financeurs Montant en € TTC | en%
FEADER 28 468,80 € | 52,75%
Co-financement public 18 979,20 € 35,17%
Autofinancement PAA 6520,22€ 12,08%
TOTAL 53 968,22 € 100%
MT REÇUEN PRETFCTURE 1
le 11/10/2019
CE ecnm
Ja-DE-t64-260067497-20191000-28 09102019 2019-517
Il est précisé que :
pour les communes de Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon, le
montant issu de la clé de répartition étant inférieur au montant éligible au programme LEADER - GAL Grand Verdon ; Provence Alpes Agglomération financera l’opération à 100%.
Le Parc Régional du Verdon, en tant que partenaire du projet de coopération LEADER, prendra à sa charge 10 000€ de dépenses qui viendront se rajouter au budget global du
projet.
Il vous est demandé :
d'approuver l’organisation du festival Inventerre pour l’édition 2020
d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
de solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, la Région PACA ou tout autre financeur, via les programmes LEADER Dignois et Durance-Provence,
d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/16/2919
Re
D9_DE-004-200007497-20191042-20 09 192019