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Arrêté - 2443 arr2025 240 file
Arrêté - 2446 arr2025 235 file
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Arrêté - 2446 arr2025 235 file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE THONON-LES-BAINS
CANTON D'ÉVIAN-LES-BAINS
Les Gets ARRÊTÉ DU MAIRE
RIRE — COMMUNE LES GETS
ARRÊTÉ N°2025-235
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le
cadre des festivités du 24 décembre 2025 organisées par LES GETS TOURISME
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES GETS, HAUTE-SAVOIE,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-7, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-
1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 — 8ème partie- sur la signalisation temporaire ;
VU le tableau de classement des voies communales approuvé le 08/11/1996 ;
VU la demande faite le 28 novembre 2025 par LES GETS TOURISME représentée par M. Christophe
TRIPOZ ;
CONSIDERANT que ces évènements sont de nature à présenter un danger pour l'usager sur cette
section ;
CONSIDERANT qu’il convient d'exécuter ces évènements dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers de la route que pour les entreprises et agents y intervenant ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de
tous les véhicules sur les routes concernées dans un but de sécurité publique dans le cadre des
festivités organisées par LES GETS TOURISME ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement se feront comme suit le mercredi 24 décembre 2025 ;
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits :
- Rue du Centre (de la rue de Ancienne Fruitière à la rue des Pistes) de 17h00 à 18h00
- Rue des Pistes de 17h15 à 18h00
-__ Route du Front de Neige (du parking souterrain au chemin de Carry) de 17h00 à 19h30
ARTICLE 3 : La signalisation conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par LES GETS TOURISME.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
La Police Municipale,
LES GETS TOURISME
sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de
corps des Sapeurs-Pompiers et le Groupement Chablais Prévisions — 1 Rue du Bois de Thue - 74200 THONON LES BAINS.
FAIT A LES GETS, le 28 novembre 2025
Le Maire des Gets,
Philippe VINET