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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Teurthéville-Hague.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Département de la Manche
Commune de
Teurthéville-Hague
Deuxième plan local d’urbanisme
1. rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du 24 février 2014
Maître d’ouvrage
Commune de
Teurthéville-Hague
Bureau d’études
Cabinet Avice,
architecte-urbaniste
Le bourg
50690 Teurthéville-Hague
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 2
Sommaire
1. Etat initial 4
Caractéristiques physiques 4
Caractéristiques paysagères 6
Caractéristiques urbaines 10
Caractéristiques du bâti 10
Trame des voiries 15
La vie communale 17
L’agriculture 19
2. Patrimoine, contraintes et servitudes 23
Réglementations supérieures 23
Servitudes d’utilité publique 24
Contraintes 27
Risques naturels 27
Risques technologiques 28
Patrimoine 28
Contraintes agricoles 29
Réseaux et assainissement 31
3. Analyse socio-démographique 33
Résultats des derniers recensements 33
Population 33
Logement 34
Bilan du PLU en vigueur 35
4. Propositions 39
Synthèse du diagnostic 39
Objectifs du plan local d’urbanisme 40
Estimation des besoins en logement 40
Présentation des secteurs de développement 41
Le plan de zonage du PLU et la vocation des zones 52
Le plan des risques 55
Le règlement littéral 55
Les orientations d’aménagement et de programmation 57
Les documents annexes 57
5. Justifications et évaluation des incidences sur l’environnement 58
Grands principes à respecter 58
Choix retenus pour établir le projet 60
Impact du projet sur l’environnement 61
Cohérence avec d’autres réglementations 66
Annexes
Données rappelées à titre d’information 68
Carte des sites archéologiques 70
Carte des aléas retrait et gonflement de l’argile 71
Déclaration d’Hubert Legarçon, exploitant agricole 72
Comparaison des surfaces des zones entre le premier PLU et le deuxième PLU 73 ra"
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 4
1. État initial
Situation géographique
Teurthéville-Hague est une commune de 1273 hectares et 915 habitants en 2010 située dans la Hague, à proximité de la route départementale n° 650 qui mène des Pieux à Cherbourg. La commune est située à 11 km des pieux et à 13 km de Cherbourg.
Teurthéville-Hague fait partie du canton d’Equeurdreville-Hainneville et adhère à la Communauté de communes de Douve-et-Divette. Cette intercommunalité composée de 9 communes siège à Martinvast. Elle est compétente, entre autres, dans les domaines suivants :
- l’assainissement (collectif et individuel),
- l’aménagement de l'espace,
- l’action pour le développement économique (zones d’activités économiques, aide à l'implantation d'entreprises, gestion de la taxe professionnelle),
- la collecte et traitement des déchets ménagers,
- les réseaux (eau potable, assainissement),
Ainsi, certains domaines comme la vie scolaire et le développement urbain sont de compétence communale.
Etymologie 1
Le nom de Teurthéville signifie « le domaine de Thorketill ». Ce nom vient du nom de personne scandinave Thorketill suivi du mot latin villa, désignant un domaine rural.
Le suffixe Hague permet de distinguer Teurthéville-Hague de Teurthéville-Bocage, située près de Valognes. La Hague est un nom du pays, mentionné à partir du XIe siècle sous la forme Haga. Ce nom vient probablement du scandinave haka, menton, d’où partie qui avance ou promontoire.
Au 11ème siècle, la paroisse était appelée « Torqueteville » : nom scandinave « Torketill » qui signifie le chaudron de Thor. Ce nom de famille existe toujours sous la forme de Tourquetil, Turquetil ou encore Turquety. L’origine des noms de deux menhirs que l’on trouve dans le très beau parc du château de Neretz : « Toc » et « Tocquillon » vient peut-être de là, on suppose qu’ils marquaient la limite entre deux territoires. On les appelle également « les pierres tournantes » car on raconte qu’elles font un demi-tour sur elle-même lors de la messe de minuit (source : www.douvedivette.fr).
Caractéristiques physiques
Relief
Le territoire de Teurthéville-Hague est marqué par un relief prononcé : 106 mètres séparent le point le plus haut (143 m, aux Catillons, à l’ouest de la commune) du point le plus bas (37 m, dans la vallée de la Divette, à l’est de la commune).
Les limites de la commune s’appuient en grande partie sur des limites physiques ; le Houelbecq à l’est, et une partie de la Divette au sud, et un fossé partant du Carrefour des Pelles vers le ruisseau de Néretz.
1 Source : dictionnaire étymologique des noms de communes de Normandie, René Lepelley, éditions Charles Corlet, 2003.
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- igréable et abrité du vent,
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 6
Le territoire communal semble divisé en trois entités organisées autour d’un point haut : - au nord, l’ensemble de collines reliant le bourg, à Baudienville, entre les vallées du Houelbecq et de Néretz
- à l’ouest, la colline de Grisetot, cerné par les vallées d’Etoupeville et de Néretz, - au sud la lande et les Amériaux, entre la vallée d’Etoupeville et celle de la Divette Pratiquement toute la commune se compose alors de terrains en pente, plus ou moins marquée.
Le bourg se trouve à la convergence de plusieurs vallées, où se forme un espace plat et ample, mais à tendance marécageuse. Le village se situe sur le coteau exposé au sud, le site est agréable et abrité du vent, les cours d’eau forment une limite physique au développement de l’urbanisation.
Rappelons qu’une construction posée sur un point haut aura plus d’impact sur le paysage. Quant aux points bas, ils sont le lieu privilégié du passage de l’eau : il faut éviter d’y construire, et y proscrire les sous-sols enterrés.
Hydrographie
La commune se trouve entièrement située dans le bassins versants de la Divette. La plupart des cours d’eau prennent naissance dans d’autres communes, mais les sources présentes sur Teurthéville-Hague n’alimentent que de petits ruisseaux, ou des zones marécageuses.
Caractéristiques paysagères
Unité paysagères
Teurthéville-Hague est une commune rurale mais sa croissance rapide lui donne des caractéristiques périurbaines en raison du très grand nombre de pavillons neufs. Toutefois la structure rurale du paysage a été conservée, de même qu’une activité agricole dynamique.
Le paysage se caractérise par une grande homogénéité, et des vues lointaines et variées en raison d’un relief prononcé. La plupart des haies bocagères ont été conservées et la trame bocagère est encore bien préservée.
Les constructions sont souvent cachées par le végétal qui habille et referme le paysage. Les bâtiments agricoles ont un impact faible.
Les principales unités paysagères sont les suivantes :
Le bocage
Le paysage de bocage est typique du Cotentin, il se caractérise par une trame de parcelles étroite, bordées de haies denses et touffues. A l’horizon, c’est toujours le végétal qui referme le paysage.
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Les vallées
Les petites vallées sont souvent étroites, elles abritent une végétation de milieu humide. La vallée de la Divette est plus vaste, avec un fond plat soumis au risque d’inondations.
La crête
Depuis les hauteurs, les vues lointaines offrent une perspective agréable sur la campagne et la vallée de la Divette.
Les bois
Le Bois de Néretz forme un vaste massif, de part et d’autre d’un
vallon où se trouvent le château et les menhirs. Généralement dans la
commune, les hauteurs sont davantage boisées.
La lande
La lande d’Etoublon occupe un coteau très abrupt et accueille une
végétation de bois mélangée à des fougères et des ajoncs, plus
typiques des landes.
Les marais
La commune compte également
des zones très humides (comme le
Bas–Marais) à préserver. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 9
Présence de l’eau
L’eau est nettement visible dans la
commune : ruisseaux et lavoirs
ponctuent le territoire. La
commune entreprend un
programme de mise en valeur des
lavoirs.
Les ruisseaux, lavoirs et fossés doivent être préservés pour garantir
une bonne gestion des eaux pluviales, et parce qu’ils agrémentent le
paysage rural.
La fontaine Saint-Méen est un site
remarquable, mais difficile
d’accès. Il serait intéressant de la
rendre accessible depuis le cœur
du village.
Points forts
L’église
L’église Notre-Dame (XVe et XVIe siècles) se situe au bord de la
vallée de la Divette. Son clocher à toiture en bâtière est typique de la
région. Elle signale la présence du bourg et marque la centralité de la
commune.
Calvaires et oratoires
Le petit patrimoine religieux
ponctue le paysage : il s’agit
d’éléments à préserver et mettre en
valeur, notamment en supprimant
la végétation ou les obstacles qui
les camouflent. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 10
Points faibles
Les panneaux publicitaires en plein cœur du village donnent une
image peu valorisante.
Le mitage pose un sérieux problème. Le nombre de pavillons est si élevé, et ils sont généralement mal intégrés à l’environnement. Aucun hameau n’est épargné et Les Amériaux, Baudienville, Grisetot ou Les Fleuris ressemblent davantage à des lotissements péri-urbains qu’à des entités bâties rurales.
Caractéristiques urbaines
Mode d’occupation des sols
A l’origine, la commune avait une structure bâtie typique du bocage : un habitat très dispersé composé de petites fermes isolées les unes des autres et un petit bourg rassemblant les équipements et commerces autour de l’église.
A partir des années 1970, s’est développé ponctuellement l’habitat pavillonnaire au milieu de parcelles agricoles. Depuis 1990, les principaux hameaux ont connu une croissance très importante. La situation géographique de la commune, entre Cherbourg, et les zones d’emploi de Flamanville et de la Hague peut expliquer cet engouement. Néanmoins, le mode de vie proposé repose entièrement sur l’usage de la voiture, et la majorité de la population n’a plus aucun rapport avec l’agriculture. La campagne n’est plus qu’un décor, pas un mode de vie.
Caractéristiques du bâti
Maisons traditionnelles
Les maisons en pierre de pays ont un étage et des ouvertures qui se
superposent toujours d’un étage à l’autre. La pierre locale a une
couleur foncée, légèrement ocrée, les appareillages ne sont pas
soignés, hormis les linteaux souvent composée d’un monolithe de
schiste ou de granite. Les toitures ont des pentes symétriques, inclinées
de 40 à 45°. Les cheminées se situent au faîtage. Les lucarnes sont
rares et implantées en partie basse de la toiture, à la jonction du toit et
de la façade. ARRETE
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 11
Il reste quelques rares constructions couvertes en lauzes de schiste,
qu’il est grand temps de sauvegarder. Généralement elles ont été
remplacées par de l’ardoise, ou de la tuile mécanique, rouge ou
marron.
Les menuiseries sont peintes en blanc, ou plus rarement en gris-bleu.
Les fenêtres sont découpées avec six carreaux.
Le bâti rural est souvent composé
de plusieurs tronçons, accolés par
le pignon, de style et de hauteurs
différents mais l’emploi de la
même pente de toiture unifie
l’ensemble et lui donne du
caractère.
Crasville est le hameau qui abrite un bâti de caractère, avec certaines
maisons très anciennes et bien restaurées. Souvent une partie de la
maison s’appuie sur l’alignement et la façade principale est orientée
vers le sud.
Souvent un mur vient marquer
l’alignement sur la rue. Les
clôtures traditionnelles sont sobres,
avec parfois un portail peint en
blanc. .
Lorsque les travaux d’agrandissement ou de rénovation ne respectent
pas le style traditionnel, l’architecture perd tout son intérêt et l’allure
générale de la commune est peu à peu dénaturée.
Le sud du bourg se trouve un corps de ferme aux dimensions
inhabituelles, qui donnent beaucoup de caractère au village. j
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De nombreuses constructions à l’abandon mériteraient d’être
restaurées pour y créer des logements. Le règlement du PLU devra
veiller à faciliter ces changements de destination.
Bâtiments industriels
La commune compte également
des bâtiments qui témoignent de
l’activité industrielle du XIXe et
du début du XXe siècle. Ces
bâtiments occupent souvent des
emprises importantes et sont sous-
occupés.
Ancienne filature Ancien moulin
Des changements d’usages sont à
encourager, tout en conservant les
éléments d’architecture les plus
intéressants. Le site de l’ancienne
laiterie est vide depuis des années,
desservi par le réseau
d’assainissement collectif, proche
du bourg : il offre des possibilités
intéressantes de renouvellement
urbain.
Ancienne laiterie
Le développement récent
Les proportions et les formes des maisons récentes sont en rupture avec
leur environnement. Les contrastes sont inversées : façades très claires,
souvent dans des tons jaunes, toitures et menuiseries marron…
Les garages enterrés entraînent la création de terrassements importants
et souvent inesthétiques
Au gré des modes les formes et
couleurs changent et banalisent le
territoire communal. Er
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 14
Les accès aux parcelles récemment
urbanisées sont souvent aménagées
de manière aberrante, et
l’implantation des constructions
avec un fort recul entraîne
l’imperméabilisation de surfaces
importantes.
Hameau Bonissent (ouest du bourg)
La juxtaposition d’entrées de lots laisse place à un paysage purement minéral (murs et chaussée en goudron), qui n’a rien à voir avec l’ambiance rurale. Les terrains en second rang sont urbanisés à grand frais et en enclavant à tout jamais les parcelles situées plus en arrière.
L’architecture contemporaine
Un débat doit avoir lieu sur ce sujet. En soi une maison en bois ou à toit plat n’est pas plus traditionnelle qu’un pavillon en parpaing. L’architecture contemporaine est souvent intéressante, mais n’est pas appropriée à tous les environnements.
Hameau de Haut / Baudienville
La juxtaposition dans toutes les directions de pavillons et maisons anciennes banalise le paysage, qui perd tout son cachet. L’environnement n’est plus rural mais pavillonnaire. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 15
Hameau de Haut / Baudienville
Ce hameau situé sur une hauteur a un impact fort sur le paysage, il ne faut pas l’étendre davantage vers la crête pour éviter que les constructions viennent rompre la ligne de crête.
Quand le bâti neuf reprend les
caractéristiques du bâti
traditionnel, l’impact visuel est
atténué.
Le manoir est un ensemble majestueux qui contribue valoriser le paysage de la commune, et témoignent du passé de la commune. En revanche, les pastiches de tourelles ne devraient pas être acceptés pour l’architecture domestique.
Les bâtiments agricoles ou artisanaux, souvent volumineux doivent
avoir des couleurs sombre, plus discrètes dans le paysage.
Trame des voiries
Hiérarchie
La commune est traversée par un
axe relativement fréquenté, la
RD 22 qui relie la Hague à la
RN13. Toutefois, la pratique du
covoiturage se développe et des
véhicules toujours plus nombreux
stationnent aux carrefours le long
de cette RD.
Il serait temps d’organiser cette pratique, en mettant à disposition des usagers une aire de covoiturage, facilement accessible à pied et en vélo depuis le bourg et les principaux hameaux.
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) Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 17
Les autres routes départementales qui desservent le territoire de la
commune sont nombreuses mais les gabarits sont restés ceux des
routes de campagne.
Les routes communales irriguent le reste du territoire et tous les
hameaux. Mais elles ont gardé leur gabarit rural, alors qu’elles
desservent aujourd’hui des hameaux importants comme le hameau de
Haut/Baudienville. Le piéton n’a pas sa place et les croisements,
notamment avec les engins agricoles, sont peu aisés.
D’une manière générale, peu
d’aménagements sont prévus pour
les piétons, notamment pour aller à
l’école.
D’importants travaux sont à
prévoir pour créer des trottoirs
dans les zones les plus peuplées.
Le réseau de chemins ruraux est bien conservé : il y a de nombreuses
possibilités de se promener dans la commune, qui est d’ailleurs
traversée par un sentier de randonnée balisé.
La vie communale
Les équipements publics et les propriétés communales
Equipements
- Mairie
- Salle des fêtes : 140 places, bon niveau d'équipement.
- Eglise, cimetière : au moins 50 emplacements disponibles.
- Atelier communal
Les équipements sont groupés au cœur du bourg et forment un
ensemble cohérent et fonctionnel. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 18
Scolarité
- RPI avec Sideville. L'école de Teurthéville-Hague compte 4 classes et assure les cours du CP au CM2, La population scolaire est stable. Le collège est à Octeville, le lycée à Cherbourg. - restaurant scolaire
- Garderie, sur le RPI de Sideville.
Propriétés communales
- Presbytère : 3 gîtes communaux
- 3 logements communaux
- Lande communale
Transports
- Pas d'arrêt Manéo dans la commune, l'arrêt le plus proche est à Virandeville.
Les activités économiques
Entreprises
- CTI (chaudronnerie), environ 15 salariés
- Entreprise de travaux agricoles François Asselot
- Artisan : Hubert Desquesnes, électricité
- café
- épicerie-boulangerie Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 19
L’agriculture
Résultats du recensement agricole
L’activité agricole a connue une forte régression au cours des deux dernières décennies : Le nombre d’exploitations a diminué de plus de la moitié entre 1988 et 2010 et le nombre d’emplois agricoles a diminué dans les même proportions. Si les exploitations actuelles sont de taille plus importante et exploitent des surfaces agricoles plus vastes, il n’en reste pas moins que près d’un quart de la surface agricole de la commune a disparu ou n’est plus exploitée à la date du recensement. La part de labours augmente légèrement tandis que les surfaces en herbe diminuent, de même que le cheptel. En 2010, les labours représentent près de la moitié de la surface agricole utilisée. En 2010, l’orientation technico- économique de la commune est « bovins-lait », alors qu’en 2000 elle était « Bovins-mixte ». 1988 2000 2010 évolution 2000 - 2010
Exploitations ayant leur siège dans la commune 40 34 16 -53%
Unités de travail des exploitations 47 25 13 -48%
Surface agricole utilisée (ha) 850 864 654 -24%
Surface de terres labourables (ha) 272 331 320 -3%
Surface de terrains toujours en herbe (ha) 574 533 334 -37%
Cheptel (unités gros bétail / UGB) 1337 1461 1106 -24% ulin
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Les sièges d’exploitation présents dans la commune
La commune compte huit fermes professionnelles mais également plusieurs sites exploités par des double- actifs ou des retraités, où des règles de réciprocité s'appliquent. De nombreux bâtiments abritant des animaux, ou n'ayant pas été déclassés sont répartis dans la commune et souvent imbriqués dans les zones d'habitat.
Inventaire des exploitations professionnelles pérennes sur le long terme
Site Chef d'exploitation Activité Observations
Bas Baudienville Denis Lemagnen 40 vaches 45 ans
Bas Marais
et Le Manoir
GAEC du Marais
Thomas Mesnil
Hervé Mesnil
110 vaches Ce GAEC est domicilié à
Acqueville
20, 50 ans
Launay Stéphane Vivier 45 vaches 35 ans
Pont Chauvin
et La Belle Herbe
Rémy Leterrier 50 veaux et 60 vaches 40 ans
Le Marais Hubert Legarçon 60 vaches + jeunes 40 ans
Hameau Broquet Thierry Broquet 40 vaches 45 ans
La Ravenellerie
La Thiéboterie
Bernard Broquet 40 vaches 55 ans
La Tourelle Jean-Pierre Gaumain 60 vaches 50 ans
Lande d'Etoublon Mauricette Leterrier 20 vaches laitières 50 ans, bâtiment d’élevage sur St-Chris-tophe-du-Foc, de
l’autre côté de la route.
La Lande d'Estoublon Monique Mahieu 60 à 70 taurillons 50 ans
habite Tréauville
Exploitations non pérennes, retraités poursuivant une activité agricole, double-actifs Par ailleurs, plusieurs exploitations modestes occupent des sites d’élevage. Certaines de ces exploitations ne sont pas pérennes et devraient cesser avec le départ en retraite des exploitants concernés. Il n’est pas prévu de reprise des sièges d’exploitation pour les sites suivants :
Site Chef d'exploitation Activité Observations
Crasville Louis Lecavelier Bétail à l'air libre
(env. 5 vaches et 20
moutons)
50 ans,
double actif
Grisetot Jean-Marie Queuniet 60 brebis à l'air libre 55 ans, double actif
Crasville Marie-Thérèse Orange
Marie-Josèphe Allais
moutons Retraitée + double actif
Grisetot Marie Hamel Quelques moutons Retraitée
Hameau Les Gens Louis Besnard 30 moutons Retraité
La Coudraie Juliette Feuardent 30 moutons Retraitée
La Belle Herbe Eugène Montcuit 5 ou 6 chevaux Retraité (loisirs)
Hameau à la Plume Paul Jourdan Ancienne exploitation
n'a pas été désaffectée. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 22
Particularités
Remembrement
La commune a été partiellement remembrée lors de la création de la RD 22.
Activités atypiques / cultures biologiques
On ne recense aucune activité atypique, aucune culture biologique.
Appellations d’origine et labels de qualité
La commune est concernée par
- l’AOC Camembert de Normandie.
- l’IGP cidre de Normandie (où les pommiers sont identifiés à la parcelle), porcs de Normandie, volailles de Normandie
- l’AOC Agneaux de prés salés du Mont-Saint-Michel (une aire de pâture et une aire de repli), c’est cette dernière qu’il faut préserver.
Mais aucune exploitation n’est concernée. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 23
2. Patrimoine, contraintes et servitudes
Synthèse du « Porter à connaissance » du préfet de la Manche
Réglementations supérieures
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE)
Le PLU devra être compatible avec les orientations du schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-
Normandie. Plusieurs dispositions prises par le SDAGE doivent être
traduites dans le PLU :
- préserver la santé et la sécurité civile : les risques liés à l’eau sont multiples. Les risques sanitaires (eau potable, coquillages, baignade) et ceux liés aux inondations sont les plus importants) ; - appliquer le principe de prévention : les mesures préventives et de gestion coordonnée présentent un grand intérêt, efficacité à long terme et moindre coût final ;
- préserver le patrimoine lié à l’eau : les écosystèmes aquatiques et les zones humides, les fossés…
La traduction du SDAGE au niveau de l’étude d’urbanisme portera sur les thèmes suivants : - Assainissement collectif : la commune devra démontrer la capacité de son réseau à accueillir toute nouvelle urbanisation.
- Eaux pluviales : la commune (ou la communauté de communes) devra délimiter un zonage pluvial. - Ressource en eau : la commune devra démontrer que toute nouvelle ouverture à l’urbanisation (qu’il s’agisse d’habitat ou d’activités) est possible au regard de l’approvisionnement en eau potable.
- Zones inondables : la commune doit identifier et préserver les zones inondables. Les plans d’urbanisme doivent s’appuyer sur la localisation des zones inondables et sur une analyse dynamique des cours d’eau. Tous les obstacles aux débordements dans les zones fonctionnelles du lit majeur seront interdits sauf à mettre en place des mesures compensatoires. - Zones humides : la commune devra répertorier les zones humides connues pour répondre à la définition de l’article L121-1 du code de l’environnement et éviter l’urbanisation de ces zones. La cartographie des territoires humides disponible sur le site web de la DREAL constitue un inventaire dressé à l’échelle de la région sur la base de l’exploitation d’images aériennes et de documents géographiques numérisées. Il peut comporter des imprécisions. La carte des zones humides est jointe en annexe.
Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Cotentin
La commune est inscrite dans le périmètre du
Scot du Cotentin. Le Scot a été approuvé le 12
avril 2011.
Le document d’orientations générales (DOG)
énonce des orientations générales, avec
lesquelles le PLU devra être compatible.
Extrait du projet de PADD du Scot du Cotentin Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 24
Dans ce même document, le Scot fixe un objectif de construction de 28 000 logements à horizon 2030, se répartissant en 10 750 logements pour la communauté urbaine de Cherbourg et 17 250 logements pour le reste du territoire.
Ces logements sont ventilés par communauté de communes, avec 1000 logements en 20 ans alloués à la communauté de communes Douve-et Divette (CCDD). La manière de répartir ces objectifs de croissance sur le territoire est du ressort des la communauté de communes.
Après concertation entre la CCDD et les représentants du syndicat mixte, il apparaît que la commune, avec quelques commerces et une école est un pôle relais d’équilibre. Le projet de PLU peut consister à conforter ce statut de pôle relais, notamment en variant l’offre de logements.
Une délibération de la CCDD est venue confirmer la répartition de l’offre de logements pour les communes à l’horizon 20 ans. Dans ce contexte Teurthéville-Hague pourrait prétendre à 8 hectares constructibles pour la réalisation de 130 logements.
Le DOG suggère également de tout faire pour atteindre une densité moyenne de 16 logements à hectares, ce qui permettra de limiter la consommation d’espaces naturels ou agricoles à 63 hectares en 20 ans sur la communauté de communes.
Le DOG note également la nécessité de préserver un corridor écologique reliant la lande d’Héauville, le bois de Néretz et le bois du Mont-du-Roc.
Servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol de la commune sont les suivantes :
Servitude A5 : canalisations publiques d’eau potable ou d’assainissement
Les canalisations souterraines publiques d’eau potable ou d’assainissement passant sur des propriétés privées doivent être préservées, ou déplacées avec l’accord du gestionnaire.
Servitude AS1 : Protection des ressources en eau
Le territoire communal est concerné par plusieurs captages d’eau destinés à l’alimentation humaine et exploités par la communauté de communes des Pieux.
- captage de la Tourelle : C202 et 987
- forage des Coutours, C198
- forage d’Etoupeville, C167p
Cet ensemble de captages alimente les communes de Sotteville, Helleville, Héauville, Siouville-Hague, Benoistville, Tréauville, et Saint-Christophe-du-Foc. L’arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 portant déclaration d’utilité publique instaure des périmètres de protection immédiats, rapprochés ou éloignés, dans lesquels des restrictions sont imposées tant pour les constructions que pour les activités agricoles.
Servitude I4 : servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
Pour les lignes électriques à moyenne tension, les canalisations publiques d’électricité passant sur des propriétés privées doivent être préservées, ou déplacées avec l’accord du gestionnaire.
Servitude PT3 : Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
Les canalisations souterraines publiques de téléphone ou de fibre optique passant sur des propriétés privées doivent être préservées, ou déplacées avec l’accord du gestionnaire.
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 26
Servitude T7 : Servitude aéronautique instituées pour la protection de la circulation aérienne : servitude à l’extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières.
Par défaut il est interdit de construire des bâtiments dont la hauteur est supérieure à 50 m sans autorisation ministérielle.
Servitude PPR : plan de prévention des risques
Le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la Divette et du Trottebec, approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2007 impose des restrictions à la construction pour les secteurs de risques identifiés. Le PPRI est annexé au dossier de PLU. Les zones concernées se trouvent aux abords de la Divette et de ses affluents.
Extrait du plan de prévention des risques d’inondation Divette et Trottebecq Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 27
Contraintes
Voie bruyante
La RD 22 est répertoriée comme infrastructure de transport générant des nuisances sonores.
Elle est classée en catégorie 3, ce qui implique des normes d’isolement acoustique minimales de 35 dB(A) pour les habitations situées à moins de 100 mètres du bord de la route.
Risques naturels
Risques d’inondation par débordement de cours d’eau
Des inondations par débordement des cours d’eau sont possibles. Les zones repérées ne peuvent pas recevoir de nouvelle construction. Pour plus de précisions sur ce sujet, voir le paragraphe sur la servitude PPR, ci-dessus.
Risques d’inondation par remontée de nappes phréatiques
Des inondations par remontées de nappes phréatiques avec un niveau pouvant se situer en période de très hautes eaux comme au printemps 2001 entre 0 et 1 mètre au dessous du terrain naturel. La DREAL a dressé un inventaire des zones à risques. Dans les secteurs délimités sur la carte (voir en annexe), les infrastructures enterrées et les sous-sols peuvent être inondés durablement rendant difficile la maîtrise de la salubrité et de la sécurité publique. Dans les zones les plus exposées, il faut éviter la construction de sous-sols.
Prédisposition aux chutes de blocs rocheux
Les chutes de blocs sont des phénomènes dont la survenance est conditionnée par de très nombreux paramètres : la pente, le climat, la lithologie des terrains, leur état d’altération et de fissuration, la circulation des eaux de surface, l’existence ou non d’une nappe d’eau souterraine et l’importance de sa fluctuation… Une telle complexité ne permet pas la réalisation d’une cartographie d’aléa. Il reste cependant possible d’identifier les terrains prédisposés en analysant leur pente.
Si ces territoires sont rares ils n’en sont pas moins dangereux. Ils sont par ailleurs pour la plupart d’entre eux prédisposés au déclenchement de coulées de boue et de glissement de terrain. Aussi leur repérage cartographique s’avère-t-il une nécessité préalable à leur prise en compte dans les politiques d’aménagement. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 28
Risques technologiques
Risque nucléaire / Plan particulier
d’intervention du centre nucléaire de
production d’électricité de Flamanville
Le territoire de Teurthéville-Hague ne fait
partie d’aucune zone d’aléa à cinétique
rapide (explosion) relative au risque
nucléaire, où des mesures de protection
des populations peuvent être prises en
phase réflexe (avertissement, mise à
l’abri…).
Le territoire communal est toutefois
partiellement compris dans le périmètre de
rayon égal à 10 km défini autour de la
centrale nucléaire de Flamanville par le
plan particulier 'intervention (PPI).
En cas d’accident, des mesures concertées
consistant en la mise à l’abri et à l’écoute
des populations peuvent être décidées par
le préfet.
La commune est dans l’obligation
d’informer la population des risques
d’accident radiologique et des dispositions
de protection prévues.
Extrait des plans particuliers d’intervention nucléaire
Ancienne décharge
Une ancienne décharge est mentionnée à parcelle C875, dans la lande, elle a été réhabilitée. On peut également signaler la présence d’un ancien dépôt de carcasses de véhicules sur la parcelle ZA15.
Sécurité routière
Le carrefour d’accès au village depuis la RD 22 par la RD 122 est dangereux. Il y a déjà eu des accidents mortels. La commune souhaite qu’un aménagement de sécurité soit créé dans ce carrefour par le conseil général.
Patrimoine
Archéologie
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) mentionne plusieurs sites archéologiques : N° Vestige Epoque
1 Occupation Gallo-romaine
2 Eglise Moyen-Âge
3 Nécropole Haut Moyen-Âge
4 Château Moderne
5 Menhirs
Les sites 2 et 4 ont une importance patrimoniale pour
l’histoire de la commune ;
Le site 3 présente un intérêt archéologique mais encore
mal localisé ou mal identifié ;
Les sites 1 et 5 correspondent à des zones sensibles
nécessitant une attention particulière pour tous les projets
d’aménagement qui pourrait être entrepris à l’intérieur du
périmètre ainsi défini (art. 522-5b du code du patrimoine).
Un projet d’arrêté de zonage sera rédigé pour les secteurs
3 à 5. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 29
Qualité des cours d’eau
La commune est traversée par les cours d’eau suivants : la Divette. Ces cours d’eau sont classés en catégorie 1A (excellente) dans la carte des objectifs de qualité. Ils sont également repérés en première catégorie piscicole (salmonidés dominants), la Divette étant classée pour la libre circulation des poissons migrateurs.
Documents en cours d’élaboration
Le PLU devra être compatible avec les documents suivants, en cours d’élaboration : - Plan pluriannuel régional de développement forestier ;
- Schéma de cohérence écologique de Basse-Normandie
Contraintes agricoles
Charte GEPER : Gestion Econome et Partagée de l'Espace Rural
En 2012, le Conseil Général, DDTM, Chambre d’agriculture, Association des Maires ruraux et Association des maires de la Manche ont signé un texte visant à apporter une aide et des éléments de méthode à chaque élu local porteur d’un projet, d’autant plus que celui-ci consomme des espaces agricoles et naturels. Que ce soit pour un projet d’urbanisme, d’infrastructure ou de zones de protection environnementale, chaque acteur du territoire est invité à s’inspirer du résultat de ces travaux. La charte est un outil pratique et vivant.
Exploitations agricoles et bâtiments d’élevage
Il ne sera pas possible de créer de nouveau logement dans un périmètre de 50 m autour d’un bâtiment d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental, ou dans un périmètre de 100 m autour des bâtiments d’élevage et de leurs annexes (silos, fosses, dalles de traite, etc.) pour les exploitations dépendant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.
Deux des exploitations professionnelles présentes dans la commune sont implantées sur deux sites. Dans ce cas, ce qui compte pour déterminer le périmètre autour des bâtiments (50 ou 100 m), c'est le statut de l'exploitation (classée ou non) et non pas le nombre d'animaux abrités par le bâtiment.
Le sens des vents dominants (sud-ouest) doit être pris en compte tant pour les odeurs que pour le bruit dans la délimitation de zones constructibles et éviter autant que possible de les établir à proximité des élevages.
Plans d’épandage
Les plans d’épandage autorisés tiennent compte de la présence d’habitations en s’écartant de 100 mètres des habitations (50 mètres en cas de traitement atténuant les odeurs).
Le principe d’antériorité ne s’applique pas aux plans d’épandage : l’éleveur est tenu de respecter la réglementation en vigueur concernant les règles des distances et d’enfouissement au fur et à mesure du développement démographique.
Dans le cas où des zones constructibles seraient prévues sur des terrains d’épandage, l’exploitant sera informé de cette décision et la commune vérifiera que l’agriculteur concerné peut bien reporter des épandages sur d’autres terres. g
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1, 2 Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 31
Réseaux et assainissement
Réseau d’adduction d’eau potable
La majeure partie du territoire est alimentée en eau potable par le réseau de la communauté de communes Douve et Divette. Le nord de la commune est alimenté depuis le réservoir de la Castellerie, à partir de la station Saint-Gilles à Nouainville tandis que le sud de la commune est alimenté depuis le réservoir de la Lourie par la station d’eau des Martins à Tollevast. Le secteur des Amériaux-La Pouilleterie est alimenté par le réseau de distribution de la communauté de communes des Pieux. Il s’agit d’eaux d’origine souterraine de bonne qualité chimique et bactériologique. La pression est convenable pour tous les abonnés, même si, étant situé à l’extrémité du réseau, la commune serait parmi la première à connaître d’éventuelles défaillances. Le réseau est connecté à celui de la communauté de communes la Hague et à celui de la communauté de communes des Pieux. La gestion du réseau d’eau est confiée à la Eau de Normandie jusqu’au 30 juin 2014. La gestion des services eau et assainissement se fera ensuite en régie par la communauté de communes.
Sécurité incendie
Sur les huit équipements de lutte contre l’incendie recensés sur la commune seuls deux ont montré un débit suffisant pour assurer correctement la protection : les poteaux situés dans le bourg (entre la mairie et l’école) et au carrefour entre la RD122 et la route du hameau Bonissent. Or il faut pouvoir fournir 60 m3 d’eau par heure, pendant deux heures, pour assurer une défense incendie correcte. Les zones à bâtir du PLU devront toutes être correctement desservies : soit des travaux d’amélioration du réseau seront réalisés, soit de nouveaux équipements devront être créés (une réserve de 120 m3 ou une prise d’eau dans la rivière peuvent convenir).
Schéma directeur d’assainissement
Le schéma directeur d’assainissement a été élaboré par la communauté de communes Douve-et-Divette. Il a été approuvé le 11 mai 2006 et prévoit l’assainissement collectif pour le bourg (déjà raccordé) et les hameaux de Crasville à moyenne échéance (priorité 1) et du Poutrel (long terme). Toutefois, ce document ne définit pas avec précision les contours du secteur d’assainissement collectif. Le raccordement du Poutrel et de Crasville ne sont pas programmés.
Assainissement des eaux usées / collectif
Le bourg est desservi par le réseau d’assainissement collectif de la communauté de communes Douve-et- Divette pour le traitement des eaux usées. A ce jour 122 branchements sont recensés sur la commune. La station intercommunale située à Martinvast a été dimensionnée pour recevoir une charge de 8000 équivalents-habitants (EH), alors qu’elle ne reçoit à l’heure actuelle que 3500 EH. La capacité résiduelle du réseau ne sera en aucune façon un facteur limitant.
Assainissement des eaux usées / individuel
Pour ce qui est de l’assainissement individuel : la carte d’aptitude des sols montre des sols souvent inaptes à recevoir des épandages souterrains, qui est la filière demandée pour les constructions neuves. Un service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé par la communauté de communes.
Déchets
Une déchetterie intercommunale a été ouverte sur la commune de Martinvast.
Electricité
Le réseau d’électricité ne connaît pas de difficulté notoire, toutefois, il semble que le transformateur de Baudienville se trouve proche de la saturation. di
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3. Analyse socio-démographique
Ces analyses sont réalisées à partir des statistiques de l’Insee et d’autres documents disponibles. Ils permettent de comprendre les phénomènes qui ont conduit à la situation actuelle, et permettent de dégager des éléments de prospective.
Résultats des derniers recensements
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Nombre d'habitants 541 460 563 731 747 894
Nombre total de logements 181 172 226 269 292 362
Nombre de résidences principales 149 142 179 236 251 325
Nb de résidences secondaires 14 16 27 23 27 31
Nb log. Vacants 18 14 23 10 14 5
Nb. d'hab / résidence pp. 3,6 3,2 3,1 3,1 3,0 2,8
Population
Dans la commune, l’exode rural a pris fin vers 1975. Depuis cette période, l’évolution démographique de montre une croissance rapide : 185 % d’habitants en plus en 35 ans (soit +2,4 % par an en moyenne). Selon les élus la commune comptait 915 habitants en 2010, soit une croissance vertigineuse de 2,5% par an entre 2007 et 2010.
Desserrement des ménages
Entre 1968 et 2006, le nombre d’habitants par résidence principale est passé de 3,6 à 2,8. Ce constat illustre le phénomène de desserrement des ménages qui touche toutes les communes : le changement de mode de vie des français demande plus de logements pour une population égale : allongement de la durée de la vie, décohabitation précoce, divorces… Il faut donc construire de manière régulière de nouveaux logements ne serait-ce que pour maintenir la population à un niveau stable. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 34
Structure par âge
Les personnes de plus de 60 ans sont peu
nombreuses car l’essentiel des ménages sont
encore jeunes. Mais d’ici une quinzaine d’années,
la tranche d’âge la plus représentée devrait être
celles des plus de soixante ans, alors que les
écoliers auront quitté la commune. Il est probable
que la commune vieillira fortement.
De plus il faut souligner que le taux de 2,8
habitants par résidence principale est
anormalement élevé, du à la présence de
nombreux enfants. Ceci est confirmé par l’indice
de jeunesse est très élevé : 2,26 habitant de moins
de 20 ans pour 1 habitant de plus de 60 ans.
Hommes Femmes Tous
0 à15 ans 109 101 210
15 à 29 ans 59 51 110
30 à 44 ans 106 100 206
45 à 59 ans 117 110 227
60 à 74 ans 52 46 98
75 à 89 ans 23 20 43
90 ans et + 0 1 1
Il faut s’attendre à ce que la commune évolue vers un nombre d’habitants par résidence principale plus modéré (la moyenne nationale qui se situe plutôt autour de 2,2), ce qui impliquera une perte d’habitants et un vieillissement assez brutal de la population. D’ici à 2030, la commune sera confrontée à une augmentation très importante de population âgée. A moins de continuer à construire des logements pour les jeunes ménages de manière effrénée.
Migrations domicile–travail
Concernant les migrations domicile–travail, l’INSEE ne livre pas les données permettant d’analyser des éléments démographiques pour cause de secret statistique.
Logement
Structure du parc de logement
Caractéristiques du parc de logements en 2009.
- 99 % de maisons individuelles (78 % dans la Manche) ;
- 88,5 % de grands logements (4 pièces et plus). Le nombre moyen de pièces par résidence principale est d’ailleurs passé de 4,7 en 1999 à 5 en 2009.
- 97,6 % de logements ayant une salle de bains avec baignoire ou douche
- 71 % de résidences principales ayant le chauffage central ou électrique
Nombre de logements par époque d’achèvement
Le nombre total de logements a
fortement augmenté entre 1975 et
2004 (plus de la moitié des résidences
principales). La commune est entrée
dans un cycle où il faut construire
énormément pour continuer à obtenir
une croissance de population.
On observe que le taux de logements vacants est très bas de même que les résidences secondaires. Le parc de logements est uniforme (pavillons individuels récents pour l’essentiel) et repose sur un mode de vie lié à la voiture.
nombre
avant 1949 122
de 1949 à 1974 19
de 1975 à 1989 104
de 1990 à 2004 56
de 2004 à 2008 53 Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 35
Taille des logements
L’offre de logements est inadaptée
à une commune de près de 1000
habitants, il manque des petits
logements (jeunes, personnes
âgées, familles monoparentales…).
La stabilité démographique n’est pas assurée : si la commune ne varie pas l’offre de logements, la population scolaire va péricliter rapidement à moins de poursuivre la croissance à un rythme important ce qui ne semble pas souhaitable.
Logements locatifs
Avec seulement 12,5 % de logements locatifs, la commune montre un taux très faible, qui conduit à accueillir une population plus aisée et donc plus âgée (la moyenne nationale est de 45 % de logements locatifs). La commune ne dispose d’aucun logement HLM. Pourtant, ce type d’habitat permet d’accueillir une population moins aisée et donc souvent plus jeune. Par ailleurs, si une offre de petits logements en location adaptés aux besoins des personnes âgées se développait sur la commune, cela pourrait permettre de remettre sur le marché de grands logements sous-occupés et de répondre à un besoin et une préoccupation de nombreux habitants.
Logements vacants
Le taux de logements vacants est passé de 4,79% en 1999 à 1,38 % en 2009. Il s’agit d’un taux extrêmement bas, qui ne pourra que remonter dans les années à venir, entraînant une baisse du nombre d’habitants.
Rythme de construction
Le nombre de logements construits entre 2000 et 2009 est de 75 pavillons et 11 logements créés dans du bâti existant, soit un rythme de 8,6 logements créés par an.
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 totaux moy.
Logements neufs 5 5 8 3 12 11 6 3 13 9 75 7,5
Logements créés dans le bâti ancien 0 1 0 2 2 2 0 1 1 2 11 1,1
totaux 5 6 8 5 14 13 6 4 14 11 86 8,6
Bilan du PLU en vigueur
Observation sur la densité pratiquée
Les renseignements recueillis pour la mise à jour du fond plan cadastral au début de l’étude de PLU, 17 logements avaient été créés (en 2 ans), et consommaient 2,2 hectares de terrain, soit une densité de 7,8 logements à l’hectare. Ces pratiques s’expliquent par une des règles du PLU en vigueur : extrait article NH5 « […] Pour toute construction nouvelle nécessitant un assainissement autonome, les terrains devront présenter une superficie minimale de 1300 m² ». Cette règle est aujourd’hui illégale, car elle poussait à une consommation importante de terres agricoles.
1 pièce 0
2 pièces 12
3 pièces 23
4 pièces 74
5 pièces ou plus 216
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Teurthéville-Hague
Plan local d'urbanisme
Philippe Avice
architecte-urbaniste
Mai 2013
Echelle 1/10 000
100 200 oo 300 400
Conommation des espaces agricoles au cours de la période 2003-2013
Habitat (ou services) .
Estimation : 184 200 m2 (soit 18,5ha) pour 124 logements Bâtiments agricoles |
Estimation : 49 800 m2 (soit 5 ha) pour 5 sièges d'exploitation Contours des zones du PLU approuvé en 2003 sation NPE dont le concept était intéressant ;
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 38
Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En comparant le plan de zonage du PLU approuvé en novembre 2003 et le plan de zonage du PLU arrêté en 2013 on constate que 18,5 hectares de terres agricoles ont disparu au profit de l’urbanisation (principalement pour l’habitat pavillonnaire). Sur ces surfaces, 124 logements ont été créés (ou le seront très prochainement) en 10 ans. La densité des surfaces agricoles consommées est donc de 6,73 logements par hectare. A cela s’ajoutent près de 5 hectares disparus pour faire place à ces sièges d’exploitation. Ainsi, sur les 1271 hectares que compte la commune, on estime que 23,5 ont été artificialisés en 10 ans soit près de 1,84 % du territoire communal. Pour reprendre une extrapolation couramment utilisée, ce rythme de consommation des espaces naturels correspondrait à retirer des surfaces agricoles l’équivalent d’un département tous les 5 ans et demi s’il était utilisé à l’ensemble du territoire national.
Capacité résiduelle offerte par le PLU
Le PLU en vigueur offre encore des
surfaces à urbaniser très importantes,
sans commune mesure avec les
orientations du Scot aujourd’hui en
vigueur. Ce tableau (réalisé en 2011) ne
tient pas compte des zones NPE,
réservées pour espaces publics, qui
viennent pourtant se retrancher aux
surfaces agricoles.
m²
surface
résiduelle
surface
consommée
depuis le PLU
nombre de
logements
construits
surface
moyenne d'une
parcelle
densité
(log/ha)
NH - Boguenville 14 245 23 860 13 1 835,38 5,45
NH - Les Amériaux 10 915 8 675 5 1 735,00 5,76
NH - Crasville 18 075 10 840 7 1 548,57 6,46
NH - Grisetot 9 327 12 225 7 1 746,43 5,73
NH - Les Fleurys 11 825 10 845 6 1 807,50 5,53
NH - Broquet 11 415 - - - -
NH - Les Ogers 1 190 8 745 6 1 457,50 6,86
UC - Le bourg 9 925 7 855 10 785,50 12,73
UB - Eglise 2 360 - - - -
UC - La Hurie 4 300 - - - -
UC - La Hurie - - 1 785 1 1 785,00 5,60
NH - Le Poutrel 17 055 17 910 12 1 492,50 6,70
Total dents creuses 110 632 102 740 67 1 533,43 6,52
1AU - Clos Croix de Bas 57 345 1 465 1 1 465,00 6,83
2AU - Clos Croix de Bas 22 130 - - - -
1AU - Le Clos Flée 52 780 1 345 2 672,50 14,87
2AU - Le Clos Flée 28 270 - - - -
Total AU 160 525 2 810 3 936,67 10,68
TOTAL 271 157 105 550 70 1 507,86 6,63
Quelques chiffres sont à retenir pour tirer le bilan du PLU :
- Le développement du bourg nécessitait des efforts plus importants, ils n’ont pas été engagés, hormis l’aménagement d’une zone 1AU programmée à brève échéance dans le bourg. - Le PLU offre en théorie encore près de 9 ha de surfaces disponibles en zone NH, ce qui est considérable au regard des pratiques actuelles. Le nouveau PLU conduira à des réductions importantes des terrains à urbaniser.
- Le premier PLU présentait des coupures d’urbanisation NPE dont le concept était intéressant ; toutefois, il contribuait à une réduction des terres agricoles encore plus importante. - Si le secteurs NPE qui traverse le bourg du nord au sud est un concept intéressant, car il s’appuie sur un enchaînement d’événement rendant complexe le développement urbain, (vallon, sources, zones humides, terrains de sport…), les secteurs NPE est-ouest paraissent complètement arbitraires, et isoleraient totalement les quartiers construits sur les zones 2AU. - Les zones NPE sont un projet ambitieux, mais disproportionné par rapport aux moyens de la commune, preuve en est l’absence d’un début de mise en œuvre.
- En zone rurale, de nombreuses habitations sont classées en zone A (agricole, alors que ce zonage doit être réservé aux terres agricoles et aux bâtiments d’exploitation). La zone A doit également repérer les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. - En zone de protection des paysages comprend à son tour des bâtiments agricoles (le manoir, etc.) ce qui a priori bloque l’évolution de ces fermes.
- Les zone AU n’ont pratiquement pas été aménagées, ce qui fait que le bourg ne s’est pratiquement pas développé, contrairement aux hameaux qui sont maintenant aussi vastes que le bourg. - Le développement urbain s’est fait à 80% dans les zones NH, à 16% dans les zone UC et seulement à 4% dans les zones 1AU.
A la fin de 2013, le premier PLU offrait en théorie 27 hectares de terrains à urbaniser. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 39
4. Propositions
Synthèse du diagnostic
Le diagnostic met en évidence le rythme de développement très important au cours des dernières années et le retard pris par le niveau d’équipement. Teurthéville-Hague est maintenant une commune de près de 1000 habitants.
De nombreux atouts à préserver ou à valoriser :
- une situation intéressante, à égale distance de Cherbourg, de Flamanville et de la Hague et d’accès facile vers la RN13.
- Un cadre de vie verdoyant, dû à l’existence d’une végétation abondante dans le bocage, qui n’a pas été bouleversé par le remembrement partiel.
- Un bourg dans un site agréable, bien exposé vers le sud et doté d’un assainissement collectif. - Une activité agricole dynamique, et en restructuration.
Quelques handicaps pèsent sur la commune :
- Un niveau d’équipements publics très faible par rapport à la taille de la commune. - Absence de liaisons piétonnes entre les pôles de vie (des hameaux vers le bourg). - Le piéton n’est pas en sécurité sur les accotements enherbés.
- Pas de maîtrise de l’aspect des constructions, prédominance du bâti pavillonnaire récent. - Offre de logements inadéquate et nécessité de changer les pratiques de développement urbain.
Questions soulevées par le diagnostic
- Comment anticiper l’inévitable vieillissement de la population ? il serait intéressant de bâtir des logements adaptés aux personnes âgées.
- Comment valoriser le bâti ancien à l’abandon et favoriser les opérations de renouvellement urbain ? il serait intéressant de prévoir un règlement souple sur ce sujet.
- Comment les nouvelles constructions peuvent-elles contribuer à embellir la commune ? Il serait intéressant de proposer des règles d’aspect plus homogènes et de développer la maîtrise d’ouvrage publique ou une plus grande implication de la collectivité dans les projets.
- Comment étoffer le bourg ? Il ne faut pas que les zones à bâtir des hameaux viennent concurrencer le développement du bourg.
- Envisager la création d’équipements extérieurs supplémentaires : jardins ouvriers, aire de loisirs. Au cours de l’étude un projet d’aire de covoiturage a été évoqué, mais n’est pas repris dans le projet de PLU. Néanmoins le PADD l’évoquera, ce qui permettra le jour venu de mettre en œuvre ce projet.
- Revoir la protection des structures végétales dans les zones à urbaniser.
- Densifier les nouvelles opérations d’urbanisme.
- Diminuer le rythme de consommation des espaces agricoles.
Estimation du point-mort
- Par analogie avec des communes similaires, on peut estimer qu’il faudra désormais construire 2 à 2,5 logements par an pour compenser le desserrement des ménages et maintenir la population à un niveau stable. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 40
Objectifs du plan local d’urbanisme
Outre l’objectif de développement de l’habitat, le projet PLU prévoit également d’autres actions détaillées dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
- Préserver l’équilibre entre les espaces naturels, agricoles, et urbains
- Préserver les écosystèmes remarquables de toute nouvelle construction.
- Favoriser l’activité agricole.
- Protéger le paysage de bocage.
- Améliorer les circulations piétonnes et les liaisons entre les villages.
- Mieux contrôler la croissance démographique.
- Favoriser le développement d’un habitat plus dense.
- Optimiser la fréquentation des équipements.
- Favoriser l’essor des activités économiques.
- Développer l’offre de loisirs.
- Limiter l’exposition aux risques et nuisances.
Estimation des besoins en logement
La commune compte environ 915 habitants en 2012 et la municipalité souhaite poursuivre le rythme de création de logements observé au cours des 10 dernières années, soit 7,5 logements par an. Au terme d’un débat entre la commune, le syndicat mixte, la communauté de communes et la DDTM, l’objectif du PLU est le suivant : construire 115 logements au cours des 15 prochaines années.
Nombre total de logements à créer sur 15 ans 115 log.
- dont nb de logements créés pour maintien de la population (point-mort) 30 log. - dont nb de logements apportant une croissance démographique 85 log.
Estimation de l'évolution démographique
Nombre d'habitants en 2012 915
Nombre d'habitants moyen par logement neuf 2,5 hab/log
croissance démographique envisagée 213
Nombré d'habitants prévisible en 2028 1 128 hab
d'où croissance annuelle moyenne 1,55 %
Estimation des besoins en superficies constructibles
Densité préconisée par le Scot 16 log/ha
D'où surfaces à ouvrir à l'urbanisation 71 875 m²
arrondi à 7,2 ha
habitants supplémentaires
Pour répondre aux objectifs souhaités par la municipalité il faut pouvoir offrir environ 7,2 ha de terrains urbanisables au cours des 15 prochaines années. Rappelons qu’il s’agit d’un calcul théorique, permettant de cerner les besoins fonciers.
Commentaires
- Point-mort : le phénomène de desserrement des ménages peut être compensé par la construction de 2 logements par an.
- Sur les 10 dernière années, le rythme de construction était de 7,5 logements neufs créés par an. Les stocks de bâti ancien pouvant être rénovés semblent épuisés, hormis dans l’emprise des fermes, mais celles-ci sont pérennes.
- Par le passé, les constructions neuves consommaient des superficies minimales de 1300 m² par logement, soit une densité approximative de 7 log/ha. C’est cette densité qu’il faut maintenant maîtriser pour consommer moins d’espaces agricoles. La taille moyenne des nouvelles parcelle à bâtir ne devra pas excéder 700 m² (indirectement, le Scot préconise 500 m²), dans la mesure où la commune est desservie par l’assainissement collectif. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 41
Présentation des secteurs de développement
Le bourg : développer l’habitat
Pour l’instant, le bourg de Teurthéville-Hague est un village modeste. Il est situé dans un site bien exposé, desservi par l’assainissement collectif, pourvu d’une école et de commerces et ne doit pas subir de contrainte ou de servitude particulière : Tous ces éléments sont favorables à son développement.
Le développement peut se faire vers le nord du village, tout en veillant à la qualité paysagère des opérations car les sites les plus propices à la construction sont également très visibles. Le développement du bourg s’appuie principalement sur trois secteurs :
Le Calvaire
Le schéma d’aménagement proposé s’appuie sur les éléments suivants :
- créer une voie dirigée en ligne droite vers le chevet de l’église ;
- préserver les haies bocagères situées sur le pourtour de l’opération
- préserver des emprises permettant à long terme de développer l’urbanisation vers l’est. - Créer deux carrefours d’accès avec la RD 22E1. Le carrefour le plus au nord marquera l’entrée dans le bourg.
- Préserver la possibilité de créer un accès vers la RD 122, et prévoir au moins une liaison piétonne vers cette rue.
- Actuellement la vue sur le calvaire est assez monumentale, il faudra veiller à préserver un arrière- plan verdoyant.
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# $ Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 43
Les Enfants
Ce terrain est en net surplomb sur tout ce qui l’entoure, le vallon de la fontaine Saint-Méen et l’ancienne ferme des Enfants. Le schéma d’aménagement proposé tient compte de la topographie et positionne l’accès au terrain là où les pentes seront le plus facile à franchir. Le schéma retenu s’appuie sur les éléments suivants :
- créer une voie dirigée en vers le nord, pouvant se prolonger facilement dans l’avenir ; - préserver les haies bocagères situées sur le pourtour de l’opération et créer un talus et des plantations sur le côté est de l’opération.
- préserver des emprises permettant à long terme de développer une voie vers l’est, vers la RD 22E1.
Les Magnens
Ce terrain est idéalement situé, au cœur du bourg, et à proximité des commerces. Il sera réservé à la construction d’un programme de logements permettant de rééquilibrer l’offre : a priori de petits logements locatifs adaptés aux personnes âgées sont prévus.
Zone à urbaniser
! Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 45
Vallon Saint-Méen
Le cœur du bourg est formé par un vallon, autour duquel sont disposés les équipements publics : église et cimetière, salle des fêtes, terrain de sport, mairie, école et parking, et plus tard les logements pour personnes âgées.
- Il est prévu d’agrandir ces espaces publics vers le nord, pour pouvoir offrir un square adjacent à la salle des fêtes et relier la zone 1AU des Enfants et surtout la fontaine Saint-Méen. - Vers le sud, le vallon pourra également être aménagé en espace vert, faisant le lien entre l’école et la résidence pour personnes âgées.
Ces deux terrains sont importants pour achever l’organisation d’une centralité du bourg.
Réserve foncière entre le hameau Bonissent et le cimetière
Le lotissement en cours de
construction au nord du hameau
Bonissent est venu enclaver un
espace libre relativement vaste. Il
n’est pas prévu d’urbaniser ce
secteur à court terme, c’est
pourquoi un zonage spécifique est
proposé.
Densification du bourg, renouvellement urbain
Le tissu urbain du bourg a été finement analysé, les possibilités de densification à court terme sont peu nombreuses, toutefois, toutes les parcelles sont raccordées à l’assainissement collectif, et rien n’interdit de voir naître un jour des opérations de densification ou de renouvellement urbain C’est le cas en particulier pour
l’ancienne laiterie (La Rabasserie)
qui offre de vastes surfaces de
bâtiments sous-occupés.
Mais pour l’instant aucun projet
n’est étudié, il s’agit simplement
de pouvoir saisir l’opportunité si
un jour elle se présente.
Le Poutrel
Ce hameau a connu une croissance très importante. Le développement urbain se mêle avec des parties d’une grande parcelle agricole (la parcelle n°92). La commune a vérifié que l’aptitude des sols de la parcelle 92 était satisfaisante pour admettre des épandages souterrains. Le schéma d’aménagement retenu propose de créer une voie de desserte le long d’un chemin privé existant. On peut imaginer qu’à terme les deux accès ne fassent qu’un et bénéficient d’une même aire de retournement à l’extrémité de l’impasse. L’accès agricole à la parcelle devra être préservé. Les parcelles 84 et 28 sont humides, elle seront protégées. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 46
Baudienville,
Ce hameau a connu lui aussi une croissance très importante, il forme désormais un ensemble cohérent. Le projet consiste à autoriser la densification de cette zone dans la limite acceptable pour assurer la salubrité publique puisque ce secteur restera en assainissement individuel. La préservation du cadre de vie est un enjeu important. C’est pourquoi la limite de la zone U ne suit pas toujours les contours des propriétés : les jardins lorsqu’ils s’avancent dans les zones naturelles ou agricoles sont classés en secteur Nj, où il n’est pas possible de créer de nouvelle habitation. Toutefois, les usages et constructions habituellement observés dans les jardins restent autorisés. Ce dispositif est utilisés à la périphérie de plusieurs hameaux. Au cœur de Baudienville, une
particularité locale fait que deux
maisons accolées ont leur jardin
situé de l’autre côté de la route. Il
est convenu de protéger ces
jardins cultivés bien qu’ils soient
desservis par les réseaux et situés
dans la zone constructible.
Les Amériaux
Ce hameau présente encore quelques possibilités de densification,
dont un terrain communal, et une parcelle où une petite construction
ancienne pourra être restaurée et agrandie sans que cela ne nuise à
l’activité agricole.
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%
& Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 49
Crasville et le hameau Broquet
Ces hameaux offrent quelques possibilités de densification. Ils est prévu qu’à moyen terme, ils soient desservis par le réseau d’assainissement collectif. Aussi, pour éviter des investissements inutiles, la constructibilité de ces hameaux est ajournée et ne sera possible que lorsque le réseau aura été réalisé.
Crasville
Le cœur du hameau de Craville est composé d’un bâti très homogène et authentique, toutefois il manque des constructions au milieu de deux alignements. C’est ici que le terme de « dent creuse » prend tout son sens. Le PLU organise l’implantation de nouvelles constructions respectant la volumétrie qui les entourent.
A la sortie de Crasville vers le nord, un terrain constructible est nettement visible : le bâti à créer devra être réalisé en retrait, pour que le cœur de ce hameau conserve une vue dégagée vers la campagne
Zone inconstructible
!
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 52
Le plan de zonage du PLU et la vocation des zones
Les zones urbaines (U)
Cette zone concerne la majorité des zones bâties et desservies par les réseaux. Tous les terrains situés dans la zone U sont constructibles immédiatement et raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Le secteur Ua : Hameaux constructibles, en assainissement individuel
(Baudienville, Le Poutrel, Les Amériaux)
Les équipements en place permettent l’accueil de quelques constructions supplémentaires.
Le secteur Ub : urbanisable sous réserve de desserte par le réseau d’assainissement collectif (hameau Broquet et Crasville)
- La communauté de communes a prévu de réaliser la collecte des eaux usées de ces hameaux. Ils ne - pourront pas accueillir de nouvelles habitations tant que cet équipement ne sera pas réalisé.
Jardins cultivés à protéger
A Baudienville, un ensemble de terrains cultivés doivent être protégés pour des raisons de protection du paysage, et de préservation des activités. Cette protection est instaurée en vertu de l’article L.123.1.5, 9e alinéa, du code de l'urbanisme.
Les zones à urbaniser (AU)
Les zones AU concernent plusieurs secteurs de développement : le Calvaire, le hameau les Enfants, l’ouest de l’église. Ces secteurs sont voués à accueillir principalement des logements. Il sont urbanisables en respectant les conditions fixées au travers des orientations d’aménagement et de programmation.
L’aménagement des zones AU est scindée en deux étapes :
- Phase 1 (court terme) où les permis d’aménager et de construire sont recevables immédiatement ; - Phase 2 (long terme) où les permis d’aménager et de construire seront recevables ultérieurement.
La zones agricole
La zone A est vouée à la protection de l’activité agricole et à l’exploitation des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle comprend la totalité des bâtiments agricoles, et la plupart des logements d’agriculteurs. Le plan de zonage est conçu de manière à offrir autour de chaque siège d’exploitation des parcelles classées en zone A, permettant le cas échéant la construction de nouveaux bâtiments agricoles.
Inventaire du bâti agricole pouvant faire l’objet d’un changement
de destination
Dans la zone A se trouvent quelques bâtiments anciens, affectés à
l’usage agricole, mais dont la destination pourrait éventuellement
changer (par exemple transformation en gîte ou en logement). Ces
bâtiments, repérés sur le plan de zonage l’ont été en raison de
leurs qualités architecturales ou patrimoniales. Les bâtiments
repérés peuvent faire l’objet de changement de destination, dès
lors que ce changement de destination ne compromet pas
l’exploitation agricole. Plusieurs sièges d’exploitation agricole
sont concernés (ferme de la Coudrée et ferme du Marais). Ferme du Marais
Les zones naturelles
La zone N est une zone de protection des sites et des paysages. L’activité agricole existante doit s’y poursuivre dans le respect des paysages. Il s’agit notamment des secteurs suivants : Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 53
- zones de protection rapprochées ou éloignées des captages, sauf aux abords des bâtiments d’exploitation ou pour les parcelles déjà urbanisées,
- zones humides,
- zones boisées,
- les abords du bourg ;
- les fonds de vallées (notamment la vallée de la Divette) ;
- la continuité écologique préserver entre le bois de Néretz et le bois du Mont du Roc ; - la lande d’Etoublon et une continuité écologique de celle-ci vers la zone de captage.
La zone N comprend certains secteurs constructibles sous certaines conditions : Le secteur Nb : bâti isolé
- Ce secteur comprend des terrains déjà urbanisés mais peu équipés, sous forme de bâti isolé, ou de hameaux appelées à conserver un caractère rural. Les secteurs Nb ne concernent que des terrains non agricoles. Il s’agit des maisons isolées et de leurs jardins. L’emprise correspond à une réalité physique sur le site. Le secteur Nb permet de distinguer sur le plan de zonage les parcelles effectivement utilisées comme jardin (où peuvent être admis par exemple la création d’assainissements) des zones naturelles (protégées très strictement). Seules les annexes et extensions du bâti existant sont autorisées, mais à une distance réduite des constructions principales pour éviter le mitage.
Le secteur Nj : jardins
- Ce secteur comprend des terrains utilisés comme jardins, souvent liés à une habitation proche. Ces terrains n’ont pas de valeur écologique ni agricole. Ils sont parfois peu équipés, ou leur configuration les place en excroissance de l’enveloppe bâtie. Pour ces raisons, ils n’ont pas vocation à accueillir de nouvelles habitations. Toutefois, la construction d’abris de jardin ou autre petites constructions sera possible. Ce principe permet de limiter le mitage des zones naturelles. Le secteur Nx : activité isolée
- Ce secteur comprend l’emprise utilisée par une entreprise artisanale isolée en campagne (la Moulinerie). Seules les annexes et extensions du bâti existant y sont autorisées.
Les éléments de paysage à protéger
En vertu de l’article L123-1-5 (7e alinéa) du code de l’urbanisme, certains éléments du paysage méritent d’être repérés en vue de renforcer leur protection. Ces éléments doivent être conservées au titre de la protection des paysages. Tout projet de destruction, d’arasement de tout ou partie de ces éléments est soumis à déclaration préalable. Il s’agit des éléments suivants :
- les haies bocagères situées en limite entre l’urbanisation existante ou future et les zones naturelles ou agricoles ;
- les haies bocagères situées dans le corridor écologique à préserver entre les landes de Héauville et le bois du Mont-du-Roc ;
- les zones humides.
Les emplacements réservés
Sur le plan de zonage figurent également des emplacements réservés au bénéfice de la commune, en vue de créer des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts… Il est interdit de construire sur ces emprises et la collectivité est prioritaire pour acquérir les terrains repérés sur le plan de zonage.
Les espaces boisés classés
En vertu de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, le plan de zonage représente quelques espaces boisés classés à conserver. Dans ces parcelles, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable, les demandes de défrichement sont irrecevables, la nature boisée des terrains doit être préservée. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 54
L’espace boisé simple (non classé)
Le bois de Néretz fait l’objet d’un plan de gestion simple autorisé par le centre régional de la propriété forestière. Il n’y pas lieu de classer ce bois qui n’est pas menacé, mais une trame figure son emplacement sur le plan de zonage, pour plus de lisibilité.
Autres indications portées sur le plan de zonage
Pour mémoire :
- les bâtiments agricoles générant une interdiction de construire à proximité ; ce tracé est donné pour mémoire, mais peut évoluer en fonction des activités agricoles (extension, cessation…) ; - la zone de nuisance sonore définie par un arrêté préfectoral ;
- la position des anciennes décharges, etc.
Le plan des risques
Les risques naturels identifiés par la DREAL sont reportés sur un document à l’échelle 1/5000.
Le règlement littéral
Le règlement du deuxième PLU sera un document très simple à utiliser et à interpréter, il s’inspire du règlement du premier PLU. Toutefois quelques règles méritent d’être justifiées ou éclaircies afin de lever toute ambiguïté :
Articles 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Dans cet article ne sont mentionnés que les occupations interdites par le PLU. Certaines occupations peuvent également être interdites par d’autres réglementations. Par défaut, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Dans le secteur Ub, l’urbanisation ne sera possible que lorsque le réseau d’assainissement collectif aura été réalisé.
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Dans cet article ne sont mentionnés que les occupations qui ne peuvent être autorisés que sous certaines conditions. Toutes les projets doivent également respecter les dispositions prévues par les orientations d’aménagement et de programmation.
Article 3 : Accès et voirie
Dans cet article, des généralités concernant la bonne desserte des terrains sont rappelées. - Pour les zones U et AU, des règles sont données pour la configuration des voies à créer. - Dans les zones A et N, les bâtiments qui peuvent y être autorisés doivent répondre à un grand nombre de caractéristiques techniques ou fonctionnelles qui limiteront forcément leur nombre et leur impact sur la trame des voiries.
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans cet article, il est rappelé que les constructions nouvelles doivent être raccordées aux réseaux publics d’alimentation en eau potable, et fixe les conditions dans lesquelles doivent être prévue la gestion des eaux usées.
- Dans le secteur Ua l’assainissement est individuel ;
- Dans le secteur Ub, l’urbanisation est conditionnée par la réalisation de l’assainissement collectif
Article 5 : Superficie minimale des terrains
Cet article n’a pas de raison valable d’être réglementé. Ecat
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 55
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Cet article doit obligatoirement être renseigné. La règle choisie reprend généralement celle du premier PLU. Dans tous les cas on pourra faire des extensions alignées avec le bâti existant, même si le PLU prévoit une autre implantation.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives de propriété
Cet article doit obligatoirement être renseigné. Là aussi, la
règle choisie reprend généralement celle du premier PLU
mais sa rédaction est nettement simplifiée. Il n’y a plus de
référence à la hauteur du bâti, qui était source de
nombreux malentendus. Là encore, on pourra faire des
extensions alignées avec le bâti existant, même si le PLU
prévoit une autre implantation.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les dispositions de cet article ont été supprimées sauf pour la zone N.
Article 9 : Emprise au sol des constructions
Des limites à l’emprise au sol des constructions ne sont données que pour la zone N.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans les zones d’habitat, la hauteur maximale est fixée en évoquant les limites fixées par le PLU initial. Dans le secteur Nj, la hauteur des constructions est très faible.
Article 11 : Aspect extérieur
Après un long débat entre les élus, cet article a été vidé de toute règle contraignante pour favoriser la liberté de chacun à choisir l’architecture qui lui plait, et poursuivre le développement de la commune avec une grande variété de styles.
Article 12 : Stationnement
Les dispositions de cet article ont été simplifiées.
Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans la zone U, cet article décrit les règles applicables aux « jardins cultivés à protéger ». Dans la zone AU, il donne des consignes relatives aux plantations à réaliser.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
La notion coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas utilisée dans le PLU.
Article 15 : Performances énergétiques et environnementales
Cet article n’a pas de raison valable d’être réglementé. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 56
Article 16 : Communications électroniques
Cet article n’a pas de raison valable d’être réglementé.
Les orientations d’aménagement et de programmation
Les principales zones urbanisables font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui comporte des indications schématiques. Les secteurs concernés sont les suivants : - Le bourg
- Crasville
Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables, les orientations d’aménagement sont opposables : les autorisations d’occupation du sol et les opérations d’aménagement doivent donc leurs êtres compatibles. Tout aménagement ou construction qui sera fait dans les zones concernées devra respecter les indications, et ne jamais compromettre la réalisation de ce projet à long terme.
Les orientations d’aménagement concernant les zones à urbaniser à court terme insistent sur les points suivants :
Phasage
- L’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs est dépendant de critères définis dans les OAP.
Programmes
- La maîtrise de la densité des opérations de logement.
- Définition d’un programme de logements locatifs.
Espaces publics
- L’implantation schématique des voies à créer, en précisant s’il s’agit de voies piétonnes ou automobiles, et si les tracés représentés sur le schéma sont fixes ou de principe. - Les possibilités d’extension à très long terme qu’il faut préserver dès maintenant, en préservant des emprise permettant la création des voies à long terme.
- Des indications d’espace public à élargir, sans désigner de maître d’ouvrage, qui pourra être privé ou public.
Aménagements paysagers
- Repérage des haies à conserver
- Désignation de plantations à créer.
Architecture
- Définition d’un axe de composition.
Les documents annexes
Certains renseignements importants pour l’instruction du droit des sols sont rappelés sur un document annexe :
- les servitudes d’utilité publique
- extraits du plan de prévention des risques de la Divette et du Trottebecq.
- Arrêté préfectoral de protection des abords des captages ou forages
- le plan des réseaux
- le schéma directeur d’assainissement de
(7,2 ha pour l’habitat) et le projet (7 ha).
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 57
5. Justifications du PLU et évaluation des incidences
sur l’environnement
Il s’agit ici d’évaluer les incidences que pourraient avoir les orientations du PLU sur l’environnement et d’identifier la manière dont ce plan prend en compte le souci de préservation de l’environnement et de sa mise en valeur.
Grands principes à respecter
Principe d’équilibre
Pour éviter l’étalement urbain les principes suivants ont été adoptés :
- une urbanisation groupée autour du bourg
- le comblement de certaines parcelles en situation de dents creuses dans les hameaux.
Récapitulation des surfaces constructibles
Le projet permet la réalisation de 115 logements au cours des 15 prochaines années. Un maximum de terrains déjà desservis par les réseaux sont rendus constructibles.
HABITAT (m²) U et Ua AU (phase1) Ub AU (phase2) totaux
Le bourg 16 400 34 300 13 900 64 600
Le Poutrel 4 000 4 000
Les Amériaux 5 900 5 900
Baudienville 900 900
Hameau Broquet 1 500 1 500
Crasville 7 600 7 600
Totaux 27 200 34 300 9 100 13 900 84 500
Court terme
Long terme
EQUIPEMENTS (m²) U et Ua AU (phase1) Ub AU (phase2) totaux Emplacements réservés 3 et 4 10 300 10 300
61 500
23 000
On constate une adéquation entre l’objectif théorique (7,2 ha pour l’habitat) et le projet (7 ha).
Principe de mixité
- La mixité sociale est souhaitée, principalement dans le secteur des Magnens où un programme de logements locatifs est envisagée. Il pourrait s’agit par exemple de logements destinés aux personnes âgées.
Principe de respect de l’environnement
- Le plan de zonage préserve les zones naturelles, les zones boisées, les zones humides. - Il identifie les risques connus.
- Il préserve les principales zones agricoles, et ménage des possibilités d’étendre le bâti aux abords de chaque siège d’exploitation.
- La qualité de l’air ne sera pas compromise par le développement modéré de l’urbanisation. - Le patrimoine urbain, paysager, naturel et archéologique sera préservé. ©
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 59
Mise en œuvre de trame verte et bleue
Au travers de la zone N, le plan de zonage préserve les principaux réservoirs de biodiversité : - les zones boisées (Lande d’Etoublon, bois de Néretz, et coteaux boisés proches du manoir) ; - les zones humides (autour d’Etoupeville, à l’ouest de Griserot, le Bas Marais, le sud de Baudieville…)
- Les fonds de vallées (la Divette, le ruisseau d’Etoupeville, le Néretz, le Houelbecq…) Les contours de la zone N favorisent la préservation de continuités écologiques entre ces principaux réservoirs de biodiversité.
La continuité écologique voulue par le Scot, entre la lande d’Héauville et le bois du Mont du Roc se traduit dans le PLU de Teurthéville-Hague par une bande d’environ 300 mètres de largeur traversant la commune d’est en ouest, en connectant les zones humides du Bas-Marais et celle située au sud de Baudienville. Ce secteur est classé en zone N et les haies existantes dans cette zone sont protégées.
Le linéaire de haies bocagères protégés est de 5760 mètres.
Choix retenus pour établir le projet
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les principaux objectifs retenus dans le cadre du PADD sont les suivants :
- Préserver l’équilibre entre les espaces naturels, agricoles, et urbains
- Préserver les écosystèmes remarquables de toute nouvelle construction.
- Favoriser l’activité agricole.
- Protéger le paysage de bocage.
- Améliorer les circulations piétonnes et les liaisons entre les villages.
- Mieux contrôler la croissance démographique.
- Favoriser le développement d’un habitat plus dense.
- Optimiser la fréquentation des équipements.
- Favoriser l’essor des activités économiques.
- Développer l’offre de loisirs.
- Limiter l’exposition aux risques et nuisances.
La délimitation des zones
Les motifs de la délimitation des zones du plan de zonage sont les suivants : - Ne définir des zones urbanisables qu’autour du bourg et à l’intérieur des hameaux sans extension de ces derniers.
- Protéger strictement les zones naturelles remarquables et les zones à risques. - Autant que faire se peut, appuyer les limites des zones sur des limites cadastrales ou des limites physiques faciles à identifier sur le terrain.
- Définir un nombre de zones le plus restreint possible de manière à disposer d’un document simple et facile à interpréter.
- Pour empêcher le mitage des zones rurales, le règlement des zones Nb oblige à créer les éventuelles annexes à proximité des bâtiments existants.
La rédaction des règles d’urbanisme
La démarche suivie pour la rédaction des règles de chacune des zones est la suivante : - S’inspirer de la rédaction des règles du PLU antérieur, de manière à ne pas bouleverser complètement les habitudes et les repères des usagers du document d’urbanisme. - Simplifier au maximum le règlement,
- Eliminer les articles ne présentant pas d’enjeu identifié sur le territoire de la commune (articles 5 : Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 60
superficie minimale des terrains ; articles 8 : implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; articles 12 : stationnement ; articles 14 : coefficient d’occupation des sols, etc.)
- Adopter une formulation et une rédaction accessibles à tous.
Les orientations d’aménagement et de programmation
La démarche suivie pour l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation est la suivante :
- Indiquer pour chaque zone de développement un schéma de principe des voies à créer. L’enjeu est d’éviter de voir apparaître des opérations d’aménagement fonctionnant définitivement en impasse. - Indiquer pour les principales parcelles constructibles la nature du traitement de la limite entre l’urbanisation nouvelle et les autres secteurs restant agricoles. Il s’agit soit d’une haie bocagère à préserver soit d’une haie bocagère à créer, afin d’intégrer au mieux les projets dans le paysage environnant.
Impact du projet sur l’environnement
Dans l’ensemble, le projet de PLU est attentif à la protection de l’environnement, les zones d’enjeux sont fortement protégées.
Evaluation de l’impact des zones à urbaniser sur l’activité agricole
Les terrains identifiés comme constructibles permettent d’envisager un urbanisme plus rationnel avec le renforcement du village, tout en ayant l’impact le moins fort possible sur l’agriculture. - les terrains disponibles à court terme sont pris en majorité sur des jardins, des terrains en friches ou des prairies utilisés pour les loisirs (quelques moutons ou chevaux). Ces utilisations ne concernent pas des agriculteurs professionnels mais des retraités ou même des non-agriculteurs. - les parcelles constructibles exploitées par des agriculteurs sont les suivantes :
Référence cadastrale Surface Exploitant SAU de l'exploitation %
Le bourg AB 83, 84, 85 11 000 Hubert Legarçon 730 000 1,51
Le Poutrel 192 4 000 Rémi Leterrier 900 000 0,44
Total 15 000
L’exploitation la plus touchée est celle d’Hubert Legarçon, dont la surface agricole utile sera réduite de 1,51 %. Mais vu la configuration des lieux, il est préférable d’urbaniser cette parcelle desservie par le réseau d’assainissement et située au cœur du village à toute autre parcelle agricole. M. Legarçon atteste qu’il a pris connaissance du projet de PLU et qu’il l’approuve.
Ensuite l’exploitation de Rémi Leterrier sera réduite de 0,44 % si le projet du Poutrel voit le jour. Au total, 1,5 ha de terres exploitées par des agriculteurs seront utilisées par le PLU.
Les autres parcelles constructibles ne sont pas exploitées par des agriculteurs. Leur urbanisation ne remet en cause aucune exploitation pérenne. 17e
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une étude d’évaluation environnementale
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 62
Evaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000
La commune se trouve environnée de quelques sites Natura 2000 :
- Site d’importance communautaire (SIC) n° FR2500084 Directive « habitats » : « Récifs et Landes de la Hague».
- Zone de protection spéciale (ZPS) n° FR2512002, directive « oiseaux » : « Landes et dunes de la Hague »
Le site le plus proche se trouve à 4 km à l’ouest de la commune, il s’agit des landes de Vauville. Mais ce site n’est pas situé dans le même bassin versant que la commune, qui est reliée au bassin versant de la rade de Cherbourg par la Divette. Les cours d’eau présents dans la commune alimentent la mer en un site relativement éloigné du site Natura 2000, il y a donc un lien possible mais ténu entre les projets pouvant être réalisés sur la commune et les sites protégés. En outre, les parcelles constructibles retenues peuvent pratiquement toutes être raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Effets notables du PLU :
Il prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une surface limitée de terrains, correspondant aux besoins identifiés de la commune.
- Pendant les travaux de construction, les effets sur la faune et la flore seront minimes, se limitant à une fréquentation un peu plus importante par des camions sur les routes sans impacter les sites Natura 2000.
- Une fois les habitations réalisées, les effets de l’urbanisation seront permanents, puisque les habitations ont une durée de vie en principe nettement supérieure à celle de leurs occupants. - L’intérêt des sites Natura 2000 porte sur les espaces de maritimes et de milieux humides, qui abritent une faune et une flore très particulière. L’urbanisation et l’artificialisation des terrains constructibles ne sont pas de nature à porter atteinte à la faune et à la flore des marais ou du rivage.
Effets que les aménagements peuvent avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces - sans objet.
Mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes
- sans objet.
Raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante :
- sans objet.
Mesures que le maître d’ouvrage envisage pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer.
- sans objet.
Ces éléments sont de nature à exempter le PLU d’une étude d’évaluation environnementale CHAMP DE TIR DU CASTEL - VENDON
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 64
Loi Barnier / risques naturels
- Les zones potentiellement inondables sont classées en zone N.
- Aucune zone constructible AU ne se trouve dans une zone soumise à risque naturel.
Loi sur l’eau
- Le développement de l’urbanisation ne demande aucun renforcement du réseau d’eau potable. Au contraire des travaux de réduction de pression ont été effectués.
- Les principaux secteurs de développement seront desservis par un réseau d’assainissement collectif. On rappelle que la capacité résiduelle de la station d’épuration intercommunale est d’environ 4500 Equivalents-Habitants. La communauté de communes encourage vivement les communes à prévoir un développement urbain profitant de cet équipement qui est pour l’instant sous-utilisé.
- La communauté de communes a prévu d’étendre le réseau d’assainissement jusqu'au hameau Broquet et à Crasville, c’est pourquoi le PLU prévoit de subordonner l’urbanisation de ces deux secteurs à la réalisation du réseau.
Prise en compte du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le PLU prend en compte les objectifs du SDAGE, notamment en protégeant par la zone N les zones de humides connues. Elles sont d’ailleurs repérées sur le plan de zonage. La préservation de ces secteurs sensibles permet une meilleure gestion des eaux. Il convient de freiner le ruissellement des eaux de pluie et de permettre leur infiltration.
Loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Aucune zone constructible n’est prévue à proximité d’un site d’élevage ou d’une ICPE.
Loi sur l’archéologie
- Aucune zone constructible n’est prévue sur un site archéologique connu.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- En recentrant le développement urbain autour du bourg, les déplacements doux seront privilégiés. Cette décision permet de limiter l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre due aux déplacements.
Maîtrise de l’énergie
- Le règlement permet les constructions bioclimatiques. Cette disposition permet de contribuer à la maîtrise de la consommation d’énergie.
Préservation de la qualité de l’air
- Le PLU ne prévoit pas la construction d’établissements susceptibles de dégrader la qualité de l’air.
Préservation du sous-sol
- Le PLU ne prévoit aucune exploitation du sous-sol, ce qui permettra de le préserver durant la durée de vie du PLU. Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 65
Cohérence avec d’autres réglementations
Prise en compte des servitudes d’utilité publique
- Voir plan des servitudes d’utilité publique.
- Voir extraits du plan de prévention des risques d’inondation Divette et Trottebecq - Voir arrêté préfectoral de protection des captages et forages
Desserte numérique
- Selon le schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Manche, la commune sera desservie par la fibre optique à la fin de 2014.
Cohérence avec le schéma directeur Pays du Cotentin
- La concertation avec le syndicat mixte a permis de définir le cadre dans lequel le projet de développement pouvait s’inscrire. Teurthéville-Hague présente des atouts : une école, des commerces, une position géographique privilégiée. La communauté de communes considère que Teurthéville-Hague est un pôle relias d’équilibre. L’enjeu était de trouver le moyen de développer la commune tout en réduisant fortement les surfaces de terres agricoles consommées dans la prochaine quinzaine d’années.
Cohérence avec les documents d’urbanisme des communes limitrophes
- Tous les terrains situés en limite de commune sont classés en zone A, N ou Nb, Nx et Ub dans le cas de Crasville.
- Aucune construction ne se trouve à cheval sur Teurthéville-Hague et une autre commune, il n’y a donc pas de risque de zonage incohérent d’une commune à l’autre.
Cohérence avec le schéma directeur d’assainissement
- Les zones constructibles définies dans le PLU et la zone d’assainissement collectif en vigueur sont cohérents, sauf pour le Poutrel : le plan de zonage prévoit sa desserte par le réseau d’assainissement, or la communauté de communes a fait savoir qu’elle renonçait à ce projet.
Capacité d’accueil des équipements
Scolarité
- L’école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est en mesure d’accueillir les élèves supplémentaires venant de Teurthéville-Hague. L’école compte 160 élèves mais a déjà accueilli 184 élèves sans difficulté.
Equipements sportifs
- L’aire de jeux, située à proximité de la mairie semble suffisante pour occuper les jeunes habitants, mais le PLU prévoit d’étendre les espaces publics de part et d’autre de ce terrain, pour anticiper la croissance démographique qui concernera le bourg.
Cimetière
- La capacité du cimetière est assez limitée, le projet de PLU ne prévoit pas la création d’un nouveau cimetière mais on peut remarquer que les terrains adjacents au cimetière sont des jardins libres classés en zone AU en phase 2, donc en réserve foncière.
Incidences du projet de PLU sur la protection de la ressource en eau
- La plan de zonage protège par la zone N les parcelles identifiées par l’arrêté préfectoral, sauf lorsque ces parcelles sont urbanisées ou utilisées pour le siège d’une exploitation agricole, mais Lo.
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Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 66
dans tous les cas les règles définies par l’arrêté préfectoral instaurant la servitude d’utilité publique AS1 autour des captages et forages.
Incidences du projet d’urbanisme sur la distribution d’eau potable :
- La communauté de communes Douve-et-Divette est en mesure de desservir les constructions prévues par le projet de PLU.
Station d’épuration :
- La capacité résiduelle de la station d’épuration intercommunale est largement suffisante pour permettre une croissance attendue dans ce projet.
Circulations piétonnes
Les zones à urbaniser permettront de compéter un réseau de chemins incomplet autour du bourg.
Critères d’évaluation du PLU
Trois ans après l’entrée en vigueur du PLU, celui-ci devra faire l’objet d’une évaluation visant à faire le point sur ses dispositions, ses atouts, ses handicaps. Ceci permettra d'identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et d'envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Les critères, indicateurs et modalités d'analyse suivants permettront d'évaluer les effets du PLU : - évaluation des surfaces nouvellement urbanisées (y compris les bâtiments agricoles). - Contrôle des assainissements individuels créés depuis l'entrée en vigueur du PLU. - Bilan du nombre de logements créés, et comparaison avec le rythme de construction souhaité à l’origine.
- Calcul de la densité nouvellement bâtie (logements par hectare)
- Evolution du linéaire de haies bocagères protégées
- Bilan de la gestion des eaux pluviales Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 67
Annexes : données rappelées à titre d’information
Lotissements en vigueur
Liste des lotissements dont les règles ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l’article L.315-2-1
Lotissement des Vasons
Renseignements divers
Actes instituant une zone de publicité restreinte et des zones de publicité élargie.
Néant.
Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles, plan de prévention des risques miniers
Néant.
Zones agricoles protégées délimitées en application de l’article L.112.2 du code rural.
Néant.
Secteur sauvegardés
Néant
Zones de préemption concernant les espaces naturels sensibles.
Néant
Périmètres à l’intérieurs desquels s’applique le droit de préemption urbain
Il s’agit des zones U et AU
Zones délimitées en application du e de l’article L.430-1 à l’intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L.430-2 et suivants
Néant
Périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur
Néant
Périmètres d’interdiction ou de réglementation des plantations et semis d’essences forestières, périmètres d’actions forestières et périmètres des zones dégradées à faible taux de boisement
Néant
Périmètres miniers.
Néant Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 68
Périmètres des zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières et des zones d’exploitation et d’aménagement coordonné de carrières.
Néant
Périmètres des zones délimitées en application de l’article L.111.5.2 à l’intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable.
Néant
Périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L.111-10.
Néant
Périmètres des secteurs dans lesquels un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé.
Néant.
Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées.
Néant.
Plan d’exposition au bruit des aérodromes.
Néant.
Périmètres des secteurs concernés par le classement à grande circulation
Abords de la RD 22.
Plan des zones à risque d’exposition au plomb.
Néant
Chemins de randonnées
Néant.
Natura 2000
Néant.
Zone d’aménagement concertée
Néant. emploi
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ZONES HUMIDES OBSERVEES
(PHOTO-INTERPRETATION OU TERRAIN) espaces humides détruits ou très détériorés zones humides plans d'eau non défini
Zones humides de Basse-Normandie
Etat des connaissances : septembre 2012
Teurthéville-Hague
0.5
0
0.5
1
kilomètre
50594
ESPACES PREDISPOSES A LA PRESENCE DE
ZONES HUMIDES (définis par modélisation)
territoires fortement prédisposés territoires faiblement prédisposés territoires très faiblement prédisposés
6RXUFHV j'5($/%1 j,*13URWRFROHGX /H '5($/6503 Déclaration Hubert Legarcon
ATTESTATION
Je soussigné Monsieur Hubert Le Garçon, Agriculteur au lieu-dit Le Marais à
Teurthéville —- Hague, reconnait avoir été informé de l'avant-projet du PLU engagé par
la municipalité de Teurthéville — hague.
En effet, j'ai effectivement pris connaissance que les parcelles cadastrées
À — B - 83 - 84 - 85 sont classées en zone urbaine. que la parcelle 311 est classée
en zone ER et que cela ne remet pas en cause la viabilité de mon exploitation
Fait valoir ce que de droit.
Fait à Teurthéville-Hague, le 30 octobre 2013
Hubert Le Garçon
Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 72 Teurthéville-Hague / deuxième plan local d’urbanisme / rapport de présentation page 73
Comparaison des surfaces des zones entre le premier PLU et le deuxième PLU
PLU approuvé en
2003 (hectares)
PLU approuvé en
2014 (hectares)
zones constructibles
UB 3,0 U 23,4
UC 10,4 Ua 22,3
Ub 9,2
13,4 54,9
zones à urbaniser
1AU 12,7 AU-phase 1 2,1
2AU 5,5 AU-phase 2 1,4
18,1 3,5
zone agricole
A 724,1
A 879,02 Ab 0,8
879,0 724,9
zones protégées
NP "strict" 287,3 N "strict" 455,8
NPe 12,2 Nb 31,7
NH 56,0 Nj 6,9
Nx 0,9
355,5 495,3
totaux 1 266,1 1278,6
Nota : l’écart observé entre les deux inventaires des surfaces est de 1%. Les chiffres concernant le PLU de 2003 sont issus du document initial.
* * *