Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF

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Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

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PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

Du 27 septembre 2021

Date de la convocation : 20 septembre 2021 Nombre de Membres

Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2021

Date d’affichage de la délibération : 29 septembre 2021 En exercice : 8

Date du départ en Sous-préfecture : 30 septembre 2021 Présents : 8

Votants : 8

Ayant donné pouvoir : 0

Absents excusés : 0

Absents : 0

L'an deux mille vingt et un, le 27 septembre à vingt heures, le Conseil Syndical s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.

Présents :

Mr. MAUGAN Gilbert, Président

Mr. DUCLOS Jean Noel

Mme FORESTIER Lucille

M. FAUVIN Patrick

Mme VOISIN Elke

Mme HOLLINGER Jacqueline

Mme POLLET Doriane

Mme FEUERSTEIN Christine

Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Lucille FORESTIER a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- Effectifs Rentrée 2021 / 2022 de l’école Alain Fournier

- Etat du personnel pour l'année 2021/2022

- Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de l'Accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi

- Approbation du Compte Administratif 2020

- Point d'étape sur les travaux

- Questions diversesEnvoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le es

Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE

Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 17 Juin 2021

Le Conseil syndical,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le procès-verbal.

Délibération n° 2021-019

Effectifs de l’année 2021/2022 Enfants et Personnels de l'Ecole Alain Fournier

Monsieur le Président expose le tableau des effectifs pour l’année 2021/2022 qui sont les suivants :

Effectifs Enfants 2021/2022

Classe Nombre d'Elèves Nom de l'enseignant

PS/MS 22 (7PS, 15 MS) sus AE an de

GS/CE1 24 (9 GS, 15 CE1) Mme Le FLOCH

CP 21 M. LOISEAU

CE1/CE2 27 (3 CE1, 24 CE2) Mme BIELLE - GARNIER

CM1/CM2 22 (9 CM1, 13 CM2) Mme GALLOU

Effectifs Agents du SIPEAF pour 2021/2022

(M. PARMENTELOT Jean Max ainsi que Mme COLLOT Simone ont travaillé en tant qu'’adjoint d'animation pour le SIPEAF durant le mois de septembre 2021.)

Liste des agents du SIPEAF

Nom et Prénom Poste Dee Temps de travail

Mme VANNIER Secrétaire Titulaire FPT Temps partiel de 28h

Caroline mise en

disponibilité du

poste

Mme HARNOUN Adjoint d'animation Titulaire FPT Temps partiel de 29h

Emilie mise en par semaine d'école

disponibilité du

posteS.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise)

Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00

Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

Affiché le En

ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE

Mme DEROUBAIX Secrétaire/Directrice | Titulaire FPT 35h (Temps plein) Léa Accueils

Mme COLLOT Céline | ATSEM Titulaire FPT 35h (Temps plein) : Temps partiel de

ire DÉLMOTTE AT SENTEAMINE Titulaire FPT | 38.75h par semaine Estelle d'animation 2 d'école

Mme MAZILLE Re ss — 18h par semaine Nadège Adjoint d'animation Titulaire FPT d'écolé

Temps partiel de

UE FARMENTEEOT Adjoint d'animation 37.5h par semaine d'école

Mme PARMENTELOT | Adjoint technique en

Djahida restauration scolaire

Temps partiel de

16h30 par semaine

d'école

Mme GOBESSI Léa Adjoint d'animation

Temps partiel de

17h30 par semaine

d'école

Nombre de poste du SIPEAF

Secrétariat/ Direction 1 Mme DEROUBAIX Léa Mme COLLOT Céline (1)

ASE Es Mme DELMOTTE Estelle (0.5) Agent de Restauration scolaire | 2 Mme PARMENTELOT Djahida

Mme MAZILLE Nadège

Adjoint d'animation 3.5 Gime PARMENTELGT Nina Mme DELMOTTE Estelle Mme GOBESSI Léa

Le Conseil syndical,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE des effectifs des enfants de l’école Alain Fournier

APPROUVE le tableau des effectifs du personnel du SIPEAF

Délibération n° 2021-020

Approbation des nouveaux Tarifs pour l’année 2021/2022

Monsieur le Président expose les nouveaux tarifs proposés issus du Règlement du SIPEAF pour l'année 2021/2022 :

Pour la restauration scolaire :

L'inscription à l'Accueil périscolaire :

4 € par repas réservé

+ 0.50 € par repas exceptionnel non réservé

10 € par enfant et par anEnvoyé en préfecture le 30/09/2021

Requ en préfecture le 30/09/2021

SLP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le Ses

Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE

L'Accueil périscolaire suivant le quotient familial CAF, par présence :

MATIN SOIR |

Enfant | Enfant | Enfant Enfant | Enfant | Enfant

[_1 2 à 1 2 3

[oa1000€][130€/125€]120€| [180€[175€[160€ |

1001à | ie 140€ | 1.35€ | 1.30€ 2.10 € | 2.05 € | 1.90 €

1501 à AGOiE 1.50 € | 1.45 € | 140€ 2.40 € | 2.35 € | 2.20 €

Supérieur 3 2000 € || 170€ 1.65 € | 1.60 € 2.60 € | 2.55€ | 2.40 €

Le quotient familial est calculé de la manière suivante : Revenu imposable + Prestations perçus par la CAF / Nombre de part inscrit sur la déclaration d'impôt de l'année antérieure, c'est-à-dire 2020.

L'accueil de Loisirs (mercredi) suivant le quotient familial CAF :

Accueil de Loisirs

0 à 1000 € 12.00 €

1001 à 1500 € 13.00 €

1501 à 2000 € 14.00 €

Supérieur à 2000 € 15.00 €

+ Repas obligatoire (4€)

+ 5€ de majoration si accueil de loisirs exceptionnel non réservé

Le Conseil syndical,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE les nouveaux tarifs du SIPEAF pour l’année scolaire 2021/2022Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Reçu en préfecture le 30/09/2021

A.F. (Le Plessis Luzerches, Val d'Oise) Affiché le

Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 D : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE

Se

Délibération n° 2021-021

Approbation du Compte Administratif 2020

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Gilbert MAUGAN, Président, quitte la séance pour le vote de ce compte administratif, M. DUCLOS Jean Noel, désigné Président, soumet au vote ce compte administratif 2020.

À la suite d'une erreur matérielle, Jean-Noël DUCLOS présente le compte administratif 2020 modifié.

Le Conseil syndical,

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour et 1 abstention.

APPROUVE le compte administratif du SIPEAF dont le résultat de clôture est de

825 899,15 €

Excédent de Fonctionnement cumulé : 49 000,09 €

Excédent d'investissement cumulé : 776 899,06 €

Les Restes à Réaliser à reporter en 2021 sont de : 1 402 553.82 €

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020

Section de Fonctionnement

Recettes 2020 308 728,30 €

Report excédentaire de 2019 63 997,64 €

Recettes 2020 et excédent 2019 372 725,94 €

Dépenses 2020 323 725,85 €

Excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de 2020 49 000,09 €

Section d'investissement

Recettes 2020 1 041 997,97 €

Report excédentaire de 2019 302 810,69 €

Recettes 2020 et excédent 2019 1 344 808,66 €

Dépenses 2020 567 909,60 €

Excédent d'investissement cumulé à la clôture de 2020 776 899,06 €

Excédent cumulé de fonctionnement + investissement à la

clôture de 2020 825 899,15 €Envoyé en préfecture le 30/09/2021

Recçu en préfecture le 30/09/2021

S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le ec Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 D : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE

POINTS DIVERS

- Point d'étapes sur les travaux :

- Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 21h.

D — & Said Ÿ Le LÉ

Four à Chaux Gilbert MAU 8527

* e hey ,

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

M. MAUGAN Gilbert Ma M. DUCLOS Jean Noel

Mme HOLLINGER Jacqueline be M. FAUVIN Patrick

1 ie =

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Mme FORESTIER Lucille ( | dd Mme POLLET Doriane SRE \ SN TS (TU KT CAS ni

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Mme FEUERSTEIN Christine Mme VOISIN Elke LP D) |

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