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Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Re DE i Affiché le
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[ 4 Î Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE es |
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
Du 27 septembre 2021
Date de la convocation : 20 septembre 2021 Nombre de Membres
Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2021
Date d’affichage de la délibération : 29 septembre 2021 En exercice : 8
Date du départ en Sous-préfecture : 30 septembre 2021 Présents : 8
Votants : 8
Ayant donné pouvoir : 0
Absents excusés : 0
Absents : 0
L'an deux mille vingt et un, le 27 septembre à vingt heures, le Conseil Syndical s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.
Présents :
Mr. MAUGAN Gilbert, Président
Mr. DUCLOS Jean Noel
Mme FORESTIER Lucille
M. FAUVIN Patrick
Mme VOISIN Elke
Mme HOLLINGER Jacqueline
Mme POLLET Doriane
Mme FEUERSTEIN Christine
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Lucille FORESTIER a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
- Effectifs Rentrée 2021 / 2022 de l’école Alain Fournier
- Etat du personnel pour l'année 2021/2022
- Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de l'Accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi
- Approbation du Compte Administratif 2020
- Point d'étape sur les travaux
- Questions diverses Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le es
Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE
Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 17 Juin 2021
Le Conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le procès-verbal.
Délibération n° 2021-019
Effectifs de l’année 2021/2022 Enfants et Personnels de l'Ecole Alain Fournier
Monsieur le Président expose le tableau des effectifs pour l’année 2021/2022 qui sont les suivants :
Effectifs Enfants 2021/2022
Classe Nombre d'Elèves Nom de l'enseignant
PS/MS 22 (7PS, 15 MS) sus AE an de
GS/CE1 24 (9 GS, 15 CE1) Mme Le FLOCH
CP 21 M. LOISEAU
CE1/CE2 27 (3 CE1, 24 CE2) Mme BIELLE - GARNIER
CM1/CM2 22 (9 CM1, 13 CM2) Mme GALLOU
Effectifs Agents du SIPEAF pour 2021/2022
(M. PARMENTELOT Jean Max ainsi que Mme COLLOT Simone ont travaillé en tant qu'’adjoint d'animation pour le SIPEAF durant le mois de septembre 2021.)
Liste des agents du SIPEAF
Nom et Prénom Poste Dee Temps de travail
Mme VANNIER Secrétaire Titulaire FPT Temps partiel de 28h
Caroline mise en
disponibilité du
poste
Mme HARNOUN Adjoint d'animation Titulaire FPT Temps partiel de 29h
Emilie mise en par semaine d'école
disponibilité du
poste S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise)
Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le En
ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE
Mme DEROUBAIX Secrétaire/Directrice | Titulaire FPT 35h (Temps plein) Léa Accueils
Mme COLLOT Céline | ATSEM Titulaire FPT 35h (Temps plein) : Temps partiel de
ire DÉLMOTTE AT SENTEAMINE Titulaire FPT | 38.75h par semaine Estelle d'animation 2 d'école
Mme MAZILLE Re ss — 18h par semaine Nadège Adjoint d'animation Titulaire FPT d'écolé
Temps partiel de
UE FARMENTEEOT Adjoint d'animation 37.5h par semaine d'école
Mme PARMENTELOT | Adjoint technique en
Djahida restauration scolaire
Temps partiel de
16h30 par semaine
d'école
Mme GOBESSI Léa Adjoint d'animation
Temps partiel de
17h30 par semaine
d'école
Nombre de poste du SIPEAF
Secrétariat/ Direction 1 Mme DEROUBAIX Léa Mme COLLOT Céline (1)
ASE Es Mme DELMOTTE Estelle (0.5) Agent de Restauration scolaire | 2 Mme PARMENTELOT Djahida
Mme MAZILLE Nadège
Adjoint d'animation 3.5 Gime PARMENTELGT Nina Mme DELMOTTE Estelle Mme GOBESSI Léa
Le Conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des effectifs des enfants de l’école Alain Fournier
APPROUVE le tableau des effectifs du personnel du SIPEAF
Délibération n° 2021-020
Approbation des nouveaux Tarifs pour l’année 2021/2022
Monsieur le Président expose les nouveaux tarifs proposés issus du Règlement du SIPEAF pour l'année 2021/2022 :
Pour la restauration scolaire :
L'inscription à l'Accueil périscolaire :
4 € par repas réservé
+ 0.50 € par repas exceptionnel non réservé
10 € par enfant et par an Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Requ en préfecture le 30/09/2021
SLP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le Ses
Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 ID : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE
L'Accueil périscolaire suivant le quotient familial CAF, par présence :
MATIN SOIR |
Enfant | Enfant | Enfant Enfant | Enfant | Enfant
[_1 2 à 1 2 3
[oa1000€][130€/125€]120€| [180€[175€[160€ |
1001à | ie 140€ | 1.35€ | 1.30€ 2.10 € | 2.05 € | 1.90 €
1501 à AGOiE 1.50 € | 1.45 € | 140€ 2.40 € | 2.35 € | 2.20 €
Supérieur 3 2000 € || 170€ 1.65 € | 1.60 € 2.60 € | 2.55€ | 2.40 €
Le quotient familial est calculé de la manière suivante : Revenu imposable + Prestations perçus par la CAF / Nombre de part inscrit sur la déclaration d'impôt de l'année antérieure, c'est-à-dire 2020.
L'accueil de Loisirs (mercredi) suivant le quotient familial CAF :
Accueil de Loisirs
0 à 1000 € 12.00 €
1001 à 1500 € 13.00 €
1501 à 2000 € 14.00 €
Supérieur à 2000 € 15.00 €
+ Repas obligatoire (4€)
+ 5€ de majoration si accueil de loisirs exceptionnel non réservé
Le Conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE les nouveaux tarifs du SIPEAF pour l’année scolaire 2021/2022 Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
A.F. (Le Plessis Luzerches, Val d'Oise) Affiché le
Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 D : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE
Se
Délibération n° 2021-021
Approbation du Compte Administratif 2020
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Gilbert MAUGAN, Président, quitte la séance pour le vote de ce compte administratif, M. DUCLOS Jean Noel, désigné Président, soumet au vote ce compte administratif 2020.
À la suite d'une erreur matérielle, Jean-Noël DUCLOS présente le compte administratif 2020 modifié.
Le Conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
Par 7 voix pour et 1 abstention.
APPROUVE le compte administratif du SIPEAF dont le résultat de clôture est de
825 899,15 €
Excédent de Fonctionnement cumulé : 49 000,09 €
Excédent d'investissement cumulé : 776 899,06 €
Les Restes à Réaliser à reporter en 2021 sont de : 1 402 553.82 €
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020
Section de Fonctionnement
Recettes 2020 308 728,30 €
Report excédentaire de 2019 63 997,64 €
Recettes 2020 et excédent 2019 372 725,94 €
Dépenses 2020 323 725,85 €
Excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de 2020 49 000,09 €
Section d'investissement
Recettes 2020 1 041 997,97 €
Report excédentaire de 2019 302 810,69 €
Recettes 2020 et excédent 2019 1 344 808,66 €
Dépenses 2020 567 909,60 €
Excédent d'investissement cumulé à la clôture de 2020 776 899,06 €
Excédent cumulé de fonctionnement + investissement à la
clôture de 2020 825 899,15 € Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Recçu en préfecture le 30/09/2021
S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Affiché le ec Conseil Syndical du 27 septembre 2021 à 20h00 D : 095-259500387-20210927-CR2021_04-DE
POINTS DIVERS
- Point d'étapes sur les travaux :
- Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 21h.
D — & Said Ÿ Le LÉ
Four à Chaux Gilbert MAU 8527
* e hey ,
APPROBATION DU PROCES VERBAL :
M. MAUGAN Gilbert Ma M. DUCLOS Jean Noel
Mme HOLLINGER Jacqueline be M. FAUVIN Patrick
1 ie =
| f NN : L f d
Mme FORESTIER Lucille ( | dd Mme POLLET Doriane SRE \ SN TS (TU KT CAS ni
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Mme FEUERSTEIN Christine Mme VOISIN Elke LP D) |
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